Interventions sur "port"

... ce personnage, pourtant très visible, mais cet après-midi, les syndicats de police viennent de dire au Sénat qu'ils semblent bien le connaître. Ils semblent disposer de multiples témoignages d'incidents, de situations dans lesquelles M. Benalla a outrepassé les fonctions civiles qui sont les siennes dans des interventions d'ordre public. Ma question est redondante, mais la réponse qui lui est apportée jusqu'à maintenant est tout simplement incompréhensible au regard du rôle joué par M. Benalla auprès du Président de la République. Quel lien entretient M. Benalla avec le chef de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur, chef de cabinet qui l'a recruté alors qu'il était directeur de campagne d'Emmanuel Macron pour occuper une fonction de sécurité au sein de la campagne du candidat M...

Le directeur de cabinet du Président de la République nous a aujourd'hui fait part d'une information sur laquelle des éclaircissements peuvent être nécessaires. Il me semble que vous pouvez nous les apporter. Depuis le début de nos auditions, nous comprenons qu'il existe un lien légitime d'information entre la présidence de la République et le ministère de l'intérieur. Il nous semble, en tentant de démêler des va-et-vient qui ne sont objectivement pas très clairs si l'on considère les déclarations contradictoires qui se succèdent, que lorsque la présidence de la République a besoin d'informations,...

Il met ainsi en porte-à-faux son directeur de cabinet qui nous a dit, cet après-midi, qu'il avait lui-même pris la décision de la sanction. Outre le fait que M. Macron ne s'exprime pas devant les Français, mais qu'il préfère visiblement les réunions privées, nous allons bien devoir l'entendre puisque aucun article de la Constitution ne l'interdit. L'article 67 interdit la convocation du Président devant un juge ou un...

...utions, et je considère que la lecture combinée des articles 67 et 18 de la Constitution s'oppose à ce que la commission d'enquête de l'Assemblée nationale convoque le Président de la République. Néanmoins je veux réaffirmer solennellement que je demande, et que nous sommes parfaitement fondés à le faire, la convocation du secrétaire général de la présidence de la République, M. Alexis Kohler, du porte-parole du président de la République, M. Bruno Roger-Petit, et des différents membres de cabinet ou collaborateurs civils ou militaires dont j'ai déjà donné les noms.

Notre préoccupation commune est d'avoir des autorités qui prennent des décisions fondées en droit, des décisions qui ne puissent pas faire l'objet d'une annulation. Or j'ai appris qu'au mois d'octobre 2017, un port d'arme a été attribué sans base légale à un collaborateur du Président de la République, collaborateur qui, d'après ce que l'on nous a dit, n'en avait nul besoin. Je précise qu'il ne s'agit pas d'une autorisation de détention, mais bien d'une autorisation de port d'arme. Je crois que l'on ne peut pas banaliser cette situation extrêmement grave. Vous imaginez les recherches en responsabilité si u...

...i attestent de la fonction protéiforme qu'il paraissait occuper au sein des services de sécurité du cabinet de la présidence de la République. Nous avons eu du mal à comprendre qui était censé identifier et centraliser ces diverses missions, et s'il existait un pouvoir hiérarchique unique qui prenait ces activités sous son autorité. En la matière, rien ne nous semble certain. À partir de votre importante expérience au service de l'État, pensez-vous qu'il y ait eu une insuffisance de la coordination entre les divers services, les différentes administrations de la présidence de la République ? Est-ce habituel et normal ? Au-delà des récentes déclarations du Président de la République, cette affaire doit nous permettre d'éviter que de telles situations se reproduisent, et de fixer un cadre pour ...

...ur le directeur nous avons quand même affaire à la mise en examen de trois policiers, en plus de celles de M. Benalla et de M. Crase. Le major Mizerski est entendu parce que, le jour J, il était l'accompagnateur de M. Benalla. Nous savons maintenant que l'ancien chef de cabinet du préfet de police, M. Yann Drouet, a signé ou fait signer par le préfet de police le document autorisant M. Benalla à porter une arme. Il se pourrait même que l'arme de M. Benalla lui ait été fournie, et qu'il ne se la soit pas procurée par lui-même. Il y a aussi le talkie-walkie, et, à plusieurs étapes bien précises, des policiers qui ne communiquent rien. Je sais bien que des travaux de psychologie ont montré que 66 % d'un échantillon se soumet à l'autorité – il y a une fameuse expérience sur ce sujet, racontée dan...

Je suis heureuse d'accueillir Mme Françoise Haméon, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique, et M. Florent Mahé, chargé de mission au service du tourisme et du littoral. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Votre audition, dont le compte rendu figurera dans les annexes du rapport, est diffusée et donc en libre accès. Notre mission porte sur les risques climatiques majeurs dans les zones littorales. Nous nous intéressons donc, le rapporteur Yannick Haury et moi-même, à la question de la densité démographique dans les zones littorales. Le tourisme joue évidemment un rôle essentiel : il multiplie la population présente, donc le risque, et sans doute la fragilisation de certa...

Pouvez-vous me décrire la situation du département du point de vue touristique ? L'offre de logements pendant la période estivale est-elle suffisante, quelles sont les incidences du recul du trait de côte, quel est l'afflux de touristes les mois d'été ? Pouvez-vous nous dire si, en Loire-Atlantique, la politique préventive est suffisante ? Quel jugement portez-vous sur les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ? Quelle est votre appréciation sur les alertes de Météo France ? Quel est votre jugement sur la gestion par le conservatoire du littoral de la façade atlantique, ou à tout le moins du département ? En cas de tempête ou d'événements majeurs, est-ce que l'expérience montre que les opérateurs privés sont à même d'intervenir ? Y a-t-il ...

Je suis particulièrement intéressée par ce que vous faites en Loire-Atlantique. Ainsi que vous l'avez considéré, l'État dispose de ses compétences régaliennes alors que les élus agissent dans la proximité, la gestion quotidienne et la planification du territoire pour anticiper les enjeux et gérer les risques. J'ai bien entendu l'importance que revêtent l'océan et son littoral pour votre territoire, qui constituent certes un grand atout, mais n'en sont pas moins menacés par les déséquilibres. La question est donc de savoir comment faire pour que ce potentiel soit efficacement utilisé au profit de tous. Ce sont ces préoccupations qui vous ont conduite à l'adoption de cette charte du défi maritime et littoral. Comment les acteurs...

Pouvez-vous nous apporter des informations sur le problème juridique qui touche la digue de Guérande ?

... qu'il y a quelques avancées – Michel Barnier l'a en tout cas déclaré – mais où en sommes-nous ? Le sentiment de l'opinion publique britannique, le sentiment du Parlement britannique sont fluctuants et tout cela est compliqué. La question irlandaise est encore au coeur des difficultés, mais pouvez-vous détailler les principales d'entre elles ? Quelles sont les avancées et où en sommes-nous par rapport à notre calendrier ? Nous devons aboutir au mois d'octobre. Deuxièmement, comment le secrétariat général aux affaires européennes travaille-t-il sur la question de l'impact de la période de transition et des futurs accords ? L'ensemble des acteurs – nous l'avons vu quand nous nous sommes déplacés à Calais – déplorent cette incertitude actuelle. Sans certitude, pas de perspective d'investissement...

Je rejoins ce qui vient d'être dit et y apporterai quelques précisions. J'ai rencontré en début de semaine l'organisation des pêcheurs normands, et je ne vous cache pas que les pêcheurs sont très inquiets. Ils pensent que leurs six à douze milles vont leur être retirés, sacrifiés au profit d'autres secteurs de la négociation. Vous avez dit que des secteurs ne seraient pas négociés contre d'autres. En attendant, cette inquiétude est bien réell...

Il en a effectivement beaucoup été question lors de notre déplacement dans le Pas-de-Calais. J'ai le sentiment que c'est une demande importante.

Si j'ai bien compris, les Néerlandais ont déjà produit un plan de communication en direction de leurs PME, présentant les alternatives en préparation, envisageant les opportunités que pourrait créer le Brexit, essayant de mobiliser tout le tissu industriel hollandais derrière le Brexit.

Le sujet des îles anglo-normandes est un peu particulier. La frontière entre Jersey et le reste du territoire n'a jamais été fixée. Or la sortie des Anglais va reposer la question des eaux territoriales françaises autour de Jersey, une zone de pêche importante. La question m'est régulièrement posée par les pêcheurs.

Un grand merci, madame la secrétaire générale. Il faut que le Gouvernement entende qu'il existe une grande inquiétude, en particulier dans les Hauts-de-France mais pas seulement, parmi les citoyens et les entreprises, et qu'il y apporte des réponses. Un plan de communication ne suffira pas. Ce n'est pas seulement la question des négociations sur les taxes douanières, mais aussi celle des infrastructures de demain. Il ne faut pas que les ports français soient laissés de côté suite à ce que font par exemple les ports néerlandais. Une concurrence va s'exercer, des ports en Europe vont peut-être s'équiper davantage que nous. C'est ...

Nous recevons M. Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint des douanes et droits indirects, M. Bernard Mazuel, délégué général de l'Union des ports de France, M. Stéphane Raison, président du directoire du grand port maritime de Dunkerque, M. Benoit Rochet, directeur général délégué de la Société d'exploitation des ports du Détroit, et M. Olivier Thouard, président du groupe de travail de TLFTLF Overseas sur le Brexit.

Le système dont vous parlez n'existe pas pour le port de Calais ou pour le tunnel ?

Il est très intéressant de vous entendre, cela nous montre les difficultés auxquelles nous faisons face. Le devoir de notre mission est de retranscrire tout cela et de proposer des solutions. Nous sommes allés sur le terrain, nous avons visité le port de Calais, et cette audition confirme qu'il faut une prise de conscience au plus haut niveau de l'exécutif et du Gouvernement ; il faut adapter et anticiper en matière d'infrastructures. Nous n'allons pas attendre le dernier moment pour les infrastructures, ce devrait être une obsession pour le Gouvernement. Il faut un plan d'action et de soutien, et réfléchir à toutes les nouvelles technologies....