Interventions sur "pourquoi"

Pourquoi ?

...ation, les élèves prennent l'engagement de servir l'État pendant dix ans, au motif qu'ils sont rémunérés pendant leur formation. Malheureusement, nombre d'entre eux ne le font pas et vont pantoufler dans le privé. Cet amendement vise à mettre fin à ces pratiques insupportables ; c'est une question de salubrité publique : ces fonctionnaires doivent tenir leur engagement à servir leur patrie. C'est pourquoi nous proposons d'interdire ces mises en disponibité.

...us-mêmes que vous faites un reproche puisque c'est à vous, en tant que rapporteure, qu'il appartenait de définir qui nous devions entendre. Par ailleurs, ne venons-nous pas de réécrire un article de la loi de 2013 qui a institué la HATVP, autorité compétente également pour les fonctionnaires ? Il est donc bien possible de traiter ici de la fonction publique et nous persistons à ne pas comprendre pourquoi vous choisissez d'aborder les autres sujets en empruntant la plus petite porte possible.

Ce n'est pas l'activité de prêt bancaire qui est en cause, mais plutôt son caractère spéculatif ; là est l'essentiel. Peut-être pourrons-nous envisager de déposer un amendement conjoint avec nos collègues du Modem pour empêcher cette activité spéculative : pourquoi créer des désaccords inutiles si l'on peut s'entendre ?

...t, en conjuguant le scrutin proportionnel, le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, les effets politiques d'un vote blanc majoritaire, l'adossement du financement public à ces règles voire l'attribution d'une enveloppe identique – un droit de tirage, en quelque sorte – à chaque candidat en sus du prêt, nous considérerions l'activité politique de notre pays sous un jour nouveau. C'est pourquoi je peine à prendre position sur tel seuil et tel point particulier, qui s'insèrent difficilement dans la réflexion politique globale.

...rtis politiques, dont treize en métropole ; il ne s'agit donc pas d'une multitude de partis. Reposons les termes du débat : la révision constitutionnelle à venir touchera nécessairement à un certain nombre de questions relatives au financement des partis politiques. L'occasion sera plus appropriée pour aborder ces sujets complexes auxquels on ne saurait donner ici une réponse satisfaisante. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à cet amendement.

Tout cela est sympathique, mais on ne saurait obliger une banque qui ne veut pas prêter d'argent à le faire. La véritable question à poser est la suivante : pourquoi les banques ne veulent-elles pas prêter ? Chacun le sait : c'est parce que certains partis politiques connaissent des faillites à répétition. La Société générale, par exemple, a interdit à toutes ses succursales de consentir des prêts et de nombreuses banques ne souhaitent plus se livrer à cette activité. Se pose en outre le problème de leur image : en prêtant à tel ou tel parti, elles donnent l'...

Je m'interroge également sur la nécessité de légiférer par ordonnances même si j'ai bien conscience que c'est en ce moment à la mode. Mais puisqu'on nous annonce un « paquet » à venir, le troisième pied du trépied – je préfère parler de triptyque –, ou je ne sais quels autres éléments pour lesquels il ne semble pas y avoir d'urgence, pourquoi se précipiter pour créer une banque dont l'utilité, soyons honnêtes, n'est pas totalement démontrée ? Il s'agit d'un « machin » compliqué à gérer. Ne nous dessaisissons pas de nos compétences.

…avant même qu'ils n'entrent en vigueur. C'est bien pourquoi je maintiens mon amendement.

...ollègues, que lorsque nous débattrons du prochain projet de loi de finances, vous rechignerez à voter les fonds alloués à la DETR, de l'argent qui deviendra potentiellement sale lorsqu'il arrivera dans les territoires ! Je peux comprendre que des propos passionnés s'expriment, mais j'invite ceux qui n'ont jamais siégé dans une commission d'attribution de la DETR à ne pas porter de jugement hâtif. Pourquoi un député ayant un ancrage local devrait-il intrinsèquement être soupçonné de clientélisme ? En allouant 200 000 euros à la construction d'une crèche, on fait sans doute plaisir au maire mais, surtout, on contribue à l'aménagement du territoire. Dans les commissions DETR, on fixe les grands principes de l'aménagement de notre pays

La majorité entend circonscrire notre débat à la question de la vie politique, mais on peut tout à fait avoir de cette dernière une vision large, qui englobe notamment la représentativité des organisations d'employeurs qui siègent dans des commissions paritaires et doivent être soumises aux mêmes règles de transparence que les organisations de salariés. Pourquoi les premières bénéficieraient-elles de conditions plus avantageuses, comme celles que leur a octroyées la loi El Khomri ? Nous proposons donc qu'elles prouvent qu'elles sont représentatives en organisant des élections, qui seraient le gage de plus pluralité, de diversité et de transparence.

Je saisis mal pourquoi le choix de ces dirigeants serait détaché de la vie politique s'ils étaient désignés par les assemblées parlementaires plutôt que par le président de la République.

...n'ont pas à chercher à l'imposer aux autres. À partir de là, on doit dire de la vertu qu'elle est surtout un principe d'action gouvernant la vie en société, un principe conforme à l'intérêt général qui est bon pour tous, quand il est mis en oeuvre et auquel l'on s'astreint soi-même à titre personnel. La vertu est donc la passerelle entre ce qui est bon pour tous et ce qui est bon pour soi. C'est pourquoi nous proposons de mettre en avant cette notion dans le titre de la loi, en conformité avec l'ensemble des amendements que nous avons défendus.

...s'agit absolument pas du même dispositif. Nous avons adopté aujourd'hui des dispositions portant sur un casier B2 vierge d'un certain nombre d'infractions dont nous avons dressé la liste. Or cet amendement se borne à mentionner un casier judiciaire B2 ne comportant aucune condamnation pour crime ou délit ; le champ est beaucoup plus large et excède celui des mesures que nous avons adoptées. C'est pourquoi je maintiens mon avis défavorable.

...e que nous pourrions adopter cet amendement, posant ainsi pour un éventuel ministre l'obligation de ne pas s'être rendu coupable de tel ou tel crime ou délit. À l'occasion de la séance, nous pourrions tous déposer un amendement reprenant la liste dans les mêmes termes que celle que nous avons déterminée ce matin. Nous l'avons fait pour d'autres amendements avec le même engagement ; je ne vois pas pourquoi nous renverserions la méthode en renvoyant cet amendement à la séance publique.

Je ne vois pas pourquoi on priverait de cette indemnité le parlementaire qui réalise un travail effectif dans une instance où il représente ès qualités le Parlement, alors que l'article 7 bis du projet de loi ordinaire consacre justement la possibilité de verser, par exemple aux présidents de Commission, des indemnités spéciales et indemnités de fonction complémentaires – que nous venons tout juste, en outre, d'assujett...

...iter à deux le nombre d'élections successives possibles à un même mandat. J'ai bien entendu l'argument selon lequel une telle mesure relèverait de la loi constitutionnelle, mais je pense, pour ma part, qu'une loi organique suffit. Des propositions de loi organique allant dans le même sens ont d'ailleurs déjà été déposées au Sénat – même si elles n'ont pas encore été examinées. Je ne vois donc pas pourquoi nous ne pourrions pas profiter de la présente discussion pour limiter le cumul dans le temps. Si d'aventure c'était contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel nous le dirait, et il serait toujours temps, à l'automne, de revoter cette disposition à la faveur de la révision constitutionnelle.

C'est pourquoi je disais à l'instant que cet amendement va à l'encontre du but recherché.

... certains d'entre nous affirment que le cumul du mandat parlementaire avec une activité professionnelle permet de garder le contact avec la vie réelle, j'ai l'impression d'entendre mot pour mot l'argument qui avait été opposé il y a dix ans à la poignée de députés – dont j'étais – qui se battaient contre le cumul des mandats. Il faut aujourd'hui aller au bout de la logique du non-cumul, et c'est pourquoi il eût été préférable de commencer par la révision constitutionnelle. On en revient toujours, en effet, à la question de savoir quelle est notre conception du député du XXIe siècle. Pour moi, ce dernier est un citoyen qui, à un moment de sa vie, se consacre exclusivement à son travail de parlementaire, à l'abri de toute influence financière qui proviendrait de quelque activité rémunérée que ce so...

...le. Il y a, c'est vrai, une forme d'inégalité entre ceux qui viennent du public et ceux qui sont issus du privé, mais l'appartenance à la fonction publique ne dispense pas de se former ni d'entretenir ses savoir-faire, et les fonctionnaires qui réintègrent les cadres au terme de leur mandat ne choisissent pas leur poste, ne reprennent pas purement et simplement leurs fonctions antérieures. C'est pourquoi il serait nécessaire de ménager des transitions. Enfin, je m'associe à ce qui a été dit concernant la représentativité. Nous avons justement déposé un amendement, qui a pu faire sourire car sa forme était, je le reconnais, sans doute imparfaite, et qui visait à résoudre le problème soulevé par notre collègue Potier en facilitant la représentation de certaines catégories socioprofessionnelles au ...