Interventions sur "pourquoi"

... point, bon nombre d'amendements prônent l'ajout de la notion de remise en cause des valeurs de la loi de la République, à travers la haine, le racisme ou la discrimination. Or l'objet de ce texte est de lutter contre l'apologie des actes de terrorisme, c'est-à-dire d'actes violents, et non d'interdire tous les propos qui pourraient remettre en cause une loi de la République. Si tel était le cas, pourquoi ne fermerions-nous pas les églises où sont tenus des propos anti-avortement ? Le 18 mars 2013, Éric Ciotti indiquait que le département des Alpes-Maritimes n'accueillait plus de mineurs étrangers délinquants au sein du Foyer de l'enfance.

... l'objet d'une mesure de fermeture administrative pour les motifs que nous avons indiqués, et qui violerait cette mesure en fréquentant un lieu de culte ouvert clandestinement, ne peut pas, en l'état actuel du droit, faire l'objet d'une interdiction de territoire. Étant donné l'état des forces de police, qui sont débordées, et le nombre d'infractions que nous avons à réprimer, je ne comprends pas pourquoi nous ne votons pas cette mesure de bon sens, qui constituerait aussi un signal civique et citoyen.

Cette mesure est tout simplement sage et pragmatique ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas pourquoi vous balayez cette proposition d'un revers de main. Ce n'est pas un hasard si des groupes politiques différents ont eu l'idée de la faire : c'est parce qu'il s'agit d'une mesure tout à fait pragmatique et de bon sens…

...d'une part, l'amendement tendant à supprimer la limitation de la durée à six mois et, d'autre part, les amendements tendant à faciliter les mesures d'expulsion et d'interdiction du territoire à l'encontre des étrangers se rendant coupable du délit de reconstitution d'une mosquée salafiste clandestine – nous convainc, hélas, du caractère très imparfait et très insuffisant de cette rédaction. C'est pourquoi nous nous abstiendrons lors du vote de l'article 2.

...La France insoumise appelle à voter contre cet article. J'abonde dans le sens de mon collègue Stéphane Peu : lors de l'examen de cet article, nous avons clairement constaté qu'il existait déjà suffisamment d'outils dans le droit commun pour dissoudre les associations cultuelles et pour mettre en cause directement les individus qui appellent à la haine, à la violence ou à la discrimination. Alors, pourquoi en rajouter ? Qui plus est, les amendements visant à rappeler le droit commun ou les délais de droit commun ont été rejetés, quand bien même ils provenaient de la majorité. En définitive, il s'agit clairement d'une mesure d'affichage. Or cet affichage n'est pas bon en termes de cohésion sociale compte tenu de l'ambiance dans le pays. C'est ce qu'a indiqué avec raison le Défenseur des droits, M. ...

C'est pourquoi le groupe La République en marche votera évidemment cet article, qui, à la fois, est équilibré et permet d'apporter des réponses adéquates aux problèmes qui ont motivé ce texte et auxquels nous devons faire face. Ni angélisme, ni hystérie répressive, …

Il n'est évidemment pas question de mettre en cause des libertés qui nous sont aussi chères mais il ne devrait pas être question non plus, au nom de l'État de droit, de baisser la garde devant des individus qui ont juré notre perte, qui détestent tout ce que nous sommes et qui sont prêts à nous imposer un enfer pour gagner leur paradis. C'est pourquoi je ne comprends pas vos prudences de dame patronnesse lorsqu'il s'agit de contrôle administratif ou de surveillance d'individus dont tout laisse à penser qu'ils n'auraient pas, eux, le moindre état d'âme pour s'en prendre à nous. Si l'article 3 ne peut être qu'approuvé, nous proposons de le durcir encore. Il y a, en la matière, non pas atteinte disproportionnée à la vie privée d'une personne mais...

...onnement en commission, j'en suis arrivé à la conclusion que deux raisons pouvaient vous conduire à ce desserrement de l'étau et du périmètre de sécurité. Le premier argument invoqué en commission – il figure dans le texte – est de laisser aux individus sous surveillance, c'est-à-dire visés par un faisceau d'indices graves et accrus, la liberté d'avoir une vie professionnelle et familiale. C'est pourquoi je souhaite obtenir une réponse, monsieur le ministre, à la question que je vous ai posée en commission : combien, parmi les personnes qui sont aujourd'hui assignées à résidence, ont une vie professionnelle et une vie familiale normales, qui exigeraient que le périmètre soit étendu à la commune ? Je n'ai pas reçu la réponse à cette question. Je pense que cet argument est un prétexte aussi fallaci...

...s du Niger ou du Tchad vers leur pays d'origine ? Cette mission sera-t-elle confiée aux troupes nigériennes ? Et, lorsque les migrants seront reconnus éligibles au droit d'asile, la France ira-t-elle les chercher pour les emmener dans notre pays et leur éviter les tribulations maritimes dramatiques que nous connaissons ? Ma deuxième question est encore plus grave. Nous ne comprenons pas vraiment pourquoi cette initiative n'a été prise que par la France. Pourquoi l'Europe n'a-t-elle pas soutenu ce projet ? Pourquoi l'a-t-elle même refusé ? Messieurs les ministres, comment pouvez-vous expliquer le refus des pays européens de coopérer dans le cadre de cette initiative, qui suscite chez nous de graves interrogations ?

...olitique parce que vous avez proposé une série de petites mesures. Mais qui peut aujourd'hui sérieusement croire que les articles sur lesquels nous nous apprêtons à voter sont de nature à relancer la vie démocratique ? Qui peut croire que nous allons redonner au peuple confiance dans ses représentants et lutter efficacement contre l'abstention avec un texte si peu ambitieux en la matière ? C'est pourquoi je vous propose, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une motion de renvoi en commission de ce projet de loi organique. Plus de temps pour en rediscuter, c'est plus de temps pour en débattre, pour amender et, qui sait, peut-être pour que la majorité écoute enfin l'ensemble des élus du peuple qui composent cette assemblée plutôt que de n'en écouter que quelques-uns.

...timent que les personnes qui exercent des responsabilités importantes ou qui ont du pouvoir sont pour une grande partie d'entre elles corrompues. Je vous invite à consulter ce sondage car il montre à quel point la défiance est grande envers toutes les personnes qui ont du pouvoir. Or cette loi ne permettra pas de renverser la vapeur. Pour la renverser, il faudrait savoir répondre à la question : pourquoi cette défiance ? La réponse risque de ne pas être agréable : et si elle provenait du mode de gouvernance libéral adopté depuis quelques décennies ?

Vous avez voulu faire sauter tous les emplois familiaux. C'est vrai qu'il y a eu quelques dévoiements, mais à côté, il y avait aussi des gens formidables qui travaillaient ! Pourquoi donc cette décision, au nom de quelle cohérence ? Les groupes parlementaires peuvent avoir recours à ce type d'emplois, alors que les parlementaires eux-mêmes ne le peuvent plus : le Français de la rue ne le comprendra pas. Vous avez refusé, je vous avais interrogée sur ce point, qu'on puisse, afin d'être candidat à une élection législative, confirmer être à jour de ses impôts. Vous m'avez fait ...

...paremment tant souhaitée ? Certes, il exige de la part de ceux qui briguent un mandat une certaine probité. C'est le minimum syndical ! Certes, il abroge, à juste titre, quelques-uns des privilèges dont jouissaient les parlementaires, avec un nouveau contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat. Certes, il soustrait, partiellement, les partis politiques de l'emprise des banques. Mais pourquoi ménage-t-il ainsi l'exécutif ? Pourquoi crée-t-il un nouveau statut pour la Première dame alors qu'il supprime les emplois familiaux pour nous autres ?

Pourquoi ne frappe-t-il nullement les privilèges de la richesse, la connivence entre le monde des affaires et du pouvoir, en n'interdisant pas le pantouflage ?

...où peut-on consulter ces déclarations et qui les contrôle ? Nous avons salué la confrontation d'idées qui a permis l'adoption du projet de loi ordinaire en CMP. Le travail avec nos collègues sénateurs a permis cela. C'est aussi une avancée importante. Nous dénonçons en revanche, comme sur de nombreux autres bancs, que la CMP n'ait pas pu aboutir sur le projet de loi organique. On sait très bien pourquoi : simplement à cause de cet article 9 portant sur la réserve parlementaire. Charles de Courson a rappelé en commission des lois que la réserve parlementaire et sa suppression n'avaient rien à faire dans ce texte. Elles n'étaient pas nécessaires. Si elles avaient été introduites dans le collectif budgétaire, comme cela aurait dû, nous ne serions peut-être pas là à parler encore de ce texte, et nou...

Pourquoi ne votez-vous pas contre, alors ?

Nous continuons donc de penser que la réserve parlementaire est une bonne chose. Mais, pour faire plaisir à nos collègues Les Républicains, je vais expliquer pourquoi nous voterons ce texte : parce qu'il marque le fait que nous devons retrouver la confiance dans la vie publique. En revanche, madame la garde des sceaux, nous le voterons avec l'espoir que la réserve parlementaire soit remplacée par un mécanisme de financement qui permette aux petites communes et à la ruralité d'exister, …

Je profite de cet amendement pour évoquer l'article 5, qui vise à encadrer les activités de conseil des parlementaires. Encadrer ces activités, c'est les accepter. Voilà ce qui nous gêne. Nous sommes choqués que les parlementaires puissent défendre des intérêts particuliers, des intérêts privés, au cours d'un mandat destiné à la défense de l'intérêt général. Voilà pourquoi nous voterons contre l'article 5, qui est à l'opposé d'une moralisation de la vie politique et n'envisage le problème que par le petit bout de la lorgnette. Les pratiques de lobbyinget les conflits d'intérêts sont un fléau qui gangrène toute la chaîne de décision publique, au-delà des seuls parlementaires. J'ai pu constater, au sein de la commission dans laquelle je siège, à l'occasion d'auditio...

...ivre pleinement mon mandat d'élu de la nation, de fabriquer la loi, de voter les budgets et de contrôler l'action du Gouvernement en toute connaissance de cause. Certes, la réserve parlementaire n'est pas l'alpha et l'oméga de l'action du député au quotidien. Mais elle symbolise son ancrage dans le territoire, surtout dans un contexte de baisse généralisée des dotations aux collectivités. Voilà pourquoi nos débats ont été passionnés, et voilà pourquoi cet amendement reprend l'article 9 tel qu'adopté par le Sénat en créant une dotation de solidarité locale.

Madame la ministre, il faut des réformes structurelles, qui nous permettent de soutenir nos associations, nos communes et tous les acteurs de nos territoires, ce à quoi le Gouvernement s'est engagé. C'est pourquoi, chers collègues, je vous invite à rejeter ces amendements, sans aucune réserve !