Interventions sur "pourquoi"

Pourquoi cet échec ? Tout simplement parce que la majorité a refusé de s'attaquer aux vrais problèmes, aux vrais enjeux, à ce qui détruit aujourd'hui le lien entre la politique et le citoyen : l'argent, l'argent qui corrompt. En faisant le bilan de cette loi, force est de constater qu'elle ne contient rien contre les conflits d'intérêts, rien contre le pantouflage, rien qui s'attaque réellement aux corrup...

... nos concitoyens – on ne peut pas renouer avec la confiance. Un collègue a déclaré tout à l'heure que l'opposition avait en permanence cherché à introduire des cavaliers législatifs. Mais c'est faux, c'est vous qui avez restreint le champ de cette loi, limitant l'ampleur qu'elle aurait pu prendre ! Au final, il n'y a aucune chance qu'on restaure aujourd'hui la confiance de nos concitoyens. C'est pourquoi le groupe GDR s'abstiendra.

J'appelle donc à voter pour ce texte, non pas du bout des doigts mais avec détermination, car même s'il n'est pas à la hauteur des attentes de certains, il ouvre le champ des possibles. C'est à partir de lui que nous allons pouvoir amorcer une réflexion globale sur le rôle du député du futur. C'est pourquoi le président de l'Assemblée nationale a lancé sept groupes de travail sur la réforme de notre institution, dans lesquels tous les groupes politiques seront représentés équitablement. Ils porteront sur des thématiques très larges, comme l'organisation de nos travaux, l'intégration du numérique à nos modes de fonctionnement ou encore le statut des collaborateurs parlementaires.

...lementaire est à cet égard exemplaire. Je suis une des dernières à l'évoquer, mais vous risquez d'en entendre encore parler pendant un quinquennat. Sa suppression est en effet préjudiciable à tous les territoires, à des milliers de bénéficiaires, à des associations, à des communes, à des projets modestes, mais pour tout de même 700 millions d'euros sur le quinquennat. Madame la garde des sceaux, pourquoi la pression du corps social, que vous avez évoquée aujourd'hui et qui vous a conduit à mettre fin aux emplois familiaux, confondus trop souvent avec des emplois fictifs, ne vous a-t-elle pas inspiré un renoncement à la suppression de la réserve parlementaire ? Je gage que lors des prochaines échéances sénatoriales vous en entendrez beaucoup parler.

C'était pourtant une promesse de campagne. Et les emplois familiaux, pourquoi les interdire pour les collaborateurs de députés et pas pour les collaborateurs des groupes ? Telle est la vérité, les Français l'ont vu. Et le verrou de Bercy, maintenu alors qu'il fallait le mettre de côté ? Abandonné là encore !

...e terme « conseil », on ne sait pas bien de quoi on parle. Et c'est précisément pour cette raison que nous avons eu autant de difficultés à travailler et à avancer sur l'article 5. Notre troisième regret, même s'il n'apparaît pas expressément dans cette loi organique, est l'abandon de la définition du conflit d'intérêts que nous avions élaborée et inscrite dans la loi de 2013. Nous ne voyons pas pourquoi le parlementaire devrait être exempté d'un conflit entre deux intérêts publics, comme si lui seul ne savait pas reconnaître la supériorité d'un intérêt public sur un autre. Nous regrettons aussi que les dispositions concernant la Banque de la démocratie – à cet égard, nous poursuivons les mêmes objectifs que vous – soit insuffisamment précises. Pour nous, il y a sans doute là une incompétence ma...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, cet amendement concerne bien évidemment la réserve parlementaire, laquelle fait l'objet d'un grand nombre de discussions et parfois, pourquoi ne pas le dire, de beaucoup de fantasmes. Permettez-moi de rappeler rapidement, mes chers collègues, que les crédits de la réserve parlementaire sont votés chaque année dans la loi de finances et sont donc inscrits dans le budget des différents ministères. Le premier débat, qui se déroule dans cette assemblée, est donc public. En fin d'année, les députés adressent tout simplement une propositio...

... le parallélisme des formes que nous avons constaté, avant de voter l'article 9, la tentation hégémonique de la majorité en marche de récupérer la cagnotte de la réserve parlementaire distribuée sur l'ensemble des territoires pour n'en faire bénéficier que les seuls amis du Président de la République et de la majorité. Nous devons marquer d'un geste fort notre refus d'une telle perspective. C'est pourquoi nous proposons la suppression de la réserve présidentielle.

Je ne sais pas si nous devons participer à l'exercice de contrition collective auquel j'assiste depuis le début de cette séance. Mais, après tout, si nous avons, les uns et les autres, quelque chose à nous reprocher, pourquoi pas ? Les intervenants précédents, et peut-être aussi moi-même, me donnent l'impression que nous serions comme des enfants qui ont cassé leur jouet, et qui sont désolés d'avoir probablement tapé un peu fort.

...r fluidifier les points de frottement. Monsieur le représentant du groupe de la majorité, vous avez répondu à des accusations qui n'ont jamais été portées à l'encontre de la majorité sur ce sujet. Il ne faut pas se défendre d'accusations qui n'ont pas été portées. Je rejoins pleinement le président Jacob, en m'adressant également à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement : pourquoi n'est-il pas possible, lorsque nous nous heurtons comme hier à un point de blocage, de réunir la Conférence des présidents qui est l'instance permettant de débloquer les choses ? Le fait qu'elle n'ait pas pu se réunir dans la nuit, pour des raisons tout à fait inexplicables, nous a posé problème. Par conséquent, si nous voulons repartir d'un bon pied, dans un climat dans lequel chacun puisse s'e...

...t amendement ne devrait plus lieu avoir d'être puisqu'il vise à supprimer la réserve ministérielle. Toutefois, comme la réserve parlementaire sera transformée en réserve ministérielle, du fait que les fonds aujourd'hui affectés de manière égale, sur la proposition de chaque parlementaire, seront dorénavant centralisés, nous nous dirigeons vers une reconstitution de la réserve parlementaire. C'est pourquoi je maintiens cet amendement.

Dans la lignée de ce que vient de dire M. Abad, cet amendement vise à ouvrir la commission DETR à l'ensemble des sénateurs et députés dans chaque département. Pourquoi ? Tout d'abord parce que le système actuel est injuste. En effet, dans les départements comptant plus de quatre parlementaires, il écarte certains députés et sénateurs. Avec cet amendement même les parlementaires appartenant à des groupes de petite taille ou minoritaires auraient l'assurance de siéger dans cette commission. Ensuite, cela permettrait à cette commission DETR de bénéficier de l'ex...

Il importe que l'ensemble des parlementaires d'un département siègent dans la commission car, comme cela a été dit, ils connaissent le terrain et les projets ; surtout, l'enveloppe de la DETR étant limitée, ils peuvent hiérarchiser les projets et déterminer ceux qui seront prioritaires dans leur département. Voilà pourquoi je soutiens cet amendement.

Et pourquoi donc ?

Le redécoupage des cantons et des circonscriptions, la Constitution et la démographie feront que, dans la future assemblée, les territoires ruraux seront sous-représentés pour des raisons de densité de la population par circonscription. C'est pourquoi il faut impérativement que les commissions départementales et les parlementaires disposent d'une vision globale de la mobilisation des crédits d'État dans leur département.

C'est pourquoi, dans un esprit constructif, nous voterons contre les amendements en discussion.

... tiers de recettes en moins par rapport aux communes de même taille en France. Pourtant, avec une population extrêmement jeune, nous avons les mêmes besoins, voire davantage : des écoles, des crèches, des accompagnements pour les personnes âgées. Ce territoire est, je l'ai dit, très jeune. Dans certains quartiers prioritaires de Calais, le chômage atteint 70 % chez les jeunes de moins de 25 ans. Pourquoi vous dire cela ? Parce que j'ai examiné l'usage que mon prédécesseur socialiste – il n'était donc pas de mon bord politique – avait fait de sa part de réserve parlementaire. À quoi servait-elle ? En grande partie à aider les centres sociaux et culturels qui oeuvraient dans ces quartiers prioritaires de France et qui aidaient cette jeunesse à 70 % au chômage. Par votre dogmatisme, par votre aveug...

La composition actuelle de la commission DETR a été définie l'an dernier par un amendement, lequel avait en effet donné lieu à discussion, madame la garde des sceaux. On avait alors rappelé que, dans certains départements, le nombre de parlementaires siégeant à la commission DETR est bien trop élevé au regard du nombre d'élus locaux. C'est pourquoi je propose d'associer les parlementaires par voie consultative – et vous savez tous, mes chers collègues, que tous ne répondront pas à la convocation. Ce sujet me paraît en tout cas mineur par rapport au sujet de fond, à savoir la façon dont est attribuée la DETR. Sur ce point, mes chers collègues, je vous invite à examiner les critères. Qui, par exemple, y est éligible ? Dans son principe, la D...

Pourquoi les ministres désobéissent-ils ?

...t BNP ou Michel Pébereau chez EADS, Total, Saint-Gobain, Lafarge, Pargesa ou encore Pierre Fabre – je ne cite que ça pour ne pas dépasser mes deux minutes. Au CAC 40, 98 personnes représentent 22 % des administrateurs et 43 % des votes. Il faudrait aussi, dans la foulée, songer aux emplois familiaux. Puisque nous avons très longuement traité des emplois familiaux pour les députés, je ne vois pas pourquoi nous n'en parlerions pas pour les conseils d'administration des grandes entreprises. Le directeur associé de Proxinvest a ainsi observé que « les gens envoient maintenant leur femme ou leurs enfants ». Voilà comment on voit Amélie Oudéa chez Lagardère ou Nicole Bouton chez Pernod-Ricard. Pour avoir une bonne gestion des entreprises, soucieuse de leur développement, de l'investissement et des sala...