Interventions sur "pourquoi"

...ause la probité et l'éthique des journalistes, au contraire. Ce que nous pointons, c'est la nécessité pour les lecteurs et les lectrices de savoir qui possède quoi. Personne ici ne veut stigmatiser les parlementaires, et pourtant nous souhaitons renforcer la transparence en ce qui les concerne, notamment s'agissant de leurs revenus. Si de tels débats sont légitimes s'agissant des parlementaires, pourquoi ne le seraient-ils plus quand il s'agit des organes de presse et de celles et ceux qui les possèdent, et pourquoi devrait-on alors les assimiler à une remise en cause du travail des journalistes ? Vous prétendez, madame la rapporteure, que cela relèverait de la commission des affaires culturelles. Il y a bien des sujets qui devraient être discutés au sein de la commission des affaires culturelle...

Créer un fonds ? Le mettre à disposition des préfets, c'est ce que vous voulez faire : le confier à la technocratie plutôt qu'aux élus de la nation ? Pourquoi vouloir à tout prix donner le sentiment que la technocratie est obligatoirement noble et respectable tandis que les élus de la nation seraient systématiquement calculateurs et méprisables ?

C'est ce message que vous êtes en train d'envoyer à l'opinion publique à travers ce débat, qui est une attaque en règle contre les élus et notamment contre les parlementaires. Pourquoi une subvention serait-elle noble quand elle est distribuée par l'État, le département, la région et deviendrait de l'argent sale si elle l'est par le député ? Il est encore temps de vous ressaisir – c'est tout l'intérêt de cette discussion sur l'article. Pour la première fois dans notre hémicycle…

...ion, notre République a souhaité retrouver une liberté pleine et entière et effacer la dictature ; le Conseil national de la Résistance a proclamé la pleine liberté de pensée, de conscience et d'expression, la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances d'argent et des influences étrangères, et la liberté d'association, de réunion et de manifestation. Pourquoi a-t-il fait cela à l'époque ? Parce qu'il avait conscience que la concentration dans des mains financières des moyens de communication et des moyens médiatiques avait à voir avec la formation des citoyens. La mainmise des puissances de l'argent et de l'État – cet amendement concerne l'exécutif – s'oppose à l'existence d'une presse pluraliste. Je suis très étonné que soixante-dix ans après le CNR...

deuxièmement, les communes y sont contraintes par la loi de 1905, que je connais par coeur. La question est donc de savoir pourquoi la commune n'en a pas les moyens. C'est cela le fond du problème. Il faut donc réfléchir « grand angle » sur cette affaire. Notre programme « L'Avenir en commun » prévoyait la suppression de la réserve parlementaire mais nous refusons l'hypocrisie ! Non à l'austérité parce que c'est ce qui fait mal à notre peuple : preuve en est que tous les députés qui ont voté l'austérité ont été battus.

... propos de la réserve parlementaire. Je pense que quand cette réserve vient se substituer aux ressources qui devraient être normalement celles des communes ou d'autres collectivités, elle ne sert pas à grand-chose. En revanche, lorsqu'elle va à des projets innovants – ce qui n'est hélas ! pas toujours le cas – que ce soit du secteur associatif ou des communes, alors elle peut avoir un sens. C'est pourquoi il faut un fonds de substitution permettant de soutenir l'innovation territoriale, qu'elle soit communale ou associative.

Je m'étais dit que nous avions déjà défendu ces amendements, mais j'ai envie d'y revenir. Savez-vous pourquoi ? Parce qu'il me semble incroyable que nous ayons passé… combien ? deux heures sur la réserve parlementaire…

Nous partageons beaucoup de ce qui vient d'être dit par nos collègues du groupe La France insoumise, mais nous ne pourrons voter leur amendement car il tend à supprimer l'article. En le votant, nous supprimerions donc le peu qui existe dans le projet de loi organique. C'est pourquoi il me semble difficile, y compris pour vous-mêmes, chers collègues, de voter cet amendement.

J'ai écouté les deux réponses. Madame la ministre, vous avez raison : il y a une petite anomalie rédactionnelle dans cet amendement. C'est pourquoi je vais le retirer au nom de mon groupe. Le groupe Les Constructifs va néanmoins saisir le président de l'Assemblée nationale, car il est aussi du ressort du bureau de l'Assemblée de travailler sur le règlement et le fonctionnement, et de rechercher des sources d'économies. La mission, le rôle des questeurs et la rémunération dont ils bénéficient à ce titre est à mes yeux un sujet crucial, en par...

… solution qui a évidemment ma préférence, soit l'on interdit le cumul des mandats. Dans ce cas, il faut, par cohérence, interdire les activités de conseil, qui représentent une rémunération parfois considérable et alimentent le soupçon. Je ne vois pas pourquoi il y aurait toujours deux poids, deux mesures.

...n rapporteur de la consultation citoyenne susceptible d'intervenir dans la discussion au fur et à mesure des débats. Nous avons déposé un amendement procédant de cette intention au projet de loi organique, car l'insertion d'une consultation citoyenne dans la procédure parlementaire relève de la loi organique. Nous l'examinerons tout à l'heure dans le cadre du débat sur le projet de loi organique. Pourquoi ne pas le voter à l'unanimité ?

...que française. Cette absence de transparence, il faut y remédier ! Il s'agit d'un enjeu stratégique. Cette opacité n'est pas acceptable et nous proposons d'y mettre un terme. Nous proposons donc la création d'un cadastre accessible au public détaillant par catégories de titres l'identité des détenteurs finaux ainsi que les montants détenus, ce qui permettrait de répondre à cette exigence. C'est pourquoi cet amendement propose au Gouvernement de remettre un rapport permettant d'identifier les freins réglementaires à la mise en place d'un tel cadastre. Vous ne pourrez pas vous en sortir en affirmant que nos propositions mériteraient plus ample information et devraient faire l'objet de missions d'enquête tout en soutenant le contraire lorsque nous faisons des propositions de mission d'enquête, mada...

... votre point de vue, c'est-à-dire celui du Gouvernement. Je vous remercie au moins sur un point : vous avez tâché de rassurer les 13 millions de bénévoles que j'ai cités. Cependant, j'ai des questions plus précises à vous poser. D'abord, je pense que votre raisonnement souffre d'un point faible : vous avez renvoyé la solution du problème à l'examen du projet de loi de finances, à l'automne. Mais pourquoi ce décalage ? Pourquoi cette précipitation à arrêter un dispositif avant que le nouveau soit clairement défini, alors que vous semblez apporter toutes les garanties pour pérenniser les financements ? À cette heure, des questions concrètes se posent. Les présidentes et présidents d'associations, leurs trésoriers, ont besoin de savoir à qui adresser leurs demandes de financement via la réserve par...

...ons pour une minorité de dérives ; je me demande d'ailleurs sur quel pourcentage de dossiers relevant de pratiques contestables vous vous appuyez. Supprimer sèchement la réserve parlementaire est une erreur. C'est la solution de facilité, sans considération pour les conséquences que cela aura pour les petites communes rurales et les associations. Il y avait certainement bien mieux à faire. C'est pourquoi nous souhaitons conserver le dispositif actuel, sans toutefois fermer la porte à de futurs aménagements susceptibles de l'améliorer.

Madame la garde des sceaux, si votre ambition est bien celle dont vous dites être animée, pourquoi ne pas vous croire ? Vous serez amenée à conduire dans quelques mois une réforme institutionnelle qui comprendra un volet constitutionnel. Si vous pensez sincèrement que l'obstacle est constitutionnel et qu'il vous interdit à ce jour d'avancer, pourquoi ne prenez-vous pas l'engagement, comme vous l'avez fait pour d'autres sujets, de créer, dans la loi constitutionnelle future, les conditions perm...

Cette intervention me permettra de répondre à Mme la garde des sceaux, de façon brève car je n'entends pas réitérer mon plaidoyer. Le rôle du député, avez-vous dit, madame la garde des sceaux, est de contrôler l'action du Gouvernement et de légiférer. Soit. Le Gouvernement, mes chers collègues, a fait le choix de nous soumettre l'article 9 en examen prioritaire, donc de commencer par lui. Pourquoi ne pas commencer par l'article 1er ? Cette pratique, vous la découvrirez tout au long de la mandature. Un jour, on vous dira : vous avez délibéré, mais ça ne va pas, tel vote ne convient pas au Gouvernement. Il y aura donc une seconde délibération. Vous découvrirez ces joies-là.

Je tenais à appuyer cet amendement et à expliquer pourquoi le groupe La France insoumise allait voter pour. Dans un projet de loi qui s'est réduit à la vie des parlementaires, sur un sujet qui nous semble autrement plus important que la question des emplois familiaux ou de l'IRFM, qui n'est pas supprimée mais changée, nous sommes pour nous appliquer à nous-mêmes ce que nous pensons être nécessaire pour tous les autres. Sur ces bancs, il y a des chefs d'e...

Dans l'objectif que poursuivent beaucoup d'entre nous – mettre à profit une expertise dont nous disposons en venant de la société civile – , ces missions sont parfaitement pertinentes. C'est pourquoi je soutiendrai l'amendement du Gouvernement.

...aire qui se voit confier une mission dans le cadre d'une commission n'a pas accès aux réunions des comités interministériels ; il ne bénéficie pas de l'aide et de l'appui d'un inspecteur général des affaires sociales ou d'un inspecteur général des finances. Tout l'enjeu de ces missions est de donner aux parlementaires des moyens supplémentaires pour leur permettre de rédiger leurs rapports. C'est pourquoi je voterai l'amendement du Gouvernement.

...cle 4 de l'ordonnance de 1958 sur la rémunération des parlementaires. La question se pose aujourd'hui à propos des représentants de l'Assemblée à la CNIL, à Radio France ou à la Caisse des dépôts et consignations : leur rémunération est-elle légale ? Les membres des conseils d'administration en question perçoivent une rémunération ; seuls les parlementaires, députés ou sénateurs, en sont exclus. Pourquoi et comment justifie-t-on que les présidents de commission de l'Assemblée nationale, les vice-présidents et de façon générale les membres du bureau qui exercent leurs fonctions dans le cadre de leur mandat parlementaire bénéficient d'une indemnité – qui, grâce à ce texte, sera désormais imposée – , alors que quand la loi désigne expressément des parlementaires pour siéger ès qualités et assumer de...