Interventions sur "pourquoi"

...e voudrais revenir quelques instants sur les questions que soulève l'article 8 ter, car aucune réponse ne nous a été apportée. Ces questions s'adressent aussi bien à Mme la garde des sceaux – puisque seul le Gouvernement peut lever un gage – qu'à Mme la rapporteure, et rejoignent les préoccupations exprimées par M. Potier au sujet de la rémunération des parlementaires qui sont aussi élus locaux. Pourquoi distinguer les fonctions exercées hors du Parlement mais ès qualités de parlementaire, qui ne sont que le prolongement du mandat législatif, des fonctions internes à l'Assemblée nationales telles que la présidence d'une commission – ou d'autres fonctions assurées par les membres du Bureau ? Pourquoi les secondes devraient être rémunérées et pas les premières ? Pourquoi deux poids, deux mesures ? ...

...mot ! On les ignore ! 2,5 millions de Français ! On les condamne. C'est injuste. Ce n'est pas normal. Ces quelques milliers d'euros, ce saupoudrage, comme vous l'appelez, avait une importance fondamentale pour eux. Il suffit de voir toutes les lettres de remerciements que nous recevons, que ce soit de Turquie, de Malte ou de Grèce, pour comprendre à quel point cette réserve est importante. C'est pourquoi je vous demande de façon désespérée, même sans énorme conviction, de voter cet amendement.

...s nécessaires pour une répartition équitable de la réserve parlementaire ; la transparence est totale puisque la liste des bénéficiaires est publiée. La réserve parlementaire apporte un soutien important aux petites collectivités. Non seulement elle participe à la cohésion sociale, grâce à l'aide aux associations, mais elle est également déterminante dans la réalisation de certains projets. C'est pourquoi nous défendons cet amendement.

...prochaines années, elles risquent d'en perdre encore 13. En défendant ces 800 millions sur le mandat, on se bat donc pour ne pas aggraver la situation, pour essayer de maintenir les dotations des collectivités au maximum. Si vous rendiez aux collectivités leurs dotations, nous ne parlerions plus, pour notre part, de réserve parlementaire ! Aujourd'hui, les dotations sont fortement abîmées. C'est pourquoi nous nous battons pour maintenir au moins ces 800 millions. Vous proposez de les sanctuariser. Si vous ne le faites pas et que les 800 millions disparaissent, c'est insoutenable. Si vous proposiez de les sanctuariser, si vous émettiez l'idée que les parlementaires puissent soutenir des projets de collectivités, de communes ou d'associations dans leur circonscription, vous pourriez retrouver notre...

...aucoup d'associations se sont tournées vers nous. Nous n'avons pas pu répondre à toutes les demandes qui nous sont adressées, nous devons les échelonner sur plusieurs années. Nous avons ainsi déjà pris des engagements vis-à-vis de certaines associations. Elles attendent notre aide, alors que nous allons devoir leur dire que non, en fin de compte, nous ne pourrons pas tenir nos engagements. Voilà pourquoi je vous propose de reporter la suppression de la réserve parlementaire au 1er janvier 2019 pour satisfaire au moins les engagements que nous avons déjà pris.

...mendements précédents. Madame la garde des sceaux, mon collègue Éric Coquerel a bien précisé que notre proposition n'avait aucun rapport avec le mandat impératif. Dans notre société médiatisée, compte tenu de l'exigence de transparence que vous avez évoquée, les citoyens doivent rester actifs pendant la durée de notre mandat. Car, enfin qui est le souverain ? C'est le peuple. Nous ne voyons pas pourquoi vous ne comprenez pas la pertinence de notre proposition, qui est au coeur du rétablissement de la confiance : les citoyens garderont le contrôle sur ceux qu'ils auront désignés comme leurs représentants pendant la durée de leur mandat. Cela nous ferait passer dans une autre ère démocratique.

... abouti à la transformation de majorités parlementaires sans que l'on ait eu à souffrir de quelque violence que ce soit. Nous pensons donc que cette proposition doit vous interpeller, surtout si l'idée est de rétablir une confiance. Mais la confiance n'est pas une fin en soi, à la différence de l'efficacité de la politique et du contrôle que le peuple peut exercer sur l'activité politique. Voilà pourquoi le référendum révocatoire nous paraît être la clé de la modernité, notamment avec les outils de contrôle populaire dont nous disposons grâce aux réseaux sociaux.

Madame la garde des sceaux, il est bien tard pour aborder ce sujet, mais, puisque l'on parle de confiance et de démocratie, rappelons que la Ve République a donné d'immenses pouvoirs à l'exécutif, avec, à l'origine, une contrepartie importante : l'usage du référendum. Or le résultat du référendum de 2005, notamment, a été bafoué par le monde politique ou, du moins, une partie de celui-ci. C'est pourquoi je me réjouis de cette initiative et l'approuve totalement. J'estime qu'on ne pourra, précisément, rétablir la confiance que par le processus du référendum.

Si je comprends bien, les séances de l'Assemblée servent à débattre pendant des heures d'amendements folkloriques, ou du moins peu utiles, et quand il y a des vrais débats de fond, on nous dit : « Circulez, il n'y a rien à voir ! ». Je trouve ça dommage. C'est pourquoi je voterai avec joie cet amendement.

C'est vrai ! On nous demande donc de choisir entre ces deux options. Que faire ? Nous sommes favorables à la suppression de la réserve parlementaire – nous nous en sommes expliqués – mais ce n'est pas pour cela que nous donnons raison à nos collègues de La République en marche. C'est pourquoi nous faisons le choix d'une abstention sidérée.

...énéfice exclusif de leur commune. Elle est désormais publique et la transparence est assurée. Mais nous voulions aller plus loin avec vous au cours de cette semaine, afin de répondre à la critique selon laquelle nous disposerions, avec cette réserve, d'un pouvoir discrétionnaire – nous croyons cette critique infondée, mais nous pouvons la comprendre et nous savons qu'un tel soupçon existe. C'est pourquoi nous avons voulu la rendre participative. En définitive, nous observerons une abstention non pas sidérée, ainsi que l'a dit M. Mélenchon, mais un peu désabusée, parce que nous aurions vraiment souhaité avancer avec vous, et nous constatons que ce n'est pas possible. Madame la garde des sceaux, l'amendement no 354, que vous avez finalement renoncé à défendre, montre en réalité que vous cherchez ...

... emplois sont supprimés dans le désintérêt général, comme à Saint-Gobain Pont-à-Mousson, où 400 emplois sont menacés – et la liste est bien plus longue – ; et nous n'évoquerons pas les 5 euros de baisse de l'APL, l'aide personnalisée au logement. Prenons le vrai problème à coeur et redonnons confiance aux Français. Ce texte ne mérite vraiment pas d'être qualifié de « vertu républicaine » ; c'est pourquoi nous retirons notre amendement.

...cuter de sa façon de s'organiser. Les gaullistes l'ont fait en 1958, lorsque le régime était à bout de souffle ; c'était la seule façon de sortir pacifiquement du terrible trouble qui s'annonçait, peut-être même de la menace de guerre civile. Nous sommes dans une période comparable. Le trouble est extrême, la confiance est anéantie et ce que nous avons fait ne permettra pas de la rétablir. C'est pourquoi nous vous avons proposé le référendum révocatoire, sans vous cacher que c'était une composante d'une stratégie beaucoup plus générale, qui conduit à la Constituante et à la révolution citoyenne. Pour conclure, nous pouvons parfaitement admettre que nous sommes tous de bonne foi, même si nous ne partageons pas les mêmes constats, et vous avez certainement eu des certitudes en travaillant. Cependa...

Je suis certain que ce n'est pas ce que vous vouliez, mais c'est le résultat auquel on est arrivé. C'est pourquoi je vous félicite : vous avez bien travaillé pour l'aboutissement de mon projet.

...orté sur la qualité de la décision publique. Comment se prend-elle pour garantir aux citoyens à la fois impartialité et effectivité ? À ce propos, je prendrai un exemple que nous vivons douloureusement en ce moment : je ne crois pas que les 20 euros par mois – et non pas 5 – que nous allons supprimer à 50 000 bénéficiaires des APL vont donner confiance dans la politique. Il importe donc de savoir pourquoi cette décision a été prise et comment elle l'a été. Redonner aux citoyens confiance dans la vie publique – car tel était le titre de ce texte – impliquait aussi de se poser cette question ; à cet égard, nous avons évidemment raté la marche. La deuxième partie manquante aurait dû porter sur le Parlement du futur et sur une vision partagée que nous aurions du député. Nous avons en effet beaucoup p...

...u cours des cérémonies officielles ou encore à payer les coupes remises aux vainqueurs de divers tournois sportifs. Il est malheureux que certains députés peu scrupuleux jettent l'opprobre et la défiance sur toute cette assemblée. Interrogé sur cette pratique, le déontologue de l'Assemblée a indiqué qu'il est interdit d'utiliser l'IRFM pour financer une campagne électorale. Très bien ! Dès lors, pourquoi ne pas aller au bout de cette démarche ? Au lieu de supprimer l'IRFM et de faire table rase, pourquoi ne pas demander au déontologue d'élaborer et de publier une liste précise des dépenses éligibles ou non ? Ainsi, plus de danger de se tromper, plus d'excuses non plus : chaque député devient responsable de ses actes et chaque dépense figure ou non dans une liste, ce qui est plus clair et s'appli...

...rence et il est nécessaire, voire normal, que les députés fournissent les justificatifs de leurs dépenses. Quant à la forme que cela prendra, il incombe à notre assemblée de la choisir. J'appelle votre attention sur plusieurs points, chers collègues. Tout d'abord, qui contrôle ? Il s'agit d'éviter que cette enveloppe fasse l'objet d'un contrôle politique, voire d'un contrôle d'opportunité. C'est pourquoi j'ai déposé deux amendements ménageant la possibilité de décalquer le système applicable aux campagnes électorales et prévoyant qu'un commissaire aux comptes certifie la sincérité de nos dépenses. Je soulèverai également la question des dépenses pour lesquelles nous ne pouvons pas fournir un justificatif. Vous n'êtes pas sans savoir, chers collègues, que nous sommes nombreux à participer, dans l...

...s à l'exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée nationale a fait l'objet de mesures d'encadrement au cours de la précédente législature. Néanmoins, son usage demeurait insuffisamment contrôlé. Le bureau de l'Assemblée nationale a donc décidé, le 18 février 2015, de définir des règles strictes d'utilisation de l'IRFM par les députés. Pourquoi vouloir supprimer celle-ci alors que le bureau a également défini les dépenses éligibles à cette indemnité ainsi que ses principes de gestion ? Principalement parce que le versement de l'IRFM s'effectuait a priori et que cette indemnité pouvait s'apparenter à un surplus d'indemnité principale. Ce soupçon a été alimenté par des abus, d'abord cachés puis mis sur la place publique. Saisi du projet ...

En lisant l'article 7, je me dis : que de bruit pour rien ! En effet, il ne s'agit nullement de supprimer l'IRFM, et heureusement d'ailleurs. Il s'agit de faire en sorte que les députés fournissent les justificatifs des dépenses engagées. Très franchement, moi qui ai travaillé dans le monde professionnel, je ne vois pas pourquoi seuls les députés pourraient dépenser l'argent de l'État sans fournir de justificatifs. Rien ne tout cela ne nous choque donc. En revanche, des questions se posent, dont celle de savoir si les frais à engager seront remboursés sur présentation de justificatifs ou s'ils susciteront le versement d'une avance. La première option suppose que le député ait une fortune personnelle suffisante pour avan...

C'est là le vrai enjeu de cette loi. Voilà pourquoi j'ai parlé de beaucoup de bruit pour pas grand-chose.