Interventions sur "pourquoi"

...ns publiques ? Est-ce le rôle du député de distribuer de l'argent public ? Notre ancrage doit-il reposer sur une assise financière ? Telles sont les questions que nous devons nous poser. Pour ma part, je ne le pense pas. Il est vrai que la réserve parlementaire constitue un coup de pouce aux collectivités, aux associations, aux projets, et il ne faut pas que ses bénéficiaires soient lésés. C'est pourquoi j'en appelle à ce que les sommes soient redéployées au maximum vers le tissu local associatif et à ce que le Gouvernement vienne rendre compte, peut-être chaque année, ici, devant les parlementaires, de l'utilisation de ces crédits, à travers un rapport annuel. Les parlementaires doivent avoir un véritable droit de suite. À vous entendre, j'en suis convaincue, ce sont bien les bénéficiaires qui n...

Pourquoi opérer cette distinction ?

J'entends bien cette demande, qui repose sur une volonté d'égalité ou d'équité. Très bien ! Mais je ne vois pas pourquoi les oeuvres de l'esprit seraient considérées comme plus nobles que les oeuvres des bras : les travaux manuels ne sont pas moins nobles que les tâches de l'esprit.

Voilà déjà une première difficulté. De plus, un certain nombre de mes amendements ont encore été retoqués au titre de l'article 40. Le travail d'un parlementaire désigné ès qualités par le Parlement pour siéger dans d'autres instances n'est pas reconnu parce que cette mission s'inscrit dans le prolongement de son mandat. Que l'on m'explique alors pourquoi le président de l'Assemblée nationale, les présidents de commission, les questeurs, etc. , ont droit, eux, à des indemnités, alors que les députés de base, qui peuvent y passer des heures et des heures, ne sont pas plus indemnisés.

Pourquoi, en fin de texte, vous apprêtez-vous à faire payer l'addition des dossiers qui nous concernent aux 13 millions de bénévoles des associations sportives et culturelles, qui devront, eux, payer cash l'addition de la suppression de la réserve parlementaire ? Pourquoi faire payer aux populations des petites communes rurales et aux 500 000 élus locaux la suppression de la réserve parlementaire ? Pourqu...

... parlementaire, la pureté du rôle parlementaire ». Qu'est-ce que cela veut dire ? C'est de l'antiparlementarisme ! Serions-nous donc impurs ? J'aimerais que vous vous expliquiez sur ces propos qui me paraissent graves. Enfin, mes chers collègues de la majorité, laissez-moi vous dire sans acrimonie que vous faites une erreur de jeunesse. Je suis indulgent, et moi-même j'en ai fait beaucoup. C'est pourquoi mes reproches vont à ceux qui ont de l'expérience et qui vous la font commettre. Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis. Comme l'a rappelé Martial Saddier, 13 millions de bénévoles sont concernés. Les associations, dont je veux être l'avocat, ont besoin des parlementaires. Ne voyez pas du clientélisme partout. Tout d'abord, la probité se juge non pas à l'aune du mandat mais dans la d...

...llions pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, 5 millions pour le sport et 2 millions pour la vie outre-mer. La vie associative et locale est le socle de notre société. C'est notre outil principal de cohésion sociale. Je me réjouis que nous soyons unanimes sur cette question – ce n'est pas si fréquent – et que nous respections autant le travail des bénévoles. C'est pourquoi j'appelle à voter pour l'amendement qui demande au Gouvernement un rapport sur le suivi de ces fonds, qui devront être fléchés vers les collectivités et associations. Il est impératif que nous sachions en toute transparence comment ces fonds seront désormais employés. Je ne doute pas qu'ils iront soutenir les projets des collectivités et des associations. Nous y travaillerons tous collectivement ...

...ande précision. Je vous invite à la relire attentivement. Vous verrez que ces fonds sont parfaitement bordés, l'enveloppe est la même pour chaque parlementaire et les crédits budgétaires sont instruits par le ministère de l'intérieur. Il n'y a rien de discrétionnaire. « Discrétionnaire » signifie aussi un pouvoir libre de porter une appréciation sur la pertinence de la dépense. C'est très bien ! Pourquoi voulez-vous vous priver de cette liberté ? Pourquoi pensez-vous qu'il soit préférable de la déléguer à une autorité administrative ?

Pourquoi croyez-vous que nous défendions ainsi la réserve parlementaire ? Non pas parce que les sommes sont considérables mais parce qu'elles sont profondément utiles. Le hasard fait que j'ai reçu pas plus tard qu'hier un message de la commune de Sainte-Anne, dans ma circonscription, à laquelle j'ai donné la somme de 10 000 euros pour la rénovation de son église.

C'est pourquoi le représentant du peuple est le représentant de tout le peuple, et la République est dite une et indivisible, non pas au sens seulement de ses frontières, mais de l'institution que représente la communauté légale. Au fond, si vous parlez de parachutage, c'est par nostalgie du droit du sang.

Ces amendements appellent deux observations. Premièrement, j'estime qu'il n'y a pas de sous-citoyens. Deuxièmement, chers collègues du groupe Les Républicains, l'amour d'un territoire n'est pas l'apanage de ceux qui y sont nés. C'est pourquoi je voterai contre vos amendements.

...lle avait été votée à l'unanimité dans cet hémicycle, le 1er février, à l'initiative de Mme Fanny Dombre-Coste, si je ne m'abuse. Je considère que son remplacement par une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité est un vrai recul. On évoque un risque d'inconstitutionnalité. Eh bien, laissons le Conseil constitutionnel trancher cette affaire ! J'ajoute que les Français ne comprennent pas pourquoi on ne pourrait pas subordonner l'exercice de fonctions électives à cette exigence, qui conditionne déjà l'exercice de 392 professions. Enfin, dans la rédaction précédente, seul le bulletin no 2 était concerné, avec des conditions restrictives selon les crimes et les délits. Encore une fois, vous prenez prétexte de la crainte d'une censure du Conseil constitutionnel pour écarter une condition d'...

...e la réserve parlementaire. Nous avons un devoir de vérité vis-à-vis de nos concitoyens et de la représentation nationale. Mais comme l'a très bien dit le président de notre groupe, Olivier Faure, ce soupçon de clientélisme se porte sur tous les élus – les conseillers départementaux, les conseillers régionaux – ainsi que sur l'État. Les députés que nous sommes doivent en prendre leur part. C'est pourquoi nous vous proposons que l'utilisation de la réserve parlementaire, que vous voulez voir rejoindre le budget de l'État et que nous risquons de ne pas revoir – c'est notre principal souci – , fasse l'objet d'une décision collégiale ou, mieux, participative. Je peux vous en parler car j'ai moi-même mené cette expérimentation : je ne disais plus « je vous ai accordé cette aide » mais « le jury citoye...

...comme fondé sur le principe de l'individualisation des sanctions – selon la même idée que l'individualisation des peines. Il nous paraît en effet problématique de faire peser sur le suppléant les conséquences dramatiques des manquements à ses obligations fiscales de la part d'un candidat déclaré démissionnaire d'office pour cette raison. Le suppléant n'y étant absolument pour rien, je ne vois pas pourquoi nous nous écarterions du droit commun pour instituer une sanction particulière à son encontre. Vous pouvez considérer cet amendement comme un plaidoyer en faveur des suppléants !

...ement 10 % de votants, ce qui n'aurait aucun sens dans une démocratie digne de ce nom. Le vote blanc est le fait de citoyens pour qui l'acte de voter est important. Celui qui vote blanc est à la fois contestataire et citoyen. Son vote doit donc être reconnu comme un suffrage exprimé. Il doit aussi avoir un pouvoir invalidant, pour que puisse être révoquée une offre politique inappropriée. C'est pourquoi nous proposons que si moins de 50 % du corps électoral s'est exprimé, l'élection soit invalidée, les candidats à l'élection invalidée pour ce motif ne pouvant se présenter à un nouveau scrutin.

Et pourquoi pas quatre ?

Cet amendement propose d'instaurer le droit de vote à seize ans. La société reconnaît aujourd'hui à un jeune de seize ans le droit d'exercer l'autorité parentale, d'être émancipé, de travailler, de voter aux élections professionnelles… Pourquoi ne lui reconnaîtrions-nous pas également le droit de participer aux choix politiques ? Le droit de vote à seize ans est un enjeu politique particulier qui vise à élargir le champ politique. Il s'agit de modifier le poids politique de la jeunesse dans la société en la replaçant au coeur des enjeux politiques. Il est urgent, pour construire un avenir en commun, de rajeunir le corps électoral et de...

...ns dans notre panier, dans notre boîte, à tout moment, pendant toute la durée de notre mandat. Il n'est pas forcément nécessaire que quelqu'un soit tout le temps derrière pour valider ou pas. Il pourrait par la suite y avoir un contrôle, comme les services fiscaux savent le faire – on tire au sort quatre ou cinq déclarants et on vérifie ce qu'il y a dans leur dossier. Je ne vois donc vraiment pas pourquoi cette disposition contrarie et la commission, et le Gouvernement. Je pense qu'elle pourrait être mise en place très facilement.

L'amendement propose d'aligner les règles de représentation patronales sur celles qui s'appliquent aux syndicats de salariés. La représentativité des organisations représentatives des salariés étant déterminée par le résultat des élections professionnelles, nous proposons que celle des organisations patronales soit établie par le même moyen. Pourquoi les organisations patronales bénéficient-elles encore d'une présomption de représentativité ? La question a été soulevée à maintes reprises, mais le MEDEF a toujours fait la sourde oreille. Cette organisation patronale représente seulement les intérêts d'une minorité de patrons, puisqu'en 2017, son audience n'est que de 30 %, deux autres organisations se partageant les 70 % restant. Une représen...

Pourquoi nauséabonde ?