Interventions sur "pourquoi"

Je ne comprends pas pourquoi ça grippe. Nous convenons tous qu'il est utile et nécessaire de se montrer transparent et de fournir les justificatifs indispensables pour que les choses soient honnêtes. Depuis trois jours, je dis que, quand on n'a rien à se reprocher, cela coule de source. Mais je ne comprends pas pourquoi ce qui coule de source n'est pas applicable aux représentants du Gouvernement. J'ai donc une proposition ...

...e tout groupement soumis à la loi sur le financement des partis. La condition pour être un parti politique est donc de recevoir des financements en tant que parti politique. Avouons-le, c'est un peu juste. Nous pensons qu'il est nécessaire de poser une définition claire, d'autant qu'un tel flou participe du nombre de partis et de micro-partis, qui est passé de vingt en 1990 à 451 en 2016. C'est pourquoi nous souhaitons préciser que « constitue un parti ou un groupement politique toute personne morale de droit privé qui poursuit des objectifs politiques par la mobilisation d'adhérents et la participation à la campagne de candidats à des fonctions publiques électives ».

...ons nous féliciter du débat que ces amendements ont ouvert, car la prolifération des candidats pose un vrai problème à notre démocratie : elle contribue à l'abstention, car quinze ou vingt panneaux électoraux, dont certains restent parfois vides, entretiennent la confusion chez les électeurs. Nos amendements n'avaient cependant pas pour but de remettre en cause le pluralisme démocratique ; c'est pourquoi nous les retirons.

Pourquoi donc ?

Madame la ministre, on n'a pas bien compris pourquoi vous aviez émis un avis de sagesse. N'êtes-vous pas enthousiaste ? Craignez-vous que le rétrécissement du délai de soixante à trente jours rende le transfert des informations plus difficile pour l'administration ? Est-ce là votre inquiétude ? Pouvez-vous expliciter votre sagesse ?

Vous lisez dans mes pensées ! Avis défavorable, mais je vais vous expliquer pourquoi. J'ai de bonnes raisons.

Je voudrais revenir à l'amendement précédent pour demander à Mme la ministre de répondre à ma question : pourquoi s'oppose-t-elle à ce que les membres de la Haute autorité fassent une déclaration de patrimoine ?

...s par ce projet de loi. Si vous interrogez nos concitoyens à propos des parlementaires, ils vous parleront essentiellement de trois choses : des emplois familiaux – par principe soupçonnés, comme je l'ai dit, d'être des emplois fictifs – , de l'indemnité représentative de frais de mandat, l'IRFM, et de la réserve parlementaire. Souvent même, ces trois questions sont allègrement confondues. Voilà pourquoi il y a un risque de stigmatisation, voilà pourquoi nous craignons, madame la garde des sceaux, que ce projet de loi censé rétablir la confiance – ce que nous espérons tous – n'aboutisse à l'effet inverse. Gardons-nous donc, au cours des débats à venir, d'aborder les emplois familiaux, l'IRFM et la réserve parlementaire de la manière dont l'a fait l'oratrice précédente. Si nous commençons à citer...

...l existe de nombreuses personnes de talent méritant de contribuer à améliorer la qualité de la décision publique. L'emploi familial tend de fait à favoriser le lien de proximité au détriment de la compétence, voire de l'effectivité du travail réalisé. Il présente donc intrinsèquement un risque important de népotisme. Il est aussi de nature à favoriser l'entre-soi aux dépens de l'ouverture. C'est pourquoi de nombreux pays et institutions dans le monde ont adopté des mesures visant à interdire les emplois familiaux. Tel est notamment le cas du Parlement européen, dont les dispositions relatives au personnel établissent clairement que « les députés ne peuvent pas engager de parents proches comme assistants ». C'est la raison pour laquelle la commission des lois a validé, dans cet article et les deu...

C'est à cause de tels raisonnements que toute la société est polluée de normes et de restrictions. C'est ainsi qu'on embête tous les agriculteurs parce qu'un seul a procédé à un épandage phytosanitaire près des habitations. À mon avis, on se trompe d'objectif. Si l'objectif est de lutter contre le favoritisme, pourquoi employer son frère ou sa soeur ne serait-il pas autant ou plus condamnable qu'embaucher son fils ou sa fille ? Le vrai sujet, ce sont les emplois fictifs. On comprend bien que demain, en raison de l'application de cette loi, je pourrai continuer à faire travailler fictivement quelqu'un qui n'est pas de ma famille, mais je ne pourrai pas employer un membre de ma famille qui travaille : cherchez l'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit tout à l'heure par certains de mes collègues, nous pourrions nous mettre d'accord sur le fait que c'est l'emploi fictif qui pose problème. Pour autant, nos compatriotes ont de nouvelles exigences démocratiques. Ils se demandent pourquoi nous pouvons engager un membre de notre famille, notre conjoint, et pas eux.

Ils se demandent pourquoi nous ne trouvons pas autour de nous des collaborateurs compétents recrutés sur CV, comme cela se fait dans n'importe quelle entreprise, et pourquoi notre conjoint devrait avoir la priorité.

...ire, est que la loupe déformante des médias agissant, ce sont tous les politiques qui sont déconsidérés et toute la population qui sombre dans la défiance. Dans ce contexte de méfiance et de lassitude, si quelqu'un choisit délibérément de ne pas déclarer un lien de parenté qu'il aurait avec son assistant, il est incontestable que la sanction doit être à la hauteur de l'infraction délibérée. Voilà pourquoi nous vous demandons de voter ce sous-amendement qui vise à assortir la sanction initiale prévue à l'article 3 d'une peine d'inéligibilité.

Cet article devrait contribuer à clarifier les modalités de fonctionnement de notre assemblée. La création d'un statut pour les collaborateurs parlementaires nous semble une priorité si l'on veut encadrer et protéger ceux qui travaillent à nos côtés, et dont l'implication et l'engagement sont égaux aux nôtres. Ce statut peut encore être amélioré. C'est pourquoi nous proposons un amendement tendant à encadrer et à protéger le champ de la négociation collective. L'article constitue néanmoins une avancée. C'est pourquoi nous y sommes favorables.

...hon a insisté sur la nécessité de respecter les militants, qui donnent de leur temps personnel. Nous savons très certainement tous ici ce que signifie donner de son temps personnel et empiéter sur sa vie de famille. Je rejoins M. Mélenchon sur le fait qu'un militant qui donne de son temps personnel pour défendre une cause ne doit pas être stigmatisé. Si ce militant est aussi le conjoint d'un élu, pourquoi ses compétences ne pourraient-elles pas être employées ? Peut-être s'agit-il de masquer de vrais détournements politiques, et non personnels, dont on peut soupçonner qu'ils se sont produits ici ou là ? La question est posée. L'article 3 bis constitue une avancée, mais il serait nécessaire d'aller plus loin – je rejoins, à cet égard, les propos de notre collègue Bricout. À titre d'exemple, nous a...

... forme de fonctionnarisation, alors que les attentes de la société me paraissent plutôt aller dans le sens de la flexibilité. Deuxièmement, ce serait, à mon avis, profondément contradictoire avec la nature même de la fonction de député ; nous sommes en réalité 577 individualités, et l'institution ne doit pas se substituer, dans la relation entre employeur et employé, à l'employeur lui-même. Voilà pourquoi je suis un peu étonné par certaines formulations. Le jour où vous rencontrerez un problème avec un employé, ne croyez pas que l'Assemblée nationale viendra à votre secours. Qui est le responsable dans la relation entre employé et employeur ? Telle est la vraie question. Pour avoir été engagé dans un contentieux aux prud'hommes – après m'être vu interdire de procéder à un licenciement économique ...

...ssistants, mais la rédaction actuelle confie au bureau de l'Assemblée la compétence de définir le cadre et les missions, les parlementaires ne conservant que le contrôle. Ce n'est pas de cette manière que l'on travaille, et cela fait vingt-deux ans que je suis employeur sans avoir eu de difficultés particulières avec mes collaborateurs. Il me semble que nous regretterons cette rédaction, et c'est pourquoi nous demandons cette brève suspension de séance. Si Mme la rapporteure s'y oppose, on ne la fera pas.

Pourquoi, alors, ne pas harmoniser par le haut ?

...avail – car quand on est collaborateur parlementaire, on est étiqueté politiquement, et, si cela peut parfois aider pour retrouver un travail, c'est plus souvent un poids, surtout quand on est issu de mouvements minoritaires. On ne peut pas avancer des arguments de droit commun s'agissant d'une profession qui est aussi éloignée du droit commun et qui aurait besoin d'avoir des perspectives. Voilà pourquoi je soutiendrai ces amendements.

.... Dans la majorité des cas, nous ne connaissions pas ceux avec qui nous allions travailler avant de les embaucher : nous les avons recrutés à l'issue d'un entretien. Mais il arrive que nous les connaissions, soit parce que ce sont des militants ou des personnes rencontrées dans un contexte professionnel ou personnel, soit par leur réputation, soit par des contacts sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi la notion de « liens personnels directs », introduite en commission des lois, est déconcertante. Où placer le curseur ? Si la personne que j'embauche est mon ami sur Facebook, dois-je le déclarer au déontologue ? Dois-je l'enlever de la liste de mes amis ? Dois-je cesser de la suivre sur Twitter ? Si je fête mon anniversaire au bureau – auquel cas je vous inviterai, madame la garde des sceaux –