Interventions sur "pourquoi"

Cela arrive, dans la vie ! Pourquoi n'avez-vous pas le choix ? Non pas à cause de vos qualités personnelles ou de l'insuffisance de votre esprit critique, mais tout simplement parce que nous sommes en présence d'un coup de force. Ce n'est pas celui-ci qui est discutable, mais le principe même de l'ordonnance ! Les gaullistes, eux, sont d'accord avec cette procédure depuis le début, puisque c'est eux qui l'ont inventée. Mais nous, n...

...mplois et ne relance pas l'activité. Notamment les petites et moyennes entreprises sont opposées au travail dominical, qui favorise surtout les grandes enseignes et risque de détruire l'emploi dans le petit commerce. La seconde raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de suppression, c'est que nous souhaiterions disposer d'un bilan des dérogations accordées sur le travail dominical. Pourquoi voulez-vous étendre les dispositions transitoires ? Combien d'emplois ont été créés et combien ont été détruits ? Comment le travail dominical est-il vécu par les salariés ? Enfin, à quelle majoration donne-t-il lieu, notamment pour les sous-traitants ?

Permettez-moi d'ajouter une dernière chose sur la notion de concurrence. Élu de la première circonscription de Seine-Saint-Denis, je vois les centres commerciaux et les cafés fermer les uns après les autres dans les cités. Et pourquoi pensez-vous qu'ils ferment ? Parce qu'ils sont en concurrence avec les complexes commerciaux de la grande distribution comme EuropaCity qui produisent du consumérisme, du productivisme et peuvent ouvrir le dimanche à la fois parce qu'ils sont situés dans des zones dites touristiques et parce qu'ils ont les moyens financiers de supporter les coûts occasionnés par le travail dominical.

Pourquoi ne pas citer Louis de Bonald ou Joseph de Maistre, pendant que vous y êtes ?

Le présent amendement a pour objet d'insérer, après l'article 8, une disposition permettant de constater l'impact des ordonnances. Celui-ci doit faire l'objet d'une évaluation approfondie afin de mesurer pleinement les effets de cette réforme. Nous souhaitons que le Parlement prenne toute sa part à ce travail. C'est pourquoi le présent amendement propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le bilan de cette réforme dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication des ordonnances. Sur la base des conclusions de ce rapport, nous souhaitons qu'un débat soit organisé au Parlement.

...lontés. Qu'en a-t-il été ? Depuis le début de ce débat, vous n'avez quasiment fait droit à aucun des amendements du groupe Nouvelle Gauche ; vous n'avez fait droit à aucune de nos propositions, pourtant nouvelles et constructives, qui auraient permis d'enrichir votre texte. Finalement, vous n'avez regardé que du côté droit de cet hémicycle. Toujours les vieilles méthodes : rien n'a changé ! Voilà pourquoi nous éprouvons de la déception Notre désaccord, lui, porte bien évidemment sur le fond des dispositions que vous vous apprêtez à voter ce soir. Vous nous aviez dit, là aussi depuis des mois, que vous vouliez inventer une nouvelle flexisécurité, une flexisécurité à la française. Mais en réalité, que prévoit le texte ? Plus de flexibilité pour les entreprises, mais aussi, hélas, moins de sécurité ...

...nt que le moment viendra où, en nous choisissant et en nous confiant les responsabilités de l'État, vous nous donnerez les moyens d'abroger la totalité de ces ordonnances. D'ici là, braves gens, écoutez et souvenez-vous du message du jeune Étienne de La Boétie, qui dénonçait les conditions de notre servitude volontaire : souvenez-vous qu'ils ne sont forts que si nous les laissons faire. Et c'est pourquoi, m'exprimant au nom de tous ceux qui nous ont conduits jusque sur ces bancs, je vous appelle à la lutte. Braves gens, pensez à ceux qui vous ont fait la vie que nous avons ! Soyez à la hauteur de ceux qui ont conquis, au fil de cent ans de luttes et même davantage, les protections qui vous étaient acquises jusqu'à cette heure, et soyez leur honneur ! Braves gens, ne le supportez pas ! Organisez-v...

...x à mesure de ces concertations, car c'est précisément le projet de société auquel nous croyons. Le Parlement ne fait aucun chèque en blanc et aura, vous le savez, le dernier mot avec la loi de ratification. Dans cinq ans, mes chers collègues, nous souhaitons que les Français vivent mieux, et que l'emploi ne soit plus un sujet de désespérance. Cette confiance dans l'avenir est essentielle. C'est pourquoi nous sommes fiers, ce soir, au nom du groupe La République en marche, de vous appeler à voter ce projet de loi d'habilitation.

...tamment en renforçant les prérogatives du comité d'entreprise, dont l'objet est d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts, par sa participation aux décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. » Pourquoi irai-je chercher d'autres mots que ceux que nous proposons dans cet amendement ? L'expérience montre que la participation des salariés à la prise de décision stratégique est bénéfique pour l'entreprise sur le long terme. Les travailleurs, quel que soit leur statut, de l'ouvrier à l'ingénieur, connaissent leur entreprise, ses forces, ses besoins, ses faiblesses, ses opportunités de développement :...

...le Gouvernement à modifier en priorité les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, votre amendement pose un problème de méthode, puisqu'il anticipe sur les concertations en cours – dont Mme la ministre nous a parlé à plusieurs reprises –, alors que le cas de carence ne constitue qu'un cas parmi d'autres entrant dans le champ de l'habilitation. C'est pourquoi la commission est défavorable à l'amendement.

...r le carreau, essentiellement des femmes, qui se sont battues avec courage et conviction. Sept ans après, les dirigeants français qui ont participé à cette vile opération ont été condamnés à des peines de prison ferme. Mais ces femmes n'ont jamais réussi à faire valoir leurs droits, à retrouver leur emploi ni à condamner le président américain qui, lui, était resté au chaud aux Etats-Unis. Voilà pourquoi nous formulons cette proposition. Il n'y a pas que de la délinquance en col blanc, il y a aussi une compétition mondiale qui parfois nous coûte cher, particulièrement dans le Nord-Pas-de-Calais.

... d'évaluation de l'application des nouvelles règles de majorité relatives aux accords portant sur la durée du travail, les repos et les congés, ainsi qu'aux accords de préservation ou de développement de l'emploi. Ce rapport nous permettrait d'évaluer utilement l'opportunité de généraliser, par un nouvel acte législatif, les nouvelles règles de validité à l'ensemble des accords collectifs. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa, qui permettrait en outre le contournement des syndicats.

...améliore les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des sociétés dont l'effectif dépasse certains seuils. Je ne vais pas revenir sur les seuils, mais le seuil de salariés ne donne pas le nombre d'administrateurs. Certaines très grosses entreprises ont peu d'administrateurs et de petites entreprises en ont beaucoup. C'est pourquoi je propose dans mon amendement de limiter à 30 % la participation de ces salariés au sein des organes d'administration, pour éviter l'effet de veto dont nous parlions tout à l'heure.

...er les règles de calcul de la majorité pour la rendre moins favorable aux employés. Alors, je vous mets en garde : si, en quelques semaines, vous démantelez des années de conquêtes sociales, les Français résisteront quand ils auront pris conscience du désastre que ces modifications causeront dans leur vie. Ils se souviendront de ceux qui se sont opposés, comme de ceux qui ont laissé faire. C'est pourquoi, chers collègues, je vous appelle à voter cet amendement de suppression de l'alinéa 14.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, comme souvent, je ne comprends pas votre réponse. Il s'agit non pas nécessairement de revenir sur la fusion, mais d'abord de conserver le délai initialement prévu de trois ans, afin qu'il ne soit pas procédé à la fusion d'autorité, et, ensuite, de vérifier pourquoi on fusionne les branches. Vous me dites qu'il faut fusionner les branches parce que celles-ci doivent être moins nombreuses. C'est une réponse si l'on veut, mais elle n'est pas très convaincante. Nous, nous disons très clairement que, si l'on fusionne les branches, ce doit être dans l'intérêt des salariés, pour un alignement par le haut des critères. Vous me répondez qu'il faut fusionner parce q...

Pourquoi avez-vous fait retirer le MEDEF de la liste des syndicats qui devaient faire la preuve de leur représentativité par le vote ? Commencez donc par rétablir l'obligation pour le MEDEF d'être représentatif, au lieu de prendre tous les mandats sociaux de toutes les organisations patronales, par le fait du prince !

...culation entre les niveaux de négociation sans jamais remettre en cause les principes fondamentaux garantis par notre code du travail. Par cet alinéa 16 et la suppression pure et simple de la commission de refondation du code du travail, le Gouvernement nous dévoile sa méthode : précipitation, impatience et autoritarisme. La remise en cause qu'implique l'alinéa 16 est forcément inquiétante. C'est pourquoi nous vous en proposons la suppression.

... à revaloriser les parcours syndicaux et les responsabilités syndicales. Pour ma part, ces mesures me paraissent tout à fait propices au développement du dialogue social et à l'affermissement des représentants du personnel dans les entreprises. Tous ces éléments sont essentiels au dialogue social dans l'entreprise, que ce projet de loi vise précisément à développer. Vous comprendrez donc aisément pourquoi la commission s'est montrée défavorable à ces amendements.

Le porte-parole du groupe La République en marche a bien du mal à rectifier le tir ! Nous avons entendu tout à l'heure des propos très agressifs à l'égard des organisations syndicales. Je voudrais rappeler pourquoi elles sont reconnues à la fois par le préambule de la Constitution de 1946 et par celui de la Constitution de 1958. C'est le fait de ceux qui, dans la Résistance, à Buchenwald ou ailleurs, avaient fait serment de libérer la France : à la Libération, ils comprirent qu'il était impérieux de donner aux organisations syndicales une garantie constitutionnelle.

...st supérieur à la norme législative, s'appliquant à tout, porte un nom que le Président de la République a lui-même donné : la « République contractuelle ». Or il n'y a pas de République contractuelle : la République ne peut correspondre qu'à l'intérêt général, lequel ne se trouve que dans l'expression de la volonté générale que représentent les députés. Telle est la tradition républicaine. C'est pourquoi la discussion que nous avons aujourd'hui va plus loin que la question du code du travail. Elle s'étend à toute l'idée que nous nous faisons des relations dans la société. Est-ce que, dans la relation du plus fort au plus faible, il faut qu'il y ait une norme fixée par la loi, ou bien est-ce qu'il n'y en a pas besoin, parce que ne se trouvent face à face que des gens de bonne composition ? Dans c...