Interventions sur "préliminaire"

123 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

...te. Pour ce qui me concerne, j'écarte la théorie du complot. Le parquet national financier fait partie d'une organisation hiérarchisée. Mme Houlette a manifesté une impatience par rapport à une autorité hiérarchique qui s'exerce de la même manière que dans d'autres circonstances et d'autres administrations. Qu'est-ce qui justifiait, à votre sens, la volonté de Mme Houlette de conserver l'enquête préliminaire le plus longtemps possible, malgré le risque de faire échouer la procédure ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Le Canard enchaîné a révélé mercredi qu'une enquête préliminaire pour abus de confiance était ouverte contre le président de mon groupe parlementaire, plusieurs de mes collègues et des salariés de La France insoumise.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Avez-vous été destinataire de remontées d'informations, conformément à la circulaire de 2014, car des élus étaient concernés ? Parmi les parties à l'enquête figure un des procureurs qui devaient toucher des dommages et intérêts, dont l'enquête préliminaire est l'objet.