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...vouloir excuser Mme Françoise Dumas, présidente de notre commission, pour son absence. Elle effectue, avec deux de nos collègues, une mission auprès des éléments français au Gabon. C'est ce déplacement qui me vaut l'honneur d'accueillir en notre nom à tous Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées. Les enjeux de défense de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) sont le thème principal de cette audition, mais, étant donné l'étendue de vos compétences, Madame Guitton, je serais très étonnée que mes collègues ne tentent pas de recueillir votre point de vue sur d'autres questions d'actualité. La PFUE, qui a commencé le 1er janvier, intervient dans un contexte de crises internationales qui intéressent tout p...
L'adoption en mars par le Conseil européen de la boussole stratégique sera incontestablement l'un des temps forts de la présidence française. L'Union européenne se verra ainsi dotée, pour les années à venir, d'orientations politiques et stratégiques dans quatre domaines : la gestion de crise, la résilience, les capacités opérationnelles et les partenariats internationaux. C'est une priorité que le Président de la République a exprimée dès 2017 dans son discours à la Sorbonne. Il avait ainsi proclamé : « Ce qui manque le plus...
Les défis sont nombreux et on se demande parfois si la réactivité de l'Europe est suffisante. La France a cependant toujours su maintenir un niveau de défense qui lui permet d'être considérée comme une cheville ouvrière à l'échelon européen. Vous l'avez dit clairement : le besoin de souveraineté stratégique sur un terrain de cohésion est l'une des priorités de la présidence française. Mais je doute qu'une telle cohésion existe au vu des crises qui se multiplient – je pense notamment à l'Ukraine. Qu'en est-il de la position de notre partenaire allemand ? Le gouvernement de coalition semble encore se chercher. Concernant la FEP, la livraison d'armes létales pose problème à bon nombre de nos partenaires. Bref, tout cela affecte la réactivité qui doit être la nôtre. En...
Le Président de la République a déclaré vouloir avancer en matière de politique européenne de défense, dans la continuité des progrès accomplis depuis 2017 avec le Fonds européen de défense, des coopérations structurées et des programmes d'armement. Il a également indiqué vouloir profiter de la présidence française pour préciser la boussole stratégique, dont la présidence allemande a eu l'initiative, et présenter les priorités et les choix collectifs pour les prochaines années. Quels seront les axes de travail concernant les coopérations multilatérales industrielles, compte tenu du renforcement de l'industrie de défense européenne, notamment eu égard à l'augmentation du budget qui lui est alloué ...
...l'Europe sur toute la surface du globe en vue de préserver les espaces communs. Mon collègue Philippe Michel-Kleisbauer et moi-même sommes corapporteurs de la mission d'information relative aux enjeux de défense en Méditerranée ; nous présenterons nos conclusions la semaine prochaine. Certaines des personnes que nous avons auditionnées nous ont confié que la France souhaitait, dans le cadre de sa présidence, promouvoir l'actualisation de la stratégie maritime de l'Union européenne, lancée en 2014. Quels en sont les principaux axes ? Où en sont les négociations ? Vous avez aussi évoqué l'Afrique. La Méditerranée, qui se situe pourtant juste au-dessus, semble avoir été quelque peu délaissée. Quel est votre avis à ce propos ?
Monsieur le secrétaire d'État, le 21 janvier 2021, nous vous avions auditionné sur les enjeux environnementaux à l'échelle européenne. Aujourd'hui, vous venez nous présenter les dossiers que la France devra faire avancer dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne. Dans son discours du 19 janvier dernier devant le Parlement européen, le Président de la République a tracé les ambitions de la présidence française, qu'il a résumées en quelques mots : « bâtir un modèle original face aux grands défis du siècle. Un modèle d'avenir qui nous permet à nouveau de tenir cette promesse de progrès. Le climat est le premier de ces défis. L'Europe ...
Un Européen sur deux considère le dérèglement climatique comme le principal enjeu de portée mondiale pour l'Union européenne. Il était donc de notre responsabilité de placer l'environnement en tête de nos priorités pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Nous le devons aux Français, aux Européens et à la jeunesse européenne, mobilisée au sein de la conférence sur l'avenir de l'Europe pour une action forte en faveur de la transition écologique. Notre groupe salue l'importance conférée à la question environnementale pendant la PFUE ainsi que la déclaration du Président de la République devant le Parlement...
...ntes, tant pour des questions de souveraineté et d'approvisionnement que de création de valeur et d'emplois. Rappelons que notre balance commerciale se creuse, le déficit atteignant 85 milliards d'euros, selon les dernières estimations des douanes, soit un doublement par rapport à 2016. La réindustrialisation nécessite un recours important à l'énergie. Qu'entendez-vous faire, dans le cadre de la présidence française, dans le domaine des énergies renouvelables ? Sur ces deux sujets, où en sont les projets de directive ? Quel est le calendrier précis ?
La France n'a de cesse de proclamer qu'elle va reprendre le leadership sur les questions climatiques lors de sa présidence de l'Union européenne. On ne peut qu'être dubitatifs en entendant les scientifiques rappeler le retard qu'a pris notre pays au regard de ses engagements dans l'accord de Paris. L'État a d'ailleurs été condamné à deux reprises pour inaction climatique dans les dossiers de Grande-Synthe et de l'Affaire du siècle. Pensez-vous réellement qu'avec de tels résultats, la voix de la France va pouvoir port...
...urope ne diminuent pas au fil des années, voire dépassent, dans certains pays, celles accordées aux énergies renouvelables. Même si les subventions aux énergies renouvelables ont considérablement augmenté, les subventions aux combustibles fossiles sont restées stables malgré l'engagement de la Commission européenne et de certains États membres à les supprimer progressivement. Dans le cadre de la présidence française, ne peut-on pas exiger des opérateurs historiques, exploitants et distributeurs d'énergie fossile, de s'engager à hauteur des subventions perçues dans la restructuration à marche forcée vers les énergies renouvelables et une économie circulaire et sobre ? Il incomberait ainsi aux pollueurs d'assumer le coût de la transition écologique et énergétique.
...on s'appuie sur l'eurovignette européenne, dont la directive est en cours de révision et dont les recettes ne peuvent couvrir que les usages des infrastructures des routes concernées par la taxe. Il serait intéressant d'étendre les recettes tirées de cette taxe au financement de nouvelles mobilités propres ou de la reconversion de certains véhicules. Quelles mesures pourraient être prises sous la présidence française ?
Notre ordre du jour appelle l'audition, ouverte à la presse, de Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), du Conseil des affaires étrangères consacré au commerce du lundi 14 février 2022. Monsieur le ministre, nous attendons de vous que vous fassiez le point sur les discussions en cours ; trois sujets retiennent tout particulièrement l'attention de notre commission. Tout d'abord, les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les avancées ob...
Monsieur le ministre, je vous remercie pour cet exposé très éclairant sur les perspectives du commerce extérieur. Dans la mesure où l'Union européenne est l'une des principales puissances commerciales mondiales, sa stratégie dans ce domaine constitue un vecteur privilégié pour promouvoir ses objectifs. La France peut, au cours des cinq prochains mois, mettre à profit sa présidence de l'UE pour favoriser l'émergence de consensus parmi les Vingt-Sept. En matière commerciale, elle a pour objectif de mettre en œuvre la nouvelle stratégie plus juste, plus vertueuse et plus durable proposée il y a tout juste un an par la Commission européenne. Grâce à cette nouvelle stratégie, l'UE souhaite développer son marché tout en assurant la défense de ses intérêts et en intégrant les obj...
J'ai toujours une sorte de complexe d'infériorité vis-à-vis des députés représentant les Français de l'étranger : leur circonscription s'étend sur la moitié d'un continent alors que la mienne ne comprend que quatre communes situées dans les Hauts-de-Seine… Je sais qu'il ne faut pas surestimer les possibilités qu'offre la présidence de l'Union européenne : elle ne dure que six mois, le président en exercice a en quelque sorte les bras chargés des enfants des autres puisqu'il hérite de nombreux dossiers et ce qu'il peut inventer sera réalisé par ses successeurs. Vous avez du reste très bien montré, monsieur le ministre, que la France s'inscrit dans la continuité de l'action européenne, tout en essayant d'accélérer les choses....
J'aimerais prolonger la question de M'jid El Guerrab sur les relations entre l'Union européenne et l'Afrique. La présidence française de l'Union européenne doit nous permettre de développer nos relations commerciales avec l'Afrique, notamment avec les pays qui ont participé aux négociations du nouvel accord dit post-Cotonou et avec ceux qui contribuent à la création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Or, parmi ces pays, on compte le Mali, avec lequel nous avons des relations difficiles, mais ...
Dans son discours devant le Parlement européen, à l'occasion de l'ouverture de la présidence française de l'Union européenne, le Président de la République a dit sa volonté de fonder un New Deal économique et financier avec l'Afrique. Il a rappelé la nécessité d'aller au bout de la solidarité à l'égard des Africains, en défendant une stratégie commune avec l'Afrique dans les instances internationales et en réactualisant les mécanismes d'investissement solidaire à l'égard du continent. Q...
...tifié, selon moi – qu'il est difficile de mobiliser les Européens pour adopter une position plus exigeante dans nos relations avec nos partenaires. L'Union européenne a été bâtie sur un principe d'exemplarité auquel nous aimerions que soit adjoint un principe de réciprocité. Nous mesurons vos efforts en la matière, mais il est difficile de faire lever la pâte. Nous formons cependant le vœu que la présidence française nous permettra d'avancer dans toutes les directions que vous avez indiquées. Votre action est très difficile. Ce serait commode de pouvoir engueuler le ministre, mais il n'est pas le seul responsable des résultats du commerce extérieur ; ces derniers dépendent d'abord du tissu industriel et social. Au cours de la législature, les Français ont marqué des points en mettant en avant sur ...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de l'obligeance avec laquelle vous vous êtes prêté aux changements d'emploi du temps dus au caractère un peu émotif et mobile de nos débats autour du passe vaccinal. Vous nous parlerez de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), que le Gouvernement a choisi de placer sous le signe de la relance, de la puissance et de l'appartenance.
La présidence française de l'Union européenne offre une occasion historique de donner un élan et un nouveau rêve européen. La présidente de la Commission a d'ailleurs salué les efforts de préparation consentis par la France. Ces dernières années, l'Europe a connu des épreuves, à commencer par le Brexit, mais, l'expérience de la crise sanitaire l'a démontré avec le plan de relance et les vaccins, ensemble nous ...
L'agenda est très chargé ! Quelles sont les attentes des États membres, en particulier de nos principaux partenaires, vis-à-vis de la présidence française de l'Union européenne ? Le ministre Bruno Le Maire a récemment annoncé que Paris allait investir 8 milliards d'euros dans les projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC), dans cinq grands secteurs : les batteries électriques, les semi-conducteurs, l'hydrogène, la santé et le cloud. L'objectif est de doter l'Europe de nouvelles chaînes de valeur et de faire jeu égal – c'...