Interventions sur "présidence"

Nous avons écouté avec attention votre exposé liminaire. C'est un catalogue très ambitieux, mais irréaliste. Les six priorités de la présidence française de l'Union européenne devraient, selon vous, se traduire ou se concrétiser dans la boussole stratégique. Vous me permettrez, je l'espère, d'exprimer quelques doutes. Les connaisseurs de la machinerie européenne, dont je ne fais pas partie, savent que les pouvoirs du Conseil européen sont relativement limités dans ce domaine par rapport à ceux de la Commission et du Parlement européen. E...

La défense prendra, nous n'en doutons pas, une grande place dans les priorités de la prochaine présidence française de l'Union européenne. J'étais à vos côtés au début du mois, Madame la ministre, au Forum international de Dakar, tout comme Mme la présidente, et je souhaitais vous interroger de nouveau sur les perspectives européennes dans la bande sahélo-saharienne, et même au-delà. Nous avons tous conscience d'un risque de débordement de la menace terroriste vers d'autres États, tels que le Bénin, ...

...ais réussi à avancer. Comment comptez-vous dépasser les obstacles tels que la réticence de certains alliés européens ou la réaction de l'OTAN ? Si la publication du Livre blanc européen permet d'entrevoir des pistes de travail, notamment à l'horizon 2025, ne serait-il pas nécessaire et opportun de fixer des objectifs et des ambitions communes à plus long terme, même si le cadre temporel de notre présidence est restreint ? Enfin, j'aimerais rappeler l'importance de la prise en compte du défi climatique. La présidence française est une occasion unique de créer une dynamique européenne afin de prendre en compte la transition écologique de nos armées au niveau industriel et stratégique, mais aussi la question géostratégique. La transition énergétique est un enjeu majeur. Comment comptez-vous l'aborder...

...aces situées en deçà de l'article 5 du traité de l'Atlantique nord en termes d'agression militaire. Vous avez indiqué que ces nouvelles formes d'agression figureraient aussi dans la boussole stratégique, et vous avez bien voulu préciser les priorités françaises en matière d'espace et de cyber. S'agissant de notre environnement stratégique, mes collègues vous ont déjà demandé de quelle manière la présidence française aborderait le sujet ukrainien et les menaces russes. Par ailleurs, il semble que le document cadre européen en cours de négociation ne mentionne pas explicitement la Turquie, un pays qui appartient pourtant à l'OTAN. Comment aborderez-vous la question de la superposition de nos alliances, qu'elles reposent sur l'article 42-7 du traité sur l'Union européenne, sur l'article 5 du traité de...

...trielle française et européenne de défense et permettre à l'Union européenne de se positionner comme une puissance capable d'assurer son autonomie stratégique ? En outre, selon le rapport du comité de réflexion présidé par M. Thierry Chopin, conseiller spécial à l'Institut Jacques Delors, installé par M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, dans la perspective de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, l'« Europe puissance » sera l'un des grands thèmes du prochain semestre. Le rapport recommande notamment de ne pas s'éparpiller et de se concentrer sur la recherche d'avancées relatives au Fonds européen de la défense et sur des projets de cybersécurité. Qu'en pensez-vous ?

... j'aimerais saluer le succès de l'exercice Polaris 21, auquel plusieurs d'entre nous ont assisté à bord du porte-hélicoptères amphibie Tonnerre. C'est un très bon exemple de coopération, puisque cette opération a associé des Britanniques, des Américains, mais aussi des Grecs, des Italiens et des Espagnols. Ce fut un vrai succès. J'aimerais, enfin, évoquer la directive sur le temps de travail. La présidence française de l'Union européenne ne pourrait-elle pas être l'occasion d'aller vers un assouplissement de l'application de cette directive ? J'étais hier à Brest : un amiral me disait qu'un patrouilleur allemand a besoin, pour remplir l'ensemble de ses missions, de sept équipages s'il veut respecter les règles relatives au temps de travail.

...es projets industriels européens de défense, par rapport aux projets nationaux. Concrètement, comment ce fonds pourrait-il nous aider à convaincre collectivement, à long terme, des pays amis et traditionnellement plus atlantistes, comme l'Espagne et le Portugal, de coopérer davantage avec la France ou l'Allemagne, dans un objectif de renforcement de l'autonomie stratégique de l'Union ? En quoi la présidence française de l'Union européenne pourrait-elle nous permettre de travailler sur le FED pour faire avancer cette cause ?

...ne présence maritime coordonnée des États membres n'y est pas clairement explicitée. Il est vrai qu'à l'exception de la France, qui tire sa légitimité de ses territoires ultramarins et de la capacité de sa marine à projeter ses forces dans cette région du monde, nos partenaires européens, eux, sont peu présents, et ne disposent que de moyens très limités. Dans ce contexte, et dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, comment la France peut-elle soutenir l'ambition de l'Union, développer un véritable système d'alliances, au-delà des seuls partenariats économiques, et garantir ainsi la préservation des intérêts stratégiques de l'Europe ? En matière de sécurité, est-il envisageable de se rapprocher du Quad, qui réunit les États-Unis, le Japon, l'Inde et l'Australie ? L'Union euro...

Le 1er janvier 2022, et pour six mois, la France exercera la présidence française de l'Union européenne, avec un projet fort en matière de souveraineté. Grâce à l'impulsion du Président de la République, l'Europe a mis en œuvre son premier budget militaire commun, une initiative européenne d'intervention et plusieurs programmes communs d'armement franco-allemands, qui ont ensuite été ouverts à d'autres États membres. La présidence française permettra également de déf...

...: le slogan d'une Europe puissante, libre de ses choix et maître de son destin. Si nous n'agissons pas collectivement, il ne nous restera plus qu'à subir les choix de ceux qui décideront de notre destin. À cet égard, la figure de Charles de Gaulle peut nous inspirer. On dépend toujours de quelqu'un ou de quelque chose, mais nous nous devons de construire cette Europe puissante, et je sais que la présidence française y contribuera. Je sais aussi, Madame la ministre, que vous y prenez une part extrêmement active. Merci pour votre travail et l'énergie que vous y mettez. Elle sert nos armées et elle nous oblige.

...n cours pour la formation d'un nouveau gouvernement aux Pays-Bas. Les organes parlementaires n'ont pas encore été renouvelés. Je crois toutefois savoir que vous faites office, Madame Kamminga, de présidente de cette commission. J'aurai le plaisir de conduire cette réunion avec vous. Il est prévu que nous abordions aujourd'hui les thèmes suivants : la situation de l'État de droit dans l'Union, la présidence française au Conseil de l'UE et la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Je voudrais saisir cette occasion pour évoquer avec vous le projet que je porte aux côtés de mon collègue du Sénat, M. Jean-François Rapin, d'instituer au sein de la COSAC deux groupes de travail composés de représentants de chacun de nos parlements. Le travail de ces groupes porterait, l'un sur le rôle des parlements nation...

...co-construisons, dans le respect d'un équilibre nécessaire entre souveraineté de nos États et puissance de notre Union. Il reste beaucoup à faire afin de protéger nos frontières, défendre nos valeurs, réduire notre endettement et développer une économie durable. Alors c'est à nous de mettre en œuvre des moyens qui nous permettront d'être forts dans le monde de demain. Selon moi, l'ambition de la présidence française est la suivante : prolonger la dynamique de sortie de crise, une dynamique de croissance et de développement durable. Face à la chine ou les États-Unis d'Amérique, il me semble fondamental que nous réaffirmions notre identité. Chers collègues néerlandais, quelle est votre lecture de la sortie de crise ainsi que la dynamique qui alimente aujourd'hui nos débats ?

À la veille de la présidence française de l'Union européenne, il est indispensable d'avoir ces échanges afin de préparer le premier semestre de l'année prochaine qui verra aussi l'aboutissement des travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe sur laquelle nous comptons beaucoup. Pour notre groupe, ces échéances nécessitent un dialogue approfondi avec nos collègues des parlements nationaux dans les autres États membres d...

S'agissant de l'état de droit, la suspension du plan de relance peut être une solution aux problèmes. En effet, la Commission européenne n'a pas validé les plans de relance polonais et hongrois. En ce qui concerne la présidence française du Conseil de l'Union, le programme en détail de la PFUE n'est pas encore connu. Il devrait être rendu public le 1er décembre 2021, puisque c'est une tradition pour les États membres de publier leurs priorités au début du mois qui précède la prise réelle de présidence. Toutefois, il est certain que les sujets à traiter pendant le 1er semestre 2022 sont difficiles, avec la mise en œuvre ...

Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 détaillent le montant des crédits par dotation de façon claire et précise. Elles contiennent toutes les informations requises afin que chacun puisse se forger un avis et décider de manière pertinente du vote des crédits à allouer. La mission Pouvoirs publics montre que, pour l'exercice 2021, le fonctionnement de la présidence de la République a été moins affecté que l'année précédente par la crise sanitaire. Dès le printemps, des redéploiements opérés sur les crédits de déplacement ont conduit à abonder les crédits d'investissement, permettant d'engager de nouveaux projets de modernisation d'ici à la fin de cette année. Des leviers de performance ont aussi été identifiés et des résultats concrets ont d'ores et déjà ét...

Au nom du groupe UDI et indépendants, je vais évoquer tour à tour les trois missions qui nous occupent. Le fait important de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" est la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui explique l'extension ponctuelle du périmètre de la mission avec la création du programme 359 Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022. Le budget total de la mission pour 2022 s'élève à 959 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de près de 12 % par rapport à 2021, et 849 millions d'euros en autorisa...

J'en reparlerai en conférence des présidents ; je ne vois pas sur quel article se base le rappel que vous faites, monsieur le président. L'amendement dont je lisais l'exposé sommaire visait à vider le budget des réceptions de la présidence pour le verser à un nouveau programme consacré à l'hôpital public. Comme vous le savez, collègues, puisque vous avez voté en ce sens, l'hôpital public connaît une hémorragie sans précédent. Le Gouvernement annonçait d'ailleurs le lancement d'une enquête au sujet de ces lits malicieux qui se ferment apparemment tout seuls, sans aucun rapport bien sûr avec les 4 milliards d'euros d'économies sur l'...

...dits des missions que nous examinons ce soir ont une importance démocratique indéniable : ils donnent à nos institutions les moyens de fonctionner efficacement. Pour l'année 2022, ceux de la mission "Pouvoirs publics" s'élèvent ainsi à plus de 1 milliard en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit une revalorisation de plus de 5 % : à l'exception des programmes consacrés à la présidence de la République et à La Chaîne parlementaire, tous connaissent une progression. Les crédits de la mission "Conseil et contrôle de l'État" s'établissent à 714 millions en autorisations d'engagement et à 754 millions en crédits de paiement – près de 5 % de hausse pour ces derniers. Enfin, ceux de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" atteignent 849 millions en autorisations d'engageme...

elle aurait pu tout aussi bien être de 500 000 comme de 5 euros. L'idée est d'attirer l'attention du Gouvernement sur la dotation de l'action Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence du programme 359, Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022. Je l'ai rappelé, le secrétaire général à la présidence française du Conseil de l'Union européenne a décidé que 10 % de ces crédits feraient l'objet d'une mise en réserve, en plus de la réserve habituelle de 4 %, ce qui est quelque peu contraire à la doctrine budgétaire. C'est la raison de cet amendement d...

...ent à la nécessité de dégager de nouvelles ressources propres européennes afin de rembourser l'endettement commun. Compte tenu des enjeux budgétaires qui y sont liés, la question du remboursement du plan européen devient majeure. Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaiterions bien sûr savoir non seulement quel sera le nouvel agenda de la Commission européenne, mais aussi dans quelle mesure la présidence française du Conseil de l'Union européenne, pendant le premier semestre de l'année 2022, sera au rendez-vous de ces deux grandes questions que sont l'encadrement des finances publiques et le remboursement de la dette. Je propose à l'Assemblée nationale d'approuver l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022, qui fixe à 26,4 milliards d'euros le montant de notre contribution en 2022 au fo...