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Soit, mais vous proposez aussi d'augmenter la dotation de l'Assemblée nationale de 3 millions. L'Assemblée, dont la dotation, je le répète, est identique depuis cinq ans, va chercher dans ses réserves 28 millions d'euros pour 2018. Ce n'est pas le cas de la présidence de la République. Les 3 millions d'euros d'augmentation sont justifiés par les impératifs de sécurité, tout particulièrement de sécurité des systèmes informatiques.
Le statut des conjoints et conjointes des Présidents et Présidentes de la République – si tel est le cas un jour – pose un réel problème démocratique. Nous en voulons pour preuve la Charte de transparence publiée en août dernier par une présidence qui semblait quelque peu embarrassée par ce statut hybride. Un conjoint ou une conjointe n'a en effet aucune légitimité démocratique et ne devrait pas avoir de titre officiel. Nous estimons donc nécessaire la réalisation d'une étude pour que le Parlement sache ce qu'il en est vraiment des fonds alloués à l'épouse du Président de la République – actuellement, mais aussi, le cas échéant, sous les ...
Avis défavorable. J'ai posé des questions extrêmement précises à la présidence de la République, dont certaines étaient en lien avec cette fameuse Charte de transparence. Ce texte est d'ailleurs une première sous la Ve République, alors que j'avais relevé des errements il y a quelques années. L'épouse du chef de l'État ne dispose pas de frais de représentation. Elle s'appuie en revanche sur une équipe de collaborateurs. J'ai constaté les rémunérations des personnes nommées...
J'ai la chance d'être rapporteur spécial depuis une dizaine d'années et je crois être assez scrupuleux et vigilant. Je suis tout disposé à vous montrer l'ensemble des questions que j'ai adressées à la présidence. Vous verrez qu'elles sont plutôt sévères. J'ai même abordé un sujet qui a été soulevé dans la presse, les frais de maquillage, sur lesquels j'ai fait des recommandations dans mon rapport. Ces sujets ne sont pas passés au travers des mailles.
...commission permanente sur les questions de droit européen soulevées par les projets et les propositions de loi en cours d'examen ou sur tout sujet d'actualité européen entrant dans le domaine de compétence de leur commission d'origine. Les référents auront également pour fonction de représenter l'Assemblée nationale dans les réunions interparlementaires organisées par le Parlement européen et la Présidence semestrielle de l'Union européenne. Le programme de ces réunions nous a déjà été adressé par la présidence estonienne : je mentionne à ce titre la conférence interparlementaire sur la politique extérieure et la défense qui se tiendra à Tallinn du 7 au 9 septembre prochain, ainsi que la réunion constitutive de la conférence parlementaire de contrôle d'Europol qui aura lieu à Bruxelles les 9 et 10 ...
La COSAC rassemble toutes les commissions des affaires européennes de l'Union et elle admet en observateurs les pays candidats à l'adhésion ou associés à l'Union par un accord spécifique. Au cours de cette réunion, M. Jüri Ratas, Premier ministre d'Estonie, a présenté les priorités de la présidence estonienne. Ces priorités se déclinent en 4 axes : l'ouverture économique et l'innovation ; la sécurité et la protection des citoyens européens ; l'Europe numérique et la libre circulation des données ; une Europe plus inclusive et durable. La réunion a également porté sur l'expérience estonienne en faveur des entreprises innovantes : une présentation du système d'administration dématérialisée m...
Nous disposons de toute une législature pour travailler : il y aura de la place pour tout le monde. Pour la prochaine session, le programme de notre commission devra s'articuler en fonction de l'agenda de la présidence estonienne et de celui de notre Gouvernement. Je vous propose d'attendre l'audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, qui doit avoir lieu la semaine prochaine, avant d'arrêter notre programme de travail. Nous pourrons par conséquent fixer les thèmes retenus pour les premiers rapports d'information et nomm...
Je souhaiterais, avant toute chose, poser une question à ceux ou à celles qui seront candidats à la présidence de notre Commission. Nous avons vécu hier soir une séance publique longue et certainement inutile, en tout cas dans son déroulement. Ma question est simple, le bureau de la Commission étant composé d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, ce qui fait neuf postes, les candidats à la présidence de notre Commission s'engagent-ils à ce que chacun des sept groupes politiques...
Pour rester dans l'esprit de partage et de concorde qui règne au sein de cette commission, je souhaite proposer que les quatre postes de secrétaires à pourvoir soient attribués aux quatre groupes qui ne sont représentés ni à la présidence, ni à la vice-présidence de notre commission. Ainsi, tous les groupes seraient représentés au sein du bureau de la commission.
Madame la Présidente, nous souhaitons vous adresser toutes nos félicitations et nous nous réjouissons de votre désignation à la présidence de notre commission. Vous avez été une bonne ministre des gouvernements précédents et je ne doute pas que vous réussirez à nous rassembler pour faire en sorte que cette commission fonctionne dans les meilleures conditions. Je voudrais rendre hommage à vos prédécesseurs qui ont été trois bons présidents, quelle que soit leur appartenance politique : MM. Christian Jacob, Serge Grouard et Jean-Paul...
...uver une solution, notamment en demandant une salle plus grande lorsque nous organiserons des auditions. C'est un grand honneur pour moi de présider la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je vous adresse mes remerciements les plus sincères et les plus chaleureux. Je tiens, comme vient de le faire à l'instant M. Pancher, à rendre hommage à mes prédécesseurs à la présidence de notre Commission, Christian Jacob, Serge Grouard, et surtout Jean-Paul Chanteguet avec qui j'ai eu le bonheur de travailler lorsque j'étais Secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Cette commission est l'une des plus récentes de notre assemblée puisqu'elle est née de la scission, en 2008, de la Commission des affaires économiques, anciennement appelée commission de la production et des é...