Interventions sur "présidence"

...n article en ligne du Canard enchaîné intitulé La note confidentielle qui matraque Collomb, on peut lire qu'un enquêteur de la police des polices confie : Il est apparu que Benalla « avait accès à tous les télégrammes, à toutes les notes de service de la grande maison », c'est-à-dire le ministère de l'intérieur. Monsieur le directeur, pensez-vous qu'il soit possible qu'un chargé de mission de la Présidence de la République, dont la mission, d'après le directeur de cabinet du Président, était de veiller à la coordination de tous les services qui concourent aux déplacements du chef de l'État, ait pu être destinataire des télégrammes et notes de service du ministère de l'intérieur ? Si cela est exact, qui a autorisé M. Benalla à obtenir les télégrammes et notes de service de votre ministère, et quel r...

Nous avons appris avec un certain étonnement que les services de la Présidence de la République étaient en relation avec la préfecture de police de Paris pour gérer l'invitation de M. Benalla aux manifestations du 1er mai sans que le ministre de l'intérieur, son cabinet, le préfet de police de Paris ou encore le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture en aient préalablement connaissance. Est-il d'usage que le secrétariat général de la Présidence de...

Cet après-midi, au Sénat, les syndicats de policiers ont eu des termes assez violents au sujet de M. Benalla, qui, je cite, « faisait régner la terreur », « allait jusqu'à l'insulte à l'encontre des gradés et des gardiens de la paix du groupe de sécurité de la Présidence de la République ». N'avez-vous jamais été alerté sur cette situation, qui dure apparemment depuis très longtemps ? À aucun moment, vous n'avez été alerté par des policiers pour vous dire que l'attitude de M. Benalla était injurieuse et qu'il semait la terreur ? Si vous n'avez pas été alerté, comment l'expliquez-vous ?

Monsieur le directeur, vous pouvez être tout à fait à l'aise pour tout nous raconter puisque le Président de la République a, ce soir, pris l'entière responsabilité de cette affaire devant le groupe majoritaire. Sentez-vous donc parfaitement à l'aise, y compris pour nous dire des choses sur lesquelles on ne vous interroge pas, notamment sur les relations que peut avoir la Présidence de la République avec le ministère de l'intérieur. Car, visiblement, il existe des liens parfois étranges entre des agents ou chargés de mission de la Présidence et des fonctionnaires de police au sein du ministère de l'intérieur, dont, notamment, un certain M. Girier. Quelles sont vos relations avec M. Girier, chef de cabinet ? Le voyez-vous quotidiennement, échangez-vous régulièrement avec lui...

Je constate donc qu'il ne vous a visiblement pas tout dit. Pensez-vous que M. Benalla ait pu avoir des échanges directs avec un certain nombre de fonctionnaires du ministère de l'intérieur qui sont sous l'autorité du ministre et, quelque part, sous la vôtre aussi, car, comme on peut le lire dans la presse, « on ne dit pas non à un membre du cabinet de la Présidence de la République » ? Ce sentiment-là est-il vécu par vous-même et par les fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur, ce qui pourrait expliquer que les uns et les autres aient cédé aux pressions d'un agent sans rendre compte à leurs hiérarchies respectives ?

...ant sur les réseaux sociaux, ni de développer des thèses complotistes fondées sur l'existence d'une prétendue police parallèle. Il nous revient, au contraire, de permettre d'établir la réalité des faits et, en conséquence, de recueillir des éléments objectifs de la part des personnes que nous entendons. M. le préfet de police nous a dit hier que la coopération entre la préfecture de police et la présidence de la République était nécessaire. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette coopération, depuis un an, depuis la prise de fonction du président de la République ? Comment la qualifieriez-vous ? Diriez-vous qu'elle est habituelle ou inappropriée ?

Le directeur de cabinet du Président de la République nous a aujourd'hui fait part d'une information sur laquelle des éclaircissements peuvent être nécessaires. Il me semble que vous pouvez nous les apporter. Depuis le début de nos auditions, nous comprenons qu'il existe un lien légitime d'information entre la présidence de la République et le ministère de l'intérieur. Il nous semble, en tentant de démêler des va-et-vient qui ne sont objectivement pas très clairs si l'on considère les déclarations contradictoires qui se succèdent, que lorsque la présidence de la République a besoin d'informations, de vidéos, d'images, de détails, elle se tourne assez naturellement vers le ministère de l'intérieur. Le directeur d...

... de la République. Je suis respectueux des institutions, et je considère que la lecture combinée des articles 67 et 18 de la Constitution s'oppose à ce que la commission d'enquête de l'Assemblée nationale convoque le Président de la République. Néanmoins je veux réaffirmer solennellement que je demande, et que nous sommes parfaitement fondés à le faire, la convocation du secrétaire général de la présidence de la République, M. Alexis Kohler, du porte-parole du président de la République, M. Bruno Roger-Petit, et des différents membres de cabinet ou collaborateurs civils ou militaires dont j'ai déjà donné les noms.

On voit très bien depuis le début des auditions que M. Benalla était bénéficiaire d'autorisations, d'habilitations, de permis divers qui attestent de la fonction protéiforme qu'il paraissait occuper au sein des services de sécurité du cabinet de la présidence de la République. Nous avons eu du mal à comprendre qui était censé identifier et centraliser ces diverses missions, et s'il existait un pouvoir hiérarchique unique qui prenait ces activités sous son autorité. En la matière, rien ne nous semble certain. À partir de votre importante expérience au service de l'État, pensez-vous qu'il y ait eu une insuffisance de la coordination entre les divers se...

... gens. Soit M. Benalla est tombé systématiquement sur les 66 %, et personne n'a rien vu, rien entendu et personne ne sait rien, soit il y a un certain nombre de personnes relevant du ministère de l'intérieur qui savent des choses et qui ne veulent pas transmettre des informations sur les passe-droits accordés à des moments bien précis – sachant, par exemple, que M. Drouet travaille désormais à la présidence de la République. J'imagine que ce dernier doit être satisfait d'avoir fait signer ce permis de port d'arme pour M. Benalla. Tout cela m'interpelle et aurait dû vous interpeller non pas depuis quelques jours, mais depuis le 3 mai…

... l'esprit ab initio. Trois séries d'auditions à ce stade nous paraissent nécessaires à raison des fonctions exercées par les personnes, dont je vais citer les noms, le 1er mai 2018. La première série d'auditions concerne des personnes qui travaillaient ou qui travaillent au ministère de l'intérieur. La seconde série concerne des personnes qui travaillent ou travaillaient dans les services de la présidence de la République française. La troisième série concerne des personnes qui travaillaient ou qui travaillent au sein du parti La République en Marche. S'agissant de la présidence de la République, il nous paraît nécessaire d'entendre M. Alexandre Benalla, qui était, le 1er mai dernier, chargé de mission, adjoint au chef de cabinet du Président de la République, M. François-Xavier Lauch, chef de ca...

... la circulation, M. Laurent Simonin, contrôleur général de la police nationale, M. Maxence Creusat, commissaire de police, M. Jean-Yves Hunault, commandant de police, Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, cheffe de l'inspection générale de la police nationale, et M. Frédéric Auréal, chef du service de la protection (SDLP). Concernant les personnes exerçant des fonctions au sein des services de la présidence de la République, je vous propose d'entendre le colonel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la présidence de la République, ainsi que M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République. Je crois que, dans un premier temps, cette liste peut permettre à la commission des Lois de travailler.

Selon moi, la liste que vous venez de nous lire est encore parcellaire. Les faits dont nous sommes saisis, tels que nous les comprenons à la lecture de la presse, impliquent directement trois types d'acteurs. Tout d'abord des acteurs qui sont placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur – vous avez évoqué certains d'entre eux –, ensuite des acteurs qui sont des agents de la présidence de la République – vous en avez mentionné deux, et deux seulement –, enfin des acteurs qui sont aussi, selon la presse, permanents, salariés, dirigeants, on ne sait trop, du parti La République en Marche. La liste que vous venez d'évoquer est doublement parcellaire, d'une part, parce qu'elle exclut les acteurs du parti La République en Marche, d'autre part, parce que, concernant les deux autres ...

La mission de cette commission d'enquête est essentielle. Elle doit participer à rétablir la confiance de nos concitoyens dans nos institutions. L'exécutif a failli, et il a failli très gravement. L'exécutif a menti, et, à chaque heure qui passe, des révélations supplémentaires témoignent que des personnalités éminentes, qu'il s'agisse de membres de l'équipe de la présidence de la République, de ministres, ou de hauts fonctionnaires, ont menti, et qu'ils ont menti délibérément, en particulier concernant la nature des sanctions prises à l'encontre de M. Benalla, ainsi que sur les missions que ce dernier exerçait jusqu'à hier encore. Je rappelle que le porte-parole de la présidence de la République a évoqué des sanctions, mais que ces sanctions n'ont pas été appliquée...

...e d'auditions, dès lors qu'elles ont un rapport avec le sujet de la commission d'enquête. Cependant trois des auditions proposées posent question, à savoir celle du contrôleur général membre de l'état-major de la DOPC, celle du commissaire responsable du dispositif de la place la Contrescarpe ce jour-là et celle du commandant chargé de faire la liaison entre la préfecture de police de Paris et la Présidence de la République, puisque ces trois personnes sont en garde à vue depuis ce matin. Cela signifie qu'elles sont sous le coup d'une procédure judiciaire, ce qui ouvre un débat juridique entre la commission et la chancellerie sur la question de savoir si leur garde à vue concerne les faits survenus le 1er mai ou, ainsi que semble l'indiquer la presse, la transmission de bandes vidéo à M. Benalla, a...

...ces conditions, nous sommes très circonspects quant à ce mécanisme. Nous y participons parce que nous sommes engagés à exercer nos responsabilités parlementaires, pour faire toute la lumière politique – et non judiciaire, en effet, car les juges sont saisis – et demander des comptes politiques aux responsables. Voilà pour l'introduction sur la forme. Nous avons une autre demande à soumettre à la présidence de la commission des Lois. Un incident qui s'est déroulé hier soir a fourni l'occasion de remettre en cause le dispositif décidé par le bureau de la commission. La majorité y a encore fait référence et M. de Rugy a indiqué que la transmission des propos tenus à huis clos lors de la réunion du bureau constituait un fait inédit. Nous vous demandons donc, madame la présidente, de diligenter vos serv...

Compte tenu de l'accord intervenu au Bureau de la commission le 24 janvier dernier, il a été convenu que la présidence de ce groupe de travail reviendrait au groupe MODEM et que le rapporteur serait issu du groupe REM.

...ait d'importantes propositions de réforme, formulées par le Président de la République lors des discours d'Athènes et de la Sorbonne. Comment envisagez-vous la synchronisation de ces deux programmes, qui se rejoignent dans l'objectif de renouveler l'Union européenne, mais se distinguent dans le calendrier et les actions envisagées ? Votre audition intervient au moment de la transition entre deux présidences semestrielles. La Présidence bulgare vient de communiquer son programme de travail pour le prochain semestre. S'il existe des points communs avec la présidence estonienne – je pense à la volonté d'achever la stratégie pour un marché unique du numérique – la nouvelle présidence semble également très intéressée par l'amélioration de la politique de cohésion, ainsi que par la relance du processus d...

Le premier sujet que je souhaiterais aborder porte sur les Balkans. Avec la présidence bulgare, que faut-il attendre de la politique européenne vis-à-vis de cette région dont, je le rappelle, est issue une large part de l'immigration vers l'Union européenne, en particulier d'Albanie ? Plus précisément, que pensez-vous de sa décision de convoquer un sommet UE-Balkans en mai prochain ? Ma deuxième question concerne quant à elle l'asile. La position de la Bulgarie est ambivalente puis...

La présidence bulgare a pour programme de consolider la confiance dans l'OMC, ainsi que dans le système commercial multilatéral aujourd'hui en grande difficulté. J'aimerais avoir des précisions sur ce qu'elle entend proposer concrètement, notamment s'agissant de la réforme de l'OMC. Par ailleurs, la présidence souhaite poursuivre les efforts afin de conclure de nouveaux accords commerciaux. Sur ce point, je no...