Interventions sur "présidence"

Ce dossier n'a pas été évoqué mais la présidence roumaine a fait part de sa volonté de mettre en oeuvre le socle social européen et de conforter la dimension sociale de l'Union. La Roumanie devra sans doute arbitrer entre son souhait de maintenir la compétitivité de son important secteur routier et son souci de la convergence sociale en Europe.

Je souhaite faire deux observations. Tout d'abord, le document publié par le Secrétariat général des affaires européennes sur la présidence roumaine fait un point très précis sur ses priorités d'action et je ne peux qu'encourager mes collègues à en prendre connaissance. Ensuite, je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'il est important d'envoyer des signaux forts aux États membres d'Europe centrale et orientale. Le rapprochement franco-allemand semble susciter de la frustration dans certains pays avec lesquels les relations...

...ranco-allemand suscitait de nombreuses questions. Il ne doit pas être exclusif et nous devons multiplier les échanges avec l'ensemble des États membres. Mes chers collègues, je vous indique que nous recevrons le 7 février M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne : nous aurons ainsi l'occasion d'approfondir nos discussions sur les priorités de la présidence roumaine.

Je me réjouis que nous puissions entendre M. Angel Tîlvăr, président de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés de Roumanie. M. Tîlvăr est accompagné de l'Ambassadeur de Roumanie, M. Luca Niculescu, et de M. Vasile Gudu, membre de la commission des affaires européennes et de la commission de l'agriculture. Nous souhaitons vous entendre sur la préparation de la présidence roumaine de l'Union européenne. Celle-ci interviendra dans un moment très particulier, puisqu'elle sera marquée par la date butoir du Brexit, le 29 mars prochain, et par les élections européennes qui se tiendront dans les différents États membres entre le 23 et le 26 mai prochain. Nous sommes particulièrement intéressés de savoir comment vous entendez vous préparer à ces échéances. Par ailleurs,...

...la Roumanie, inscrits dans un partenariat stratégique renouvelé en 2013, comment les Roumains perçoivent-ils la PAC ? Les grandes structures sont contre le plafonnement, nous l'avons compris. Avez-vous le sentiment que la PAC permet de contrer le sentiment répandu d'une Union européenne trop technocratique, distante des intérêts des Européens ? De quelle manière vous entendez, dans le cadre de la présidence roumaine, assurer la mise en oeuvre d'une PAC ambitieuse et permettre de répondre à des critères précis de durabilité économique, de durabilité environnementale et de durabilité sociale ?

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, pour un premier bilan de la présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne et pour prendre également connaissance des attentes françaises. La réforme du cadre financier pluriannuel (CFP) et la question migratoire, qui sont au coeur des priorités de la présidence autrichienne, sont actuellement des sujets majeurs. Or, nous doutons de la possibilité d'aboutir avant les élections européennes sur ces sujets qui divisent les Éta...

Merci, Madame la secrétaire générale, de nous avoir permis de prendre connaissance de ce qu'a été l'action de la présidence bulgare. Vous avez eu raison de souligner que nous ne faisons pas que reculer mais que nous avançons également. Et vous avez bien montré que les présidences, qu'elles soient bulgare ou autrichienne, jouent leur rôle de façon satisfaisante. Je souhaite vous poser une question qui concerne le couple franco-allemand. Sur les différentes priorités évoquées, constatez-vous des divergences ou vous sem...

Je tiens tout d'abord à vous remercier de la confiance et de l'honneur que vous me témoigniez en me reconduisant à la présidence de notre commission. Je forme le voeu que nos travaux, dans une année qui s'annonce particulièrement chargée, soient marqués par le même esprit que celui qui a prévalu jusqu'à présent : une courtoisie et une écoute mutuelle au-delà des divergences politiques.

Je me réjouis que M. l'ambassadeur d'Autriche ait répondu à notre invitation, pour présenter les priorités de la présidence autrichienne de l'Union européenne. Une délégation de notre commission a d'ailleurs été très bien accueillie en Autriche, il y a deux semaines. J'indique aux membres de la commission que leur a été communiqué le bilan d'activité de notre commission pour 2017-2018, que je présenterai ensuite au Bureau. Je vous remercie tous pour votre mobilisation et la qualité de votre travail, bien nécessaires ...

...vez-vous nous dire ce que vous pensez de l'évolution structurelle, et non conjoncturelle, de l'Union européenne, et des blocages qu'elle a pu connaître, à certains moments, dans son fonctionnement ? Par ailleurs, vous n'avez pas parlé de la défense. Que pensez-vous du fonds de défense proposé par la Commission et des coopérations à venir ? Je crois savoir que cela reste un élément important de la présidence autrichienne.

Sur les trois priorités de la présidence autrichienne, deux m'intéressent directement. Il s'agit d'abord de l'immigration, des passeurs et de Frontex. Hier, avec mon collègue Ludovic Mendes, nous avons procédé à des auditions à Bruxelles et avons pu constater que le paquet « asile » et la question des pays tiers ne vont pas beaucoup évoluer. Dans le même esprit, nous sommes très inquiets de la proposition de diminuer le budget d'Europol...

La présidence autrichienne a marqué sa préférence pour « une Europe qui protège ». Pour nous, cela recouvre la sécurité, mais aussi le champ social, thème qui sera certainement très présent dans la campagne pour les élections européennes, car la convergence sociale est seule à même d'assurer une réelle protection des citoyens. Le socle européen des droits sociaux, cher au président Juncker, a été annoncé le 17...

...u cette initiative, y compris le chancelier Kurz. Mais dans le gouvernement autrichien, certains ministres appartenant au Parti populaire européen (PPE) ont soutenu la mise en oeuvre de l'article 7 tandis que d'autres, membres du Freiheitliche Partei Österreichs (FPÖ), s'y opposaient. Le vice-chancelier a même proposé la formation d'un bloc commun aux élections avec M. Orbán. L'Autriche exerce la présidence du Conseil européen et a, vous l'avez dit, des réticences à l'égard de l'article 7. Son gouvernement, dont les membres ont des opinions contradictoires, prendra-t-il l'initiative de saisir le Conseil pour mettre en oeuvre l'article 7 ou s'y opposera-t-il ?

...ution des fonds en vue de cette expérimentation. Travaillant moi-même à un rapport sur l'innovation de rupture, j'ai constaté ce besoin de transparence et de connaissance des instruments de mesure liés à ces nouveaux outils. Or, en août dernier, la Commission a attribué 34 millions d'euros de financement à quatorze projets sans que l'on puisse savoir comment cette décision a été prise. Comment la présidence autrichienne entend-elle suivre ce sujet et permettre de comprendre comment les choses se passent ?

S'agissant de la demande de huis clos qui a été formulée par le général Bio-Farina, commandant militaire de la Présidence de la République et par le colonel Lavergne, je constate, madame la présidente, que vous vous ralliez à la position que j'avais, dès le départ, défendue ; l'audition aura donc un caractère public. S'agissant ensuite de l'organisation de nos travaux, je veux redire avec gravité que je regrette que la liste des auditions que j'ai suggérée dès samedi dernier ait jusqu'à présent fait l'objet de la p...

...s à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Je vous rappelle que, pour ce faire, la commission est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Avant de commencer, je tiens à vous rappeler le cadre général de notre travail. Après avoir prêté serment, le général Éric Bio-Farina, commandant militaire de la Présidence de la République, tiendra un propos liminaire, puis moi-même et le co-rapporteur lui poserons quelques questions. Le général y répondra et je laisserai ensuite les représentants des groupes, dans l'ordre d'importance numérique de ces derniers, poser une première série de questions. Je vous précise que les questions que vous poserez devront être limitées sur le fond par le principe de séparation ...

Avez-vous fait un compte rendu relatif à M. Crase pour le secrétaire général de la Présidence de la République, M. Alexis Kohler ?

Mon général, le porte-parole du Président de la République a déclaré le 19 juillet que M. Crase était, d'une part, gendarme réserviste mobilisé par le commandement militaire de la Présidence de la République et, d'autre part, employé de La République en Marche. D'autres employés de La République en Marche sont-ils mobilisés sous votre autorité par le commandement militaire de l'Élysée ?

Vous nous avez appris ce matin, mon général, que la réserve opérationnelle de gendarmerie de la présidence est composée de quatorze réservistes. Le nom de M. Crase, qui en faisait partie jusqu'au 4 mai, vous a été suggéré par M. Benalla. Nous savons que parmi ces quatorze réservistes figure aussi un salarié du mouvement La République en Marche. Y a-t-il d'autres personnes salariées de ce mouvement qui vous ont été suggérées soit par M. Benalla, soit par un conseiller ou chargé de mission de l'Élysée ?...

Général, je voudrais d'abord redire notre attachement aux services qui assurent traditionnellement la sécurité de la présidence de la République et la protection du Président de la République. Nous leur faisons confiance et nous leur maintenons cette confiance. Le périmètre des attributions de M. Benalla était strictement défini, comme plusieurs personnes auditionnées nous l'ont précisé. Indépendamment des événements du 1er mai, qui font l'objet d'une enquête judiciaire, vous est-il apparu qu'il arrivait à M. Benalla de ...