Interventions sur "présidence"

Pour reprendre une expression chère à notre rapporteur général, M. Giraud, votre amendement ne tourne pas. Quant au fond, à périmètre constant, sans tenir compte du transfert des personnels affectés à la Présidence de la République, la diminution des crédits que vous proposez réduirait la dotation à 97,6 millions d'euros, soit en-deçà du plancher de 100 millions d'euros visé en 2015 et en 2017. Dans ces conditions, ne pouvant prendre le risque de diminuer les crédits alloués à la sécurité de la Présidence de la République, j'émets un avis défavorable à titre personnel.

Cet amendement tend, par conséquent, à redéployer 2 millions d'euros de la Présidence de la République vers l'Assemblée nationale, laquelle, par un mécanisme de dons, pourra les reverser à ceux qui souffrent, à des associations, afin de rétablir une certaine justice.

Pour les raisons exposées précédemment, la commission des finances a rendu un avis défavorable. L'intention est louable, mais ce n'est pas en réduisant les crédits alloués à la Présidence de la République que l'on pourra augmenter ceux affectés à l'aide alimentaire.

...erniers à la coordination de la politique de sécurité et de défense nationale. Cette décision entraîne une économie d'affichage de 17 millions d'euros sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». En réalité, ces 17 millions sont simplement transférés vers le budget du ministère des armées, comme les 900 000 euros dont nous parlions tout à l'heure sont transférés vers le budget de la Présidence de la République. Cela n'est pas très clair, ni très sain : le transfert devrait figurer dans le budget. Cet amendement, que je présente à titre personnel, propose donc de réduire la dotation de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » de 17 millions d'euros afin de la faire correspondre à la réalité. J'imagine déjà quelle sera votre réponse, monsieur le ministre, mais il serait cohér...

...apport à la loi de finances initiale, de l'action 10 Soutien du programme 129. La raison de cette consommation excessive de crédits est notamment liée aux frais de déplacement des services et du cabinet du Premier ministre, en hausse de 2 millions d'euros en CP. Ces frais de déplacement sont, par ailleurs, peu renseignés si on les compare à la présentation détaillée des frais de déplacement de la présidence de la République dans le cadre de la mission Pouvoirs publics – sont mentionnés, en effet, le nombre de vols effectués, la part des dépenses allouée au transport et celle allant à l'hébergement. Quelles sont les raisons de cette hausse des frais de déplacement ? Par ailleurs, comment comptez-vous remédier au manque de transparence actuel ? Il faudrait au moins avoir la même transparence que pour ...

L'examen de l'exécution des crédits de la mission Pouvoirs publics occupe une place un peu particulière dans l'exercice d'évaluation auquel nous nous livrons tous les printemps. À la différence des autres missions, les dotations allouées à la présidence de la République, aux deux assemblées parlementaires, au Conseil constitutionnel, à la Cour de justice de la République ainsi qu'à La Chaîne parlementaire ne sont pas assorties d'objectifs et d'indicateurs de performance. Leur utilisation n'est pas présentée dans un rapport annuel de performances, mais dans une simple annexe, conformément aux dispositions de l'article 115 de la loi de finances po...

...s parlementaires et de La Chaîne parlementaire. Si nous étions dans une démocratie classique d'Europe du Nord, la situation ne serait pas tout à fait la même. Mais, nous sommes plus au sud, dans une société peut-être plus de consumation que de consommation des crédits... Je ne poserai qu'une seule question, peut-être insidieuse ou déplacée : où en est-on dans la réorganisation des services de la présidence de la République, notamment en matière de sécurité ? Je ne parle pas du plan de sécurité complet, car je ne peux pas demander qu'il soit dévoilé ici. Par ailleurs, étant assez attaché à la programmation des finances publiques sur plusieurs années, j'aimerais savoir s'il existe une trajectoire des dépenses de la présidence pour le reste du quinquennat.

Pour cette cinquième commission d'évaluation des politiques publiques du Printemps de l'évaluation 2019, je focaliserai mon intervention, au nom du groupe Socialistes et apparentés, sur le budget de la présidence de la République, qui relève de la mission Pouvoirs publics. Pour rappel, la loi de finances pour 2018 avait introduit, par rapport à 2017, une augmentation – certes modeste, mais réelle – des crédits alloués à la présidence de la République. Cette augmentation de moyens concernait les dépenses relatives au personnel, au fonctionnement et à l'investissement de la présidence. Elle témoignait du f...

...èglement. Or j'ai le regret de constater que les pratiques budgétaires du Gouvernement se caractérisent par une certaine opacité, une logique purement comptable et une tendance à l'austérité, trois caractéristiques sur lesquelles nous vous avons souvent alertés. L'opacité, d'abord, caractérise la gestion des crédits alloués à la mission Pouvoirs publics, à commencer par la fameuse dotation de la présidence de la République. En 2017, déjà, on avait constaté une surexécution de 35 % des dépenses de réceptions, hors activité diplomatique, qui avait été attribuée aux nécessités de l'installation du nouveau pouvoir. Comment se fait-il que l'on observe la même surexécution en 2018 ? Le rapport annuel de performances, sur ce sujet, est particulièrement évasif, puisqu'il se contente d'évoquer l'arbre de No...

...ale et du Sénat. Comme elle l'a indiqué, il serait utile de faire figurer l'exécution détaillée du budget des assemblées et des chaînes parlementaires en annexe du projet de loi de règlement, si nous voulons avoir, dans le rapport spécial, une analyse plus circonstanciée de celui-ci. Seriez-vous favorable à une telle évolution pour l'année 2020 ? Ma troisième question porte sur les comptes de la présidence de la République – validés par la Cour des comptes, rappelons-le, depuis la présidence de Nicolas Sarkozy. Je tiens d'ailleurs à vous dire, pour avoir moi-même contrôlé les comptes de l'Élysée, que les choses sont parfaitement claires et que 3 millions supplémentaires ont été demandés pour la sécurité du Président de la République. Ce qui est dommage, en revanche, c'est que la validation de ces c...

Chers collègues, je vous présente le compte rendu de la réunion de la COSAC en formation restreinte réunissant les présidents des commissions parlementaires chargées des affaires européennes. Cette réunion s'est tenue à Bucarest les 20 et 21 janvier derniers et elle était consacrée à la présentation des priorités de la Présidence. Le programme de la présidence roumaine a été présenté par Mme Ana Bichall, Vice premier ministre. Elle a souligné l'importance pour la Roumanie de cette Présidence, puisqu'il s'agit de la première fois depuis son adhésion en 2007 qu'elle accède à cette fonction. Le contexte de cette Présidence est particulier à un double titre. Au plan intérieur tout d'abord, la Roumanie traverse une situation ...

Au cours de cette réunion dont la durée était limitée à une matinée de discussions, la question de l'évolution de l'Espace Schengen n'a pas été abordée. La Roumanie s'est limitée à présenter les grands axes de sa présidence et, sur cette question, elle a surtout insisté sur la sécurisation des frontières extérieures de l'Union. La question de l'évolution de la PAC n'a pas été évoquée en détail mais la présidence roumaine a insisté sur l'objectif d'une plus forte convergence des économies des différents États membres et a défendu, à ce titre, le rôle de la PAC et de la politique de cohésion.

... l'Union européenne avait été évoquée. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet, car cette question risque de devenir l'un des enjeux de la campagne des élections européennes et elle suscite des débats au sein des opinions publiques. Quelles ont été les prises de position des différentes délégations ? Le Sénat français s'est–il exprimé sur ce point ? Vous avez évoqué les priorités de la présidence roumaine sans évoquer de calendrier précis pour faire aboutir certaines réformes en cours de négociation. Quels sont les sujets sur lesquels la Roumanie va se mobiliser pour obtenir des résultats concrets et qui pourraient être les symboles de sa présidence et de son engagement européen ? Vous avez également évoqué votre entretien avec le Président du Sénat roumain, pouvez-vous nous préciser les ...

Le sujet de l'élargissement n'a pas été abordé en détail, mais l'intégration à l'Union européenne des pays des Balkans est une préoccupation de la présidence roumaine. C'était aussi une préoccupation de la présidence autrichienne. Plus généralement, tous les pays se situant dans le proche voisinage des Balkans souhaitent cet élargissement, car ils ont le sentiment de se situer dans une zone d'instabilité à laquelle ils veulent donner une perspective. M. Jean Bizet, président de la commission des Affaires européenne du Sénat, et moi-même avons claireme...

Je pense que cette présidence de la Roumanie est très importante et les priorités qui nous ont été indiquées sont très positives. La situation géographique de la Roumanie, à la frontière de la Moldavie et de l'Ukraine, la place en première ligne avec la Russie. Son inquiétude est légitime. Comment envisage-t-elle l'élargissement de l'Union européenne aux Balkans ? Quelle est sa position par rapport à l'Ukraine ? Comme je l'ai...

La PAC ne figure pas parmi les priorités de la présidence roumaine, alors que c'est une politique majeure de l'Union européenne et que son budget et son caractère intégré sont menacés.

La PAC a été mentionnée à plusieurs reprises lors de nos échanges. Le maintien du niveau de la PAC dans le prochain cadre financier pluriannuel est une préoccupation de la présidence roumaine et elle correspond à son objectif d'une plus grande convergence de l'Union.

On constate que certains États membres, dont le nôtre, lancent des initiatives en faveur d'une « taxe GAFA », ce qui est une bonne chose. Mais, dans ce type de dossier, l'harmonisation est la clé du succès. La présidence roumaine a-t-elle donné des précisions sur le dossier de l'harmonisation fiscale ? Envisage-t-elle relancer des processus d'harmonisation à l'échelle européenne de dispositifs qui ont déjà fait l'objet de réflexion, comme les travaux de l'OCDE ? Par ailleurs, certains États membres prennent des initiatives concernant la 5G, y compris la France. La présidence roumaine a manifesté l'intention de la...

La numérisation fait partie des priorités de la présidence roumaine, qui veut aboutir au marché unique numérique. Elle attache une importance particulière à la connectivité, afin de réduire la fracture numérique entre les États membres et à l'intérieur de chacun d'entre eux, mais aucune proposition concrète n'a été mentionnée lors de la COSAC des présidents. Le sujet de la « taxe GAFA » n'a pas été abordé, mais la présidence roumaine a manifesté le souha...

Je souhaite aborder le volet social du paquet mobilité. Un accord, qui protégerait bien mieux le secteur français du transport routier (cabotage, détachement des travailleurs, contrôle et conditions de travail), a été trouvé au Conseil. La présidence roumaine est d'accord pour ouvrir les trilogues sur le cabotage dès que possible mais le dossier risque d'être bloqué car les eurodéputés du groupe PPE veulent repousser les discussions à la prochaine mandature, ce que je déplore car cela sanctionne les travailleurs du secteur routier. Je dirais presque que ces derniers sont pris en otages pour de basses raisons politiciennes. Il faut souhaiter q...