Interventions sur "présidence"

S'agissant du budget alloué à la future présidence française de l'Union européenne, vous aurez noté, monsieur le ministre délégué, que notre amendement ne vise nullement à remettre en cause la totalité des crédits du programme.

Ce que nous remettons en cause, ce sont les 19 millions d'euros de l'action 02 « Manifestations correspondant à l'initiative propre de la présidence », à laquelle sont affectées les autorisations d'engagement les plus élevées, et à propos de laquelle il est écrit dans le document budgétaire : « Compte tenu des difficultés de fonctionnement rencontrées par les administrations dans le contexte de la crise sanitaire, la liste finale de ces événements n'a pas fait l'objet d'un arbitrage définitif à la date de dépôt du PLF ». Autrement dit, on nou...

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la désignation de la présidence de notre commission. Je rappelle que selon l'article 39 du Règlement, « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin ».

Nous recevons aujourd'hui l'Ambassadeur de Croatie, M. Filip Vucak, afin qu'il nous présente les priorités de la présidence croate de l'Union européenne. Lors de la dernière COSAC, qui a réuni les présidents des commissions des affaires européennes à Zagreb le 20 janvier dernier, le Premier ministre croate, M. Andrej Plenkovitch, a fait part des priorités de cette présidence. J'ai souhaité que vous nous les présentiez directement et vous remercie de votre présence devant notre commission. La présidence croate a lieu...

Je souhaite renouveler tous mes encouragements et mes félicitations à l'attention de la Présidence croate du Conseil de l'Union Européenne. En tant que présidente du groupe d'amitié France-Croatie, je mesure à quel point cette présidence représente l'engagement de la Croatie à faire de l'UE « Une Europe forte dans un monde de défis », comme le dit si bien le slogan qu'elle a choisi ; une Europe qui saura peser sur la scène internationale et répondre collectivement aux crises qu'elle traverse. ...

Les Français sont divisés sur la question de l'adhésion de la Macédoine du Nord et de l'Albanie. Charles Michel, le président du Conseil, a indiqué à demi-mot le 9 janvier dernier à Zagreb que le cadre des négociations sur l'élargissement pourrait évoluer. Comment comprenez-vous ses propos ? Ensuite, s'agissant de la PAC, quelle est la position croate ? Espérez-vous un accord pendant votre présidence ? Enfin, vous avez indiqué que le Pacte vert européen figurait parmi les priorités de la présidence croate. Votre pays est connu pour la beauté de son littoral. En tant qu'ancien président du conservatoire du littoral, j'aimerais savoir si la préservation de votre littoral est l'une de vos préoccupations et comment vous traitez cette question.

...les ambitions nationales, ce qui implique de réformer la gouvernance publique ; – Donner du sens et un horizon au spatial européen, qui ne peut plus être considéré et se considérer isolément des autres secteurs ; – Être au cœur des coopérations internationales, tout en assumant enfin pleinement les enjeux de souveraineté qui sont propres à une puissance. Je note ainsi avec grand intérêt que la présidence croate met en avant deux priorités en matière spatiale : l'avancement des négociations sur la régulation des programmes spatiaux européens et la contribution de l'espace aux emplois futurs. Par ailleurs, M. Joseph Borrell, Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré la semaine dernière que l'espace était une question stratégique pou...

...argissement n'a jamais été faite. Il faut davantage impliquer les Français pour qu'ils y adhèrent. Ensuite, comme mon collègue Didier Quentin, je tiens à souligner l'attractivité touristique de votre pays. Êtes-vous confronté à la surconsommation touristique ? Dans ce cas, quelles mesures avez-vous prises pour lutter contre ce phénomène ? Enfin, à quels résultats concrets jugerez-vous que votre présidence aura été réussie ?

D'abord, je tiens à vous remercier d'avoir présenté le petit film, car on y apprend beaucoup de choses ! J'en viens à votre présidence, qui est marquée par deux actualités fortes. Premièrement, le départ du Royaume-Uni aura lieu vendredi. Comment les négociations pourront-elles parvenir à maintenir l'intégrité du marché unique et définir une relation équilibrée alors que les Britanniques menacent d'agir par la fiscalité pour faire pression dans les négociations. La deuxième actualité est la poursuite des travaux sur le cadre fi...

...nement du numérique, développer les compétences numériques, et améliorer l'éducation grâce à de meilleures techniques d'analyse de données. La Commission européenne estime qu'il manquera 500 000 personnes pour combler les besoins dans ce secteur. En France, il manquera 80 000 personnes. Comment la Croatie entend-elle prendre part au plan d'action en matière d'éducation au numérique ? Ensuite, la présidence croate a annoncé vouloir renforcer l'information du consommateur. L'Allemagne souhaite un étiquetage européen sur le bien‑être animal permettant d'informer les consommateurs sur le mode d'élevage, les conditions de transport et d'abattage des animaux consommés. Il y a deux jours, les ministres de l'agriculture ont soutenu cette proposition. La présidence croate envisage-t-elle d'agir pour renforc...

Parmi les priorités de la présidence croate, vous avez parlé d'une Europe influente, leader international, partenaire mondial. La Croatie est connue pour son potentiel agricole. Votre vin n'a pas été taxé, mais votre fromage l'a été à hauteur de 25 % par les États‑Unis. Au total, 6,9 milliards d'euros d'exportations de l'Union européenne vers les États‑Unis sont aujourd'hui taxés. Que compte faire votre présidence pour mettre fin à...

... que l'Union devait examiner les moyens de disposer de salaires minimums comparables. La Chancelière allemande reconnaît par ailleurs l'importance d'œuvrer à l'égalité des conditions de travail dans l'ensemble de l'Union. Toutefois, certains pays s'opposent à un mouvement vers une plus grande convergence, la France ayant été un fervent défenseur d'un salaire minimum européen. Quelle est selon la présidence croate la prochaine étape immédiate à franchir pour aller vers plus d'harmonisation ? Par ailleurs, que proposez-vous pour concilier une Europe de plus en plus fracturée et la volonté d'aller vers une politique sociale plus convergente ?

Ce matin, la commission des Lois a auditionné, conformément à la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution, M. Didier Migaud, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Délibérant à huis clos, la Commission a procédé au vote par scrutin secret, en application de l'article 29-1 du Règlement. Sous le contrôle des scrutateurs qui ont été tirés au sort le dépouillement vient d'intervenir, de façon simultanée avec le Sénat. Voici le résultat du scrutin pour l'Assemblée nationale :

...ègues sur ce point, de vous remercier très sincèrement et chaleureusement pour l'écoute ainsi que la disponibilité dont vous n'avez cessé de faire preuve à notre égard depuis que vous avez pris vos fonctions au Gouvernement et, ces six derniers mois, à la tête du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Vous nous avez régulièrement tenus informés de l'état d'avancement des dossiers clés de la présidence française et vous vous êtes toujours montrée réceptive à nos observations et remarques, ce à quoi nous avons été très sensibles. Le 27 novembre dernier, vous avez passé le relai de la présidence du Comité des Ministres au Ministre géorgien des Affaires étrangères, à qui bien évidemment nous souhaitons beaucoup de succès. Le temps du bilan du semestre de présidence française est donc venu, raison...

Merci, Mme la Ministre, pour votre implication et votre accessibilité pendant cette présidence française du Comité des Ministres. Nous espérons que cette coopération étroite va continuer, mais je pense que nous n'avons pas trop d'inquiétude à avoir. Je rejoins les constats de notre collègue André Gattolin. La semaine dernière, la commission sur l'égalité et la non-discrimination a examiné le pré-rapport de M. Manuel Tornare, parlementaire suisse, sur les Tatars de Crimée. Les parlementair...

...e sujet concerne notamment le traitement réservé à certains avocats au sein de la Russie. Il y a donc un vrai enjeu à nous mobiliser parce qu'en face, les tenants de l'illibéralisme savent le faire, surtout sur des rapports qui touchent à des points cruciaux en termes de droits et libertés fondamentales. Sur la réactivité, je pense que les choses se sont beaucoup améliorées, notamment grâce à la présidence française du Comité des Ministres. Je me rappelle, à l'occasion de la discussion de certains rapports de l'APCE, notamment sur la poursuite de l'état d'urgence en France et la loi SILT au début de notre législature, d'avoir rencontré quelques difficultés, notamment lors de l'examen d'amendements. Je n'avais pas trouvé d'écoute de notre Gouvernement vis-à-vis de cet enjeu. Je pense donc qu'il est ...

...ents de parlementaires issus de certains pays, lesquels prenaient alors des positions davantage dictées par leurs intérêts nationaux que par leurs convictions politiques. Plus personne ne sollicitant la parole, Mme la Ministre, je tiens à vous remercier pour avoir eu l'amabilité de venir devant nous aujourd'hui, en dépit d'un agenda extrêmement contraint. Je ne doute pas que, malgré la fin de la présidence française du Comité des Ministres, les échanges avec notre délégation se poursuivront avec régularité et en transparence. Pour notre part, nous y sommes prêts et nous nous réjouissons de pouvoir continuer de travailler à vos côtés. *

...stir, tant pour préserver des bâtiments chargés d'histoire que pour renforcer la sécurité face à des menaces toujours plus intenses. Elles se traduisent par des prélèvements plus ou moins importants sur les disponibilités des institutions concernées. À cet égard, je tiens à souligner de réelles améliorations apportées dans la gestion budgétaire et organisationnelle de long terme. Le budget de la Présidence de la République cristallise toutes les attentions. Pour l'année 2020, la dotation demandée est relevée de 103 à 105,316 millions d'euros. Cette augmentation s'explique principalement par une mesure de périmètre recommandée par la Cour des comptes : la dotation inclura désormais les dépenses de fonctionnement et d'équipement des gendarmes et des policiers affectés à la direction de la sécurité de...

...oeur de l'engagement politique que nous avons pris au moment de l'élection du Président de la République. Ces tendances fortes, qui caractérisent l'action du Gouvernement depuis deux ans et demi épousent les évolutions du financement des pouvoirs publics, tels que nos assemblées parlementaires ou le Conseil constitutionnel, pour ne citer qu'eux. À ce titre, le grand plan de transformation de la Présidence de la République, engagé en 2019, doit être salué pour les changements apportés tant dans l'organisation des services que dans le cadre budgétaire et comptable. Ce grand plan répond à l'exigence de transparence des comptes publics de la magistrature suprême, qui rend des comptes certifiés par la Cour des comptes. Autrement dit, nos pouvoirs publics obéissent de facto au sacro-saint principe de tr...

Vous nous aviez promis un nouveau monde, et le moins que l'on puisse dire est que nous ne sommes pas déçus : augmentation du budget, opacité, insincérité, analyse partisane et incomplète… Le budget de la Présidence de la République en est un triste exemple, et une rupture manifeste, tant sur la forme que sur le fond.