Interventions sur "présidence"

Au sein du Mouvement démocrate la protection de la diversité linguistique nous tient particulièrement à cœur. Cela est vrai également pour les institutions européennes qui sont soumises à une influence de plus en plus importante de l'anglais. Le contexte dans lequel se déroulera la Présidence française de l'Union européenne sera marqué par le Brexit dont les conséquences continueront d'occuper une place importante dans l'actualité. Sur le plan linguistique, l'organisation de la Présidence française de l'Union européenne sera l'occasion de renouer avec la valeur du multilinguisme qui jouit d'une protection inscrite dans le droit de l'Union mais qui est souvent mal appliquée. Les...

Nous souhaiterions que vous nous expliquiez comment fonctionne l'articulation entre le mystérieux ministère de l'Intérieur français et la Commission européenne, alors que la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne le 1er janvier 2022.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir le secrétaire d'État aux affaires européennes, M. Clément Beaune, que je remercie d'être parmi nous ce matin. Deux sujets sont inscrits à l'ordre du jour : la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne (UE). Compte tenu de leur importance et de l'intérêt qu'ils présentent pour l'ensemble des commissions de l'Assemblée, nous avons invité tous les députés à assister à cette audition. Je me réjouis de la présence parmi nous du président de la commission des affaires étrangères, M. Jean-Louis Bourlanges. La Conférence sur l'avenir de l'Europe a été lancée...

La présidence française du Conseil de l'UE interviendra à un moment singulier de notre vie politique. La famille de la droite républicaine prendra évidemment toute sa part dans le grand débat européen qui se déroulera en même temps que la précampagne, puis la campagne présidentielle française. Soyez-en assuré, le groupe Les Républicains fera des propositions sérieuses et crédibles à nos compatriotes, en respon...

Je me réjouis que la France fasse du Pacte vert pour l'Europe une priorité de sa présidence. Ce premier semestre 2022 sera focalisé à Bruxelles sur la préparation du paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 » et comprendra une dizaine de propositions législatives que la Commission a déjà pu annoncer. L'évaluation des plans de relance verts des États membres sera aussi à l'agenda. Il me paraît tout à fait essentiel que la France soit très ambitieuse, s'agissant de la protection de ...

La Conférence sur l'avenir de l'Europe se traduit actuellement en France par des débats citoyens organisés dans les régions. La contribution finale issue de ces panels citoyens doit être remise au Gouvernement à l'automne, afin d'alimenter la contribution française à la conférence, ainsi que les priorités de la présidence française du Conseil. Cette consultation citoyenne est un exercice démocratique intéressant. Elle peut permettre aux citoyens de se sentir davantage impliqués dans les questions européennes et contribuer à développer un sentiment d'appartenance à l'Europe, à condition toutefois que les conclusions issues de cette consultation soient réellement prises en compte. En effet, nous connaissons tous le...

...t le risque de perte d'autonomie, en est un. Notre pays est également un centre d'excellence pour la recherche et l'innovation en lien avec le bien vieillir et le maintien de l'autonomie. Il dispose d'outils et d'une culture qualité développée, enviée par bien des pays membres. Tous ces atouts pourraient permettre à la France d'être le chef de file du bien vieillir en Europe. Dans le cadre de sa présidence, la France compte-t-elle se saisir de cet enjeu majeur, et de quelle manière ?

... pas acceptable ». La crise des sous-marins nous conduit à nous interroger sur la construction d'une défense européenne solide. Lors de son discours sur l'état de l'Union, Ursula von der Leyen a estimé qu'il était « temps pour l'Europe de passer à la vitesse supérieure ». Ce discours a aussi été l'occasion d'annoncer la tenue d'un sommet consacré à la défense européenne, qui sera organisé par la présidence française du Conseil. Vous semblez partager ce point de vue, monsieur le secrétaire d'État : à l'issue d'une réunion à Bruxelles le 21 septembre, vous avez appelé à une « prise de conscience » sur l'importance de renforcer l'autonomie stratégique de l'Union face aux États-Unis. Hier, les présidents Biden et Macron se sont entretenus par téléphone pour une clarification. Le président américain a e...

Tout le monde comprend quelles sont les priorités de la présidence française. Elles correspondent à un mélange de ce que nous désirons et de ce que nous pouvons faire. Certaines fois, les deux se rencontrent bien ; d'autres fois, il faut un peu forcer pour faire la jonction. Nous vivons une période dramatique sur le plan européen. On a senti le vide européen dans la crise afghane ; on l'a senti lors de l'affaire des sous-marins. On constate une certaine impuiss...

...lui permettrait d'améliorer son offre et, partant, l'accessibilité au Parlement européen ? Dans l'idéogramme chinois signifiant « crise », il y a à la fois le danger et l'opportunité. Je voudrais voir la crise des sous-marins comme l'opportunité pour les Européens de se réveiller sur les questions de souveraineté et de défense. Comment la France entend-elle s'emparer du sujet dans le cadre de sa présidence du Conseil de l'Union européenne ?

Le numérique est l'un des thèmes envisagés de la présidence française. Des textes importants de régulation, comme le DMA et le DSA, sont sur la table. Le projet de règlement sur l'intelligence artificielle, qui vise à donner un cadre éthique et à créer un climat de confiance, soulève davantage de questions : en effet, on semble l'orienter dans le sens du RGPD, ce qui risque de bloquer les PME sans qu'on sache très bien à qui cela profitera. Au-delà de ce...

...stribué en toute transparence et ne pas alimenter certains partis : c'est une première condition qu'il est important de voir respectée. Les problèmes nouveaux qui se posent en matière de respect de l'État de droit ne doivent pas nous la faire oublier. En ma qualité de rapporteur des crédits de la diplomatie culturelle, je m'intéresse à la façon dont les différentes ambassades vont accompagner la présidence française, en la rendant plus visible dans les autres États membres. Pouvez-vous revenir sur ce dispositif et les consignes qui ont été données ? La nature de la coalition qui sortira des urnes dimanche soir en Allemagne peut avoir une importance fondamentale pour le projet européen. À cet égard, n'êtes-vous pas inquiet de l'absence du thème européen dans le débat politique allemand ?

...e où les pays européens se font concurrence dans le domaine spatial, tant en matière de lanceurs que sur le volet applicatif, ce qui peut être source de tensions, comment réussir à fédérer les membres de l'Agence spatiale européenne (ESA) pour renforcer notre soutien au développement des outils satellites utiles à la sauvegarde de la biodiversité ? Quelles actions sont prévues dans le cadre de la présidence française ?

En septembre 2017, le Président de la République donnait sa vision d'une Europe souveraine, unie et démocratique. Il évoquait alors la convergence sociale, sur laquelle nous avons bien avancé, et la convergence fiscale. Cette dernière devrait être l'une des priorités de la présidence française – et au-delà, car un semestre n'y suffira pas –, dans la logique du pacte de stabilité et de croissance. Ce dernier doit aussi faire l'objet d'un débat, car il y va de l'avenir de l'Europe et de sa souveraineté. Le seuil de 60 % du PIB pour la dette publique n'est plus tenable, alors que la dette de l'Allemagne atteint 75 % et celle de l'Italie, 150 %. S'il me semble légitime de conserv...

Je vous remercie de vous exprimer devant nous à cent jours du début de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. En ma qualité de membre de la commission des finances, je souhaite vous interroger sur les perspectives financières de l'Union européenne, alors que nous abordons la discussion du projet de loi de finances pour 2022. Le plan de relance européen a constitué une avancée fondamentale, une rupture dans l'histoire européenne. Il peut assurément apparaître c...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir répondu de manière précise et exhaustive à nos questions. Je remercie également les collègues des autres commissions qui étaient présents aujourd'hui. Les questions européennes sont par nature transversales et il est vraiment nécessaire, à l'approche de la présidence française, d'être tous impliqués. Un dernier mot sur la question de l'État de droit, qui est une petite bombe à fragmentation pour la construction européenne. Il est quelque peu inquiétant que des États membres mettent en cause la primauté du droit européen quand celui-ci ne leur convient pas. On le constate dans les décisions de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et il est arrivé auss...

Chers collègues, notre réunion aujourd'hui porte sur la prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne au 1er janvier 2022. Pour discuter des futures priorités françaises, nous accueillons le président et trois membres du comité de réflexion sur la présidence française de l'Union. En prévision de cette présidence, le gouvernement a institué le 5 mars 2020 un comité composé de personnalités du monde académique dans différents domaines pour formuler des pr...

...nnemental ; face à l'ambition chinoise et l'allié américain, l'Europe doit changer d'échelle. Au cœur de cette crise, l'ampleur du plan de relance a permis de redonner un souffle au projet européen ; la rapidité de l'action et l'ampleur des fonds débloqués ont démontré la capacité de mobilisation des décideurs européens. L'Europe est forte, certes, mais l'Europe se cherche. Dans ce contexte, la Présidence française de l'Union prévoit un travail autour de trois grandes notions : – La relance tout d'abord implique la transformation de notre outil industriel en vue d'une Europe numérique et verte pourvoyeuse des emplois de demain et séduisante pour la génération future. – La puissance passe par l'affirmation d'une stratégie ambitieuse pour donner à nos jeunes les clés d'une Europe souveraine. – En...

...ions concrètes pour mieux informer sur l'Europe. » Je voudrais citer une réalisation très concrète de l'une des recommandations de ce rapport, qui était de mettre le drapeau européen sur le fronton du Quai d'Orsay ; sur les bâtiments publics et à l'Assemblée nationale, alors qu'il n'y était pas. Il y a eu d'autres réalisations mais celle-ci est particulièrement symbolique. Dans le cadre de cette présidence, nous disposerons seulement de trois mois « utiles », et ce dans un contexte tout à fait particulier qui est celui de la présidentielle. La dernière présidence française du Conseil de l'Union européenne est intervenue en 2008, la prochaine devrait également se dérouler dans treize ans. Un élément me préoccupe particulièrement : il va y avoir abondance de propositions dans ce cadre, toutes de gra...

... Erasmus il y a deux ans, dans lequel je préconisais un élargissement du programme Erasmus aux étudiants en apprentissage, et aux plus jeunes dès l'école primaire. J'ai également publié un rapport sur le socle européen des droits sociaux, et je voulais interroger Mme Schnapper à ce sujet. Nous nous réjouissons que le gouvernement français ait intégré le concept d'appartenance au triptyque pour la présidence du Conseil. Dans un contexte de crise économique, sociale et sanitaire il est indispensable de renforcer le sentiment d'appartenance européen. Cela est d'autant plus vrai que l'Union européenne et ses États membres traversent aussi une crise politique. En témoignent le Brexit, les remises en cause de l'État de droit en Hongrie et en Pologne ainsi que l'abstention électorale de plus en plus...