Interventions sur "présidence"

...dits du plan de relance à partir de 2028, faute de quoi les contributions annuelles nationales augmenteraient de 2,5 milliards d'euros par an. Monsieur le secrétaire d'État, en m'adressant à vous, je souhaite répondre aux déclinistes de l'Europe, à ceux qui repeignent le passé, noircissent le présent et diabolisent l'avenir. À partir de janvier 2022, dans quelques semaines, la France assurera la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne – fait rare et ô combien important puisque la prochaine présidence aura lieu en 2035. Ce sera l'occasion pour notre pays de contribuer à faire avancer ces sujets. Le discours de la Sorbonne résonnant encore dans nos têtes, je ne doute pas que, fort de l'influence du Président de la République au niveau européen, et de la vôtre, vous saurez saisir cette o...

...elles ressources propres. Si jamais la réforme des ressources propres achoppe, ce sont les États membres qui devront directement accroître leurs contributions respectives au budget communautaire et assurer ainsi le remboursement des emprunts contractés par la Commission européenne. Compte tenu de la part de la France dans cet effort collectif, ce serait un échec pour notre pays. À la veille de la présidence française de l'Union européenne, nous devons avoir conscience de ces enjeux et contribuer à les relever avec succès.

...urlanges a rappelé en commission des affaires étrangères que les difficultés des négociations en matière budgétaire et fiscale montrent les limites de la primauté de l'intergouveremental et de la règle de l'unanimité. Dans ces domaines, les institutions européennes doivent être plus démocratiques et plus efficaces. À l'heure de la Conférence sur l'avenir de l'Union européenne et à la veille de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, ayons l'audace de mettre le sujet sur la table.

...s, après un calcul fondé sur le revenu national brut tellement savant que peu y retrouvent leur latin à défaut de le perdre. Les progrès accomplis dans les dix-huit derniers mois au niveau européen, grâce à la mobilisation de la France, ont été, pour ainsi dire, inespérés. Mais ils ont un coût : ils nous condamnent à redoubler d'ambitions pour les années qui suivent, celles qui s'ouvrent sur une présidence française. Nous avons entériné l'idée d'une politique budgétaire européenne et celle de solidarité économique : nous devons maintenant réussir à pourvoir notre Union des moyens de nos ambitions en lui allouant des ressources propres. Il est impératif de progresser s'agissant de deux ressources propres d'ampleur : celles issues de la réforme du système d'échange de quotas d'émissions et de la créa...

...modération, d'ouverture sur les différences, et de respect des droits de l'homme. » Cette phrase, prononcée par Valéry Giscard d'Estaing lors de la Convention sur l'avenir de l'Europe, en 2002, trouve aujourd'hui un écho particulier alors que, moins d'un an après sa disparition, la France a été à l'initiative d'une conférence sur l'avenir de l'Europe dont les résultats seront présentés lors de la présidence du Conseil de notre pays au semestre prochain. Le groupe UDI et indépendants a d'ailleurs demandé l'organisation d'un débat au sein de cet hémicycle sur ce sujet ô combien important et nous espérons, monsieur le secrétaire d'État, qu'une telle initiative pourra aboutir. À la veille de cet événement majeur que constitue la présidence française, les sujets d'actualité pour l'Europe ne manquent pas...

Je remercie le public dans les tribunes d'être venu nombreux assister à ce débat important. À quoi vont servir le budget de l'Union européenne et la présidence française du Conseil de l'Union européenne ? Grande question ! À défendre la souveraineté des nations et des peuples, ou encore et toujours un fédéralisme et un libéralisme qui épuisent autant la planète, les ressources naturelles, que les êtres humains ? Oui, la présidence de la France sera scrutée à travers l'Europe. Je rappelle que l'Union européenne, ce sont 450 millions de citoyens, dont 92 ...

...'issue des discussions internationales en cours. Notons tout de même qu'en juillet dernier, les Vingt-Sept et les trois institutions européennes se sont engagés à créer des ressources propres. Comme pour la négociation du plan de relance européen, le Président de la République et le secrétaire d'État aux affaires européennes s'attacheront à faire avancer toutes ces discussions dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Je souhaite enfin rappeler l'importance de notre contribution nationale au budget européen, qui bénéficie à tous ceux qui ont porté notre pays pendant la crise. Je pense à nos éleveurs et à nos agriculteurs et, en tant que députée bretonne, à nos pêcheurs, de même qu'à l'ensemble de nos entreprises. Ce budget bénéficie aussi à notre jeunesse, aux étudi...

...spoirs que porte notre famille politique de la droite républicaine pour l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Je voudrais simplement réaffirmer que nous prendrons toute notre part dans le grand débat démocratique qui s'ouvrira à l'occasion de la campagne présidentielle française et que nous serons force de proposition et vigie attentive et lucide sur les sujets européens tout au long de la future présidence française du Conseil de l'Union européenne que nous souhaitons utile à l'Europe, à la France et aux Français. Notre famille politique de la droite républicaine de gouvernement et tous ses membres, y compris les plus éminents, n'ont aucune leçon à recevoir de personne en matière d'engagement européen, et aucun gage à donner à qui que ce soit – cela devait aussi être dit. Je terminerai non pas en ...

...es avancées –, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ou encore fraction d'une assiette commune d'impôt sur les sociétés (IS) plus large, plus structurante et plus généraliste. J'ai toujours défendu cet élément : je pense que l'Union européenne doit pour son avenir s'appuyer sur l'IS. Voilà ce vers quoi nous nous dirigeons. Monsieur le ministre, n'attendons pas 2254 ! J'ai l'espoir que la présidence française de l'Union européenne, qui débute le 1er janvier prochain, sera l'occasion d'avancer sur ces sujets. Vous êtes assuré du soutien sans faille des députés du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés. C'est parce que nous sommes des Européens enthousiastes et exigeants que nous voterons ce PSR-UE et cet article 18, formant le vœu d'une continuité mais également d'une modernisat...

...de justice fiscale ? Vous me direz que, comme nous avons supprimé notre ISF national, nous ne sommes pas les mieux placés pour parler de cela… Si je ne suis pas surpris par cette nouvelle contribution ni par son contexte, je vous appelle en revanche, chers collègues, à vous interroger sérieusement sur cette mascarade, ces échecs que l'on accepte les bras ballants, à quelques mois seulement de la présidence française de l'Union européenne, et sur le fait que l'on ne négocie pas, et que l'on n'impose pas des choix favorables à notre pays et à l'intérêt général.

...o ne pourra être utilisé pour des investissements néfastes au climat ; c'est une réelle avancée. Alors que Budapest et Varsovie ont contesté ces jours derniers devant la Cour de justice de l'Union européenne le nouveau mécanisme de conditionnalité qui lie le versement des fonds européens au respect de l'État de droit, ce combat en faveur des valeurs profondes de l'Europe devra être au cœur de la présidence française de l'Union européenne, prévue au premier semestre 2022. Cette présidence sera un moment charnière pour relancer ou achever certains chantiers, réaffirmer notre attachement à la construction d'un projet et d'un avenir européens, et déployer de nouveaux outils communs, je pense par exemple à une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés ou encore à une taxe numérique. En tenant sa ...

Comme chaque année, nous disposons d'un moment, sans doute trop court, pour débattre de notre participation financière au fonctionnement de l'Union européenne. Au-delà du montant du prélèvement – 26,4 milliards d'euros –, ce débat nous permet aussi et surtout d'aborder l'état de l'Union. En cette année, il prend une dimension particulière, à la veille de la présidence française du Conseil. Nous abordons ce semestre avec un fossé entre les ambitions légitimes portées par la France pour faire avancer la construction européenne et les réticences exprimées par certains pays membres. Nous avons tous en tête le récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise, inquiétant sinon plus. Face à la montée de l'euroscepticisme se posent les questions de la transition é...

...erai donc bref sur cet amendement, qui n'en est finalement que le prolongement. Ce n'est certainement pas en réduisant le montant du PSR-UE que l'on accélérera les versements européens à la France. M. le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Bourlanges, a parfaitement présenté la situation, que le Gouvernement a bien évidemment en tête dans la perspective de la prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne. Une baisse du PSR-UE ne saurait constituer une bonne idée à ce stade. Avis défavorable.

...endues ont déjà un écho très positif dans le cadre des travaux en cours au niveau européen et, d'autre part, que les négociations ne vont pas assez vite, pas assez loin et c'est pour cette raison que la PPRE continue d'avoir tout son sens. Les idées que je défendais ont déjà été en partie reprises par les acteurs de la négociation, que ce soit au Parlement européen ou dans les propositions de la présidence slovène du Conseil. La critique la plus importante du rapport portait sur le caractère flou des concepts fondamentaux (« services de plateforme essentiels », « entreprises utilisatrices », « fournisseurs de service »), et sur la procédure de désignation des gatekeepers. La présidence slovène a tenu compte de ces différents points et son compromis apporte des améliorations significatives. ...

Merci pour ce travail remarquable sur un sujet essentiel. Pourriez-vous clarifier le calendrier du Digital Market Act et ce que nous pouvons attendre en termes d'adoption de ce document, notamment dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne ?

Le DMA est en effet important du point de vue de la régulation des plateformes. Des avancées ont déjà été obtenues par la présidence slovène, et l'ambition de la France serait de parvenir à un texte définitif sous sa présidence.

Nous passons à l'examen, sur le rapport de notre collègue Aude Bono-Vandorme de deux résolutions : l'une de Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne ; l'autre de Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne. Nous procéderons à cette discussion en présence de membres du groupe de travail constitué par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur l'usage du français au sein des institutions européennes. Est ainsi présent M. Chr...

...es les deux pour ambition de remédier au recul de l'usage du français dans les institutions européennes. La résolution de M. Aubert propose de « faire du français la langue unique de travail des institutions européennes », en particulier à la suite du Brexit. La seconde résolution, celle de M. Brun, demande, quant à elle, à favoriser l'usage du français dans le cadre de la prochaine présidence française du Conseil. Ces deux résolutions appellent clairement à l'action sur un sujet connu de longue date : la place du multilinguisme dans l'Union européenne. Je remercie pour leur présence M. Gaël de Maisonneuve, délégué aux affaires francophones du quai d'Orsay, et M. Christian Lequesne, chercheur, spécialiste des sujets européens, qui a coordonné le groupe de travail dédié à ce sujet en ...

...ctures différentes peut changer la logique de la pensée. Recourir à une autre logique permet d'approcher les problèmes d'une autre manière et trouver des solutions alternatives, peut-être plus innovantes. Connaître l'autre passe par la langue, par une autre logique, d'une connaissance de son histoire, de sa culture qui se reflètent dans la langue. Nous devons être nuancés dans notre approche. La Présidence française de l'Union doit être l'occasion de promouvoir le français et le multilinguisme. Je crois même que l'anglais perd de sa richesse lorsqu'il est utilisé comme langue de dernier recours lors des échanges internationaux.

La présidence française de l'Union européenne présente de nombreux enjeux : taxe sur les transactions financières, aide au développement, taxe carbone… Les défis globaux ne manquent pas pour une Europe qui protège. Certaines mesures peuvent paraître symboliques mais sont pleines de sens. Proposer le français comme langue officielle en fait partie. Cette idée a été enrichie et nuancée par le travail, important,...