Interventions sur "présidence"

...ler de l'écho que rencontre la question européenne auprès de notre jeunesse en France : l'abstention massive de dimanche dernier nous fait craindre le pire par rapport à ces réflexions sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe. J'aimerais savoir comment vous voyez l'articulation de vos propres travaux avec ceux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, puisqu'il y a une volonté au niveau de la présidence française future de s'enrichir des travaux sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Dans ce cadre, associer la jeunesse française et plus largement la jeunesse européenne me semble particulièrement important. J'ai retenu les propositions de Mme chnapper sur les moyens permettant de développer Erasmus pour l'ensemble de notre jeunesse, afin que cette Europe ne soit pas seulement celle des élite...

M. Chopin, pouvez-vous nous dire comment vos travaux vont s'articuler avec cet agenda européen ? Nous ne sommes pas tout à fait libres de choisir nos sujets puisque dans le cadre de la troïka, notre présidence est dépendante des résultats de la présidence portugaise et slovène. Nous travaillons aussi avec la Tchéquie et la Suède et dépendons également des propositions législatives de la Commission européenne.

Je souhaiterais tout d'abord, Monsieur le Ministre, vous poser une question sur l'articulation entre la future présidence française de l'Union européenne, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, et la situation de l'État de droit dans la grande Europe. Á mon sens, il convient d'être cohérents entre les présidences françaises du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. En 2019, la France a souhaité promouvoir le « marronnier » de l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme. ...

À titre liminaire, je souhaiterais vous présenter la teneur des échanges qui ont eu lieu, à l'occasion de la réunion des présidents de la COSAC, à laquelle j'ai participé à distance, le 11 janvier dernier. La présidence portugaise avait inscrit deux points à l'ordre du jour : les priorités de la présidence portugaise, ainsi que le thème de la relance et de la résilience de l'Union européenne. À propos du premier sujet, nous avons entendu Augusto Santos Silva, ministre des affaires étrangères portugais. Dans ses propos, il a insisté sur deux points importants. Pour lui, la priorité de l'Union européenne ne doit ...

Je vous indique que nous avons prévu une audition de la ministre du Travail, Élisabeth Borne, au mois de mars, à ce sujet. Ce sera l'occasion de faire le point sur les dossiers en cours au niveau européen et d'évoquer les priorités dans ce cadre de la présidence française de l'Union. Cette rencontre permettra également de la faire réagir sur les propositions faites dans le rapport d'information dont vous allez nous présenter le contenu.

...ortun de proposer l'adoption d'une directive européenne sur le sujet. Une proposition devrait avoir lieu à l'échelon européen au cours du second semestre 2021. Je pense que vous devriez suivre ce dossier avec attention ce qui permettrait à la commission des affaires européennes de faire de nouvelles propositions. C'est un travail sur le long terme qui s'inscrit, en outre, dans les priorités de la présidence portugaise.

La problématique de votre rapport est très actuelle, puisque la présidence portugaise a annoncé avoir parmi ses priorités l'Europe sociale, notamment pour converger vers un revenu minimum au niveau européen. Vous avez évoqué le fait qu'il fallait un socle commun en termes de protection sociale mais également de revenu. Comment pensez-vous que l'on puisse parvenir à ce socle commun, étant donné qu'il existe des différences salariales entre Etats et que les systèmes de sé...

Des initiatives sont prises au niveau gouvernemental et à la présidence de l'APCE sur le sujet car la situation a beaucoup évolué ces derniers jours. Je crois que notre délégation est légitime à se réunir et à s'informer sur cette question qui concerne deux États membres du Conseil de l'Europe.

Il me paraît indispensable d'entendre des représentants des deux pays concernés, à savoir l'Arménie et l'Azerbaïdjan, dans un souci d'équilibre et d'équité lié à la co-présidence, par la France, du groupe de Minsk.

Membre du Comité présidentiel de l'APCE qui se réunit chaque semaine, je souhaite pour ma part signaler que la déclaration dite d'Athènes, intitulée « Répondre efficacement à une crise de santé publique dans le plein respect des droits de l'Homme », qui a été adoptée en fin de présidence grecque du Comité des Ministres, par-delà son intérêt sur le fond, a exceptionnellement pris la forme d'une déclaration de la présidence du Comité des Ministres soutenue par 44 États membres du Conseil de l'Europe. Il s'agit là d'une première, liée à un blocage de la Hongrie. Or, la Hongrie prendra la présidence de ce même Comité des Ministres à l'issue de la présidence allemande qui vient de déb...

Les crédits de la mission « Pouvoirs publics », qui représentent moins de 0,2 % du budget général de l'État, connaissent cette année une évolution infinitésimale de - 0,05 %. Néanmoins les budgets de la Présidence de la République et des assemblées parlementaires revêtent une portée symbolique considérable tant l'exigence de crédibilité, d'exemplarité et de transparence des élus de la nation est, à juste titre, élevée chez nos concitoyens. La confiance des citoyens dans leurs représentants, un des grands enjeux de cette législature, est malheureusement encore loin d'être rétablie. Il faut reconnaître que ...

...sion sera également marquée par le renforcement des moyens alloués à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP – , à la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – et au Défenseur des droits, qui bénéficie d'un schéma d'emploi positif. Toutefois le budget pour 2021 de la mission appelle plusieurs remarques. Premièrement, un programme 359, consacré à la présidence française du Conseil de l'Union européenne, sera créé en 2021. Le Gouvernement devra être particulièrement vigilant afin de ne pas reproduire les erreurs soulignées par la Cour des comptes en 2009 concernant l'organisation de la présidence française de 2008. D'abord, il faudra veiller à ne pas disperser les crédits ayant le même objet sur d'autres programmes. Par ailleurs, la consommation de 47 ...

...s publics, qui sont capitales dans la situation tant sanitaire que sécuritaire que nous vivons aujourd'hui. Permettez-moi de porter mon attention sur quelques points qui revêtent, me semble-t-il, une importance particulière. Tout d'abord, j'ai relevé la hausse des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui s'explique notamment par la création d'un programme relatif à la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022, à l'heure ou l'Union est en effet fondamentale dans un contexte mondial incertain. Toujours au sein de cette mission, j'ai aussi noté la hausse de la dotation du programme « Coordination du travail gouvernemental », fonction indispensable pour le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, particulièrement sollicité ces dernie...

Les missions budgétaires dont nous nous apprêtons à examiner les crédits ont vocation à financer l'ensemble de notre structure institutionnelle, de l'Élysée aux assemblées parlementaires, en passant par les services de Matignon et sans oublier le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et les autorités administratives indépendantes. Les crédits des programmes « Présidence de la République », « Assemblée nationale » et « Sénat » de la mission « Pouvoirs publics » sont reconduits pour 2021 à un niveau quasi-identique à celui de l'année précédente. Pour ce qui est de notre assemblée, le budget préparé par le collège des questeurs et adopté par le Bureau prévoit un total de dépenses de 562,62 millions d'euros, soit un montant inférieur de 1,01 % à celui du budget init...

...n correspond d'ailleurs à une réduction, en euros constants, de 9 % entre 2012 et 2020. Face à la dégradation de nos comptes publics, la stabilisation des crédits alloués aux institutions qui représentent le coeur battant de notre démocratie est un bon signal – même si, rapportés au budget général de l'État, les montants sont assez minimes. En outre, je tiens à saluer les efforts réalisés par la Présidence de la République en matière de maîtrise budgétaire. La réorganisation menée depuis deux ans porte ses fruits et les prélèvements sur les disponibilités diminuent, passant à 2,5 millions en 2021, avec une prévision de 1 million pour 2022. Cependant, s'agissant des assemblées parlementaires, une réflexion doit rapidement s'imposer sur le recours massif et systématique, chaque année, au prélèvement...

...t empêché. Face à ce confinement de la démocratie représentative, nous demandons une montée en force des moyens alloués au travail à distance. Il faut trouver des solutions démocratiques sans attendre. Par ailleurs, je regrette beaucoup le recours accru aux contractuels par l'Assemblée. Nous en sommes à 303 contractuels en 2021, et ce chiffre ne tient pas compte de ceux qui sont embauchés par la présidence. Nous avons besoin de fonctionnaires indépendants, comme nos huissiers ou nos administrateurs, et l'augmentation du recours aux contractuels au fil du temps est une dérive que je veux dénoncer. Sans compter que personne ne se pose la question de leur rémunération ou de leurs conditions de travail.

...s l'action publique doit continuer de s'inscrire. De même, nous pouvons regretter l'absence à ce jour de mutualisation d'équipements et de personnel entre les chaînes parlementaires. Sans remettre en cause l'indépendance éditoriale de ces chaînes, nous sommes convaincus qu'une mutualisation serait bénéfique. Il nous faut noter d'autres évolutions bienvenues, comme la création du programme 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne ». Ce dernier regroupe les dépenses consacrées par l'ensemble des départements ministériels à la présidence française de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022. Il faudra toutefois veiller à tirer les leçons budgétaires de la présidence française de 2008. Saluons également le montant de la dotation sollicitée par la Présidence de la Républiqu...

... tout à votre honneur de faire connaître le sort des femmes de ménage : je vous en félicite. Je tiens simplement à rappeler que les pouvoirs publics constitutionnels jouissent d'une autonomie d'organisation. Ce n'est pas un amendement de l'Assemblée nationale qui augmentera le salaire des femmes de ménage. Ce sujet relève des questeurs de l'Assemblée et du Sénat et des secrétaires généraux de la présidence de la République et du Conseil constitutionnel. Même si votre dessein est louable, ce n'est pas nous qui allons augmenter le salaire des femmes de ménage. Vos autres amendements poursuivent le même objectif, en prenant des fonds dans des programmes différents : mon avis est défavorable pour chacun d'entre eux.

...Néanmoins, vous avez budgété pour 2021 le même montant qu'en 2020, soit 14 millions d'euros. Vous dépensez 26 millions, c'est-à-dire 184 % des crédits votés, lesquels seront doublés sur l'année, et vous prévoyez 14 millions : il serait plus honnête d'inscrire des crédits cohérents avec la réalité. Je propose donc d'augmenter les crédits du SIG de 12 millions d'euros, aux dépens du programme 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 ». Cette présidence débutera en 2022 et vous prévoyez de dépenser 47 millions d'euros en 2021 : cela nous laisse un peu de marge !

La France présidera l'Union européenne au premier semestre 2022, en même temps que se déroulera l'élection présidentielle – juste une coïncidence. Pour cet heureux événement, il faut se préparer à l'avance : le projet de loi de finances prévoit donc une ligne spécifique, le programme 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 », doté de 47 millions d'euros pour l'année prochaine, dont 19 millions pour des manifestations qui devraient donc, semble-t-il, se dérouler dès 2021 pour préparer la présidence française. Nos concitoyens ne seront pas à la fête en 2021, et nous pensons qu'il doit être possible de se priver de célébrer dès 2021 la présidence française de l'Union...