Interventions sur "présidence"

...ez, la Bulgarie est toujours, dix ans après son adhésion, soumise au mécanisme de coopération et de vérification, lequel vise à suivre ses progrès en matière de respect de l'État de droit. Or, en novembre dernier, la Commission européenne a pointé les progrès insuffisants de ce pays, notamment pour la lutte contre la corruption, et une dégradation de la liberté de la presse. Pensez-vous que cette présidence sera transparente sur sa propre situation ?

En ce début de Présidence bulgare, je souhaiterais revenir sur le paquet mobilité. Un seul Conseil TRAN (Transports, télécommunications et énergie) est prévu en fin du semestre, au mois de juin 2018. Un accord est-il susceptible d'être trouvé sur les différents points de crispation entre les pays du groupe de Višegrad élargi et l'Alliance du routier, notamment sur la question du cabotage ? En effet, la récente clarificati...

...sonnelles est importante pour permettre l'émergence d'un certain nombre d'entreprises. La tentative d'exclure les données publiques du champ de la libre circulation n'ayant heureusement pas été couronnée de succès, l'économie du texte a finalement pu être préservée, mais rien ne garantit que tel soit encore le cas lors de futurs débats. Pourriez-vous nous renseigner sur la position de la nouvelle présidence de l'Union européenne à ce sujet ?

... mission « Pouvoirs publics », ne peut être parmi nous ce matin. À sa demande, je vais donc vous présenter son analyse des crédits de cette mission. Les dotations dont la mission « Pouvoirs publics » est constituée n'augmentent que de 0,08 % entre 2017 et 2018. Cependant, cette quasi-stabilité recouvre des réalités assez différentes selon les pouvoirs concernés – il s'agit, je le rappelle, de la Présidence de la République, des deux assemblées parlementaires et de La Chaîne Parlementaire, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République. L'année 2017 a été triplement électorale : élections présidentielle et législatives, et renouvellement pour moitié du Sénat. Les deux assemblées avaient en conséquence prévu une augmentation de leur budget pour 2017. Il s'agissait, premièrement...

... autres programmes n'appellent pas de commentaire particulier. Le groupe Nouvelle Gauche votera pour l'adoption des crédits de cette mission. La deuxième mission, relative aux « Pouvoirs publics », est marquée dans l'ensemble par la stabilité des crédits entre 2017 et 2018, à l'exception toutefois notable et très regrettable, à l'heure où l'on demande tant d'efforts aux Français, du budget de la Présidence de la République, qui augmente de 3 millions d'euros, soit 3 %. Compte tenu de la menace terroriste, je ne remets pas en cause la nécessité de renforcer la sécurité présidentielle. Cela appelle toutefois une question : pourquoi la hausse des dépenses de sécurité n'est-elle pas financée en interne par la réduction d'autres postes budgétaires ? Sur ce point, je regrette que nous n'ayons eu aucune ...

...des dossiers. En pleine crise migratoire, du fait de la multiplication des conflits, je doute donc de la capacité de cette institution à assurer des délais de traitement dignes aux réfugiés, même si, monsieur le secrétaire d'État, vous nous affirmez l'inverse. Voilà, mes chers collègues, quelques économies que nous vous proposons avec une pointe d'ironie ! La mission « Pouvoirs publics » voit la Présidence de la République s'octroyer 3 millions d'euros supplémentaires l'an prochain. L'Élysée, malgré beaucoup de promesses fracassantes et d'effets de communication, semble se soustraire aux contraintes budgétaires du commun des mortels que sont les parlementaires. Avouez que cela semble discutable, surtout quand j'entends dire qu'il s'agit d'assurer la sécurité du Président de la République, laquelle ...

...taire d'État, les autres programmes des missions que nous examinons aujourd'hui n'appellent pas, de notre part, de commentaires particuliers, si ce n'est peut-être que nous regrettons, d'une part, la perte de vitesse du programme d'investissements d'avenir qui ne pourra compter dans sa troisième mouture que sur 10 milliards d'euros et, d'autre part, la hausse de 3 millions d'euros du budget de la Présidence de la République. Cela ne nous semble pas aller dans le sens de la réconciliation des contribuables avec leurs représentants. Vous l'aurez compris, monsieur le secrétaire d'État, les députés de la Gauche démocrate et républicaine ne pourront pas vous soutenir sur ces missions qui souffrent du manque d'ambition qui caractérise, il faut bien l'avouer, le projet de loi de finances pour 2018 dans so...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la répartition budgétaire des crédits affectés aux différentes missions reflète une volonté de moderniser et de repenser l'action publique dans son ensemble, y compris celle des services du Premier ministre, des chambres parlementaires et de la Présidence de la République. Nous saluons cette volonté sincère de continuer à inculquer une culture de la performance afin de maîtriser les dépenses publiques. L'efficacité et la transparence de l'action publique se renforcent, et nous nous en félicitons. Cette efficacité se traduit notamment par la mise en place du site Fontenoy-Ségur qui permettra de mutualiser les fonctions support de l'ensemble des ser...

Dans le nouveau monde que nous connaissons, on affaiblit le Parlement, puisque l'on insiste pour en réduire le budget, mais parallèlement, du côté de Jupiter et de l'Elysée, l'on n'applique pas les règles que l'on veut imposer ailleurs dans la République. Alors que le budget de la Présidence de la République était resté stable de 2015 à 2017, étonnamment, le projet de budget pour 2018 prévoit de l'augmenter de 3 millions d'euros. Il est donc clair que l'on veut renforcer le pouvoir du Président de la République et les moyens dont il dispose, et affaiblir le Parlement. Cet amendement a pour objectif de faire en sorte – c'est bien la moindre des choses – que le budget de l'Elysée n'au...

Pour que les choses soient bien claires, je rappelle que je m'exprime là au nom de Philippe Vigier. La hausse de 3 % de la dotation au budget de la Présidence de la République s'explique essentiellement par l'accroissement des crédits de sécurité. Philippe Vigier l'a rappelé dans son intervention en commission : les effectifs du groupe de sécurité de la Présidence de la République – GSPR – augmentent de quatorze équivalents temps plein, ce qu'il faut bien prendre en compte, et, conformément aux conclusions de l'audit de l'Agence nationale de la sécurit...

Vous savez que l'on peut parfaitement augmenter le budget sécurité tout en s'imposant un minimum de règles d'économies. Je rappelle que cela a déjà été décidé certaines années. Je note que la Présidence de la République actuelle ne va pas dans cette direction. Vous avez parfaitement raison de rappeler qu'il y a juridiquement séparation entre le Parlement et le pouvoir exécutif, et les économies entreprises par l'Assemblée nationale que vous avez évoquées sont une bonne chose au moment où on en impose aussi à nos concitoyens ; il serait donc souhaitable que l'Élysée ait un plan d'économies, sur d...

C'est un amendement de repli parce que la question que j'ai soulevée dans mon amendement précédent mérite une attention toute particulière. Nous avons évidemment parfaitement conscience que les sujets de la sécurité physique et de la sécurité informatique sont essentiels, mais nous ne disposons d'aucune information permettant de penser que la Présidence de la République réaliserait par ailleurs des économies. Or c'est ce que nous attendons. On voit bien qu'il y a deux poids, deux mesures. Le pouvoir exécutif, le Président de la République le premier, ne montre pas l'exemple. Ce serait tout de même un signal extrêmement fort. D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, je ne vous ai pas entendu sur ce sujet. Quel est le signal que le Président de ...

Je note qu'il doit y avoir une coquille dans l'exposé sommaire de l'amendement puisqu'il est proposé de retirer 3 millions au programme 501 et de créditer 32 millions au programme 531 ! Plus sérieusement, lors de l'audition du directeur de cabinet de la Présidence de la République, il a été signalé à Philippe Vigier qu'il y aurait, dans le courant de l'année 2018, une revue d'ensemble des missions affectées aux collaborateurs en matière de sécurité. Vous aurez donc certainement des réponses à vos interrogations dans les mois qui viennent, monsieur Hetzel. De plus, les crédits affectés au Conseil constitutionnel » sont déjà en augmentation par rapport à 201...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ces précisions. Je note les éléments d'information que vous nous avez communiqués, s'agissant des économies de fonctionnement de la Présidence de la République comme du Gouvernement. Cependant, vous noterez comme moi qu'ils ne figurent pas dans le bleu budgétaire. Si c'était le cas, on aurait parfaitement pu construire, pour l'Élysée, un budget étal : or ce n'est pas ce qui a été fait. Je maintiens par conséquent bel et bien la position que nous avons défendue et évidemment, plus que jamais, cet amendement parce que les choses sont ext...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que ceux qui viennent d'être défendus. L'austérité, en 2018, n'est ni pour les riches ni pour la présidence de la République. Si Emmanuel Macron a mis le Parlement à la diète, il s'est par contre généreusement octroyé une augmentation de 3 millions d'euros sur son propre budget. Il dit que c'est pour renforcer sa sécurité, dont acte. Cependant, si une menace plane sur les institutions en général – vous avez d'ailleurs été, monsieur le secrétaire d'État, l'un des premiers concernés – alors les autres r...

Sur cette augmentation de 3 % des crédits affectés à la Présidence de la République, tout a déjà été dit : je ne vais donc pas répéter les mêmes choses. En revanche, si la dotation de l'Assemblée nationale est en effet reconduite à l'identique depuis 2012, le montant de ses ressources et de ses dépenses varie chaque année. En effet, chère collègue, l'Assemblée nationale peut avoir recours à des crédits provenant de son fonds de disponibilités. Celui-ci est impo...

Le statut des conjoints et conjointes des Présidents ou Présidentes de la République pose un réel problème démocratique. Nous en voulons pour preuve la Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l'État, qui été publiée en août 2017 par une Présidence bien embarassée par ce statut hybride. Ces conjoints ou ces conjointes n'ont en effet aucune légitimité démocratique et ne devraient à ce titre pas avoir de rôle officiel. Autre problème réel qui nous occupe aujourd'hui : celui qui a trait au budget. Les dépenses liées à ces mêmes conjoints et conjointes de Présidents de la République sont en effet totalement opaques : les annexes produites par...

...rticulièrement – ce n'est pas le sujet ; cette dame est tout à fait respectable – , entendez que nous avons débuté cette législature en ayant une discussion sur le statut des conjoints et conjointes des parlementaires, et qu'il y a un angle mort sur la question de celui ou celle qui accompagne le Président de la République. C'est ce que nous voulons dire. Et cette charte, qui a été rédigée par la Présidence de la République, ne règle pas le problème. Nous élisons un homme ou une femme à la Présidence de la République, mais nous n'avons pas pour autant à donner des moyens à celui ou à celle qui l'accompagne ; en tout cas c'est notre conception républicaine des choses. Nombre d'arguments avaient, en outre, été avancés au mois de juillet, lorsqu'à la suite d'incidents fâcheux, il avait été décidé – de...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, en commission élargie, le 24 octobre, j'ai eu l'occasion d'exprimer mon attachement au monde de la recherche, étant moi-même enseignant-chercheur et ayant assuré la présidence d'une université. L'effort d'un pays en matière de recherche et de développement favorise la compétitivité de son économie et contribue à son rayonnement international. Il suffit, pour s'en convaincre, de regarder les performances accomplies par deux de nos principaux partenaires, les États-Unis et l'Allemagne, qui consacrent à la recherche près de 3 % de leur richesse nationale. Dans cette cou...

Si le Parlement est mis quelque peu à la diète, la présidence de la République voit en revanche son budget augmenter de 3 millions d'euros. Nous proposons que ces 3 millions soient transférés au budget du Parlement. La somme sera ensuite distribuée aux personnes qui sont dans le besoin, par exemple les bénéficiaires de l'aide alimentaire.