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...collègues de la majorité, je ne veux mettre en cause personne, mais vous suivez vous aussi un dogme, qui consiste à dire que la mondialisation néolibérale est incontournable et qu'il faut s'y adapter. C'est la réponse dogmatique que vous apportez à la question du chômage de masse. Votre réponse, c'est la fluidification – Emmanuel Macron l'a d'ailleurs dit à plusieurs reprises pendant la campagne présidentielle, je pourrais vous lire plusieurs citations. Le présent projet de loi, notamment l'article 3 que nous abordons, va dans cette direction. Selon vous, si on limite les protections des salariés, si on considère que le salarié est une variable d'ajustement, alors on va fluidifier le travail et créer des emplois. Vous présentez votre projet comme quelque chose de nouveau, de révolutionnaire. En f...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, pour créer des emplois, l'entreprise a besoin d'activité et pour que l'ensemble des acteurs de l'entreprise, employeur ou salariés, puissent se consacrer à chercher de l'activité, …
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, encourager et sécuriser les dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels est un élément essentiel de cet article 3. Les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – GPEC – existants obligent les entreprises à établir un dialogue sur leur stratégie autour de thématiques importantes : formation, mobilité, orientati...
Monsieur le président, mes chers collègues, des orateurs qui se sont exprimés avant moi ont parlé de fluidifier le marché du travail tandis que d'autres ont évoqué la précarité, mais je vois pour ma part dans ce texte une manière de rompre l'étanchéité entre CDI et CDD. Comme vous le savez en effet, le CDI est aujourd'hui la norme dans l'emploi, la majorité des personnes employées bénéficiant d'un tel contrat. Cependa...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne parlerai pas de libéralisme, de modernité ni de start-up, mais d'une valeur dont je sais qu'elle vous est chère : l'égalité. J'évoquerai, à la faveur de l'examen des articles, un paradoxe, sinon une contradiction, que Mme Clémentine Autain a déjà relevé voilà deux jours : alors que certains dans cet hémicycle nous parlent d'égalité à longueur d'interven...
Monsieur le président, madame la ministre, cet article 3 est au coeur de nos préoccupations et des inquiétudes des organisations syndicales, qui nous le disent. Ce n'est manifestement pas l'article des sécurités nouvelles pour les salariés, car il n'en a jusqu'à présent pas été question. Force est au contraire de constater qu'il s'agit de l'article de la flexibilité unilatérale, l'article qui nous laisse craindre, com...
...is nous cherchons vraiment à vous convaincre. L'article 3 est l'article de tous les dangers, qui embrasse de nombreux sujets. Nos débats montrent qu'il existe différentes interprétations. J'en appelle donc à votre conscience : comment pouvez-vous voter un tel article, ouvrant des possibilités extrêmement dangereuses pour l'avenir des salariés, sans connaître vous-mêmes ce que sera l'arbitrage du Président de la République ? Nous touchons là à une question de fond : acceptez-vous que votre droit de législateur vous soit retiré ? Acceptez-vous d'être dépossédés de votre droit à la discussion et à l'examen détaillé ? N'y a-t-il pas là un grand danger ? Vous sentez-vous à l'aise, en tant que députés, de voter cette loi sans savoir exactement de quelle manière le Président de la République arbitrera l...
Bonjour, chers collègues, chers collègues notamment de La République en Marche, comme vous le voyez, nous vous câlinons : nous vous parlons tout le temps ! Avec la réforme des conseils de prud'hommes, nous sommes là au coeur de l'obsession macronienne. Vous pouvez aimer le président et le trouver sympathique, mais vous n'êtes pas obligés d'en épouser toutes les manies. Aquilino Morelle, son ancien collègue à l'Élysée, a déclaré : « Il évoquait à tout bout de champ la nécessaire réforme des prud'hommes. Se faisant le fidèle porte-parole des chefs d'entreprise, toutes les occasions étaient bonnes pour proposer cette mesure. Alors je me moquais de lui sur l'air de " Tu vas enco...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le patronyme que je porte, il est bien évident que je ne pouvais pas rester silencieux au cours de cette discussion.
... de sécurité et de lisibilité, mais pour qui, si ce n'est l'employeur ? Le Gouvernement estime que l'embauche pourrait être freinée par le coût élevé d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Autant penser que moins cher sera le divorce, plus les mariages seront nombreux ! C'est l'appréciation d'une conscience, la vôtre et celle du rapporteur général du projet de loi travail, actuel président du groupe La République en marche, Richard Ferrand.
Je prenais ces exemples pour essayer de vous rassurer mais j'ai compris, cher collègue Chassaigne, que la tâche serait difficile. Monsieur le président, la commission a rejeté l'ensemble de ces amendements.
Permettez-moi de réagir, monsieur le président. Je n'ai rien contre l'entrepreneuriat ni contre les employeurs. L'État lui-même est un employeur, et c'est très bien : il emploie des enseignants, des policiers, des inspecteurs des finances publiques et bien d'autres fonctionnaires pour remplir des missions de service public. Et l'entrepreneuriat est d'abord une aventure humaine, collective. Ce que nous proposons, c'est de lutter contre les dé...
Je me suis déjà exprimé assez longuement tout à l'heure sur la lecture que je fais de ces amendements tendant à la suppression d'alinéas ou d'articles. Ils ont été rejetés par la commission, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Ce matin, la conférence des présidents a repoussé notre demande visant à faire en sorte que le vote solennel sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail intervienne en séance publique mardi prochain, le 18 juillet. Vous avez argué de l'urgence d'une transmission du projet de loi au Sénat et ainsi décidé d'un simple vote par scrutin public au terme de nos débats, qui p...
Mon intervention est inspirée par l'intensité des propos tenus par notre collègue Hubert Wulfranc. Dans sa bouche, les mots qu'il a employés ont pris une dimension particulièrement forte. Il serait nécessaire que les présidents de groupes puissent au moins avoir un échange sur cette question du 14 juillet. Des députés de toutes sensibilités en ont parlé avant la séance : certains d'entre eux seront dans l'impossibilité d'être de retour dans leur circonscription le 14 juillet au matin. C'est une affaire sérieuse et je demande une suspension de séance pour que les présidents de groupe puissent avoir un échange à ce suje...
Oui, monsieur le président. Je voudrais joindre ma protestation à celles qui viennent d'être exprimées, et cela avec d'autant plus de force que je comptais me rendre, avec une certaine allégresse, à l'invitation du maire de Marseille, qui organise le 14 juillet, comme toutes les grandes et petites villes de France, une célébration à laquelle je ne pourrai malheureusement pas assister, puisque je serai retenu ici. Je ne di...
Monsieur le président, il est normal pour des parlementaires d'être présents dans leur circonscription le jour de la fête nationale ; or nous ne pourrons malheureusement pas répondre aux invitations qui nous ont été adressées. Je tenais à le dire – mais j'en viens à l'amendement. Il arrive, dans la vie d'une entreprise, que celle-ci fasse évoluer son activité ; souvent, voire la plupart du temps, cela impose un chang...
...re deux options qui n'en sont pas vraiment. C'est bien dans cette optique que certaines entreprises utilisent le référendum. Tel est l'éclairage que je veux apporter ici : la disposition dont nous débattons est taillée sur mesure pour les multinationales et les grandes entreprises. J'en veux pour preuve les propos tenus la semaine dernière en commission des affaires sociales par M. Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité : « Si, au sein de nos entreprises, qui comptent pour la plupart moins de cinq salariés, le dialogue social est une réalité quotidienne, l'idée d'y organiser des référendums n'aurait pas de sens. » La disposition dont nous discutons est donc bien prévue pour aider les grandes entreprises à mettre en oeuvre les choix dénoncés de ce côté-ci de l'hémicycle.