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La méthode des ordonnances, notamment en matière sociale, relève d'une vision expéditive du débat avec un texte volontairement flou sur la forme, mais cruellement clair sur les objectifs poursuivis. Nous ne connaîtrons finalement les véritables contours de cette réforme sociale qu'après une gestation estivale dans le secret des bureaux jupitériens, les dernières déclarations du Président de la République dans Ouest-France étant au plus haut point inquiétantes. Le texte qui nous est présenté procède d'un esprit profondément mondialiste, un esprit que nous sommes ici les seuls à combattre. L'excuse de mobilité derrière laquelle vous vous abritez dessine en fait les contours d'une société nomade dans laquelle vous réduirez le salarié à un vagabond professionnel et le contrat de tra...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi d'habilitation après plusieurs jours d'un débat peu banal. En effet, avouez que choisir de procéder par ordonnances en début de législature, dans des délais plus que serrés et alors que la concertation sociale n'est pas terminée, cela ressemble à un contournement du débat parle...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après trois jours et demi de débats intenses, nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi. Nous avons eu des discussions enrichissantes, nous avons abordé des sujets de fond, et je m'en félicite. En effet, ce projet de loi met en oeuvre une promesse phare faite par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Il est essentiel de réforme...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France a besoin de se moderniser et de moderniser son marché du travail, et le groupe Les Constructifs pense que la démocratie sociale et le dialogue social sont des outils adaptés pour réaliser cette modernisation. Ils doivent nous permettre de lutter contre la précarité, de sécuriser les parcours professionnels et d'améliorer la compétitivité – parce...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, « Ce n'est pas seulement dans les relations politiques des hommes, c'est aussi dans leurs relations économiques et sociales qu'il faut faire entrer la liberté vraie, l'égalité, la justice. Ce n'est pas seulement la cité, c'est l'atelier, c'est le travail, c'est la p...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j'aimerais d'abord saluer le travail de la ministre et de son cabinet, du rapporteur, des administrateurs de la commission des affaires sociales et de sa présidente.
Monsieur le Premier ministre, lors de votre discours de politique générale, forcément très préparé et validé par l'Élysée, vous avez annoncé que votre réforme de l'ISF et de la taxe d'habitation serait repoussée à 2019, voire à une date ultérieure avant la fin du quinquennat. Quelle ne fut donc pas notre surprise quand, trois jours plus tard, le Président de la République vous a contredit en annonçant que ces mesures fiscales interviendraient finalement dès l'an prochain, en 2018 ! Ce revirement soudain est au mieux laborieux, au pire inquiétant quant à la cohérence de votre politique. Qui faut-il donc croire ? Aujourd'hui, la seule certitude, c'est la hausse de la CSG. Pour le reste, ça change tous les trois jours ! La question de l'impôt et de...
...en trois jours, avez-vous réussi à trouver le financement de ces mesures alors que vous devez déjà honorer près de 7 milliards d'euros de baisses d'impôts votées par l'ancienne majorité ? Enfin, quand comptez-vous enfin faire adopter l'exonération des cotisations sur les heures supplémentaires ? C'était l'une de vos promesses de campagne, je vous le rappelle. Est-elle tombée aux oubliettes ou le Président va-t-il à nouveau vous contredire ?
Au cours de la campagne pour les élections présidentielles et législatives, notre mouvement a été à la pointe des propositions en matière de lutte contre les inégalités d'accès au numérique. Il s'agit d'un enjeu majeur pour le développement économique de nos territoires, ainsi que pour la connectivité de la ruralité et son attractivité. Le précédent gouvernement avait commencé à étudier la question des zones blanches en téléphonie mobile. N'oublio...
...lant d'un camion. À cause de sa folie meurtrière, quatre-vingt-six personnes ont perdu la vie, quatre cents autres ont été blessées et un nombre incalculable sont traumatisées à vie. Ils étaient des femmes, des hommes, des enfants. Ils voulaient admirer le ciel ; ils l'ont rejoint. Parce que la douleur est encore vive, le 14 juillet à Nice ne sera pas un jour de fête mais un jour de mémoire. Le Président de la République sera présent, aux côtés de Christian Estrosi, pour soutenir les victimes et leurs familles. Vendredi, le coeur des Niçois battra aussi à Paris, puisque Nissa la Bella, l'hymne de la ville, sera interprétée en clôture du défilé sur les Champs-Élysées. Il reste encore beaucoup à faire pour que les victimes et leurs familles puissent enfin se relever. Je pense à l'indemnisation de ...
Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur le plan Climat que vous avez annoncé la semaine dernière, et qui, à bien des égards, affiche une ambition inédite. Ce plan prolonge la loi sur la transition énergétique ainsi que l'accord de Paris sur le climat – le Président de la République vient d'annoncer la tenue d'un sommet international visant à en garantir le financement. Saluons l'exemplarité et le volontarisme de la France en la matière. Ce plan s'engage résolument dans la préservation de l'environnement avec la fin de l'exploitation des ressources fossiles à l'horizon de 2040. Il vise à la fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires. Il tend enfin à donner...
...e, mais c'est aussi une affirmation forte face aux défis écologiques et climatiques. Nul n'ignore la saturation de l'autoroute A1, notamment par le trafic des poids lourds ; chacun sait la pollution et les dégâts sur l'environnement et les conditions de vie que cela occasionne. Cette liaison fluviale permettrait d'éviter, chaque année, les trajets de près de 500 000 camions. Au moment même où le Président de la République réaffirme avec force l'engagement de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique et les dégâts environnementaux, tandis que notre majorité s'engage dans un programme d'investissements massifs pour dynamiser la croissance, recréer des emplois et moderniser la France, le chantier du canal Seine-Nord répond à l'évidence à toutes nos attentes. Le canal Seine-Nord peut...
...nue pour son excellence européenne en matière de transmissions. Aussi, localiser la production de ces boîtes sur le site pérenniserait de façon durable l'activité de Ford Aquitaine Industries et permettrait de sauvegarder plus de sept cents emplois. Cette démarche s'inscrit totalement dans la volonté de notre gouvernement de renforcer la compétitivité de nos entreprises et fait écho au souhait du Président de la République de bâtir une relation franco-américaine solide. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer de votre soutien total dans la mise en oeuvre de ce projet, qui permettra de faire du site de Blanquefort un centre d'excellence européen en matière de transmissions et, in fine, d'assurer le maintien de plusieurs centaines d'emplois sur ce site ?
...matière de soutien et de suivi des familles, qui sont contraintes d'évoluer dans un environnement complexe, inefficient et parfois même humiliant pour elles. Tout relève du parcours du combattant : manque d'auxiliaires de vie scolaire, manque de places en instituts médico-éducatifs, difficultés de prise en charge, absence de formation adaptée des professionnels de santé. Le 6 juillet dernier, le Président de la République a lancé la concertation autour du quatrième plan autisme en votre présence et celle de plusieurs membres du Gouvernement. Le handicap est d'ailleurs une des priorités du quinquennat. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous entendez prendre pour remédier à ces difficultés et améliorer durablement la prise en charge et l'inclusion des jeunes autist...
... de six ans pour les hommes, de trois ans pour les femmes. Cette inégalité sociale majeure se traduit très concrètement. Les salariés exposés à des conditions de travail pénibles bénéficient de leur retraite moins longtemps que les autres et dans un état de santé plus dégradé. La pénibilité au travail est une réalité quotidienne pour des millions de salariés. Personne ne peut le nier, pas même le Président de la République. Le compte personnel de prévention de la pénibilité – C3P – est une grande avancée sociale en faveur des ouvriers. Fruit d'un long travail parlementaire avec les organisations syndicales, voté par la précédente majorité, mis en oeuvre progressivement depuis 2015, adapté et simplifié pour une meilleure application dans les petites entreprises, le C3P concilie prévention et répara...
Je tiens tout d'abord, monsieur le président, à saluer votre présence au perchoir, puisque c'est la première fois.
Excellente suggestion, monsieur le président ! Pour gagner un peu de temps, je présenterai en même temps ces deux amendements, dont l'esprit est le même. Le monopole de désignation des candidats au premier tour des élections par les organisations syndicales étant un obstacle à une véritable démocratie dans l'entreprise, l'amendement no 35 vise à supprimer ce monopole, qui interdit les candidatures libres qui pourraient émerger dès le premi...
Il est d'usage, c'est même la règle, monsieur le président, qu'on donne la parole aux orateurs des groupes lorsqu'ils sollicitent le bénéfice de cette disposition du règlement. Je souhaitais m'adresser à nos collègues de La République en marche sur la question du monopole syndical. Nous avons tous participé, les 11 et 18 juin, à une élection qui fait aujourd'hui de nous les représentants de la nation. Personne ici n'imagine une seule seconde une dispos...
...collègues de la majorité, je ne veux mettre en cause personne, mais vous suivez vous aussi un dogme, qui consiste à dire que la mondialisation néolibérale est incontournable et qu'il faut s'y adapter. C'est la réponse dogmatique que vous apportez à la question du chômage de masse. Votre réponse, c'est la fluidification – Emmanuel Macron l'a d'ailleurs dit à plusieurs reprises pendant la campagne présidentielle, je pourrais vous lire plusieurs citations. Le présent projet de loi, notamment l'article 3 que nous abordons, va dans cette direction. Selon vous, si on limite les protections des salariés, si on considère que le salarié est une variable d'ajustement, alors on va fluidifier le travail et créer des emplois. Vous présentez votre projet comme quelque chose de nouveau, de révolutionnaire. En f...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, pour créer des emplois, l'entreprise a besoin d'activité et pour que l'ensemble des acteurs de l'entreprise, employeur ou salariés, puissent se consacrer à chercher de l'activité, …