Interventions sur "président"

Mon rappel se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement et concerne le déroulement de nos travaux. Lors la dernière conférence des présidents, nous avions en effet convenu avec le président de l'Assemblée de faire le point ce matin sur la suite à donner à nos débats. L'ordre du jour établi mardi prévoit la possibilité de siéger lundi à partir de seize heures. Je souhaiterais une réunion de la conférence des présidents pour déterminer à quelle heure nous interromprons nos travaux cet après-midi et pour décider éventuellement de nous r...

Je vous épargne les difficultés de transport que nous risquons de rencontrer. Je crois donc vraiment nécessaire d'organiser, au minimum, une rencontre entre les présidents de groupe, à défaut de réunir la conférence des présidents.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la procédure même du débat sur de futures ordonnances nous conduit à faire des procès d'intention, puisque ce qui nous est présenté se résume à des intentions. C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé Mme la ministre, qui a fait part des « intentions » du Gouvernement. Et puisque nous devons débattre sur des intentions, notre méthode est de nous appuyer sur ce ...

...our la première fois d'une évaluation à très grande échelle de la pénibilité, ce qui fournissait une base à partir de laquelle d'autres évolutions étaient possibles. Désormais c'est terminé : le tour de passe-passe du genre « je t'enlève ci, je te rajoute ça et demain je verrai le reste » fait qu'au bout du compte, il ne reste plus rien. De la même manière, sur la question du travail détaché, le Président Macron dit qu'il va discuter avec les Allemands pour trouver un accord. Mais c'est impossible ! Ce ne sont pas les Allemands qui posent problème, mais l'ensemble des pays de l'Est. De fait, M. Barroso avait dit dès le départ que, comme il n'y avait plus d'argent pour les fonds structurels pour équiper ces pays, ils se paieraient en recevant les équipements et grâce à des méthodes qui leur permett...

Je souhaite demander une suspension de séance de cinq minutes, moins pour réunir mon groupe que pour obtenir une réponse de la ministre. Je viens de lire, peut-être avec retard, l'interview extrêmement intéressante du Président Macron, qui dit : « Nous commencerons, dès 2018, la baisse de l'impôt sur les sociétés. Et nous basculerons la même année les cotisations sociales, salariales » et patronales, « maladie et chômage, vers la CSG. » C'est une information que personne n'avait jusqu'ici. J'aimerais savoir s'il s'agit d'une faute de frappe, d'une faute de sens ou d'un vrai basculement. Si tel était le cas, il ne s'agi...

Monsieur le président, madame la ministre, à travers cet amendement, nous voulons aborder un sujet qui nous tient particulièrement à coeur : la sécurité sociale professionnelle. Ce sujet a d'ailleurs fait l'objet d'une proposition de loi de mon collègue André Chassaigne, intitulée « Pour une sécurité de l'emploi et de la formation ». Contrairement à votre projet, madame la ministre, ce texte contient plusieurs proposi...

Monsieur le président, madame la ministre, avec cet article, la boucle est bouclée : il s'agit de vous donner le blanc-seing pour inscrire dans le droit toutes les contre-réformes qui n'auront pas été véritablement débattues dans cet hémicycle puisque nous ne débattons que du périmètre sur lequel vous pourrez détricoter les protections et les droits des salariés. Autant vous dire que nous sommes résolument opposés à c...

Vous auriez pu être vice-présidente, vous !

... fois avec nous la suppression d'un article entier, parce qu'on vous aurait convaincu. Par exemple, nous venons de vous expliquer qu'avec le présent article, le Gouvernement prend tous les pouvoirs pour réécrire tout le code du travail. Quand bien même vous estimeriez que nos arguments sont sensés, vous ne pourriez pas voter comme nous, parce que vous créeriez une crise ministérielle et une crise présidentielle. Par conséquent, ne dites pas qu'une décision contrainte est une décision libre. On a le droit librement de se contraindre ; ne me faites pas croire le contraire !

M. Mélenchon a proposé une analyse systémique de la société : nous manquerions peut-être de libre arbitre, car nous serions emportés par la puissance du système. Je n'ai pas forcément la même lecture. Pour ma part – et c'est sans doute le cas de la majorité présidentielle, voire de la majorité des députés –, je pense que nous avons tous suffisamment de clairvoyance pour regarder le système de la façon la plus complète possible, mais nous avons des divergences. Dont acte. L'intérêt du débat est, d'ailleurs, d'essayer de mieux comprendre l'autre. J'en viens à votre amendement, qui vise à compléter l'alinéa 3 par les mots : « , de façon la plus favorable aux dr...

J'ignore si Mme Le Pen est la seule à aller sur le terrain : je parlais de manière générale et je vous incluais donc dans mes propos. Comment, monsieur le président, imaginez-vous la suite de nos travaux ? Allons-nous prolonger la séance jusqu'à la fin du texte ou voulez-vous interrompre nos débats, ce qui serait un vrai problème pour les députés qui veulent repartir dans leur circonscription ?

Monsieur le président, n'avons-nous pas oublié un amendement ?

Lorsqu'il était ministre, le Président de la République a fait voter une loi portant le nombre de dimanches pouvant être travaillés de cinq à douze par an, auxquels s'ajoutent des dérogations permanentes accordées à certains secteurs ou zones géographiques spécifiques. Cette mesure a mis en difficulté de nombreux commerces indépendants, ce qui était évidemment prévisible. À l'époque, nous vous avions d'ailleurs alerté sur la situation...

Puisque vous me donnez la parole, monsieur le président, je souhaite apporter une précision à M. Peu qui a souhaité me faire parler, extrayant d'on ne sait où des propos que j'aurais tenus en commission concernant l'ouverture des magasins le dimanche. Je souhaite que nous en restions à ce que j'ai effectivement dit en commission – j'ai une relativement bonne mémoire, encore à mon âge –, et je reprécise donc que l'article 7 est très favorable aux petit...

Monsieur le président, puisque le rapporteur a mis en cause mes propos, je me référerai au compte rendu de la réunion de la commission, à laquelle il est vrai que je n'ai pas assisté, pour citer la phrase exacte qu'il a prononcée – si je l'ai mal comprise, une précision s'imposera – : « L'article propose de laisser un an de plus aux commerces situés en zone touristique pour négocier un accord autorisant le travail dom...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme du code du travail s'inscrit dans une dynamique de renforcement et de simplification du dialogue social. C'est une réforme que j'ai pleinement portée pendant de nombreux mois de campagne, à laquelle j'adhère pleinement et dont je vote aujourd'hui sans états d'âme chacun des articles qui me sont présentés. Sans états d'âme, car mes états de ser...

...nous examinons des objectifs et des mesures auxquels nous souscrivons, comme la barémisation des indemnités prud'homales, la fusion des instances représentatives ou la place donnée aux accords d'entreprise, car nous ne sommes plus tout à fait au XIXe siècle. J'exprimerai toutefois la même frustration que Guillaume Larrivé. À ce texte, qui nous a été présenté que le grand oeuvre du quinquennat du Président Macron, il manque en effet beaucoup de choses. J'avais aussi déposé un amendement sur le rétablissement des heures supplémentaires défiscalisées, dont le ministre Darmanin nous a dit qu'il était toujours à l'ordre du jour. Alors, qu'attendez-vous ? Il y a en effet urgence pour le pouvoir d'achat de nos compatriotes salariés, qui l'expriment. Les travailleurs détachés créent aussi, nous le savons...

...embre, en semaine. Ce sera une action des salariés, organisée, avec grèves et manifestations. Nous estimons, comme l'a dit mon collègue Coquerel, que vous n'aviez pas mandat pour faire cela. Et quand bien même vous en auriez eu un, il n'y a pas de mandat impératif dans ce pays, car c'est inconstitutionnel. On ne peut donc pas se contenter de dire : « On l'a voté, on l'a décidé lors de l'élection présidentielle, donc l'affaire est pliée ». Non, sinon, à quoi bon un Parlement ? Sur tout cela, vous n'aviez pas mandat, et je sais pour quelle raison : parce que j'ai fait tout ce que j'ai pu, pendant la campagne présidentielle, sans arriver à rien, pour obliger à un débat sur ce sujet. Je vous donne acte, en effet, que M. Macron avait évoqué l'idée d'un grand changement dans le code du travail, mais il...

Une question pour vous, monsieur le président : comme vous, je fais partie des nouveaux députés. J'aimerais savoir si nous aurons du temps pour nous exprimer sur l'ensemble du projet de loi ou s'il faut le faire maintenant. Vous le savez peut-être, mais moi je l'ignore.

...omme aujourd'hui celui sur le dialogue social ». « Il est même souhaitable que l'on évalue l'utilité des lois plus anciennes afin d'ouvrir la possibilité d'abroger des lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites ou dont l'existence aujourd'hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française. » Cet amendement vise donc à appliquer les préconisations du Président de la République – profitez-en, nous n'en présenterons sans doute pas beaucoup qui iront dans ce sens ! –, puisque nous proposons d'évaluer les conséquences de la loi El Khomri pour les entreprises comme pour les salariés et, également, par l'amendement no 424, de la loi Rebsamen. Comme nous l'avons montré pendant les débats, ce texte s'inscrit dans la droite ligne du projet de loi Travail notam...