Interventions sur "président"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, encourager et sécuriser les dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels est un élément essentiel de cet article 3. Les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – GPEC – existants obligent les entreprises à établir un dialogue sur leur stratégie autour de thématiques importantes : formation, mobilité, orientati...

Monsieur le président, mes chers collègues, des orateurs qui se sont exprimés avant moi ont parlé de fluidifier le marché du travail tandis que d'autres ont évoqué la précarité, mais je vois pour ma part dans ce texte une manière de rompre l'étanchéité entre CDI et CDD. Comme vous le savez en effet, le CDI est aujourd'hui la norme dans l'emploi, la majorité des personnes employées bénéficiant d'un tel contrat. Cependa...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne parlerai pas de libéralisme, de modernité ni de start-up, mais d'une valeur dont je sais qu'elle vous est chère : l'égalité. J'évoquerai, à la faveur de l'examen des articles, un paradoxe, sinon une contradiction, que Mme Clémentine Autain a déjà relevé voilà deux jours : alors que certains dans cet hémicycle nous parlent d'égalité à longueur d'interven...

Monsieur le président, madame la ministre, cet article 3 est au coeur de nos préoccupations et des inquiétudes des organisations syndicales, qui nous le disent. Ce n'est manifestement pas l'article des sécurités nouvelles pour les salariés, car il n'en a jusqu'à présent pas été question. Force est au contraire de constater qu'il s'agit de l'article de la flexibilité unilatérale, l'article qui nous laisse craindre, com...

Merci, monsieur le président.

...is nous cherchons vraiment à vous convaincre. L'article 3 est l'article de tous les dangers, qui embrasse de nombreux sujets. Nos débats montrent qu'il existe différentes interprétations. J'en appelle donc à votre conscience : comment pouvez-vous voter un tel article, ouvrant des possibilités extrêmement dangereuses pour l'avenir des salariés, sans connaître vous-mêmes ce que sera l'arbitrage du Président de la République ? Nous touchons là à une question de fond : acceptez-vous que votre droit de législateur vous soit retiré ? Acceptez-vous d'être dépossédés de votre droit à la discussion et à l'examen détaillé ? N'y a-t-il pas là un grand danger ? Vous sentez-vous à l'aise, en tant que députés, de voter cette loi sans savoir exactement de quelle manière le Président de la République arbitrera l...

Bonjour, chers collègues, chers collègues notamment de La République en Marche, comme vous le voyez, nous vous câlinons : nous vous parlons tout le temps ! Avec la réforme des conseils de prud'hommes, nous sommes là au coeur de l'obsession macronienne. Vous pouvez aimer le président et le trouver sympathique, mais vous n'êtes pas obligés d'en épouser toutes les manies. Aquilino Morelle, son ancien collègue à l'Élysée, a déclaré : « Il évoquait à tout bout de champ la nécessaire réforme des prud'hommes. Se faisant le fidèle porte-parole des chefs d'entreprise, toutes les occasions étaient bonnes pour proposer cette mesure. Alors je me moquais de lui sur l'air de " Tu vas enco...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le patronyme que je porte, il est bien évident que je ne pouvais pas rester silencieux au cours de cette discussion.

... de sécurité et de lisibilité, mais pour qui, si ce n'est l'employeur ? Le Gouvernement estime que l'embauche pourrait être freinée par le coût élevé d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Autant penser que moins cher sera le divorce, plus les mariages seront nombreux ! C'est l'appréciation d'une conscience, la vôtre et celle du rapporteur général du projet de loi travail, actuel président du groupe La République en marche, Richard Ferrand.

Je prenais ces exemples pour essayer de vous rassurer mais j'ai compris, cher collègue Chassaigne, que la tâche serait difficile. Monsieur le président, la commission a rejeté l'ensemble de ces amendements.

Permettez-moi de réagir, monsieur le président. Je n'ai rien contre l'entrepreneuriat ni contre les employeurs. L'État lui-même est un employeur, et c'est très bien : il emploie des enseignants, des policiers, des inspecteurs des finances publiques et bien d'autres fonctionnaires pour remplir des missions de service public. Et l'entrepreneuriat est d'abord une aventure humaine, collective. Ce que nous proposons, c'est de lutter contre les dé...

Je me suis déjà exprimé assez longuement tout à l'heure sur la lecture que je fais de ces amendements tendant à la suppression d'alinéas ou d'articles. Ils ont été rejetés par la commission, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Je souhaite la bienvenue à Michel Sapin et à Christian Eckert, qui ont très vite accepté notre invitation. La semaine dernière, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, nous a présenté le rapport de celle-ci relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques, qui inclut l'audit demandé par le Premier ministre. La Cour est assez sévère, voire très sévère, avec le gouvernement précédent. Il nous a donc semblé judicieux d'en entendre le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État chargé du budget et des comp...

...remercie d'avoir accepté de répondre à l'invitation de notre commission de venir répondre aux questions que nous nous posons sur ce sujet important qu'est la sincérité des comptes. Je partage avec vous l'opinion selon laquelle l'emploi du terme « insincérité » par la Cour des comptes est excessif, car il s'agit d'une notion juridique susceptible d'entraîner la censure du budget, comme notre vice-président l'avait souligné lors de l'audition du Premier président de la Cour des comptes. Par ailleurs, vous n'aviez pas caché la nécessité de recapitaliser Areva, ni le fait que le coût de cette opération n'était pas intégré dans le calcul du déficit public. À ce propos, ne pensez-vous pas avoir commis une erreur de communication en n'indiquant pas, lors de la présentation du programme de stabilité deva...

...rimez des crédits d'équipement des forces : de quoi s'agit-il exactement ? N'y a-t-il pas, plus généralement, une évolution notable consistant à considérer que les opérations extérieures sont financées uniquement sur les crédits de la défense, et non en interministériel ? Nous sommes face à un mur budgétaire concernant la défense, vu les engagements pris par les politiques au cours de la campagne présidentielle. Le Président de la République s'était engagé à porter le budget à 2 % du PIB à l'horizon des années 2024 ou 2025.

... ? Quelles sont, par ailleurs, les mesures de compensation qui sont envisagées pour les fonctionnaires et les indépendants en contrepartie de la hausse de la CSG ? S'agissant des dépenses, l'objectif est de réduire le ratio de la dépense publique de trois points de PIB sur la durée du quinquennat. Pourriez-vous préciser quel montant d'économies cela représente en valeur absolue ? L'engagement du Président de la République était de réaliser 60 milliards d'euros d'économies en cinq ans. Selon la Cour des comptes, une baisse de la dépense publique de trois points de PIB représenterait plutôt 82,5 milliards d'euros. Comment se répartira ce quantum d'économies entre les différents sous-secteurs d'administrations publiques : État, collectivités territoriales, administrations de sécurité sociale ? Le Pr...

... d'auditionner nous a indiqué que la situation s'était améliorée en la matière, je suis d'accord avec vous : certains décalages importants par rapport aux prévisions mériteraient d'être mieux expliqués et débattus. C'est par exemple le cas du rendement de l'impôt sur les sociétés en 2016 : le décalage était de près de 3 milliards d'euros par rapport aux prévisions. Quant aux dépenses, monsieur le président, l'audition des responsables de programmes pourrait être envisagée en cas de décalage important. Nous sommes cette année pressés par le temps, mais je tenais à apporter ces éléments à votre réflexion. J'en viens à mes deux questions. La première concerne le décret d'avance, qui porte sur des montants importants. Même si l'on peut être satisfait que des solutions aient été trouvées, notamment en ...

...ublics, comment ne pas avoir à l'esprit le sentiment d'abandon des territoires oubliés, en faveur desquels il faudrait des mesures fortes ? Aucune volonté de cette sorte ne transparaît dans vos propos. Quant au projet de ne pas remplacer un départ à la retraite sur trois à l'hôpital, il est catastrophique au regard de l'offre de soins dont notre pays a besoin. Pour être un élu rural et avoir été président d'un conseil général je puis vous dire que les collectivités territoriales sont « à l'os ». Comment feront-elles si on leur demande des efforts supplémentaires ? Parler des fonctionnaires, c'est faire référence à la cure d'amaigrissement bien sûr, mais aussi au gel du point d'indice. Quant aux retraités, ils pâtiront de la hausse de la CSG. En résumé, les victimes seront nombreuses et les gagnan...

...res, vous pouvez compter sur le soutien des députés de La République en Marche pour maintenir le cap que vous vous êtes fixés. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui n'est pourtant pas particulièrement reconnu pour être une école de la rigueur budgétaire – mais qui n'en est pas moins un organisme sérieux et réputé – n'a-t-il pas annoncé que la mise en oeuvre du programme présidentiel ramènerait le déficit public à 1,4 % du PIB d'ici à cinq ans ? Pouvez-vous nous préciser la trajectoire envisagée pour la fonction publique ? Au-delà des chiffres, est-il possible d'en savoir plus sur les moyens de gagner en efficacité, par exemple grâce au management, que vous avez déjà évoqués jeudi dernier lors des états généraux des comptes de la Nation ? Parler de l'efficacité de la dép...