Interventions sur "président"

...ats représentent 50 % des suffrages exprimés. Mais d'un autre côté, avec l'alinéa précédent, vous encouragez le recours au référendum. Si l'objectif est, au final, de pouvoir contourner les accords majoritaires, une telle mesure irait à l'encontre de votre objectif de renforcer le dialogue social puisqu'elle affaiblirait la légitimité des accords. Une loi prise par ordonnances et proposée par un président de la République représentant 18 % des Français serait applicable, mais un accord validé par des syndicats représentant 50 % des salariés pourrait être remis en cause et soumis à référendum !

En ce qui concerne les critères de majorité et de représentativité syndicale, je n'achète pas l'argument qui a été avancé, connaissant les taux de syndicalisation et de participation des salariés aux élections syndicales. Si l'on a pu dire tout à l'heure que le Président de la République avait été élu par 18 % des électeurs, selon le même raisonnement, quand la CGT ou FO fait 50 % des voix, leur majorité ou leur représentativité sont toutes relatives dès lors que seul un électeur sur dix ou sur cinq se déplace lors des élections syndicales. Je ne suis donc pas certain que cette idée contribue à la pertinence de l'argumentaire.

...r de toutes les marges de manoeuvre possibles pour mener à bien sa refondation du droit du travail en France. Pour réussir son coup d'État social, il veut s'assurer qu'aucune institution ne pourra contester sa vision des choses. Il fait preuve d'autant de respect vis-à-vis de cette commission que de la représentation nationale. Cet alinéa est symptomatique de la dérive pharaonique de la monarchie présidentielle.

Pour l'humour, et avec votre permission, monsieur le président, voilà un moment savoureux ! On nous propose de supprimer une disposition supprimant quelque chose à quoi nous ne sommes nullement attachés. En effet, qu'est-ce que cette commission Machin-chose pour récrire le code du travail ? C'était l'un des symptômes de l'hypocrisie traditionnelle du Parti socialiste et, en l'espèce, de la loi El Khomri. Comme ils en avaient déjà tellement fait qui contreve...

Cette République dans laquelle le contrat, au niveau de l'entreprise, est supérieur à la norme législative, s'appliquant à tout, porte un nom que le Président de la République a lui-même donné : la « République contractuelle ». Or il n'y a pas de République contractuelle : la République ne peut correspondre qu'à l'intérêt général, lequel ne se trouve que dans l'expression de la volonté générale que représentent les députés. Telle est la tradition républicaine. C'est pourquoi la discussion que nous avons aujourd'hui va plus loin que la question du code ...

Monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, madame la ministre, par cet amendement, je veux améliorer notre dialogue en nous donnant l'occasion de faire un pas les uns vers les autres.

Un pour et un contre, monsieur le président ! Il n'y a eu pour le moment que des pour !

Je voulais juste rassurer nos collègues des Insoumis en rappelant que la lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales internationales figure bien dans les objectifs de campagne du Président de la République, et au sein de la commission des finances, nous sommes bien sûr parfaitement déterminés à rendre plus efficace la politique de notre pays en la matière. La France est engagée dans un certain nombre de chantiers internationaux, dans le cadre de l'OCDE et du G20, mais aussi en partenariat avec nos collègues de la Commission européenne. La lutte contre l'optimisation fiscale et les...

Je ne vois pas de chronomètre, monsieur le président.

...eut pas s'établir en bafouant leurs droits et leurs acquis. Nous considérons que le dialogue entre employeurs et représentants des salariés ne pourra donner lieu à de réels compromis qu'à condition d'équilibrer le rapport de forces. Or, cet équilibre est absent du texte. Les dispositions de l'article 2 nous rappellent étrangement celles qui figuraient, quasiment à l'identique, dans le programme présidentiel de François Fillon. Celui-ci prévoyait en effet la suppression du « monopole syndical », le renvoi des protections légales à la négociation d'entreprise, la possibilité pour les accords d'entreprise de fixer l'architecture des instances représentatives du personnel, le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur – tout cela en recourant à la même méthode, à savoir des ordonnances. N...

Le président de la CFE-CGC a récemment qualifié le texte dont nous débattons de « projet totalement idéologique ». L'article 2 n'échappe pas à la règle puisqu'il repose sur le présupposé fantasmatique selon lequel les instances représentatives du personnel sont un frein à la productivité et à la rentabilité des entreprises. Tout en prônant l'importance de la confiance dans le dialogue social en entreprise, l...

... doit y entrer. Nous proposerons donc de renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de donner la possibilité aux représentants des salariés de mettre leur veto aux décisions stratégiques de l'entreprise. Nous pensons, peut-être comme vous, que la participation concrète des salariés à la gestion de l'entreprise a des effets bénéfiques pour l'entreprise. Madame la présidente de la commission des affaires sociales – ma chère collègue du Pas-de-Calais –, monsieur le rapporteur – mon cher collègue du Nord –, les mesures que nous proposons auraient peut-être permis d'empêcher la fermeture de Meca Stamp International à Hénin-Beaumont, ou le gâchis de SeaFrance à Calais, ou encore le plan social en cours à La Voix du Nord. Mes chers collègues, nos amendements sont positi...

Monsieur le président, madame la ministre, notre but est bien évidemment d'améliorer le dialogue social dans l'entreprise, et l'on ne peut que constater l'éclatement des compétences des instances représentatives du personnel et les lourdeurs de gestion. Les représentants des salariés n'ont pas aujourd'hui de vision d'ensemble de l'entreprise et de ses enjeux ; on constate d'ailleurs une désaffection des salariés pour ...

En premier lieu, l'ensemble de nos collègues ayant défendu ces amendements ont évoqué l'importance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Pour tous ceux qui étaient présents en commission, monsieur le président, le sujet est très clair. Je vais d'ailleurs me référer à des éléments de mon rapport, que Mme la ministre souhaitera peut-être compléter. En commission, celle-ci nous avait répondu : « Il n'est évidemment pas question de remettre en cause les compétences et les prérogatives actuelles du CHSCT notamment, qui doivent être entièrement transférées à la nouvelle instance. » Les choses, je le répète, ...

Notre collègue Wulfranc demande la parole, monsieur le président !

Oui, monsieur le président ; il relève de la même logique.

On s'endort un peu ! La campagne présidentielle a permis au futur Président de la République Emmanuel Macron et à son mouvement spontané – pas si spontané en réalité, assez structuré et même très pyramidal –…

Moi, j'ai rencontré, durant la campagne, des gens, que je connais par ailleurs – je suis président d'une association d'insertion –, qui m'ont dit : « Il y a des choses qui ne marchent plus. » Eh bien, quand les choses ne marchent plus, on les change. Le code du travail a besoin d'être réformé ; c'est ce que nous voulons faire. Ne nous faites pas le procès d'intention de vouloir écraser les travailleurs ; nous sommes ici, d'abord, pour que les travailleurs…

Non, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.