Interventions sur "praticien"

Il vise effectivement à supprimer l'article 4. Nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait donner au directeur de l'établissement support du GHT le droit de décider de la création des postes de praticien hospitalier dans l'ensemble du GHT, même si c'est sur proposition conjointe du directeur et du président de la CME de l'établissement concerné ; nous ne voyons pas en quoi cela améliorerait l'organisation ou la gestion des GHT. Nous attendons toujours que l'on procède à une évaluation des GHT. À ma connaissance, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social...

L'article 4 prévoit que le directeur de l'établissement support du GHT pourra créer un poste de praticien hospitalier sur proposition conjointe du directeur et du président de la CME de l'établissement concerné. La demande émanera donc de ces derniers, monsieur Door. Quant au directeur de l'établissement support du GHT, il vérifiera si la création de poste est cohérente avec le projet médical partagé – nous accepterons les amendements identiques de M. Perrut et de M. Touraine qui visent à le préciser...

En commission, vous avez fait un geste en acceptant de supprimer le mot « seul » dans la phrase « le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire [… ] peut décider seul de la création de postes de praticien hospitalier ». Vous avez aussi supprimé l'avis de la direction de l'ARS. Mais il reste un gros point d'interrogation : le directeur du GHT est toujours celui qui décide de la création des postes de praticien hospitalier dans les établissements parties, ce qui signifie qu'il y a une forme d'automatisation de la décision du directeur de l'hôpital socle par rapport aux autres hôpitaux. Or ce n'est ...

En commission des affaires sociales, nous avons nettement amélioré l'article 4 en renonçant à accorder à l'ARS la possibilité de s'opposer à la création d'un poste de praticien hospitalier. La question est importante, comme l'a bien expliqué notre collègue Jumel, parce que c'est l'ARS qui alloue les crédits à travers les dotations. En commission, nous avons par ailleurs supprimé une disposition prévoyant que le directeur de l'établissement support du GHT décidait seul de la création de poste. Un point continue cependant de nous préoccuper, qui mérite clarification. Il...

Nos deux collègues ont bien défendu l'intérêt de ces amendements. Il faut faire confiance aux territoires. J'ai connu un groupement hospitalier de territoire qui fonctionnait comme une pompe aspirante, privant les petits établissements de praticiens et de projets médicaux. Monsieur le ministre, outre que je suis attaché aux hôpitaux de proximité, dans les prochaines semaines il faudra avancer, donc donner des perspectives concernant les recrutements de praticiens pour chaque discipline. Permettons aux territoires de s'organiser par eux-mêmes et de proposer une offre de soins adaptée ; ils en sont capables et ce serait un bon signal. Des a...

On voit bien, depuis quelques minutes, que l'article 4 est l'occasion de débattre du rôle des GHT, qui sont tous différents. Il convient aussi d'assurer un équilibre entre la volonté de regrouper, de réorganiser notre système de santé et, d'autre part, le respect des établissements membres, de leurs praticiens et de tous les autres agents qui les font vivre. Nous avons eu ce débat en commission, et Jean-Pierre Door et d'autres collègues, à l'instant, se sont exprimés à son sujet, soulignant notre voeu d'une approche pragmatique, qui préserve le rôle de chacun. En commission, avec Mme la rapporteure et l'ensemble des collègues, nous avons voulu réécrire l'article 4, en particulier en complétant son a...

Cet amendement, élaboré en lien avec Mme la rapporteure, et identique à celui de M. Perrut, vise à assurer une cohérence entre la création de postes de praticiens hospitaliers et le projet médical partagé, c'est-à-dire le document qui précise la stratégie médicale du GHT dans une vision territoriale d'ensemble. Ce document définit notamment les objectifs médicaux, les objectifs qui concernent l'amélioration et la sécurité des soins et les objectifs qui ont trait à l'organisation d'une offre graduée. Respecter le projet médical partagé permettrait de donn...

...savoir : l'avis doit-il être conforme ? Que se passe-t-il s'il est défavorable ? J'ai observé, dans mon territoire, que toutes les propositions de création de poste avaient été rejetées par l'établissement support, au motif qu'elles ne répondaient pas à des besoins particuliers. Pensez-y, car le cas pourra advenir. Dès lors il sera plus difficile, pour les hôpitaux de proximité, de recruter des praticiens et d'atteindre les objectifs qui leur ont été assignés.

L'article 4 bis vise à introduire, comme la majorité l'a proposé en commission, le bénévolat dans l'hôpital public. C'est contraire à l'esprit même d'un texte dont l'objet est « l'amélioration et la simplification », et à l'objectif de la mesure que nous venons d'adopter relativement à l'embauche de praticiens hospitaliers au niveau du GHT – mesure qu'il faudra d'ailleurs rediscuter et améliorer, mais ce sera pour une autre fois. Le personnel soignant, depuis de nombreuses années mais surtout depuis plusieurs mois, demande des moyens humains et techniques. Or, pour pallier les 40 000 postes qui manquent, vous proposez de recourir au bénévolat ! C'est ne pas répondre à la grande question : quel hôpita...

L'article 4 ter concerne le développement du bénévolat médical au sein des établissements publics de santé et permet, dans des conditions qui sont donc comparables à celles prévues pour les praticiens de l'exercice libéral mais sans rémunération, l'admission de médecins, sages-femmes ou autres professionnels de santé au sein des établissements publics de santé, afin d'y exercer à titre bénévole, dans le cadre fixé par un contrat conclu avec l'établissement. Ce contrat conclu avec la souplesse appropriée permet à des praticiens bénévoles, dépourvus d'obligations, d'être approuvés par le direct...

Cet article procède d'une approche pragmatique. Pendant la crise, beaucoup de Français, et parmi eux des praticiens, ont voulu apporter leur aide, à titre individuel et sans passer par des associations. Il s'agit de quelque chose de ponctuel. Avis défavorable.

...si je l'ai bien compris, cet article s'adresse uniquement aux personnels médicaux. Quant aux pays étrangers qui y ont recours, ce sont souvent des pays anglo-saxons où le bénévolat s'apparente presque à une oeuvre de charité. Cette conception est assez étrangère à notre pays. Lors des auditions, nous avons constaté avec surprise – d'autres collègues pourraient en témoigner – que les salaires des praticiens hospitaliers pouvaient aller du simple au décuple dans un même service d'hôpital public. Introduire du bénévolat dans un endroit où la disparité de rémunération est aussi forte créera des relations de travail délétères et toxiques. Je suis très réservée sur cet article et voterai donc contre son adoption.

...que d'une connaissance fine du fonctionnement hospitalier – laquelle s'avère précieuse pour les chefs d'établissement qui s'appuient sur eux tous les jours – et de la coordination entre les services et les pôles. Il nous semble que leur rôle est essentiel en termes de formation professionnelle et de management de toute la chaîne paramédicale, qui va des aides-soignants aux personnels paramédicaux praticiens, aux cadres et aux cadres supérieurs. Ils suivent notamment l'évolution de l'absentéisme dans l'établissement. Aussi, monsieur le ministre, madame la rapporteure, je souhaiterais vous entendre sur les garanties qui entourent l'équilibre de la répartition des tâches.

Il vise à préciser que le chef de service doit obligatoirement être un praticien hospitalier. Dans le binôme proposé pour assurer le management d'une unité fonctionnelle de base, il faut un cadre de santé et un praticien hospitalier – médecin, chirurgien ou pharmacien – , dont l'engagement pour la fonction est matérialisé par son titre.

Je m'étais engagée en commission à approfondir le sujet, auquel je n'étais pas nécessairement défavorable au départ. Toutefois, en l'examinant de plus près, je me suis rendu compte que dans certaines structures internes un peu atypiques – des services dédiés aux femmes victimes de violences, par exemple – , le chef de la structure n'est pas un praticien hospitalier, mais une sage-femme ou un kinésithérapeute ; on peut retrouver de telles structures dans plusieurs établissements. Avis défavorable.

L'article 6 vise à donner la possibilité, par dérogation au droit commun, de fusionner la CME et la CSIRMT. Personnellement, je suis très attachée au travail le plus rapproché possible, le plus collaboratif entre les soignants et les praticiens.

...la nécessité de simplifier le déclenchement des protocoles permettant à des acteurs de santé de coopérer en déléguant des tâches, afin de mieux prendre en charge les patients et ainsi améliorer l'offre de soins. C'est l'objet de l'article qui sera proposé après l'article 1er. La proposition de loi a ensuite été complétée par des mesures de simplification permettant de recruter plus facilement des praticiens hospitaliers dans les établissements publics et dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ces mesures font l'objet des articles 3 et 4. Après avoir beaucoup travaillé sur les GHT, d'abord en tant que médecin responsable du projet médical partagé, au cœur du dispositif de construction du projet, puis comme députée, en écoutant les acteurs des GHT en France lors du travail d...

... nouvelles faciliteront le travail des équipes au quotidien. Lors de nos nombreuses auditions avec les acteurs de la santé et de terrain, d'autres idées ont émergé, qui sont venues enrichir le texte et le faire évoluer. Il ouvre ainsi une réflexion sur de nouveaux métiers pour les professionnels de santé ; fait évoluer la profession de sage-femme ; cherche à renforcer l'attractivité des postes de praticiens hospitaliers ; ouvre des pistes d'assouplissement de la gouvernance des établissements de santé publique ; confirme le caractère mutualiste ; simplifie les démarches pour les personnes en situation de handicap. Les nombreux amendements déposés par tous les groupes témoignent du fort intérêt que la proposition de loi suscite. Le groupe La République en Marche soutiendra plusieurs dispositions co...

...ble que si toutes les parties prenantes sont associées à son élaboration, ce qui est loin d'être le cas. Avant tout, la gouvernance doit être lisible. Vous parlez de simplification et de confiance, mais elles ne sont pas de mise au vu des articles 1er, 4 ou 7. Madame la rapporteure, comment avez-vous rectifié ce qui a fait débat et valu opposition de la part de nombreux acteurs de la santé ? Les praticiens hospitaliers ont tout de même publié récemment un communiqué bien agressif. Pourquoi votre proposition de loi est-elle hospitalo-centrée ? Pourquoi la contractualisation avec les praticiens hospitaliers est-elle totalement absente ? Pourquoi ne parle-t-on pas de territorialisation et de décloisonnement de notre système de santé ? Nous attendrons vos amendements pour débattre. Pour le moment, d...

Cette proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification suscite beaucoup d'espoirs et d'attentes. Certaines mesures nous semblent aller dans le sens recherché : le renforcement du rôle du service dans l'organisation hospitalière, l'évolution du recrutement des praticiens hospitaliers, la volonté réaffirmée de lutte contre l'intérim médical ou encore la création d'une plateforme numérique à destination des personnes handicapées. L'article 8 a particulièrement attiré notre attention concernant le droit d'option laissé aux établissements de santé pour leur organisation interne et leur gouvernance – enfin la possibilité est donnée aux hôpitaux d'adopter une organisa...