Interventions sur "praticien"

L'objectif était de sécuriser l'exercice des professionnels en poste dans nos établissements, en prolongeant le dispositif jusqu'au 31 décembre 2016 et en imposant une nouvelle épreuve de vérification de leurs connaissances, qui se déroulait alors à l'université de Strasbourg. Il s'agissait de garantir la continuité de fonctionnement de nos établissements de santé qui dépendent en partie de ces praticiens. J'ai d'ailleurs, le 2 octobre dernier, adressé à Mme la ministre des solidarités et de la santé une question écrite allant dans le même sens que la proposition de loi de notre rapporteur. Rappelons la genèse de la situation lancinante et transitoire des PADHUE. Ces praticiens titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne et arrivés en France depuis 2010 doivent se soumettre, cela ...

Ils sont recrutés, finalement, en tant que faisant fonction d'interne, avec le salaire correspondant, ou en tant que praticiens associés. Ils ont même un statut assez difficile. Le groupe Les Républicains ne peut donc que soutenir la proposition de loi de notre collègue, qui leur permettrait d'obtenir une nouvelle prorogation de deux ans, soit jusqu'en 2020. Faute d'une telle mesure, imaginez ce que deviendraient nos établissements qui se trouvent déjà dans une situation relativement catastrophique !

En outre, ces praticiens pourraient être poursuivis pour exercice illégal de la médecine. Cela ne met pas fin pour autant, madame la secrétaire d'État, à un statut précaire et injuste. Le salaire perçu par les PADHUE est largement inférieur à ceux dont le diplôme est reconnu, et leur ancienneté n'est pas prise en compte. De surcroît, ils occupent actuellement des postes qui, de toute façon, ne seraient pas pourvus. No...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à permettre la prolongation pour deux années de l'autorisation d'exercice de praticiens – dont 75 % sont des citoyens français – titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne et en poste dans un établissement de santé en France. Il s'agit de répondre à une situation d'urgence, puisque l'autorisation actuelle prend fin au 31 décembre de cette année. Cette mesure est nécessaire pour une simple et bonne raison : nos hôpitaux ont besoin de ces praticiens...

Notre assemblée est saisie, cet après-midi, d'une proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors de l'Union européenne. Le rapporteur a parfaitement résumé les enjeux de ce texte, qui vise à prolonger de deux ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2020, le dispositif transitoire autorisant les praticiens diplômés hors de l'Union européenne à exercer dans notre territoire, dispositif qui doit s'arrêter dans moins d'un mois, à la fin de l'année 2018. La question des PADHUE est ...

Le pic de la crise de la démographie médicale est en effet attendu entre 2021 et 2025. En cause, la gestion à courte vue du numerus clausus, dont l'abaissement au cours des années 1980 et 1990 produit aujourd'hui des effets à retardement. Présents au sein de nos hôpitaux depuis de nombreuses années, les praticiens diplômés hors de l'Union européenne ont constitué l'un des outils de la lutte contre la pénurie de médecins. L'autorisation d'exercer en France les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien et de sage-femme est soumise à plusieurs conditions : être titulaire du diplôme français ou d'un diplôme européen équivalent, être ressortissant français ou d'un État membre de l'Union eur...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, vous comprendrez qu'avant de commencer cette intervention, j'aie une pensée pour mes voisins strasbourgeois, sur qui le malheur est tombé. La présente proposition de loi concerne l'exercice des praticiens médicaux diplômés hors de l'Union européenne. Ceux-ci sont recrutés dans un contexte de crise de notre système de santé. Les départs à la retraite massifs des médecins, la désertification médicale, la surcharge de travail des urgences créent une spirale négative qui menace directement la sécurité des soins et des patients. La pénurie de médecins à l'hôpital est telle que 30 % des postes sont vac...

Les praticiens médicaux de nationalité étrangère à diplôme hors Union européenne sont environ 4 000 dans notre pays. La proposition de loi dont nous avons à discuter vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 le dispositif transitoire d'exercice qui les habilite à exercer dans les établissements participant au service public hospitalier. Si nous ne le faisons pas – un peu dans l'empressement – , nous serons c...

La proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne s'inscrit plus généralement dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale. Le groupe Libertés et territoires est particulièrement attentif à ce sujet. La difficulté d'accès aux soins est un problème pour chaque Français, dans les villes comme dans les territoires, en métropole comme outre-mer. La vocation de notre groupe est de porter la parole de c...

Nous abordons ici la question des praticiens diplômés hors Union européenne. C'est une vraie question ou plutôt un vrai tabou auquel jamais personne n'a voulu faire face. À compter du 1er janvier 2019, plusieurs centaines de médecins titulaires de diplômes hors Union européenne présents dans nos hôpitaux ne rempliront plus les conditions légales pour poursuivre leur activité. Il était donc urgent d'agir. En 2017, sur 290 974 médecins, la ...

...l doit retenir toute notre attention, car il met en évidence certaines failles dans notre système de santé. Cette proposition de loi nous rappelle que notre pays subit les conséquences de la désertification médicale, phénomène qui n'a cessé de s'amplifier depuis quelques années. Ce n'est plus un secret pour personne, nous sommes toujours plus confrontés à une répartition inégale et clairsemée des praticiens médicaux sur notre territoire. De fait, pour faire face à la pénurie de médecins, de nombreux établissements de santé ont fait appel à des PADHUE, praticiens à diplôme hors Union Européenne, pour occuper les postes vacants, mais surtout pour éviter la fermeture de certains services. La proposition de loi qui nous réunit aujourd'hui vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 le dispositif trans...