Interventions sur "praticien"

..., mais également pour répondre aux attentes des professionnels, pas seulement des plus jeunes d'ailleurs. Les mesures existantes vont dans le bon sens mais sont pour nous insuffisantes. Le projet de loi lui-même tend à permettre un décloisonnement des parcours professionnels mais le recours à l'ordonnance nous empêche de savoir quelle forme cela pourra prendre. Nous devons repenser le statut des praticiens hospitaliers, pour favoriser non seulement l'exercice mixte mais également les passerelles tout au long de la carrière. L'attractivité de l'exercice mixte est éprouvée – nous avons l'exemple de Belle Île, où le nombre de médecins a été multiplié par trois depuis que l'exercice mixte y est autorisé. C'est la voie que nous devons impérativement suivre et c'est pour cela que nous proposons cet amen...

De plus en plus d'hôpitaux ont recours à des praticiens retraités pour pallier le manque de nouveaux médecins au sein de leurs établissements. La loi du 26 janvier 2016 prévoit une dérogation en portant de 68 à 72 ans la limite d'âge, pour augmenter le nombre de remplaçants potentiels. Cependant, sur le seul critère de l'âge, les hôpitaux se privent de praticiens expérimentés qui donnent entière satisfaction, notamment dans les spécialités. Aussi, a...

...sparition du numerus clausus mettront du temps à se faire sentir, une solution intelligente consisterait à s'appuyer sur des professionnels expérimentés pour assurer la transition entre la situation actuelle et la situation future. La question de l'âge fait débat. J'entends parfaitement vos réserves s'agissant de la chirurgie : à partir d'un certain âge, on prend sans doute des risques, mais ces praticiens expérimentés ne sont pas tous chirurgiens. Il y a aussi la question de l'effet de seuil : pourquoi ne serait-on plus capable d'exercer certaines fonctions dans le domaine médical au-delà de 72 ans ? On débat actuellement de l'impact de l'allongement de l'espérance de vie sur l'âge de la retraite et on sait très bien qu'avoir 72 ans en 2019, ce n'est pas la même chose qu'avoir 72 ans en 1959. J'...

Madame la ministre, je connais des députés qui sont en pleine forme à 72 ans et qui effectuent leur travail avec beaucoup de sérieux ! Je pense comme mes collègues Lurton et Aubert que ces praticiens expérimentés sont un soutien précieux pour de nombreux établissements. Ils peuvent assurer un certain nombre de consultations ; leur haut niveau de compétences et d'expertise scientifique fait d'eux des personnes-ressources et ils sont mobilisables rapidement pour faire face à la pénurie de médecins. Cette mesure avait d'ailleurs été adoptée dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2017 avant d'ê...

...matière de régulation des recherches biomédicales, la Haute Autorité de santé (HAS), chargée d'évaluer d'un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement, qui définit des recommandations de bonne pratique clinique et des recommandations de santé publique, certifie les établissements de santé et accrédite les praticiens de certaines disciplines médicales, et enfin le Comité économique des produits de santé (CEPS), chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l'assurance maladie obligatoire. Ces organismes ont chacun des missions larges et différentes. Il ne me paraît pas opportun de les fusionner. D'ailleurs, votre amendement n...

Cet amendement vise à maintenir le recrutement contractuel de praticiens à diplôme étranger hors Union européenne (PADHUE), dans les hôpitaux qui en ont absolument besoin.

...'est pour le moins surprenant de la part du groupe Socialistes et apparentés. L'article 21 poursuit un double objectif : mettre fin au recrutement de PADHUE exerçant sous un statut précaire, sans plénitude d'exercice ; permettre à la très grande majorité des PADHUE exerçant actuellement sous un statut de contractuel de bénéficier d'une autorisation de plein exercice, tout en garantissant que ces praticiens disposeront d'un niveau élevé de compétences, grâce à la mise en place d'un parcours de consolidation des compétences lorsque cela s'avère nécessaire. Avis défavorable.

Nous sommes tout à fait d'accord à ce que l'on augmente leur niveau de compétences. Nous cherchons seulement à éviter de mettre en grande difficulté les hôpitaux des régions sous-dotées, rurales ou de banlieue, quel que soit le nom qu'on leur donne. Le maintien en place de ces praticiens est absolument indispensable pour que ces hôpitaux puissent rendre un service minimum à nos concitoyens. Il ne s'agit pas de renoncer à les former et à leur donner tout ce dont ils ont besoin pour pratiquer de manière satisfaisante.

Cet amendement répond à une situation qui n'avait pas été prise en compte dans le texte sur les PADHUE. Certains de ces praticiens n'étaient pas en poste au 31 décembre 2018 ; du coup, ils ne peuvent pas avoir accès aux dispositifs prévus. Certains travaillent dans des secteurs médico-sociaux. Pour ne pas perdre des médecins, nous proposons de supprimer la référence à cette date du 31 décembre 2018.

Nous partageons la même préoccupation. J'ai précisément déposé l'amendement AS1568, qui permet de sécuriser les praticiens auxquels vous faites allusion, qui exerçaient peut-être à la fin de l'année dernière mais dont les contrats n'avaient pas été renouvelés parce que nous n'avions pas encore adopté la proposition de loi dont M. Julien Borowczyk était le rapporteur. La rédaction de votre amendement est trop large et ne comporte plus de garanties d'intégration. De nombreux praticiens sont en effet repartis à l'étra...

Le projet de loi permet d'éviter un retrait brutal des praticiens éligibles à la liste C exerçant en établissement sous divers statuts, à travers l'autorisation temporaire d'exercice délivrée au dépôt du dossier auprès de la CAE régionale. Il est cependant proposé de retirer le principe d'affectation pour la réalisation du parcours de consolidation de compétences pour l'extinction de la liste C.

Le projet de loi permet d'éviter un retrait brutal des praticiens éligibles à la liste C exerçant en établissement sous divers statuts, au travers de l'autorisation temporaire d'exercice délivrée au dépôt du dossier auprès de la CAE régionale. Il est cependant proposé de retirer le principe d'affectation pour la réalisation du parcours de consolidation de compétences pour l'extinction de la liste C, celle-ci devant pouvoir être réalisée dans les établissements...

Le projet de loi permet d'éviter un retrait brutal des praticiens éligibles à la liste C exerçant en établissement sous divers statuts, au travers de l'autorisation temporaire d'exercice délivrée au dépôt du dossier auprès de la CAE régionale. Il est cependant proposé de retirer le principe d'affectation pour la réalisation du parcours de consolidation de compétences pour l'extinction de la liste C, celle-ci devant pouvoir être réalisée dans les établissement...

Les praticiens à diplôme hors Union européenne reconnus réfugiés ou apatrides bénéficient actuellement, eu égard à leur situation particulière, d'une dérogation leur permettant d'être recruté, sans plein exercice, par un établissement de santé avant même d'avoir satisfait aux épreuves de vérification des compétences. La suppression des statuts contractuels de praticiens associés, sous lesquels ils étaient recr...

Par cet amendement, nous proposons d'inscrire au tableau de l'Ordre des médecins tout médecin titulaire d'un diplôme étranger qui exerce en France en le dispensant du parcours de consolidation de compétences, à condition qu'il s'engage à exercer à titre libéral. Il s'agit d'augmenter les effectifs de praticiens libéraux dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux.

Rien ne justifie que les praticiens exerçant en libéral soient moins bien formés que ceux exerçant en établissement. Or la réalisation d'un parcours de consolidation des compétences fait partie de leur formation. Supprimer cette formation complémentaire pour les PADHUE exerçant en libéral pourrait contribuer à une dégradation de la qualité des soins dispensés en ville. Avis défavorable.

L'amendement AS927 tend à maintenir, pour les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens, le recrutement contractuel de praticiens à diplôme étranger hors UE. En effet, dans les zones où il est très difficile de recruter des médecins, notamment dans les hôpitaux périphériques, ces médecins jouent, j'y insiste, un rôle important. Certes, il faut veiller à la validation de leur diplôme pour garantir la qualité des soins, mais il faut également assurer l'accès à ces derniers. Si les hôpitaux sont obligés de se passer de ce typ...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous souhaitons mettre fin au statut précaire de ces praticiens. Avis défavorable.

Nous vous proposons une légère modification du code de la santé publique concernant les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine.

Le parcours de consolidation des compétences des PADHUE est adossé aux référentiels sur lesquels repose le 3ème cycle des études médicales. Il doit donc s'effectuer dans le cadre de la maquette de formation de la spécialité du praticien et au sein de lieux de stage agréés. La maquette de formation peut prévoir, selon les spécialités, un stage auprès d'un praticien libéral. Toutefois, hormis pour la médecine générale, le nombre de praticiens libéraux agréés à la maîtrise de stage reste, hélas ! encore très limité dans les autres spécialités, mais il a vocation à se développer au cours des prochains mois. C'est en tout cas une vol...