Interventions sur "presse"

...ature à porter atteinte à la sincérité du scrutin. C'est en effet le suffrage universel qui est en jeu. Le Sénat, autre hypothèse, juge-t-il préférable de laisser aux seules plateformes le soin de réguler l'information ? Je ne suis pas d'accord. Google et Facebook concentrent désormais plus de 70 % du trafic web, ce qui signifie qu'elles sont les principaux canaux de diffusion des entreprises de presse. Les laisser prospérer ainsi sans réagir serait dangereux. Aussi, les textes qui nous sont soumis renforcent-ils de manière accrue la transparence des plateformes, notamment sur le financement des contenus sponsorisés ; ils les incitent à développer de bonnes pratiques et à coopérer davantage ; ils les responsabilisent, ce qui était précisément l'objet d'un amendement adopté à mon initiative en p...

...ns comportaient un lien référencé vers une fausse information, soit 0,081 % du total. S'il est vraisemblable que certains messages n'ont pu être analysés avec précision, les chercheurs considèrent qu'il n'y a donc pas eu de véritable tsunami de fake news lors des dernières élections présidentielles. Il y a eu, néanmoins, une annonce du Président de la République sur ce sujet, lors des voeux à la presse pour l'année 2018, qui s'est traduite par le dépôt des propositions de loi que nous examinons aujourd'hui. Nous avions déploré le choix de ces véhicules législatifs, qui permettait de contourner le Conseil d'État et nous privait de son avis. Pour faire suite à la demande d'un certain nombre de parlementaires, dont je fus, le président de l'Assemblée nationale a, par la suite, saisi le Conseil d'É...

Les députés du groupe Les Républicains continuent de regretter le besoin compulsif de légiférer, alors qu'il aurait été possible de procéder à des aménagements très ciblés et partiels. Cela aurait, par exemple, pu être le cas avec le délit de diffamation prévu par la grande loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ainsi, dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, le choix avait été fait, en son article 6 transposant la directive européenne sur le commerce électronique, d'appliquer explicitement les chapitres IV et V de la loi de 1881 aux services de communication en ligne. Je rappelle aussi – nous l'avons dit et redit – que le code électoral condamne déjà la diffusion de fausses nouv...

...ucatives et techniques. Nous constatons aussi que de nombreux médias grand public donnent une place importante à la détermination des vraies et des fausses informations, à la détection des fausses preuves, des images truquées, à l'habitude de vérifier les informations avant de les partager sur les réseaux sociaux. La meilleure prévention reste donc, à bien des égards, une telle mobilisation de la presse indépendante et des journalistes. S'agissant, enfin, des dispositions même du texte, la définition de l'information en cause a été discutée. L'objectif était la prévention mais le texte ne le prévoyait pas initialement. Plus fondamentalement, je dirais que le dispositif prévu pour prévenir et réprimer paraît inadéquat par rapport aux enjeux. Il est difficile de dire ce que le Conseil supérieur ...

...fait inexacte ou trompeuse », ce qui me semble tout à fait tautologique. Et j'ai cru comprendre que le texte ne comportait plus aucune définition… Or, à partir du moment où l'on va à l'encontre de la liberté d'expression, qui est garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il faut encadrer précisément ce que l'on incrimine. C'est la raison pour laquelle la loi de 1881 sur la presse définit très précisément la diffamation, l'injure et la provocation à la haine, mais encadre aussi très précisément toute la procédure de poursuite. De la même manière, la loi contre le racisme de 1972, qui est adossée à la loi sur la presse, contient des définitions extrêmement précises des délits. Si nous pensons qu'il faut effectivement faire évoluer ces textes, afin de prendre en compte les ...

...'est une bonne chose. Mais notre critique de fond, ce que nous ne comprenons pas, c'est votre choix d'avoir ainsi isolé la question de la manipulation en période de campagne électorale. Les attaques contre l'honneur d'un homme ou d'une adolescente victime de harcèlement sur les réseaux sociaux ne nous semblent pas moins graves que des propos désobligeants tenus sur des hommes politiques. Votre empressement à isoler la question des campagnes électorales ne me semble pas justifié, car ce n'est ni plus grave ni plus urgent. Vous nous dites qu'il faut se hâter parce que les élections européennes approchent. Or cette proposition de loi organique concerne les élections présidentielles : il n'y a donc aucune urgence à légiférer sur cette question. Il me semblerait préférable de prendre en compte les c...

...empêcher de voter contre l'Europe, c'est-à-dire contre votre vision de l'Europe, je dis qu'elle prépare votre propagande. Quand je vois la complexité de votre dispositif de référé, je dis que vous installez le doute sur la validité des résultats des futures élections. Quand je vois le pouvoir que vous allez octroyer au CSA, j'ai du mal à imaginer l'avenir de la pluralité des expressions dans la presse française. Je ne vais pas refaire le débat, mais force est de constater que ce texte est incohérent. La seule bonne nouvelle de ce soir, c'est l'ouverture – certes timide – que vous avez acceptée sur la création d'un conseil de déontologie ; il faut naturellement que nous tous, parlementaires, y soyons associés. C'est toutefois insuffisant pour que nous puissions voter ce texte. Le groupe de La ...

...un autre n'est possible. Il le fait avec constance, bonne humeur et application. Il est d'ailleurs renforcé par un système qui le finance : je ne parle pas d'un financement obscur, au contraire, il est en pleine lumière, puisqu'il s'agit de la publicité, laquelle est destinée, elle aussi, à préparer du matin au soir « le temps de cerveau humain disponible », selon l'expression d'un grand homme de presse. Le sujet n'existe pas. Les États-Unis d'Amérique, dans la guerre soft qu'ils livrent avec d'autres puissances du monde, la Russie, la Chine et quelques autres, ont décidé de porter la bataille sur ce terrain. Les uns, pour pister les autres, ont demandé qu'on intervienne partout sur un sujet auquel, auparavant, aucun d'entre vous n'avait jamais pensé ni fait la moindre allusion. Il a surgi tout...

...tribuer son diplôme, les meilleurs étant censés être recrutés. Dans les faits, les anciens élèves recrutent les nouveaux diplômés de ces écoles payantes. Cessez de croire qu'il puisse exister une quelconque cléricature chargée de la vérité. Même au sein des journalistes, elle n'existe pas. C'est la raison pour laquelle j'ai été conduit à insister sur la création d'un conseil de déontologie de la presse : j'ai été aussitôt l'objet d'accusations de toutes sortes, dont celles de chercher à établir un tribunal et à faire subir un sort fâcheux à la vérité. J'ai alors été obligé de vous rappeler que de tels conseils existent dans une vingtaine de pays qui ne sont pas des dictatures ou qui ne surveillent pas les médias de manière excessive. Un tel conseil existe en Belgique depuis 2009, au Québec depu...

...s des médias seraient, pour reprendre l'expression consacrée, la deuxième peau du système. Ce problème, sur lequel nous devrions nous interroger, est le grand absent du texte. Permettez-moi de citer une association : « L'appropriation des médias par une poignée d'hommes issus de la finance et de l'industrie constitue la principale raison du recul relatif de la France [en matière de liberté de la presse]. Le phénomène, déjà prégnant ces dernières années, s'est accentué. » Trouvez-vous ces propos complotistes ? Ils ont été tenus il y a deux ans par Reporters sans frontières – RSF – , une association qui a d'ailleurs souvent la dent dure contre nous. Cette question est la grande absente de votre texte, alors que c'est le fond du sujet. Je le dirai tout à l'heure et mes collègues insisteront là-de...

Je conclus sur le caractère totalement éthéré de ces propositions de loi. Le phénomène majeur s'agissant de la couverture par la presse de l'élection présidentielle, ce n'est pas ce que Sputnik a dit de manière confidentielle sur Emmanuel Macron, mais ce que 100 % des médias ont répété sur Emmanuel Macron – qu'il était le seul candidat en capacité de battre Mme Le Pen et d'apporter des réponses aux problèmes de ce pays. C'est le fait que des éditorialistes ont expliqué qu'à la France insoumise, nous voulions une alliance militair...

...er à ces dernières le soin de censurer tel ou tel contenu. Au contraire, l'action des plateformes va être plus encadrée : elles devront remettre au CSA une déclaration annuelle et expliquer les moyens qu'elles mettent en oeuvre sur ce sujet. Vous ne vous réjouissez même pas de l'annonce, par Mme la ministre, de la constitution d'une mission en vue de la création d'un conseil de déontologie de la presse, alors que vous la réclamez depuis la première lecture de ce texte. Ces mesures vont s'accompagner d'un renforcement de l'éducation aux médias. Je crois que nous considérons tous qu'il s'agit d'une nécessité. C'est donc un texte travaillé, nécessaire et abouti que nous examinons aujourd'hui.

La démonstration de notre collègue Mélenchon est quelque peu fataliste : elle nous donne le sentiment que nous aurions affaire à une mécanique toute puissante contre laquelle rien ne serait possible, avec en arrière-plan le complot médiatique d'une presse à la solde du candidat Macron. Sur ce point-là, notre vision est un peu plus nuancée.

... nécessaire de s'abstenir de légiférer et ont préféré rejeter l'ensemble de la réforme en adoptant la question préalable, plutôt que de risquer de nuire à la diffusion de contenus légitimes. Les sénateurs ont fait preuve de sagesse. Il serait bon que nous en fassions autant. Sur une question aussi complexe et épineuse, qui n'intéresse rien de moins que la liberté d'expression et la liberté de la presse, il n'est pas bon de légiférer dans la précipitation, sans étude ni analyse approfondie et dans le cadre de la procédure d'urgence. L'imprécision de la définition de la fausse information et les reformulations maladroites proposées au cours des débats témoignent d'un empressement inadéquat. Madame la rapporteure, vous avez indiqué en commission, que « c'est notre travail de bien préciser les ter...

Nous soutenons évidemment la motion de renvoi en commission de notre collègue. Nous avons, à plusieurs occasions, insisté sur la nécessité de placer les éditeurs de presse en ligne en dehors de ce texte de loi, proposition qui, à chaque fois, a été refusée. Nous la justifions de plusieurs manières : tout d'abord, cela remet en cause, pour une part, l'article 1er de la loi de 1881 – je répète mon argument, monsieur le rapporteur, tout comme vous l'avez fait. Ensuite, il me semble extrêmement urgent et nécessaire, dans cette période, pour répondre aux missions que vo...

...re l'efficacité de la propagande de masse, alors qu'il n'existait pas autant de moyens pour la combattre. Le débat que nous devons avoir, qui est totalement absent de ce texte de loi, c'est celui de la qualité de l'information. En 2018, nous faisons face à un phénomène nouveau, que j'ai déjà évoqué : la concentration de l'information entre les mains de quelques-uns, de quelques grands groupes de presse. Le modèle est celui d'une précarité renforcée du métier de journaliste ; le modèle économique est celui de la recherche du clic et de ce qui fait le clic. Voilà ce qui motive nombre d'articles. Ainsi, certains grands hebdomadaires que vous trouvez en kiosque ont été vendus, livrés à des groupes privés ; les rédactions de ces hebdomadaires n'ont plus la maîtrise de leur site internet, des algorit...

... collègues, « la réponse aux fausses informations ce n'est pas la censure [… ], c'est plus d'informations, discutées en commun » selon Edward Snowden. Le droit à l'information est un des socles de la démocratie. Il suppose la liberté d'expression et il renferme une plus grande exigence encore : la possibilité pour chacun d'accéder à plusieurs sources d'information, quels que soient les supports, presse, radio, audiovisuel et numérique. La liberté de la presse et son corollaire, le droit de savoir, doivent être au coeur de notre démocratie, de nos combats. Face au nouveau paradigme informationnel auquel nous devons faire face, « l'infobésité », la précarité de l'information, des sources de plus en plus difficiles à analyser, le Gouvernement propose de légiférer. Or le choix de la voie législati...

...lateurs : trois Français sur quatre estiment avoir déjà été confrontés à une information fausse, destinée à les influencer. Les affirmations manipulées ou totalement erronées font depuis toujours partie du débat public. La nouveauté, c'est que les sources de diffusion se sont décuplées. Trop peu souvent vérifiées, ces informations se propagent avec une puissance illimitée car si la liberté de la presse s'exerce principalement dans un cadre national, l'espace public numérique déborde les frontières. Selon le baromètre de l'institut Kantar Sofres, seuls 25 % des Français considèrent que l'internet est une source d'information fiable. La valeur de l'information est désormais soupçonnée, voire contestée. À l'heure où nos pratiques se digitalisent et où les services en ligne se développent considér...

...ne tel que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est problématique, notamment au regard de l'indépendance somme toute relative de celui-ci, quand on sait que son président est nommé directement par le Président de la République. Comment, dans ces conditions, garantir l'impartialité – laquelle est nécessaire ? Une fois de plus, ne comptez pas sur notre soutien pour piétiner ainsi la liberté de la presse et la liberté d'opinion, lesquelles restent pour nous sacrées, quoi qu'il arrive.

L'article 9 fixe aux hébergeurs et aux fameux FAI toute une série d'obligations que je juge excessives, non pas ex cathedra ou par esprit de contradiction, mais au regard de l'impératif de protection de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. La liberté de la presse doit être totale et pas seulement limitée aux médias mainstream ou aux agences de presse respectables. L'article 9 vise en réalité à faire pression sur les fameux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – , ceux à qui ni la France ni l'Union européenne n'arrivent à faire payer leurs impôts en Europe, sinon de manière lilliputienne. Elle vise à encourager l'a...