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Il a trait au problème des aides au portage, qui a été évoqué à l'occasion de l'examen d'un précédent amendement. Par cet amendement de crédit, je propose de rétablir, dans le programme « Presse et médias », les 5 millions d'euros qui manquent à l'aide au portage. Au-delà de cette question, je voudrais que nous débattions au moins un tout petit peu des aides qu'il faut apporter à la presse quotidienne régionale. L'aide au portage est très importante pour cette catégorie de presse. Dans certaines zones de l'Allier, par exemple, où on lit La Montagne, comme il n'y a aucun réseau, je crain...
Nous avons déjà eu cette discussion en commission des finances. Comme je vous l'ai déjà dit, monsieur le rapporteur général, je partage tout à fait votre intérêt pour la situation de la presse quotidienne régionale, bénéficiaire de l'aide au portage, laquelle diminue de 5 millions d'euros en 2019. Cependant, comme je vous l'ai déjà fait observer, la diminution de l'aide au portage s'explique en partie par une baisse des volumes portés. Par ailleurs nous sommes dans un contexte de diminution de la dépense publique. Je terminerai en évoquant la réforme de la loi Bichet, qui nous permettr...
Je retire cet amendement au vu des engagements extrêmement clairs du ministre, au vu également de l'intérêt, voire de la passion, qu'il porte à la presse – y compris celle de la façade est du pays, pourtant moins concernée par l'ordonnance de Villers-Cotterêts que les autres.
Monsieur le ministre, les engagements, c'est bien, mais vous savez que les mêmes avaient été pris par votre prédécesseur, l'année dernière à deux reprises par voie de presse, et les économies budgétées pour 2018 sont pourtant bien tombées sur le dos de la création. Je pense donc qu'un tel engagement ne suffise pas. Par ailleurs, quand Mme la rapporteure spéciale invoque, si cet amendement était voté, la perte de confiance et le risque de désaveu vis-à-vis des entreprises publiques concernées ainsi que la mise en cause de leur liberté, c'est oublier que ces économies...
...es publiques avec une diminution importante des crédits qui lui sont dédiés, pour la deuxième année consécutive. Je vais commencer par la mission Médias, livre et industries culturelles, dont les crédits s'établissent à 581 millions d'euros pour 2019, en hausse de 5 % par rapport à 2018. Le premier programme de cette mission porte les crédits majoritairement destinés au soutien du secteur de la presse. Trois remarques peuvent être faites concernant ce programme. Premièrement, le Gouvernement a choisi d'augmenter de 2 millions d'euros la subvention versée à l'Agence France Presse, face aux difficultés qu'elle traverse. Cette dotation supplémentaire devra s'accompagner d'une refonte en profondeur du modèle économique de l'Agence. Deuxièmement, le dispositif des aides à la presse connaît deux c...
Le Gouvernement accorde à la mission Médias, livre et industries culturelles une augmentation de son budget de 3,06 % en valeur courante, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. En même temps néanmoins, il ampute de 101 millions d'euros ses avances à l'audiovisuel public. Le Gouvernement prévoit par ailleurs de vider le Fonds stratégique pour le développement de la presse au bénéfice de Presstalis. L'entreprise est certes en difficulté et ses salariés également mais, en la sauvant provisoirement, vous mettez en danger les autres acteurs du secteur, et notamment les médias en ligne. Il faut sauver Presstalis et le secteur de la distribution tout entier, mais il faut le faire correctement. Nous proposons donc la création d'une coopérative unique de distribution de l...
Je fais totalement miens les propos de Michel Larive, notamment concernant la place de l'audiovisuel public dans le paysage audiovisuel et la question du portage de la presse.
En ce qui concerne le portage de la presse, les évolutions techniques sont telles qu'il est difficile de ne pas en tenir compte.
Cet amendement vise à transférer des crédits de l'action 2 du programme Presse et médias vers l'action 1 Aides à la presse de proximité d'un nouveau programme intitulé Soutien au pluralisme et aux médias de proximité. Nous avons, pour abonder le fonds permettant d'assurer ces actions, décidé d'utiliser l'intégralité des crédits dédiés au portage de la presse. Il nous semble en effet indispensable de repenser complètement l'organisation de la distribution de la presse dans ...
Vous souhaitez créer un nouveau fonds de soutien au pluralisme et aux médias de proximité, doté d'un montant de 40,8 millions d'euros, ce qui représente presque la moitié du montant des aides budgétées sur l'action 2 Aides à la presse du programme 180. Ces crédits m'apparaissent supérieurs à l'aide au portage que vous semblez vouloir supprimer et qui s'établit à 26,5 millions d'euros pour 2019. Ce nouveau fonds aurait donc pour objectif de refondre l'ensemble des aides à la distribution, mais aucune précision n'est apportée sur ses modalités de fonctionnement. Je vous rappelle par ailleurs qu'une réforme du système de redistr...
Cet amendement vise à transférer des crédits du programme Presse et médias – en son action 5, pour 1 581 660 euros et en son action 1 pour 2 918 340 euros – ainsi que du programme Livre et industries culturelles en son action 1 pour 4 500 000 euros, vers l'action 1 Aides à la presse de proximité d'un nouveau programme, dont nous reparlerons. La philosophie de cet amendement est la même que celle du précédent. Il s'agit d'un amendement d'appel par lequel nous ...
Vous proposez de créer un nouveau programme, doté de 9 millions d'euros, pour financer un monopole de distribution de la presse comme réponse à la crise que traverse Presstalis, et vous souhaitez refondre le système des aides à la presse. La situation de Presstalis m'inquiète également – j'avais eu l'occasion de l'aborder lors du printemps de l'évaluation – et une solution pérenne doit être trouvée, mais il ne me semble pas pertinent de favoriser les monopoles dans ce secteur. C'est en effet en partie à cause de cette sit...
Cet amendement a pour but de mettre en lumière les problèmes de la presse quotidienne régionale (PQR). La PQR est la presse la plus lue en France. À l'instar de ce qui se passe dans d'autres pays d'Europe, c'est une presse qui consacre désormais une large part de ses pages à l'actualité nationale et internationale et ne se contente plus de tenir la rubrique des chiens écrasés. On est loin des feuilles de chou locales et on a affaire le plus souvent à une presse de gran...
Monsieur le rapporteur général, je suis sensible à la baisse des crédits portant sur le programme 180, qui se traduit par une perte de 5 millions d'euros pour les aides au portage et de 9 millions d'euros pour le Fonds stratégique de développement de la presse. Vous proposez une augmentation très significative de 20 millions d'euros de la dotation budgétaire, ce qui représente tout de même un cinquième de l'ensemble des crédits du programme. Bien que j'apprécie, vous vous en doutez, votre démarche et que ce soutien m'apparaisse nécessaire, je m'interroge sur les modalités de financement de cette augmentation. La suppression de l'abattement de l'impôt ...
Les crédits alloués à l'aide à la presse baissent de 5 millions d'euros en 2019. On invoque leur sous-consommation, le taux d'exécution ayant été de 80 % au cours de l'exercice précédent, mais celle-ci est due au mode de paiement des subventions accordées dans le cadre des aides à la modernisation. Elles ne sont accordées qu'à réception des factures correspondantes et ce processus peut s'étaler sur plusieurs années. Nous vous proposons...
Les crédits de l'action 2 du programme 180 Presse et médias diminuent de 5 millions d'euros. Cela concerne uniquement l'aide au portage de la presse, qui consiste en la distribution des journaux au domicile des abonnés, sans utiliser le transport postal. La diminution de cette aide est justifiée par l'ajustement du financement public à la baisse des volumes portés. Dans un contexte à la fois de réduction de la dépense publique et de développeme...
...our les entreprises de portage, ce qui, selon leurs calculs, leur fera subir une perte comprise entre 3 et 4 millions d'euros. Cela ne relève pas de cette mission mais de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui sera débattu ce soir en séance publique, mais il faut prendre en compte tous les paramètres. J'ajoute que l'on oppose souvent portage et soutien à la presse par le biais des tarifs postaux préférentiels ; or, cette dépense ne figure pas dans les crédits du programme 180 mais dans ceux du programme 134. Cet éparpillement entrave la juste appréciation des aides à la presse, et je pense qu'il serait nécessaire de rapatrier le soutien apporté par le biais des tarifs postaux dans le programme 180. Il faut aussi, pour mesurer exactement les aides à la pre...
...ferait bien de reverser à l'audiovisuel public l'intégralité des 320 millions d'euros qu'il est en train de lui confisquer ». Changement de cap en juin dernier : vous affirmez alors être favorable à une contribution universelle. Nous sommes inquiets pour le pouvoir d'achat des Français et je souhaiterais connaître votre position sur cette question. La baisse de plus de 4 % en 2019 des aides à la presse témoigne du désengagement de l'État. Le portage, notamment, subit une double peine : non seulement la réduction des aides est de 16 % quand les volumes réellement portés ne diminuent que de 3 %, mais, en l'état actuel du PLFSS, les entreprises de portage ne bénéficieront pas de mesures de compensation de la suppression du CICE ; comment l'expliquer ? Le destin de Presstalis est également en suspe...
...e l'État pour répondre au mieux aux besoins de filières confrontées aux nombreux défis de la concurrence et de la mondialisation, ainsi qu'aux mutations permanentes, tant sur le plan technique et éditorial qu'en terme de stratégie commerciale, qu'entraîne la révolution numérique. Notre groupe se réjouit du renforcement, au programme 180, du Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, orienté vers l'innovation numérique. Nous apprécions également la pérennisation du Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité, attendue par les acteurs de terrain, tant dans les zones rurales que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous saluons de même l'augmentation des crédits affectés à l'Agence France Presse, une entreprise parmi les plus perform...
J'interviens au nom du groupe La France insoumise. Si le Gouvernement accorde à la mission « Médias, industries culturelles » une augmentation de 3,6 % en euros courants, ce qui est suffisamment rare pour le faire remarquer, en même temps il ampute de 101 millions d'euros l'avance à l'audiovisuel public. Il prévoit de vider le Fonds stratégique pour le développement de la presse, au bénéfice de Presstalis. Cette entreprise est certes en difficulté, ses salariés également, mais en la sauvant provisoirement, vous mettez en danger les autres acteurs du secteur, notamment les médias en ligne. Il faut sauver Presstalis et tout le secteur de la distribution, mais il faut le faire vraiment, et de façon pérenne. Nous proposons plutôt la création d'une coopérative unique de distr...