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Le secteur de la presse fait face à des difficultés importantes liées aux changements des pratiques et doit se réorganiser. Vous l'avez rappelé, la loi Bichet fera d'ailleurs l'objet d'une réforme. Les aides publiques à la presse, directes et indirectes, sont anciennes. Elles sont indispensables au maintien du secteur et répondent à trois objectifs : le développement de la diffusion, la défense du pluralisme, la modern...
Cet amendement propose de créer un nouveau programme, intitulé Soutien au pluralisme et aux médias de proximité, dont l'action 1 « Aides à la presse de proximité » serait abondée par les crédits du fonds dédié au portage de la presse, actuellement portés par l'action 2 du programme Presse et médias. Il nous semble indispensable de repenser l'organisation de la distribution de la presse dans notre pays. Le rapport remis par M. Marc Schwartz au ministre de l'Économie et des Finances et à la ministre de la Culture, sur lequel le ministère sembl...
La création d'un nouveau programme nécessite de prélever des crédits sur un autre programme... ce à quoi je ne peux être favorable. Sur le fond, je pense préférable d'aborder les questions liées à la distribution de la presse dans le cadre du futur projet de réforme de la loi Bichet, et non dans le cadre du PLF. Mon avis est donc défavorable.
...lions d'euros y étaient consacrés. Dans le PLF pour 2019, ce droit de prêt en bibliothèques a été tout simplement supprimé. C'est pourquoi nous proposons de le rétablir par cet amendement. Les crédits de l'action 1 « Livre et lecture » du programme 334 Livre et industries culturelles sont donc abondés à hauteur de 9,4 millions d'euros, en diminuant d'autant les crédits de l'action 2 « Aides à la presse » du programme 180 Presse et médias.
Cet amendement propose la création d'un nouveau programme, intitulé « Soutien au pluralisme et aux médias de proximité », qui serait abondé, à hauteur de 4,5 millions d'euros, par les crédits des actions 1 et 5 du programme Presse et médias, ainsi que, pour un montant équivalent, par ceux du programme Livre et industries culturelles. La philosophie de cet amendement est la même que celle de l'amendement AC19. Nous souhaitons démontrer qu'un tout autre schéma d'intervention publique, plus ambitieux, est possible en matière de distribution de la presse. Le Gouvernement prend un risque important en utilisant les crédits du f...
Vous connaissez ma réponse, et je renouvelle l'intérêt que nous avons à préserver la distribution de la presse. Je vous invite à prolonger votre intention dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme de la loi Bichet. Avis défavorable.
Les crédits alloués aux aides à la presse baissent d'environ 5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2019. Nous entendons déjà le Gouvernement nous expliquer que cette évolution budgétaire est motivée par la sous-consommation des crédits, le taux d'exécution actuel étant de l'ordre de 80 %. Cependant, cette sous-consommation est due au mode de paiement des subventions qui ne sont versées qu'à la réception des factures,...
Il faut effectivement soutenir la presse à un moment où elle est fragilisée et où nous avons plus que jamais besoin d'une information fiable. La diminution de l'aide au portage est plus que proportionnelle à celle du nombre de titres portés. Le ministre a toutefois évoqué précédemment quelles avaient été les évolutions de cette aide depuis 2008. Dès lors, mon avis est défavorable.
... contribué au débat. Quant à cette idée de traditionnel consensus dans notre commission, il me semble pour ma part que le problème est surtout l'absence de consensus sur ces questions au sein du groupe LR. J'en prends pour preuve les déclarations de Mme Valérie Pécresse, condamnant sans réserve et au nom des Républicains le démantèlement de l'État de droit en Hongrie, le recul de la liberté de la presse, des libertés des universitaires, de l'indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs incompatibles avec les valeurs européennes, tandis que M. Laurent Wauquiez a déclaré que Viktor Orbán avait toute sa place au sein du Parti populaire européen. On comprend bien qu'ils aient eux-mêmes une difficulté à trouver un consensus, ce qui n'empêchera pas le reste du pays, des oppositions et d...
...teurs hongrois, polonais, roumains, nous ont témoigné leur amitié et leur sympathie et nous ont rappelé la force des liens qui unit la France à ces États membres de l'Europe centrale. Je souhaiterais à ce stade adresser mes pensées aux proches de Ján Kuciak, Daphne Caruana Galizia et Viktoria Marinova, les trois journalistes qui ont été tués, victimes d'une politique d'atteinte à la liberté de la presse, évidemment inacceptable en Europe. Notre rapport a pour objet d'examiner la situation de l'État de droit dans chacun de ces pays ; leurs situations ne se confondent pas et il importe de refuser la facilité d'un amalgame. Pourquoi ces trois États membres spécifiquement ? De nombreuses alertes ont été émises, tant par la Commission européenne que par le Parlement européen, la Commission de Venise...
...ous semble fondamentale dans des pays ravagés par les tentatives et les affaires de corruption et où les procureurs reçoivent des ordres du pouvoir en place pour les dissuader de lancer des poursuites contre les personnes soupçonnées de corruption. Enfin, un État de droit doit pouvoir permettre un débat nourri au sein de la société civile. Pour cela, il est important de garantir la liberté de la presse. Les citoyens doivent avoir accès à une presse pluraliste, à l'information la plus large possible, pour nourrir ce débat démocratique et non pour l'appauvrir. La liberté de la presse est extrêmement importante car elle conditionne au fond l'existence d'élections libres. L'élection n'est pas seulement le respect d'une procédure électorale. L'État de droit se manifeste également par l'existence d'u...
Ce travail permet de nous éclairer, ainsi que les citoyens, sur l'État de droit, essentiel à la construction de l'Union européenne. Le pluralisme des médias et des sources d'information et la liberté de la presse sont des piliers de la démocratie. Or, des articles de la presse nationale ont pu mettre en avant la quasi-absence de cette liberté dans les pays que vous avez visités. Pire, cette presse, on l'attaque, on l'assassine, sur fond d'accusations de corruption. Je tiens à rendre hommage à ces journalistes victimes de lâches assassinats. Ma question est simple : les médias privés ont-ils encore les moy...
Quand on parle de l'Europe, je pense qu'il y a beaucoup de points communs entre les groupes politiques. J'appartiens à la majorité de ceux qui croient en l'Union européenne, qui croient qu'on doit se battre pour préserver les droits de l'homme. Vous avez bien fait de rappeler qu'une démocratie se mesure à la manière dont la presse est traitée, à l'équilibre entre les pouvoirs judiciaire et exécutif. Cela compte beaucoup dans l'adhésion d'un État membre à l'Union européenne. On ne peut pas adhérer, chapitre par chapitre et puis, au gré d'un changement de gouvernement, remettre en question un sous-chapitre. L'Union européenne doit se doter de leviers pour mettre l'accent sur ce point, sous la forme de contrôles ou de sanctio...
... j'ai travaillé dans le domaine du droit international, du droit européen et des droits de l'homme. Ces questions nous préoccupaient dans nos parcours antérieurs. Cela étant, la véritable motivation pour nous intéresser à ce sujet, c'est la demande de la Commission européenne, le 20 décembre 2017, faisant le constat d'une violation grave de l'État de droit en Pologne. Cela nous est parvenu par la presse française, qui relatait des mouvements de magistrats qui tiraient la sonnette d'alarme, en pointant des atteintes à l'indépendance et à l'impartialité de la justice. Des lois discriminatoires ont été adoptées, instituant un traitement différent entre magistrats femmes et hommes. Cela était suffisamment grave pour faire descendre des magistrats dans la rue et motiver cette décision de la Commissio...
Sur la question de l'exercice de leur mission par les médias, il faut dire que nous sommes tous inquiets de la situation de la presse dans ces pays, à des degrés différents. Pour la Hongrie, dès l'arrivée de M. Orbán, deux lois ont été votées sur la presse, et l'on assiste à une concentration très forte des médias tant régionaux que nationaux. Or, dans les provinces rurales, l'accès à internet reste compliqué, ce qui ne favorise pas le pluralisme. Il y a eu des rachats d'organes de presse par des intérêts proches du pouvoir en ...
Pour compléter les propos de Vincent Bru sur la liberté de la presse, je vais vous donner quelques exemples patents. En Pologne, tous les directeurs de radio et de télévision publiques ont été remplacés par des militants du parti majoritaire au pouvoir, ce qui s'est traduit par le licenciement de 225 journalistes. Tomasz Piatek, journaliste d'investigation à Gazeta Wyborcza, quotidien d'opposition, est actuellement poursuivi devant un tribunal militaire pour avoir...
...ative française d'autres rapports d'autres pays de l'Union européenne sur l'État de droit ? Mon autre question porte sur le travail des journalistes internationaux présents dans ces pays. En avez-vous rencontré ? Y a-t-il encore des correspondants étrangers en Pologne, en Hongrie, en Roumanie ? Vous ont-ils fait part de leurs conditions de travail ? Votre rapport a vocation à être diffusé dans la presse nationale, internationale et dans les territoires également. En effet, ma région compte un fort pourcentage de population d'origine polonaise et celle-ci n'a pas conscience de ce qui se passe actuellement Pologne.
...uence d'entités étrangères, qui ont pour seul but de saper les fondements de nos sociétés ouvertes. Nous l'avons souligné avec force lors des débats en première lecture : le groupe UDI, Agir et indépendants partage les préoccupations de La République en Marche et du Gouvernement face au danger que fait peser la prolifération des fausses informations. Si la grande loi de 1881 sur la liberté de la presse évoquait déjà les fausses nouvelles, nos prédécesseurs, lors des débats parlementaires, s'étaient à juste titre très peu attardés sur les articles sanctionnant ce délit, tout au plus avaient-ils fait remarquer qu'en cas de publication en début de journée d'une information manifestement fausse, un quotidien du soir se chargerait de publier un démenti ; la vitesse de circulation de l'information ét...
Les fausses informations, autrefois diffusées sous le manteau, circulent aujourd'hui en toute liberté. Elles sont sur les réseaux sociaux, mais on les retrouve aussi dans les colonnes de certains titres en ligne qui se parent des vertus de la presse. La dernière campagne en vue de l'élection présidentielle de 2017 n'a pas manqué de fausses informations. Si le candidat Emmanuel Macron a ainsi été attaqué à plusieurs reprises, tous les candidats l'ont été, tant est si bien que l'on est en droit de s'interroger sur les effets de ces attaques. Qui peut en effet attester qu'elles ont faussé son résultat ? Quel candidat peut dire qu'il a été plu...
J'ai entendu Mme Nyssen annoncer la création d'une mission ministérielle pour la création d'un conseil de déontologie. Je m'en réjouis, mais c'est une mission ministérielle. Or, moult spécialistes des médias et d'institutions appellent à légiférer audacieusement sur la création d'un conseil de presse : Nic Newman et Richard Fletcher, dans une étude publiée par Reuters, montrent que deux Français et Françaises sur trois n'ont pas confiance dans les médias d'information. Robert Arthur Pinker, sociologue britannique à la retraite et régulateur de la presse, déclare : « Les conseils de presse servent à protéger la liberté de la presse et à protéger le public des excès de cette liberté ». Le rap...