Interventions sur "presse"

Je suis d'accord avec l'objectif mais les sociétés de veille et d'analyse des médias ne sont pas les seules à avoir déjà passé des accords avec les infomédiaires. Certaines l'ont fait volontairement dans le cadre du fonds Google de 2016. Citons aussi le cas de certains acteurs de la presse numérique en ligne qui équilibrent leur budget grâce à des participations de Google ou de Facebook dans leur modèle économique. Le fonds Google a ainsi financé en partie Les décodeurs du journal Le Monde. La semaine dernière, nous avons rencontré des responsables de Facebook sur les initiatives qu'ils sont susceptibles de prendre, à titre individuel, notamment pour stimuler des abonnements. En e...

...uropéenne pour préciser que les journalistes ne sont pas titulaires du droit voisin mais reçoivent une part des revenus de celui-ci. Je souhaite remplacer l'alinéa 11 du présent article 3 par trois alinéas beaucoup plus détaillés. Ceux-ci prévoient notamment que les journalistes professionnels ou assimilés ont droit à une part équitable et appropriée des revenus que les éditeurs et les agences de presse perçoivent en application du nouveau droit voisin que nous appelons de nos voeux.

Il s'agit de préciser que le droit à rémunération consacré par la directive bénéficiera, au-delà des journalistes professionnels, à tous les auteurs dont les oeuvres sont intégrées dans les publications de presse, et notamment aux photographes.

Cet amendement porte sur l'obligation de transparence des éditeurs et agences de presse à l'égard des journalistes et autres auteurs. Nous créons un effet miroir comme pour les mécanismes de recours. Nous souhaitons instaurer une sorte de pendant à l'obligation de transparence des infomédiaires vis-à-vis des éditeurs et des agences, évidemment sans porter atteinte au secret des affaires.

J'ai l'impression que l'on retrouve ce type de protection dans les articles L.122-5 et L.211-3 du code de la propriété intellectuelle. Nous avons déjà une protection lorsque la copie est réalisée à partir d'une source licite dans les conditions mentionnées dans les deux articles que je viens de citer. En revanche, il manque une référence aux publications de presse. Je ne vois donc pas ce que ces amendements apporteraient comme bénéfice. Avis défavorable.

Permettez-moi de saluer le sénateur David Assouline qui doit certainement nous regarder. Je me réjouis que nous ayons réussi à transposer cette directive dans un esprit largement transpartisan, à la hauteur de l'enjeu : la défense de notre presse et de nos journalistes.

Nous avons appris par voie de presse que le Gouvernement avait saisi le Conseil d'État d'un amendement portant rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi. Pour la bonne information de la Commission, nous souhaiterions en disposer dans les meilleurs délais.

Je profite de l'occasion pour redire le grand scepticisme du groupe Les Républicains vis-à-vis du pass culture. Notre collègue Valérie Bazin-Malgras l'a exposé cet après-midi à la tribune : nous émettons les plus expresses réserves au sujet de la pertinence, de la viabilité et du financement de ce dispositif. Son expérimentation, dont nous avions compris qu'elle devait commencer au mois de septembre, est sans cesse reportée. Ce produit – si j'ose dire – est le signe à nos yeux d'une conception consumériste de l'accès à la culture et pose des problèmes eu égard à la mobilité ou à la fracture numérique, loin d'un v...

Il vise à supprimer 50 millions d'euros d'aides directes à la presse, ce qui permettrait d'investir un montant équivalent dans le soutien des kiosques à journaux, qui ferment les uns après les autres. La précarisation des kiosquiers est alarmante. Alors qu'ils travaillent de 70 à 90 heures par semaine, souvent six jours sur sept, leur salaire oscille autour de 1 300 euros par mois, et encore : près de la moitié d'entre eux ne touchent même pas cette somme. Une kio...

Je ne suis pas du tout d'accord avec cet amendement et j'émets un avis défavorable, à titre personnel car il n'a pas été examiné par la commission des finances. Madame Ménard, vous proposez de réduire de 50 millions d'euros les aides à la presse, alors qu'il m'apparaît indispensable que ce secteur dispose d'un soutien public, en particulier dans une période compliquée pour ses acteurs en raison de la baisse des ventes papier. J'ajoute qu'une aide de 6 millions d'euros est prévue pour les projets de modernisation des kiosques, dont la situation semble vous tenir à coeur.

Avec cet amendement, je ne cherche pas à m'attaquer à l'Agence France-Presse en tant que telle, mais je tiens à mettre en garde contre les dérives potentielles auxquelles elle est sujette en matière d'atteintes à la neutralité. J'en donnerai un seul exemple : le 8 octobre dernier, une dépêche de l'AFP enjoignait aux Français d'avoir un enfant de moins pour réduire l'empreinte carbone. On peut se demander si la neutralité de l'agence est bien réelle et surtout bien sérieus...

Vous avez bien compris que nous avons un désaccord de fond, car je suis absolument opposée à toute aide à la presse. Comme je l'ai déjà dit l'année dernière, la mission « Médias, livre et industries culturelles », que nous examinons ce soir, est malheureusement incomplète. En effet, la totalité des aides allouées à la presse n'y figurent toujours pas : nulle part il n'est fait mention des différentes aides indirectes comme le taux de TVA réduit ou l'abattement fiscal sur l'impôt sur le revenu, et j'en passe. ...

Je vous le confirme, madame Ménard : nous avons un désaccord de fond. Vous souhaitez supprimer l'intégralité du dispositif des aides à la presse, indispensable à la viabilité de nombreux groupes de presse, des diffuseurs de presse mais aussi des personnes chargées de la distribution de la presse. Votre amendement, qui tend à supprimer ces aides, menace des milliers d'emplois ainsi que l'accès des Français à une presse d'information politique et générale plurielle. À titre personnel, j'y suis défavorable.

... je note que, contrairement à certaines idées reçues sur votre famille politique, le projet que vous soutenez est d'essence purement libérale. Ensuite, si vous supprimez l'investissement public dans un secteur très fragilisé – vous avez expliqué vous-même que les kiosquiers étaient au bord du gouffre – , croyez-vous que l'information sera plus indépendante ? Pensez-vous sérieusement que, quand la presse dépend de la publicité, de groupes privés et d'autres types d'intérêts, plutôt que de l'argent public, nous avons la garantie de disposer d'une information véritablement indépendante voire objective ? Dans un tel cas, ces termes prennent un sens ahurissant, si l'on croit un petit peu à la liberté pour la presse.

Madame Autain, votre raisonnement tiendrait la route si des subventions étaient accordées à toute la presse et pas uniquement à certaines parutions.

...he à prendre mais un souci réel que soient transmises aux Français des informations et des analyses de qualité. Je suis également préoccupée par la rationalisation des dépenses de l'État. À l'heure où la dette publique de la France atteint 99 % de son PIB et où l'on demande aux Français de se serrer la ceinture – en priorité aux retraités, je vous le rappelle – , maintenir un système d'aide à la presse aussi coûteux est tout simplement aberrant et ne fait qu'attiser la méfiance. Le baromètre annuel du journal La Croix de 2017 révèle ainsi que seulement 24 % des Français estiment que les journalistes résistent aux pressions politiques, et que seulement 27 % pensent qu'ils résistent aux pressions financières. Cela devrait nous faire réfléchir. L'expression « médias mainstream » illustre d'ailleur...

Qu'il me soit permis, avant de le présenter, de rétorquer à Mme Ménard que, si les aides à la presse ne sont pas bien réparties, en conclure qu'il faut les supprimer procède d'un raisonnement assez surréaliste. S'il est vrai que des grands groupes, qui détiennent déjà beaucoup de moyens, reçoivent proportionnellement plus d'argent de l'État que certains titres indépendants, alors que ces derniers auraient besoin de davantage de soutien, alors il convient de rééquilibrer les aides à la presse, pa...

Il vise à transférer des crédits des programmes « Presse et médias » et « Livre et industrie culturelle » vers un nouveau programme intitulé « Soutien au pluralisme et aux médias de proximité ». La situation de Presstalis nous préoccupe vivement, d'autant que le Gouvernement a choisi de déshabiller le fonds stratégique pour le développement de la presse afin de financer le redressement provisoire de cette entreprise. J'insiste : ce redressement n'est q...

Je ne pense pas que la création d'un monopole de distribution de la presse soit réellement judicieuse ; nous en voyons les conséquences avec les menaces que fait peser Presstalis sur l'ensemble du secteur. De la même manière que pour l'amendement précédent, nous en reparlerons à l'occasion de la réforme de la loi Bichet, qui sera prochainement présentée au Parlement. L'avis est donc défavorable.

Les crédits alloués aux aides à la presse baissent d'environ 5 millions d'euros pour 2019. Ce n'est pourtant pas parce que la presse connaît des temps difficiles qu'il faut moins la soutenir, bien au contraire ! Nous traversons, cela a déjà été dit, une période préoccupante : des titres de presse sont malmenés, menacés. Il faut donc les soutenir plus que jamais pour assurer le pluralisme et la diffusion de l'information et des idées, n'e...