Interventions sur "presse"

Cet amendement vise à limiter plus encore la concentration verticale dans le domaine médiatique. En effet, aujourd'hui, l'indépendance de la presse et la pluralité des opinions ne sont pas garanties. Les situations de monopole frôlent l'indécence : 90 % des quotidiens nationaux vendus chaque jour appartiennent à neuf oligarques. Les mêmes possèdent des télévisions et des radios qui totalisent respectivement 55 % et 40 % des parts d'audience. De puissants industriels dont les secteurs d'activité sont liés à l'État – aviation, armement, bâtime...

Madame la ministre, c'est là précisément le coeur de notre désaccord ! Votre proposition de loi ne s'intéresse pas au problème des entreprises de presse. Ce ne sont pas les sites de fake news qui sont les plus consultés par les internautes et qui, partant, propagent le plus ce genre d'informations ; ce sont les sites d'information, qui sont détenus par ces entreprises de presse. Une étude menée par l'institut Reuters et l'université d'Oxford sur la France et l'Italie montre que seule une infime partie des internautes lit les sites identifiés comm...

Je voudrais rappeler à M. Mélenchon la position que Mme la ministre et moi-même avons eu l'occasion d'exprimer – mais peut-être n'était-il pas là lorsque nous l'avons fait. En tant que président de la commission des affaires culturelles, j'ai pris l'engagement d'accompagner ceux qui, dans les professions concernées, souhaiteraient aller vers la création d'un conseil de la presse. Quant à Mme la ministre, elle a pris l'engagement de lancer une consultation auprès des acteurs concernés en vue d'aboutir, si besoin par voie législative, à la création d'un tel conseil. À ce stade de la réflexion, la voie législative n'a pas notre préférence. Néanmoins, nous partageons l'opinion qu'il y a là un sujet de réflexion, que nous aurons à coeur de traiter dans les prochains mois.

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les sanctions pour non-respect des obligations de transparence des entreprises de presse quant à leur actionnariat. Il s'agit d'augmenter le montant des amendes et de donner explicitement à tout lecteur ou lectrice le pouvoir porter plainte. En effet, le non-respect des obligations de transparence des publications de presse quant à leur actionnariat n'est pas sanctionné en pratique. Certaines publications sont détenues par des holdings sur l'actionnariat desquelles aucune informatio...

...rocès, qui se fait difficilement et avec des délais importants, et, de l'autre, le laisser-faire, qui discrédite la majorité des journalistes, qui font bien leur travail, il y a cette voie intermédiaire et intelligente, qui existe pour toutes les professions. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas adopter cette disposition. J'insiste sur le fait qu'il n'y a pas de démocratie vivante sans une presse et des médias respectés. La crise de notre démocratie est liée aussi au sentiment qu'une certaine caste médiatique est intouchable. Cette caste intouchable et oligarchique discrédite les journalistes qui essaient de faire leur métier au mieux.

On peut imaginer relever le quantum de la sanction, qui en effet n'est pas très dissuasive en l'état actuel. Toutefois, il me semble inutile de préciser que chaque lecteur peut rechercher la responsabilité pénale des dirigeants des entreprises de presse et des directeurs de publication, en cas de non-respect des obligations de transparence financière. En effet, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, le procureur de la République reçoit déjà des plaintes et des dénonciations. Je vous recommande donc, madame Obono, de retirer cet amendement qui me semble satisfait.

...gnes d'influence nuisibles aux intérêts fondamentaux de la France et des Français. Pour permettre au CSA d'identifier clairement ces tentatives, l'article l'autorise à fonder ses décisions non seulement sur les agissements de la société détentrice de la chaîne, mais également sur ceux de toutes les sociétés qui lui sont liées, sur tous les canaux de diffusion, y compris les réseaux sociaux et la presse en ligne. Je tiens néanmoins à anticiper les critiques : ce nouveau motif de refus ne sera en aucun cas un outil de censure idéologique mis à la disposition du CSA pour refuser la diffusion d'une chaîne en raison de sa ligne éditoriale. Le but de cet article est d'empêcher l'émission de contenus qui visent non pas à informer mais à provoquer des troubles à l'ordre public directement nuisibles à ...

...tre des écrans de Canal Plus un épisode de L'Effet Papillon qui montrait des manifestations contre le président togolais Faure Gnassingbé, parce que ce dirigeant est un partenaire d'affaires privilégié du milliardaire et que cet épisode aurait pu nuire à leurs bonnes relations commerciales. Ces pratiques ont été dénoncées par des journalistes qui remettent en cause l'influence de propriétaires de presse tels que Bolloré, ces journalistes pouvant même faire l'objet d'assignations en justice pour les empêcher de faire leur travail. Je ne doute pas que la commission et le Gouvernement donneront un avis favorable à cet amendement qui permettrait qu'une information, fruit d'un travail de journalistes, soit diffusée sans qu'interviennent des intérêts particuliers.

...tions, comment donner une stabilité législative à la France ? Surtout – j'y reviens toujours – , pourquoi vouloir introduire de nouveaux dispositifs alors que la répression des fausses informations existe déjà dans notre corpus législatif ? Que faites-vous de toutes les dispositions déjà existantes que le Conseil d'État lui-même énumérait récemment : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l'article L. 97 du code électoral, les articles 411-5 et 411-10 du code pénal ? Trop de loi tue la loi. Je vous rappelle l'engagement de campagne du président Macron : la simplification des lois. On en est loin ! En outre, l'article compromet notre sécurité juridique : plus on touche à la loi, plus on la fragilise et moins elle a de chances d'être respectée. Une législation qui change tous les ...

Non, et je vais expliquer pourquoi : certes, c'est dans la loi mais, malheureusement, elle est très peu appliquée ! Je citais le cas Bolloré, mais comme vous suivez la presse et les autres médias, je vous suis sûr que vous avez connaissance, monsieur le rapporteur, des critiques que font les journalistes eux-mêmes s'agissant des pressions qu'ils subissent de la part de détenteurs de parts dans la presse. Ainsi, quand on veut faire taire un ou une journaliste, on achète des parts dans le quotidien où celui-ci ou celle-ci travaille, et on n'en entend plus parler ! Un cé...

...une notion inédite, dont la portée précise est délicate à déterminer ». Or, à nos yeux, la nouvelle formulation revient rigoureusement au même. On a cherché des synonymes de « déstabilisation » pour aller dans le sens du Conseil, mais sur le fond, la nouvelle rédaction ne modifie en rien l'idée : nous en restons donc à une expression trop imprécise. Rappelons, même si cela a déjà été dit, que la presse est un contre-pouvoir : je ne sais pas si, à l'époque, Daumier aurait pu être jugé comme déstabilisateur, mais cela paraît tout à fait possible. S'ajoutant à la loi sur le secret des affaires, cette question de la déstabilisation illustre me semble-t-il une volonté de pouvoir compromettre la révélation de certaines affaires liées au pouvoir exécutif ou au pouvoir législatif. Bref, cette dispositi...

 « Autre chose ne manquera pas de surprendre un observateur venu de l'Est totalitaire, avec sa presse rigoureusement univoque : on découvre un courant général d'idées privilégiées au sein de la presse occidentale dans son ensemble, une sorte d'esprit du temps, fait de critères de jugement reconnus par tous, d'intérêts communs, la somme de tout cela donnant le sentiment non d'une compétition mais d'une uniformité. Il existe peut-être une liberté sans limite pour la presse, mais certainement pas po...

...e l'éducation nationale comme avec vous, madame la ministre de la culture, et des mesures concrètes seront très rapidement proposées. L'essentiel, c'est ensuite le rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les médias. Car ce qui est en jeu, c'est finalement la défiance vis-à-vis du monde politico-médiatique. Un autre rendez-vous est pris concernant un conseil de déontologie de la presse. Mme la ministre et moi-même nous sommes engagés à progresser sur ce sujet – même si, monsieur Mélenchon, nous sommes en désaccord sur la nécessité d'une loi. L'enjeu de ce texte est simple : nous vivons dans une société de l'information ; celle-ci ne doit pas devenir une société de la désinformation, ce qui entraînerait le pire, c'est-à-dire l'affaiblissement de notre démocratie. Je vous remer...

Lorsque l'hebdomadaire Le Point a retiré, en certains lieux, sa une sur le président turc Erdogan, avec pour titre « Le dictateur », Emmanuel Macron a publié sur Twitter, le 28 mai : « La liberté de la presse n'a pas de prix : sans elle, c'est la dictature. » Cette idée devrait être partagée par la majorité, mais elle ne semble pourtant pas totalement irriguer cette proposition de loi. En effet, cet article 5 confère au CSA, c'est-à-dire à une autorité purement administrative, un pouvoir d'injonction à cesser la diffusion à un service audiovisuel. Peut-on imaginer, dans une démocratie, qu'une autori...

Vous avez tout d'abord, chers collègues, mis en question l'indépendance des juges, puis celle de la presse, et c'est maintenant au tour du CSA. Je ne sais pas à qui vous faites confiance, et qui vous considérez comme suffisamment indépendant !

Les sept membres du CSA sont nommés pour six ans, non renouvelables : cela signifie que la temporalité du Conseil n'est justement pas celle de la vie politique. Il me semble que nous devrions vraiment préserver nos institutions ainsi que les autorités administratives indépendantes. Et si l'on veut renforcer la presse, alors faisons aussi confiance à celles et ceux qui la font, c'est-à-dire aux journalistes, plutôt que de jouer comme vous le faites en permanence dans cet hémicycle à les discréditer et à attaquer leur indépendance.

Enfin, l'arsenal législatif existant contient déjà de nombreux outils à même de combattre les fléaux évoqués, qu'il s'agisse des articles 27 et 32 de la grande loi du 29 juillet 1881 sur la presse, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou encore de la loi pour une République numérique. Ce qui est proposé aujourd'hui est donc redondant et inutile. Ces mesures seront certainement inapplicables – nous espérons d'ailleurs qu'elles ne seront pas appliquées. Pour toutes ces raisons, les membre du groupe Les Républicains voteront contre cette proposition de loi.

Sans évoquer à nouveau les arguments développés lors de notre intervention en discussion générale, pour expliquer pourquoi nous voterons contre cette proposition de loi, je reviendrai simplement sur deux éléments. Premièrement, le texte reste entièrement muet sur le sujet central de la concentration de la presse et des conflits d'intérêts ou encore sur celui de la communication de crise des grandes entreprises, qui ne sont pas en manque de fausses informations pour garder leurs parts de marché.

Il n'y a pas de démocratie sans citoyens éclairés, et pas de citoyens éclairés sans une presse libre et indépendante. C'est pourquoi nous voterons contre ce texte.

...parce qu'il n'en reste plus qu'un dans une région… Mais il faut savoir raison garder ! D'abord, il existe encore des journalistes qui conservent leur éthique et leur pratique professionnelle quel que soit l'actionnaire du média pour lequel ils travaillent. Ensuite, certains groupes ont permis la survie de certains médias. Attention donc à ne pas caricaturer et à ne pas réinventer l'économie de la presse comme si on venait de la découvrir.