Interventions sur "prime"

...mal à se saisir d'un dispositif particulièrement lourd et complexe. Nous préférons appliquer une baisse des cotisations pérenne. Ce mécanisme simple fonctionne par le biais des déclarations des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – URSSAF –, ce qui permet de toucher l'ensemble des structures visées. Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l'article 3.

...es grands groupes du CAC 40 et les multinationales. Vous devez tous rencontrer des dirigeants de PME sur vos territoires et vous devez tous savoir que leur situation n'a rien à voir avec celle des patrons de grande entreprise. En lui-même, ce système aveugle, qui distribue de l'argent public sans contrepartie, est donc problématique. Vous critiquez la complexité de notre mesure. On peut aussi supprimer toutes les règles et distribuer l'argent public en open bar. Quand il s'agit des allocations chômage ou d'allocations sociales diverses, on sait ajouter des règles et du contrôle. Je n'ai rien contre. En revanche, je ne vois pas pourquoi il faudrait contrôler de manière tatillonne les aides à nos concitoyens qui sont le plus dans la difficulté et distribuer de manière aveugle et sans contrôle le...

Compte tenu des arguments que j'ai défendus au sujet des articles précédents, nous vous proposons de supprimer l'article 5, qui gage les dépenses de l'État et des collectivités territoriales.

Monsieur le Premier ministre, en ce 5 février 2019, ce sont 3 millions et demi de foyers qui percevront la prime d'activité, laquelle vient récompenser leur travail pour le mois de janvier

Nous le savons, près de 5 millions de personnes pourraient être éligibles à la prime d'activité. Nous aurons l'occasion de débattre, dès cet après-midi, dans cet hémicycle, de la question du non-recours aux droits. Monsieur le Premier ministre, vous qui avez rappelé à Beauvais toute la détermination du Gouvernement à garantir une mise en oeuvre effective de cette mesure, comment faire plus, comment faire mieux ?

… pour répondre aux doléances légitimes des élus et associations de banlieue, qui expriment de fortes attentes vis-à-vis de l'État, face à un sentiment partagé de relégation ou d'abandon. Depuis les années 1980, la politique de la ville est pleinement ancrée dans les politiques publiques de l'État, des collectivités territoriales, des associations. Quarante ans plus tard, force est de constater que la situation dans nos banlieues, dans nos quartiers, ne s'est pas améliorée et qu'elle...

Je voudrais, à mon tour, avoir une pensée pour les victimes de l'incendie criminel de Paris et exprimer notre gratitude envers les forces de l'ordre et les sauveteurs. Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances ; j'y associe mes collègues du groupe Libertés et Territoires. Monsieur le ministre, l'égalité devant l'impôt constitue un fondement essentiel de la démocratie. En contradiction avec ce principe, les bénéfices des multinationales du numérique sont largement moins impo...

...e donc à donner aux forces de l'ordre plus de moyens juridiques pour maintenir l'ordre public et à lutter contre les casseurs. Il est une garantie pour notre démocratie : il assure aux citoyens la liberté de manifester tout en les protégeant. Je tiens à rappeler ici que le droit de manifester est une liberté fondamentale, à laquelle nous croyons et qui nous est chère. Descendre dans la rue pour exprimer une revendication ou un refus, c'est exercer un droit qui, dans une démocratie comme la France, va de soi mais doit être garanti pour être préservé. Mes chers collègues, le texte que nous allons voter est bel et bien l'aboutissement de nos concertations et de nos négociations. Le travail que nous, députés, avons réalisé avec le Gouvernement, ainsi que les débats dans cet hémicycle, aboutissent ...

Les députés du groupe Les Républicains abordent le vote de ce texte en responsabilité, avec un seul souci : celui de la sécurité de nos concitoyens, mais aussi des manifestants, qui expriment leurs revendications et leurs convictions, et surtout des membres de nos forces de l'ordre, qui ont fait profession d'assurer la sécurité de la nation

... vérité politique – pour nous tous, et pour vous personnellement, monsieur le ministre. Quand on a l'honneur de diriger une nation comme notre grand pays, on ne doit pas juger quelqu'un sur ses paroles ou sur ses intentions, mais bien sur ses actes, et seulement ses actes. L'exercice est parfois difficile, je vous l'accorde, mes chers collègues, car vous nous avez habitués à ce que votre parole exprime exactement l'inverse de ce que vous faites. Fidèles au roman 1984 de George Orwell, vous pratiquez cette novlangue, qui proclamait dans l'ouvrage : « la liberté, c'est l'esclavage ! ». Vous nous avez habitués à cet exercice en nous expliquant que faciliter les licenciements créait de l'emploi ; tout à l'heure, Mme la garde des sceaux nous a déclaré que pour défendre les sources, il fallait le dr...

Il y va du droit de manifester, pour critiquer un gouvernement, pour exprimer des positions qu'un gouvernement n'accepte pas, pour réclamer des mesures qui vont dans le sens inverse de votre politique ! Lorsqu'on a la lourde responsabilité de gouverner un pays, on doit s'assurer que le droit de critiquer est garanti. Le droit de manifester peut être restreint, mais seulement à l'occasion d'une décision de justice, et certainement pas du fait d'une décision politique. Or ...

3,5 millions de foyers ont perçu aujourd'hui même la prime d'activité, soit 700 000 de plus depuis l'annonce de son augmentation par le Président de la République au mois de décembre dernier. C'est un véritable progrès. Je tiens d'ailleurs à saluer le professionnalisme des caisses d'allocations familiales, mobilisées en première ligne afin que les mesures que nous avons adoptées à la fin de l'année 2019 soient effectives en quelques semaines, voire en q...

C'est un véritable progrès, qui cache cependant une réalité trop souvent sous-estimée, voire méconnue : le non-recours aux droits sociaux. En effet, seuls 3,5 millions de foyers ont perçu aujourd'hui la prime d'activité sur les 5 millions de foyers éligibles. Autrement dit, près du tiers des foyers qui devraient bénéficier de la prime d'activité ne la perçoivent pas, parce qu'ils ne savent pas, parce qu'ils n'osent pas, parce qu'ils sont tellement loin, parce qu'ils ont décidé que ce n'était même plus pour eux. L'accès aux droits sociaux constitue à mes yeux un enjeu fondamental, d'abord parce qu'il ...

... formation et d'autre part vers l'accompagnement et l'émancipation par l'emploi, va sans conteste dans la bonne direction. Plusieurs mesures concrètes de ce plan ont déjà été discutées et adoptées au sein de cette assemblée – je pense par exemple à la fusion de la CMU-C et de l'ACS votée dans le PLFSS, ou encore à l'augmentation substantielle et à l'élargissement du panel des bénéficiaires de la prime d'activité. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire, et le groupe MODEM sera très attentif à la déclinaison des autres dispositifs dans les mois qui viennent. La création du revenu universel d'activité, prévue en 2020, sera le point d'orgue de la transformation entreprise. Nous soutenons fermement le principe d'universalité et d'automaticité du versement de la prestation sociale, tout en ins...

... d'un revenu universel d'activité ; une nomination, il y a quelques jours, d'un rapporteur général ; une obsession de conditionnalité à une activité. Ce chantier d'amélioration effective d'accès aux droits, nous l'avions initié sous le précédent quinquennat avec trois objectifs principaux : réformer les prestations, en simplifier l'accès – c'est dans cette optique que nous avions mis en place la prime d'activité – , mais aussi mieux connaître les phénomènes de non-recours. C'est ainsi que dans le rapport que j'ai remis avec Jean-Louis Costes en 2016 dans le cadre du CEC – le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques – …

... de notre système de prestations sociales, et éventuellement vers une forme de revenu universel combinant les prestations sociales actuelles, dans un périmètre qu'il conviendrait de définir ? Je le crois et, en tout état de cause, il me paraît nécessaire de travailler à plus de lisibilité. Dans quel périmètre cette fusion pourrait-elle être envisagée ? Ce périmètre doit-il se limiter au RSA, à la prime d'activité et aux allocations logement, ou doit-on être plus ambitieux et y adjoindre des allocations de solidarité spécifiques, par exemple les allocations pour personnes âgées ou celles visant à aider les adultes handicapées ?

...s préparée au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mais j'ai décidé de m'écarter du texte, dans l'espoir de bousculer un peu cet hémicycle clairsemé. Je ne sais pas si vous avez lu le dernier livre d'Édouard Louis, Qui a tué mon père, et si vous ne l'avez pas fait, je vous le recommande. Pour vous en donner l'envie, je vais vous en lire un court passage. « Un jour en automne, la prime de rentrée scolaire qui était versée tous les ans aux familles, pour les aider à acheter des fournitures, des cahiers, des cartables, avait été augmentée de presque cent euros. Tu étais fou de joie. Tu avais crié dans le salon : « On part à la mer ! », et on était partis à six dans une voiture de cinq places. J'étais monté dans le coffre comme un otage dans les films d'espionnage, c'était ce que ...

… étaient édifiantes. Édifiantes, car nous sommes face à un véritable scandale social et budgétaire, qui se chiffre en milliards pour le budget de l'État, ce qui est bien plus important que la fraude aux aides sociales et nourrit le sentiment de relégation et d'abandon de millions de nos concitoyens. Aujourd'hui encore, en dépit de plusieurs avancées majeures, de la mise en place de la prime d'activité au plan pauvreté, il reste beaucoup à faire pour rendre notre système social plus prévisible, lisible et accessible. Comme ma collègue Brigitte Bourguignon, je prendrai ici l'exemple de la prime d'activité, dont le montant augmente aujourd'hui de 90 euros au niveau du SMIC, mais dont le versement n'est toujours pas automatique. Même si 700 000 nouvelles familles en ont fait la demande...

...restation, mais aussi l'accompagnement. On ne peut espérer lutter contre la pauvreté et réduire les effets des accidents de la vie – ce pour quoi le RSA a été pensé – sans un accompagnement individualisé, intense et précoce. Il faut donc un accompagnement humain à toutes les étapes, y compris après le retour à l'emploi. Le non-recours n'est pas une fatalité. La montée en puissance de la nouvelle prime d'activité l'a montré, il est efficacement réduit par la simplicité des procédures et l'information des bénéficiaires. Les lieux d'accueil doivent donc être multipliés, les travailleurs sociaux mieux formés, et les différents acteurs – CAF, Pôle emploi, centres communaux d'action sociale, départements, associations – doivent nouer un dialogue permanent. Nous devrons en tenir compte pour faire r...

...uisque vous ne vous attelez ni à la baisse massive des charges, ni à l'assouplissement réel du marché du travail. Après le travail pour tous, il faut aussi un travail qui paie mieux. À cette revendication légitime, vous ne répondez pas non plus. L'augmentation des salaires ne se décrète pas ; elle ne peut consister à prendre aux uns pour donner aux autres, comme vous l'avez fait en augmentant la prime d'activité ou encore en décidant le transfert de CSG. L'augmentation du niveau de vie ne peut s'obtenir qu'en établissant un terreau économique fertile, simplifié, moins fiscalisé, pour laisser aux entreprises la liberté de croître et d'améliorer ainsi la productivité nationale. C'est par ce type de transformations qu'on répondra durablement aux colères qui s'expriment dans notre pays depuis ma...