Interventions sur "prime"

...ous ne voyez pas ce qu'il se passe dans nos rues, dans nos cités, dans nos familles ? Êtes-vous à ce point aveugles que vous ne voyez pas ces gens qui doivent dormir dans leur voiture parce que leur travail ne leur permet pas de payer un loyer ? En face de cela, vous versez de grosses larmes sur les plus riches : une fois, vous pleurez sur le sort du fraudeur Carlos Ghosn ; l'autre fois, vous supprimez l'impôt de solidarité sur la fortune, puis vous refusez d'en débattre, et aujourd'hui encore, en rejetant la proposition de loi de nos camarades du groupe GDR ; une autre fois encore, vous offrez 40 milliards d'euros aux plus grandes entreprises de ce pays sans jamais leur demander la moindre contrepartie. Je vous le dis : ça suffit ! Vous avez fait la preuve que votre idéologie, c'est la prote...

...On va s'en moquer, lui reprocher une approche trop libérale, en faire un suppôt de la dérégulation, voire d'un ordre économique dicté par les puissants. Nous nous rendons pourtant compte, notamment dans les réunions du grand débat national, que les participants sont demandeurs d'explication et de points de repère, une fois abandonnées les postures idéologiques indépassables. Nous avons choisi la prime d'activité pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes ; ils le comprennent dès lors que nous prenons quelques minutes pour leur expliquer les mécanismes, les risques et les contraintes. Le comité d'experts, que préside Gilbert Cette, nous explique les risques d'une hausse du SMIC : elle aggraverait le sous-emploi, conduirait à une smicardisation de la société, ne répond...

...ces inégalités : 10 % des dividendes versés par Carrefour en 2016, lesquels s'élevaient à 523 milliards d'euros, suffiraient à assurer un niveau de vie décent à plus de 39 000 travailleurs et travailleuses du secteur du textile au Bangladesh, où sont produits un grand nombre des articles vendus dans ces grandes surfaces. En 2018, les salariés de Carrefour ont fait grève pour réclamer non pas des primes mais une augmentation des salaires, des embauches et l'amélioration des conditions de travail. En France, les écarts sont particulièrement significatifs au sein même des entreprises et dans leur chaîne de production. À titre d'exemple, en moins d'une journée, le PDG de Sanofi gagne l'équivalent du salaire annuel moyen dans l'entreprise. Et ce n'est pas un phénomène conjoncturel, mais structure...

...sive du SMIC brut, jusqu'à 1 800 euros, ce qui reviendrait à 1 400 euros nets en 2022. Elle vise aussi à mettre progressivement fin à la baisse des cotisations patronales votée par cette majorité en remplacement du CICE et à créer des dispositifs de soutien aux TPE et PME. Pour l'État, ces mesures de soutien ont un coût équivalent à celui de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la prime d'activité. Il est donc tout à fait supportable pour les finances publiques, car celles-ci le supportent déjà. Ces mesures s'opposent en revanche assez frontalement à la politique menée par le Gouvernement. Le texte vise à ce que le travail paie vraiment. L'augmentation du SMIC prévue améliorera effectivement les conditions de vie de toutes les personnes touchant le salaire minimum, à l'inverse ...

...relève seulement quelques emplois sauvegardés. Le CICE représente une dépense publique de 111 milliards d'euros sans contrepartie, ni contrôle. Est-ce bien raisonnable ? Alors que les contrôles des chômeurs et des bénéficiaires des prestations sociales se multiplient, les 111 milliards distribués aux entreprises seraient dispensés de contrôle ? Ce n'est pas sérieux, ni correct. S'agissant de la prime d'activité, vous avez peut-être remarqué que le mouvement des gilets jaunes adresse ses revendications en matière de pouvoir d'achat essentiellement à l'État et au Gouvernement. À certains égards, ce n'est pas normal. Plus la question du salaire échappe à la responsabilité de l'entreprise, plus vous la contournez en préférant augmenter la prime d'activité plutôt que le SMIC comme vous l'avez fait...

De prime abord, l'annonce d'une éventuelle augmentation du SMIC peut éclipser, tant l'attente est grande, les risques pour l'évolution de l'emploi. Cela étant, ces risques sont bien réels et ne peuvent être balayés d'un revers de la main, d'autant plus quand on connaît la fragilité de notre tissu économique. Cependant, il est urgent d'augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Pour ce faire, il nou...

...rs les ordonnances travail, nous avons également renforcé le dialogue social dans l'entreprise, qui désormais se trouve facilité et simplifié. La question centrale du salaire doit aussi être traitée au travers des négociations collectives : il me semble important d'insister sur ce point. Concernant le volet Entreprises, vous mettez en cause les effets du CICE et proposez, avec l'article 2, de supprimer les réductions de cotisations sociales, dispositif pourtant beaucoup plus simple adopté dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Aux articles 3 et 4, vous prévoyez, pour compenser, un fonds de soutien aux TPE et PME, sous forme d'aides directes, de prêts et de subventions octroyés selon des critères peu clairs, ainsi qu'une gestion de ce fonds au niveau national et territoria...

Il nous paraît par ailleurs totalement contre-productif de revenir sur les exonérations de charges. Plusieurs simulations économiques sérieuses, dont celles de l'OFCE, ont indiqué que la baisse des cotisations aura un effet positif sur la création d'emploi. La supprimer provoquerait la destruction d'environ 310 000 emplois. Vous l'aurez compris : les allégements de cotisations exercent un rôle modérateur indéniable sur le coût du travail, donc sur la création ou la sauvegarde d'emplois. Compte tenu de cet enjeu, nous avons fait le choix d'une baisse des charges pérennes, …

...rce que la priorité est de permettre aux plus de 3 millions de nos concitoyens qui sont sans emploi d'en avoir un. Or l'emploi se crée dans les entreprises, et la politique que nous conduisons vise à permettre à nos concitoyens qui travaillent de voir progresser leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi nous avons récemment adopté des mesures extrêmement favorables au pouvoir d'achat en augmentant la prime d'activité. Pour la même raison, nous ne pensons pas que les entreprises doivent être pénalisées car, dans le monde ouvert qui est le nôtre, l'emploi en France doit être protégé. Cher collègue Pierre Dharréville, mes chers collègues, nous voterons donc cette motion de rejet.

...ugmenter substantiellement le coût du travail, ce qui constituerait un frein à l'embauche de tout un pan de la population, notamment les plus jeunes et les travailleurs non qualifiés. Notre majorité a fait un choix plus cohérent en décembre dernier, en votant la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, afin d'augmenter les rémunérations au niveau du SMIC, moyennant une hausse de la prime d'activité et un élargissement du champ de ses bénéficiaires. Cette démarche a constitué une mesure forte à destination des ménages modestes, sans pour autant augmenter le coût du travail. De plus, la transformation du CICE en baisse de charges pérennes votée dans le cadre du dernier PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – doit permettre de diminuer le coût du travail et, a...

Enfin, tout le monde se félicite aujourd'hui, sur tous les bancs, de l'augmentation de la prime d'activité. Eh bien, ce soir, ma pensée va à ceux qui l'ont créée, sous le quinquennat précédent.

Même motif, même punition, pourrais-je dire : comme ce matin, nous nous serions opposés sur le fond à cette proposition de loi, puisque nous pensons que la prime d'activité est sans doute le meilleur moyen pour que le travail paie. En revanche, sur la forme, il est regrettable que nous soyons de nouveau privés d'un débat. Nous le regrettons même davantage encore que ce matin, du fait, madame la ministre, que vous avez évoqué des pistes et émis des propositions qui nous ont donné envie de continuer à débattre. Tout comme ce matin, donc, si nous vous rejoi...

...t économique que nous traversons. Cette attitude hallucinante révèle combien vous êtes satisfaits de vous-mêmes, alors que, depuis trois mois, des milliers de nos concitoyens sont dans la rue, soutenus par des millions de Français, pour protester contre les effets de votre politique. Or que le travail ne paie pas est précisément une de leurs principales revendications. Vous vous gargarisez de la prime d'activité avec de grands effets d'éloquence, alors que vous savez pertinemment que c'est non pas sur le travail, mais sur la solidarité nationale, que repose cette prime. Et, dans le même temps, vous supprimez des cotisations sociales, qui reposent sur les salaires, c'est-à-dire sur le travail. Nous voterons donc évidemment contre cette motion de rejet préalable, que vous ferez adopter non seul...

... eu lieu, je le répète, parallèlement à l'augmentation de l'AAH décidée par le Gouvernement, annulant cette augmentation pour nombre de bénéficiaires en couple. Quelque 155 000 d'entre eux, ceux qui ont déjà atteint le plafond, se voient exclus de la revalorisation. Il existe une opposition que je qualifierais de « philosophique » entre celles et ceux qui pensent que la solidarité familiale doit primer sur la solidarité nationale, ce qui justifierait le mode de calcul actuel de l'AAH, et celles et ceux qui pensent, à l'instar des signataires de ce texte, qu'il revient à la solidarité nationale de garantir des ressources suffisantes aux personnes handicapées. C'est l'esprit même de notre système français de protection sociale. En faisant primer la solidarité familiale, c'est la famille même qu...

La proposition de loi du groupe GDR vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Je tiens à saluer cette initiative qui nous permet d'évoquer un sujet majeur, celui du handicap. L'amélioration de la vie des personnes en situation de handicap nécessite la prise en compte de l'ensemble de leurs besoins et attentes, s'agissant notamment des aides qu'elles perçoivent. Cepen...

Cette proposition de loi vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Plus de 205 000 couples sont concernés par cette mesure. Le handicap n'est pas choisi, il est subi au quotidien. Chaque jour est une bataille. Des améliorations sont apparues depuis le 1er janvier 2019. En effet, chacun des 965 centres de formation des apprentis de France a désormais l'obl...

...AAH ne peuvent compenser toutes celles qui diminuent peu à peu les revenus des personnes handicapées et détricotent la loi de 2005, et qui sont pour l'État autant de rentrées financières dont nous ne connaissons pas les chiffres. Je citerai pour exemple, parmi d'autres, la désindexation de l'augmentation de l'AAH sur l'inflation et la suppression de son complément de ressources, l'exclusion de la prime d'activité des titulaires de pensions d'invalidité pour accident du travail ou maladie professionnelle – AT-MP – après un sursis d'un an, la baisse de 10 % des pensions d'invalidité, la hausse des frais de tutelle des majeurs accompagnés, la baisse de 5 euros de l'APL – l'aide personnalisée au logement – , et la suppression de l'accessibilité universelle par l'article 18 de la loi ELAN, reconnue ...

...s aux autres que par intérêt. En ce sens, elle est bel et bien l'un des piliers de notre pacte républicain. C'est toute la grandeur de nos institutions que de déployer une action forte en ce domaine et de protéger davantage ceux de nos concitoyens qui sont en situation de fragilité ou victimes de l'injustice de la nature. L'une des revendications émanant des rassemblements sur les ronds-points exprime d'ailleurs un besoin croissant d'humanité dans les rapports sociaux et économiques, traduisant en filigrane la crainte d'un monde où l'on ne se parle plus parce que l'on ne se comprend plus, un monde dans lequel l'unique jauge serait la valeur monétaire. Considérer l'autre dans toute son humanité, c'est donc tout l'objet de nos politiques sur le handicap. Sans pour autant gommer la dimension de s...

...louable. La revalorisation de l'AAH à 900 euros à la fin de l'année 2019 est la bienvenue. Toutefois elle ne réglera malheureusement pas le problème si les personnes handicapées mariées en sont exclues. Je ne suis cependant pas favorable à la suppression pure et simple de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de cette aide car je ne pense pas que la solidarité de l'État doive primer sur la solidarité familiale. Au contraire, la solidarité nationale vient compléter la solidarité familiale lorsque cette dernière fait défaut. L'importance de la solidarité familiale est constitutive des liens familiaux. La solidarité est l'un des devoirs qui incombent aux époux dans le cadre du mariage. Ce devoir de secours s'étend même aux beaux-parents ainsi qu'aux gendres et aux belles-fill...

La présente proposition de loi tend à supprimer la conjugalisation du calcul d'une allocation subsidiaire. Créée en 1975, l'AAH est une garantie de ressources pour les personnes handicapées. Elle est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité d'âge, de résidence et de ressources. On compte environ 1,1 million de bénéficiaires de l'AAH, dont l'allocation à taux plein a été portée de 810 à 860 euros par mois en novembre derni...