Interventions sur "prime"

Oui, la conjugalisation protège : un tiers des bénéficiaires de l'AAH en couple travaillent alors que leurs conjoints n'ont pas de revenu. Les règles actuelles permettent ainsi de cumuler l'allocation à taux plein, en complément d'un salaire au SMIC. En novembre 2019, ces allocataires pourront percevoir 900 euros d'AAH en complément de leur salaire et de la prime d'activité. Si l'on ne prend plus en compte les ressources à l'échelle du foyer, ils ne pourraient plus prétendre qu'à 344 euros d'AAH, soit 750 euros de manque à gagner par mois.

Il vous est toujours difficile d'écouter ; il y a du progrès à faire, vous allez progresser… Est-il possible que je m'exprime, monsieur le président ?

Franchement, comment avez-vous pu déposer une motion de rejet, refusant ainsi de débattre d'une mesure aussi importante, qui vise à supprimer un dispositif qui aggrave la précarité de nombre de nos concitoyens ? L'individualisation de l'AAH est cruciale, vous le savez, madame la secrétaire d'État, car elle garantit l'autonomie financière de la personne handicapée. En tenant compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH, vous imposez une dépendance financière entre les conjoints, dont les premières victimes seront les...

...infractions. À cet égard, je tiens à souligner que le Conseil d'État, dans un avis du 14 février dernier, estime que les exigences constitutionnelles et conventionnelles ne font pas obstacle à ce qu'une peine complémentaire d'inéligibilité à vie puisse être prévue par la loi, dès lors que, répondant à une nécessité, elle n'est pas manifestement disproportionnée au regard de l'infraction qu'elle réprime, qu'elle est individualisée par le juge et qu'au cours de son exécution, la personne condamnée peut en demander le relèvement. Ces précisions me paraissent essentielles. Notre proposition de loi, en ses articles 1er et 3, prévoit expressément la faculté, pour la personne condamnée, de demander au juge, au terme d'un certain délai, le relèvement de sa peine afin de recouvrer son droit d'éligibilit...

...i que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans cette logique, le groupe Libertés et territoires estime cependant qu'elle n'apporte pas une réponse adaptée à la crise démocratique que nous traversons, pour trois raisons principales, que je vais développer. Tout d'abord, ce texte stigmatise par trop, selon nous, les élus, tous les élus. Ceux-ci sont pourtant essentiels au moment où les Français expriment avec force un besoin de proximité et d'écoute. L'élu cristallise aujourd'hui toutes les crispations, toutes les défiances. Pourtant, je veux clairement le réaffirmer, l'immense majorité des élus sont des femmes et des hommes qui exercent leur mandat avec probité, conscience et dévouement. Ils s'engagent au service de nos concitoyens en ayant l'intérêt général pour seul objectif. Quand les chaî...

...ues le démontrent. En alimentant la consommation des ménages, il pourrait être le principal levier de relance de l'activité économique. Investir dans les salaires est donc un bon investissement, qui en outre ne partira ainsi ni dans la spéculation ni dans les paradis fiscaux. Troisième remarque : le salaire ne peut être financé par l'impôt, comme le fait le Gouvernement avec l'augmentation de la prime d'activité. Le salaire est la reconnaissance de la contribution des travailleurs à la création de richesses. Les travailleurs ne demandent pas une allocation : ils veulent vivre de leur travail. En outre, c'est l'efficacité redistributive de la prime d'activité pour lutter contre la précarité et augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs qui peut être ainsi remise en cause. Seul un salarié au...

...r cette augmentation nous paraît contre-productive, voire dangereuse. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), cette hausse de 18 % du SMIC provoquerait la destruction d'au moins 270 000 emplois. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, dans le cadre des mesures d'urgence économique et sociale votées en décembre dernier, de revaloriser la prime d'activité. C'est en effet une stratégie qui nous permet d'améliorer le pouvoir d'achat tout en préservant l'emploi. De plus, la loi votée l'été dernier pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à lutter contre le chômage de masse en montant en compétences, notamment chez les publics les plus fragiles, tout en répondant aux besoins des entreprises. Nous sommes en effet convaincus ...

Il existe indéniablement une situation d'urgence dans notre pays et la question sociale s'impose à nous tous. Celle-ci implique de traiter le sujet du pouvoir d'achat, et ce qui prime, c'est le coût de la vie, avec des biens et des services, dont le logement, qui grèvent les budgets d'un grand nombre de ménages. Au-delà de cette proposition de loi, se pose à nous tous la question d'un modèle économique et social qui apparaît exsangue, à bout de souffle et qui ne peut in fine que conduire notre pays vers une forme d'effondrement économique, d'épuisement social et peut-être dém...

...re de pouvoir d'achat sont, nous le savons, nombreuses et reviennent régulièrement dans les débats qui sont organisés à travers le territoire. Le Gouvernement et notre assemblée ont entendu la détresse de certains de nos concitoyens. Les mesures d'urgence que nous avons votées au mois de décembre dernier ont ainsi procédé à une hausse des rémunérations au niveau du SMIC par une augmentation de la prime d'activité et un élargissement du panel des bénéficiaires. Il s'agit d'une mesure forte à destination des ménages modestes et qui n'augmente pas le coût du travail. Le taux d'emploi des personnes peu qualifiées reste aujourd'hui trop bas. Nous devons continuer, comme nous le faisons actuellement, à investir dans les compétences des personnes peu qualifiées pour améliorer leur employabilité. C'es...

...euil, avec des conséquences également très négatives sur l'emploi. Du strict point de vue économique, cela aurait également comme conséquence à moyen terme une inflation accrue entraînant une annulation du gain de pouvoir d'achat, à rebours de l'effet recherché. Lors de l'examen du projet de loi « gilets jaunes » en décembre dernier, nous avions exprimé notre préférence pour l'utilisation de la prime d'activité comme la moins mauvaise des solutions pour redonner du pouvoir d'achat et lutter contre la précarité, plutôt qu'une hausse du SMIC au-delà de la revalorisation légale, potentiellement destructrice d'emplois. Nous restons cependant attachés au symbole que constitue le bulletin de salaire, preuve du labeur accompli et de la contribution personnelle à la société. La charge symbolique atta...

...la fin du CICE. C'est une bonne idée car les entreprises qui créent réellement de l'emploi et de la richesse partagée, et font vivre nos villes, sont justement les TPE et PME. Nous soutiendrons toutes ces mesures car nous pensons qu'elles auront un effet positif sur l'emploi et sur l'économie française. Cependant, il est important de prendre en compte la situation particulière des outre-mer. La prime de vie chère, que vous connaissez, est un complément de salaire octroyé par l'État à ses fonctionnaires vivant en outre-mer car les pouvoirs publics reconnaissent que le coût de la vie est plus élevé dans nos territoires que dans l'Hexagone. Mais la vie est chère pour l'ensemble des salariés. Cette différence de traitement entre fonctionnaires et salariés du privé fracture notre société, laissant...

...pas ? – ne créent des emplois que si leur carnet de commandes est bien rempli. L'augmentation du SMIC ne suffira donc pas à elle seule à créer des emplois pérennes. Pour assurer des salaires décents et des emplois pérennes, il faut une intervention beaucoup plus large et cohérente consistant non seulement à répondre à l'urgence ressentie en matière de pouvoir d'achat – ce que nous faisons avec la prime d'activité – mais aussi à conduire une politique complémentaire de qualification et de formation. Les politiques publiques doivent notamment privilégier une croissance riche en emplois. Votre proposition de loi omet ces exigences et, bien qu'elle semble généreuse, n'est donc pas adaptée à la situation à laquelle nous sommes confrontés.

...de consommation. La hausse générale du SMIC se ferait donc au détriment des retraités les plus modestes, qui subiraient directement la hausse des prix de consommation. Dès lors, envisagez-vous, parallèlement à la hausse du SMIC, de revaloriser le minimum vieillesse dans les mêmes proportions et selon le même calendrier ? Les députés du Rassemblement national proposent quant à eux d'instaurer une prime de pouvoir d'achat à destination des bas revenus et des petites retraites – c'est-à-dire pour les revenus inférieurs à 1 500 euros par mois – qui serait financée par une contribution sociale de 3 % sur les importations.

Je commencerai par répondre aux arguments du groupe majoritaire concernant ce texte. L'augmentation de la prime d'activité ne saurait selon moi être placée sur le même plan qu'une augmentation du SMIC. En effet, la prime d'activité est en réalité une subvention qui permet de disposer d'un reste à vivre acceptable. Elle est payée par le contribuable dans une logique de revenu universel que certains ont autrefois prônée. Elle n'entre pas dans le calcul de la retraite. C'est donc certes un palliatif de court ...

...it à mal la compétitivité de nos entreprises et aurait un impact négatif sur leur activité et donc sur l'emploi. Je ne rappelle pas les chiffres de la DARES qui vont dans ce sens. Néanmoins, nous sommes conscients qu'il est urgent d'agir en faveur du pouvoir d'achat. Nous avons d'ailleurs été élus sur cette thématique-là. C'est la raison pour laquelle nous avons opté pour la revalorisation de la prime d'activité qui touche un plus grand nombre de personnes puisqu'elle englobe les revenus allant de 0,5 à 1,5 SMIC. Contrairement à ce qui a été dit, elle concerne également les fonctionnaires et les entrepreneurs. Dans le cadre des mesures d'urgence économique et sociale, cette prime est ainsi octroyée à 1 million de bénéficiaires supplémentaires. Pour un salarié au SMIC vivant seul, le salaire m...

... Je vous invite donc à faire attention à ne pas manier cet argument avec trop de précipitation parce qu'il peut se retourner et accroître la crise démocratique. Faites attention et soyez responsable. Si je vous le dis ce n'est pas parce qu'il y va mon intérêt politique mais parce qu'il y va de l'intérêt du débat démocratique dans notre pays. J'en viens à vos arguments précis, madame Khattabi. La prime d'activité bénéficiera à un salarié au SMIC sur deux. Nous ne sommes donc pas du tout sur le même champ. On dit : il faut que le travail paie. Pour que le travail paie, le seul moyen est d'agir sur le salaire. Ce n'est pas en agissant sur des allocations – la prime d'activité en est une – que l'on revalorisera le travail. Pour revaloriser le travail, il faut revaloriser le salaire et la place du ...

...ite dans notre pays. Nous ne sommes élus que depuis un an et demi, il est important de le souligner. Nous pouvons poursuivre le débat mais je maintiens que nous avons été élus sur cette thématique du pouvoir d'achat. Nous avons d'ailleurs adopté des mesures en faveur du pouvoir d'achat : la suppression de la taxe d'habitation, le reste à charge zéro, la revalorisation des minima sociaux et de la prime d'activité. Nous faisons le choix de soutenir la compétitivité de nos entreprises. Quant à vous, vous proposez une augmentation de 18 % du SMIC. Même si elle est progressive, cette hausse mettrait à mal l'activité de nos entreprises et elle aurait donc in fine un impact négatif sur l'emploi.

Si elle répond à un véritable enjeu que nous ne voulons pas nier, la hausse du SMIC proposée entraînerait une hausse significative du coût du travail, ce qui représenterait un vrai risque pour les embauches. La prime pour l'emploi, même si elle est perfectible en ce qu'elle ne touche pas tous les travailleurs, et notamment ceux qui travaillent à temps très partiel, a permis de redonner du pouvoir d'achat à un nombre important de salariés dans le cadre des mesures d'urgence. C'est pourquoi nous sommes plutôt favorables à la suppression de cet article.

... ne peut pas le nier. Entre nous, on peut même se l'avouer. Deuxième point : alors que le grand débat national est un succès, pourquoi ne pas attendre ses conclusions pour formuler des réponses adaptées ? Notre débat est important. Dans la situation actuelle, celui des citoyens l'est encore plus. Attendons que tous les gens, y compris les « gilets jaunes » qui participent peu à peu au débat, s'expriment de façon démocratique. Nous verrons ensuite ce que nous faisons. Dernier point : dans ce cadre-là, les partenaires sociaux ont largement leur mot à dire. Vous avez dû les auditionner. Ils sont concernés par le grand débat national. Ils pourront nous donner leurs propositions pour peu qu'ils soient tous d'accord sur les solutions à adopter. En l'occurrence, la démocratie est largement respecté...

Nous nous opposons à l'article 2 qui vise à supprimer les réductions de cotisations, adoptées dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS. Il nous paraît contre-productif de revenir sur cette disposition qui simplifie le système. Plusieurs simulations économiques, entre autres celle de l'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE –, montrent que la baisse des cotisations aura un impact positif sur la c...