Interventions sur "prime"

...supportable constat de la complexité du système. Nous avons, dans nos circonscriptions, des centres communaux d'action sociale, des maisons départementales des solidarités, de nombreux points d'accès au droit mis en place par les associations. J'ai moi-même installé un ordinateur en accès libre dans ma permanence afin de faciliter les démarches des demandeurs, et notamment les accompagner vers la prime d'activité.

À cette heure tardive, je m'étonne que vous n'ayez pas encore pensé à rendre hommage aux forces de sécurité qui maintiennent actuellement l'ordre dans le cadre de la manifestation des forces de l'ordre sur les Champs-Élysées. Visiblement, la prime et l'accord qui a été trouvé hier ne suffisent pas !

...e, pour chacun du 1 % des Français possédant les patrimoines les plus importants, un gain de 71 000 euros. Je pense aussi aux 120 millions d'euros d'avantages que vous avez donnés, en l'espace de dix secondes, aux détenteurs de stock-options. Je pense enfin à ce qui s'est passé le 16 novembre dernier, lorsque vous avez tenté, au moyen d'un amendement parlementaire, de défiscaliser complètement la prime d'impatriation des traders londoniens. Mesdames les ministres, votre prise de conscience de l'urgence économique et sociale est à géométrie variable : dix-huit mois pour vous apercevoir de la situation de tous les Français, mais moins de trois mois pour défiscaliser celles et ceux qui ont les patrimoines les plus élevés !

Les trois autres mesures que vous proposez, à savoir la défiscalisation des heures supplémentaires sans désocialisation pour les employeurs, la défiscalisation de la prime exceptionnelle de fin d'année et la prime d'activité, sont floues et manquent de lisibilité : en matière fiscale, c'est dangereux. Je ne reviendrai pas sur la prime d'activité, que mon collègue Boris Vallaud a évoquée. Au-delà des inquiétudes qui persistent à propos de vos mesures, je voudrais insister sur le flou inacceptable qui entoure leur financement. Quand on est responsable, on suit le r...

… l'effort demandé paraissant trop important pour certaines catégories de notre population, comme les retraités. Ce projet de loi met donc en oeuvre les engagements pris par le Président de la République, le 10 décembre dernier, en lien étroit avec les députés de la majorité. Il prévoit l'exonération de charges et d'impôt sur le revenu pour les primes exceptionnelles dans la limite de 1 000 euros, l'exonération s'appliquant aux salaires inférieurs à trois fois le SMIC, comme l'a rappelé Mme la ministre du travail. Toutes les entreprises peuvent verser cette prime. Les exonérations sont totales : si l'employeur verse une prime de 500 euros, le salarié en percevra l'intégralité. Le mode d'emploi est très simple, nous l'avons rappelé en commissi...

Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui prévoit l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Nous nous opposons, pour plusieurs raisons, à cette mesure. D'abord, la défiscalisation des heures supplémentaires ne concernera logiquement que les salariés qui ont droit à des heures supplémentaires. Ensuite, elle se fera au détriment des autres salariés, des chômeurs et des retraités, car les exonérations d...

Je veux évoquer rapidement la hausse de 100 euros au niveau du SMIC, déjà longuement détaillée par mes collègues et sur laquelle nous reviendrons à l'article 4. Le choix de passer par la prime d'activité est guidé par un souci de justice sociale, car nous répondons ainsi aux attentes à la fois des salariés les plus modestes du secteur privé, et des indépendants et des fonctionnaires.

Nous allons donc passer une bonne partie de la nuit ensemble. Je voudrais d'abord répondre aux critiques de fond. Je ne suis pas du tout d'accord avec votre interprétation de la formule « travailler plus pour gagner plus ». Celle-ci s'applique lorsque l'on supprime les cotisations patronales sur les heures supplémentaires afin d'inciter les employeurs à donner des heures supplémentaires à leurs salariés. C'est uniquement dans ce cas, en effet, que pour l'employeur, la trente-sixième heure travaillée coûte moins cher que la première heure d'un travailleur supplémentaire nouvellement embauché. Or ce n'est pas cela que nous proposons.

Mesdames les ministres, j'attends quelques précisions sur cette fameuse prime qui pourrait être allouée par les entreprises. Ce sera une bonne chose pour ceux qui en bénéficieront, mais je crains qu'il y ait malgré tout des déceptions. On en entend déjà l'expression dans la fonction publique, au sein des collectivités, dans le secteur hospitalier, dont chacun admet qu'il fournit des efforts considérables, ainsi que dans le monde associatif puisque la plupart des associatio...

Les apprentis, dont la rémunération est inférieure à 893 euros, ne bénéficient pas de la prime d'activité et n'en bénéficieront pas plus. Mes amendements à ce sujet ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, à juste titre, j'en conviens, puisqu'ils créaient une dépense nouvelle. Il n'empêche que je souhaite que le sujet soit abordé. Comment expliquer à des jeunes qui ont fait l'effort d'aller en apprentissage, alors même qu'on nous avait expliqué que celui-ci était une priorit...

Il faut l'abaisser pour permettre aux apprentis de bénéficier de la prime.

.... Certes, quelques entreprises qui tournent bien, dans des secteurs en plein essor comme le numérique, les nouvelles technologies ou l'énergie, profiteront de cette opportunité. Mais là aussi, quelle injustice et quelle propension à ne soutenir que les premiers de cordée ! Tous les salariés ne bénéficieront pas du dispositif, car nos petites entreprises n'ont pas toutes les moyens de verser cette prime exceptionnelle. Madame la ministre, que répondez-vous aux commerçants et aux artisans, durement touchés en cette fin d'année ? Certains d'entre eux ont perdu 50 % à 80 % de leur chiffre d'affaires, et beaucoup n'auront même pas de quoi se verser 1 000 euros à la fin du mois.

Pour le débat citoyen, vous comptez sur les maires, et pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, vous comptez sur les entreprises. C'est, vous en conviendrez, une façon de faire endosser par autrui les solutions au désordre que votre politique a créé. Cette prime, dont le montant peut aller jusqu'à 1 000 euros, va nécessairement créer une très forte attente, mais toutes les entreprises ne seront pas capables de la verser, vous le savez. Je pense en particu...

Cet article instaure tout de même une situation particulière que Mme Genevard vient de relever : en définitive, le Gouvernement décide et les entreprises doivent payer. C'est assez paradoxal ! De surcroît, avec cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, vous ne réglez rien dans la durée. Effectivement, un certain nombre de salariés seront heureux de la toucher, mais ce ne sera que de façon tout à fait ponctuelle. Vous ne traitez pas dans la durée la question du pouvoir d'achat. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir qu'une inégalité existe entre entreprises. Certaines grandes sociétés ont décidé d'attribuer...

Cet article 1er est tout à fait symbolique de votre méthode de travail : bien évidemment, c'est un nouvel effet d'annonce non suivi d'effet, puisque seules quelques entreprises pourront accorder cette prime. Plusieurs collègues viennent de le dire, les artisans et les indépendants ne le pourront pas. Même chose s'agissant des retraités : avec le reversement de CSG, vous faites croire qu'ils vont y gagner, alors qu'en réalité vous allez leur reprendre par la désindexation des pensions de retraite ce que vous leur rendrez cette année. Or vous ne revenez pas sur cette désindexation. Il en va exacteme...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer tous les alinéas de l'article 2 qui concernent la défiscalisation. Pour tenter de vous convaincre...

Curieusement, je vais vous parler de l'article 1er. Celui-ci est relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat qui va bénéficier aux salariés liés par un contrat de travail à leur entreprise. Je rappelle, au passage, qu'elle concerne, bien entendu, les employées en congé de maternité. Hier soir, lors de l'examen du texte en commission, la situation était complètement absurde, puisque certains voulaient rendre cette prime exceptionnelle obligatoire ! Rappelons qu'une prim...

Nous abordons la question de la prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée, qui peut éventuellement concerner beaucoup de personnes et dont le montant peut aller jusqu'à 1 000 euros. Or votre projet pose plusieurs problèmes. Premièrement, il reste optionnel. Beaucoup d'employeurs pourront ainsi faire le choix de ne verser aucune prime et de garder l'argent soit pour la trésorerie, soit pour les dividendes. Deuxièmement, cett...

...s et reconnaissons les avancées, nous considérons cependant que, contrairement aux déclarations du Président de la République, et sous la pression de la technocratie, vous vous arrêtez, une fois de plus, au milieu du gué. C'est ce qui explique que votre politique n'a aucune portée dans les territoires. Avec cet article 1er, vous définissez les procédures de l'exonération fiscale et sociale de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat annoncée par le Président de la République le 10 décembre dernier. Il exonère ainsi d'impôt sur le revenu et de toutes charges la prime de fin d'année versée par les employeurs aux salariés ayant une rémunération inférieure à trois SMIC, dans la limite de 1 000 euros. Je considère, pour ma part, que cette mesure n'est pas juste. Les plus grandes entreprises pour...

… à de nombreux salariés. Nous verrons dans trois ou quatre mois combien auront touché la prime.