Interventions sur "prime"

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est une mesure absolument injuste : non seulement elle dépend du bon vouloir du patronat dans le secteur privé mais, en plus, elle exclut les indépendants – nous venons d'en parler – et les fonctionnaires. Lorsqu'Emmanuel Macron annonce en prime time la possibilité de verser une prime exceptionnelle de fin d'année, il serait bon qu'il donne l'exemple et associe ...

...e où les salaires ne sont pas augmentés – car on n'augmente aucun salaire. Comme l'a rappelé notre collègue Woerth, le Président de la République a parlé d'augmentation du SMIC. Or dix jours après il n'y a pas d'augmentation du SMIC, les salaires n'augmentent pas ! Eh bien, c'est une erreur. Salariés du secteur privé, regardez comment les salariés de la fonction publique policière ont obtenu une prime de 300 euros, et 150 euros d'augmentation pour les premiers indices.

...ez donc pas faire autrement que d'installer, là où il le faut, en mer, dans les fleuves et sur terre, les éoliennes et autres hydroliennes qui produiront la quantité d'énergie dont nous aurons besoin pour sortir de l'énergie carbonée. Il n'y a pourtant aucune trace de toutes ces réalités dans le plan de mesures qui nous est proposé aujourd'hui. Il n'y a même pas l'augmentation du SMIC ou la même prime d'activité pour tous. Quant à la prime exceptionnelle, elle existe déjà. Elle aura un effet d'aubaine, puisqu'elle sera versée tranquillement par ceux-là même qui l'ont déjà versée l'année dernière mais qui, cette année, n'auront pas à s'acquitter de cotisations sociales. Je pourrais prendre vos mesures une par une : si vous croyez que les gens ne comprendront pas de quoi il retourne, vous vous t...

Nous reprenons un débat qui a eu lieu en commission, où notre collègue Jeanine Dubié a porté la voix de notre groupe Libertés et territoires pour vous demander, monsieur le rapporteur, si les personnels des chambres consulaires, dans leur ensemble, pourraient bénéficier de cette prime exceptionnelle que vous venez de créer. Les réponses que vous nous avez fournies jusqu'à présent ne nous permettent toujours pas de savoir avec précision si ce sera le cas. Je souhaiterais donc, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous puissiez éclairer la représentation nationale. Je rappelle que nous étions assez nombreux, voilà quelques jours encore, lors de l'examen du projet de ...

Monsieur Vigier, je vous ferai une réponse une réponse aussi sobre que courte : oui, les employés des chambres consulaires peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle et des mesures relatives aux heures supplémentaires, comme l'a du reste de confirmé la ministre hier en commission. Le droit prévoit en effet que toute entreprise ou structure dans laquelle des salariés cotisent pour l'assurance chômage peut faire bénéficier l'ensemble de ses salariés d'une prime ou d'une exonération des heures supplémentaires. Je propose donc le retrait de cet ame...

En Europe, la dette publique est financée, comme dorénavant pour tous les États, sur le marché, ce qui permet à des personnes d'infliger à des peuples entiers des primes de risque dont tout le monde sait qu'elles ne correspondent à rien, puisqu'il ne s'est jamais vu qu'un État comme le nôtre ne paie pas ses dettes, sauf s'il arrivait un jour qu'il ne puisse plus s'en acquitter. Ma thèse est que la Banque centrale européenne aurait dû mettre au service des États, en leur rachetant directement leur dette, les 2 600 milliards de titres de dette qu'elle a rachetés ...

Nous avons évoqué tout à l'heure, en examinant l'article 1er, le congé de maternité et la prime exceptionnelle. Cet amendement, également relatif au congé de maternité, propose d'élargir le dispositif à l'ensemble des primes et d'inscrire cette précision dans le code du travail. En effet, plusieurs jurisprudences récentes ont jugé, sous couvert de jurisprudence européenne, que n'étaient pas victimes de discrimination des salariées en congé de maternité qui n'avaient pas perçu des primes sub...

La notion de prime est comprise dans celle de rémunération. Votre amendement est satisfait et j'en propose donc le retrait.

Des jurisprudences récentes ont considéré que certaines primes, par exemple une prime de projet, n'avaient pas à être versées à une femme en congé de maternité pour la simple raison qu'elle ne se trouvait pas dans l'entreprise. Je vous invite à vérifier que ces jurisprudences existent. Nous pourrions donc apporter cette précision.

Monsieur le président, je respecterai ce temps de deux minutes. Nous abordons, avec l'article 2, les heures supplémentaires. Un peu d'histoire : en 2007, Nicolas Sarkozy est élu et fait voter, en septembre, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat – TEPA – , excellente loi qui défiscalise les heures supplémentaires et supprime toutes les cotisations sociales sur ces dernières. La gauche se déchaîne contre cette loi,

...and de voir que, lorsqu'elle s'ébroue et se cherche, elle se tourne vers les principes fondateurs de la République et non pas vers d'autres principes, même si certains le regrettent. C'est vers l'égalité que les Français se sont tournés, en présentant leurs revendications, que vous avez évidemment le droit de juger excessives. C'est vers la liberté et, en premier lieu, celle de manifester et d'exprimer son point de vue. C'est vers la fraternité, celle des braves gens qui s'entraident. Il est grand et beau ce moment de l'histoire de la patrie. C'est pourquoi, croire que cinq mesures pourraient y mettre un terme est une erreur : elles ne sont pas à la hauteur de l'ampleur du défi auquel nous sommes confrontés. Il vaut donc la peine d'en rediscuter. D'ailleurs, vous avez déjà la réponse populair...

laquelle était très appréciée, en particulier du monde ouvrier, qui bénéficiait des heures supplémentaires. En 2012, la gauche arrive. Son premier geste est de supprimer les avantages associés aux heures supplémentaires. Les victimes sont essentiellement le monde ouvrier et, ne l'oublions pas, le monde enseignant, qui recourt souvent aux heures supplémentaires. Les mêmes socialistes qui ont supprimé les heures supplémentaires le paient : le groupe socialiste comptait alors 300 membres ; ils sont trente aujourd'hui. Regardez-les bien : ceux qui ont survécu au tr...

Vous serez donc obligés de répondre aux revendications politiques qui s'expriment aujourd'hui, comme elles se sont exprimées à toutes les étapes de notre histoire, lorsque, tout à coup, une contradiction majeure est apparue entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Ils sont la masse de ceux qui ne croient plus à rien ni en personne. Mais parce qu'ils sont la masse, ils ont des droits antérieurs à ceux de tous les autres. Je n'espère pas vous avoir convaincus : v...

...a suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires a donné lieu à de très vifs débats et cette suppression a été dictée par l'idéologie. En effet, cette mesure fonctionnait bien, satisfaisait les Français et récompensait le travail. Je me permets de rappeler qu'à l'époque, Emmanuel Macron était secrétaire général adjoint de l'Élysée et il n'est pas imaginable que cette décision de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires n'ait pas été prise avec son assentiment. Sous la pression, vous décidez de la rétablir, et c'est très bien, mais vous ne faites qu'une partie du chemin et allez ainsi compromettre l'attractivité de la mesure. Pour les territoires frontaliers, comme celui dont je suis élue, la défiscalisation des heures supplémentaires était très utile pour compense...

...s entendre raison. Ce texte présente de nombreuses lacunes. On nous répond qu'il doit être examiné en urgence, mais rien ne nous interdit de réfléchir à tête reposée à toutes les urgences sociales auxquelles notre pays se trouve actuellement confronté. Ce projet de loi fera beaucoup trop de perdants : c'est ce qui justifie notre motion de renvoi en commission. On parle d'une revalorisation de la prime d'activité ; or les parents qui perçoivent une pension alimentaire, laquelle doit couvrir une partie des dépenses destinées aux enfants, voient ce revenu pris en compte dans le calcul de la prime. Il en est de même pour la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – , pourtant destinée à payer la nourrice. Le salarié payé au SMIC dont le conjoint a de hauts revenus ne verra pas son salaire évol...

... le rétablissement du dispositif mis en place par la loi TEPA de 2007 et abrogé dès son entrée en fonction par la majorité socialiste. Ce dispositif présente le double avantage de rendre du pouvoir d'achat aux Français à raison de leur mérite et de soutenir l'activité économique – c'est le fameux « travailler plus pour gagner plus ». Nos amendements vont dans ce sens. Ils visent, en outre, à supprimer les charges patronales, ce qui ne figure pas dans votre dispositif. S'il vous plaît, madame la ministre, adoptez nos amendements.

… car elles apporteront du pouvoir d'achat à nos concitoyens. Il est vrai que nous avions d'abord considéré que la hausse de la CSG subie par 60 % des retraités serait acceptable, parce qu'elle épargnait les foyers aux revenus les plus faibles et que nous baissions fortement la taxe d'habitation avant de la supprimer totalement. Le Président de la République a reconnu une erreur dans la détermination de ce plafond : c'est pourquoi il a souhaité que nous le relevions immédiatement. Le chef de l'État veut également réparer au plus vite l'injustice ressentie par les personnes qui, malgré leur travail, ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois. La valeur du travail est au coeur du projet que nous portons....

...t des rémunérations, nous en sommes fort loin : les réservistes n'ont qu'à attendre que les Marcheurs se réveillent ! Pourtant, les réservistes en bleu ont revêtu leur gilet jaune, chaque samedi, ces dernières semaines, pour éviter des drames sur nos ronds-points. Ces réservistes seront sur le terrain durant les fêtes de fin d'année pour assurer la protection des Français. Je ne vous parle pas de prime ni d'augmentation ; je vous demande juste que les réservistes participant à la mission essentielle d'assurer l'ordre républicain soient payés dans des délais acceptables.

Dans cet article 2, vous nous proposez d'exonérer d'impôt sur le revenu la rémunération versée au titre des heures supplémentaires. Cette disposition, dont nous réclamons le rétablissement depuis le projet de loi de finances pour 2018, avait été instaurée dès le début du mandat de Nicolas Sarkozy, avant que la majorité de François Hollande ne s'empresse de la supprimer, sans s'être préalablement inquiétée des conséquences sur le pouvoir d'achat de millions de salariés. Cette disposition a fait l'objet de nombreux amendements de notre groupe ces dernières semaines, amendements que vous jugiez irresponsables avec toute l'assurance dont vous faisiez alors preuve. Mais c'était avant, avant que le Président de la République, sous la pression de l'opinion, ne vous ...

Toutefois, vous ne faites encore une fois que la moitié du chemin, comme trop souvent. En effet, cette mesure est une vraie mesure de pouvoir d'achat, si et seulement si les employeurs utilisent pleinement ce dispositif. Or le fait de ne pas supprimer les cotisations patronales affaiblira sa mobilisation, notamment dans les TPE, donc son effet final sur le pouvoir d'achat des salariés. Vous manquez aussi l'occasion de réinstaurer une mesure efficace pour la compétitivité des TPE et des PME. Vous ne supprimez pas non plus la CSG et la CRDS sur ces heures ; vous ne mettez donc pas en oeuvre ce que les Français ont compris en écoutant le Prési...