Interventions sur "prison"

...sera difficile à mettre en œuvre. Elle provoquera également les difficultés que notre collègue vient de rappeler pour les détenus qui ne connaîtront pas avec exactitude la durée de leur incarcération. Elle entraînera également des difficultés pour les personnels pénitentiaires. Ainsi que nous l'ont expliqué les représentants du monde pénitentiaire lors de leurs auditions, comme le directeur de la prison de Nice avec lequel j'ai personnellement échangé, ces crédits constituent, si vous me permettez l'expression, une « carotte » pour les détenus, un système de bonus-malus sanctionnant les mauvais comportements et récompensant les bons. Malgré l'intention louable, la difficulté sera réelle, pour les juges et les greffiers, mais également pour le monde pénitentiaire. C'est la raison pour laquelle j...

Ce n'est pas comme ça que les choses se passent ! Il faudrait visiter des prisons plus souvent !

…le matin, lorsque le gardien de prison ouvre la porte de la cellule,… …je me lève et je lui dis : « Bonjour », je ne reste pas sur mon lit. Des remises de peine pourront donc être accordées sur le fondement de la bonne conduite effective.

Deuxième critère : les efforts de réinsertion et d'insertion seront appréciés par les juges de manière fine – ils en ont l'habitude –, selon les capacités de la personne détenue – il ne sera pas demandé à quelqu'un qui parle à peine le français d'obtenir son baccalauréat – et les conditions de détention – notamment les moyens mis à la disposition par la prison pour aider à la réinsertion. Si ceux-ci sont limités, il faudra en tenir compte dans l'évaluation des efforts fournis, comme les JAP le font actuellement lorsqu'ils étudient la situation des détenus dans les maisons d'arrêt.

... à quelqu'un qui ne parle pas français de faire l'effort de l'apprendre, il reste encore du chemin pour nous entendre sur les efforts qui doivent être fournis par les détenus comme gages de leur réinsertion. Quant à l'individualisation de la peine, elle signifie aussi pouvoir revenir sur la réduction automatique de celle-ci. Enfin, monsieur le garde des sceaux, vous placez sur un pied d'égalité prisonniers et agents pénitentiaires en affirmant que vous êtes le ministre des uns comme des autres. Cela me choque, évidemment, car jamais je ne place sur le même pied le coupable et l'innocent, ni le coupable et celui qui est chargé de le surveiller. Je passe sur votre obsession presque pathologique à l'égard de Marine Le Pen.

Monsieur le garde des sceaux, vous voulez mettre fin à l'hypocrisie en vertu de laquelle un condamné sait, avant même d'entrer en prison, qu'il n'effectuera pas la totalité de sa peine, ce qui est incompréhensible pour nos concitoyens. Nous pouvons suivre ce raisonnement. Désormais, l'octroi de l'ensemble des réductions de peine, pas seulement la RSP, sera fondé à la fois sur le bon comportement et sur la volonté d'insertion. Or, dans la mesure où l'offre d'activité et la capacité d'emploi ne sont pas les mêmes dans tous les étab...

En prison, les places de formation sont chères : 1 500 détenus y postulent chaque année à Fleury-Mérogis, mais seuls 278 ont été admis cette année.

…qui fait restaurer le patrimoine par des détenus, en considérant aussi que cela permet de restaurer l'humain. Je pense aussi aux enseignants qui travaillent dans ces centres pénitentiaires dans des conditions très difficiles et qui ne bénéficient pas du même régime de carrière que leurs collègues affectés à l'extérieur des prisons. Tout cela aussi doit être pris en considération, et je ne voulais pas laisser penser que rien n'avait été fait et que le laxisme régnait en prison.

... marche ou des Républicains, les élus font de la réduction de peine un étendard qu'ils agitent dans tous les médias et sur tous les plateaux pour stigmatiser à des fins politiciennes les détenus et l'ensemble du système judiciaire. Évoquer, comme vous le faites, l'effort exigé des détenus est d'une démagogie fallacieuse. Comment peut-on tenir de tels propos quand on connaît la situation dans les prisons françaises, qui nous fait honte à l'étranger ?

Le manque de moyens en matière de travail, d'éducation et de soins a été souligné par tous nos collègues, qui ont tous, à un moment ou à l'autre de leur mandat, été visiter des prisons. Depuis des décennies, nous entendons les gardiens et les gardiennes, les personnels de santé, les personnels accompagnants et les associations dénoncer le manque d'efforts pour la prison et pointer la responsabilité du Gouvernement et de l'État en la matière. On agite cette mesure en espérant des gains politiques, pour complaire à ce qu'on imagine être l'électorat de l'extrême droite, ou du mo...

...l national des barreaux. Nous nous opposons fermement à la possibilité d'incarcérer immédiatement une personne qui manque aux obligations prescrites en application des articles 131-9 et 131-11 du code pénal. Ces articles prévoient une multitude de peines plus adaptées que l'incarcération – notamment des stages et des travaux d'intérêt général. Il n'est en effet pas anodin de proposer une peine de prison, d'autant que, comme nous le savons tous, la prison a souvent des effets plus dévastateurs que bénéfique sur les détenus. Pour les députés du groupe GDR, au regard des peines prononcées initialement, il serait disproportionné d'incarcérer immédiatement une personne n'ayant pas effectué un stage ou des travaux d'intérêt général.

...a justice, des dispositions destinées à faciliter leur usage. Cependant, un aménagement de peine est un contrat passé avec un détenu, une marque de confiance qu'on lui témoigne, et cette confiance, il faut évidemment en être digne. Quand ce n'est pas le cas, il faut en tirer les conséquences. Nous devons donner toutes leur place aux dispositifs permettant d'exécuter une peine hors les murs de la prison, car nous savons qu'ils favorisent la réinsertion. Mais je le répète, ils reposent sur une relation de confiance. Les dispositions de l'alinéa 4 sont destinées à sanctionner ceux qui ne respectent pas l'engagement qu'ils ont pris envers l'administration pénitentiaire et, plus généralement, envers la justice. Avis défavorable, donc.

...s défendre, nous devons la défendre en retour, de même que la gendarmerie et les autres dépositaires de l'autorité publique. C'est dans ce but que le Gouvernement a déposé cet amendement, que nous soutiendrons. Quant à l'absence des députés de La France insoumise, n'en soyons pas étonnés : on ne rappellera jamais assez que certains d'entre eux, dont leur leader, ont été condamnés à des peines de prison et à des amendes pour « actes d'intimidation envers un magistrat et un dépositaire de l'autorité publique, rébellion et provocation ». Rien de surprenant à ce qu'ils évitent de se trouver aux côtés des policiers et refusent de défendre la police républicaine.

Compte tenu de la nouvelle rédaction de l'article 720 du code de procédure pénale, qui prévoit des avancées en matière de sortie anticipée de prison, et compte tenu des cas d'exclusion de ce dispositif pour les actes de terrorisme ou d'agression sur mineurs ou personnes vulnérables, le présent amendement, dans un souci de cohérence avec la récente loi pour une sécurité globale préservant les libertés, vise à ajouter à ces cas les agressions sur les policiers municipaux, les agents de la police ou de la gendarmerie nationale, les douaniers, le...

L'ensemble du dispositif visant à la suppression des réductions de peine automatiques, tel qu'il nous a été exposé par le Gouvernement et présenté, de façon excellente, par le ministre, nous semble utile. Cependant, il est aussi totalement théorique. Cela a été prouvé : seuls 30 % des détenus travaillent dans nos prisons, soit moins de la moitié de ceux qui le souhaiteraient. Ils sont 8 % à suivre une formation, c'est-à-dire moins d'un tiers de ceux qui aimeraient être dans cette situation. Très rapidement, une fois que les principes auront été affirmés dans l'hémicycle et, le cas échéant, relayés sur les plateaux de télévision, ce dispositif théorique sera confronté à la triste réalité du paysage carcéral, laq...

...e autre. En l'absence de moyens permettant d'assurer aux détenus une possibilité d'insertion, une formation et éventuellement, pour ceux qui le souhaitent, un métier, les juges de l'application des peines seront amenés à automatiser le quantum supérieur de six mois de réduction au bénéfice des détenus. Nous n'aurons rien gagné en matière d'accompagnement et de préparation à une future sortie de prison, nous aurons simplement affiché l'idée que les réductions de peine automatiques n'existent plus – ce que nos concitoyens auront du mal à comprendre – alors que, en réalité, les décisions de réduction de peine seront automatiques.

...enser l'effort, vantée par le garde des sceaux, existe déjà en vertu des réductions supplémentaires de peine prévues par l'article 721-1 du code de procédure pénale. Les chiffres du ministère de la justice lui-même viennent appuyer cet avis puisqu'ils indiquent que l'impact de la réforme sur la population carcérale serait alarmant. Le nombre de détenus augmenterait d'environ 10 000 alors que nos prisons en comptent déjà 64 000. La France est d'ailleurs régulièrement condamnée pour cette raison – nous l'avons suffisamment dit. Je veux également vous rappeler la prise de position de dix-neuf associations et organisations professionnelles, dont Emmaüs que vous avez citée lorsque vous avez évoqué les démarches du ministère. Opposées à cet article, elles ont exprimé, dans une lettre ouverte qui rep...

...utomaticité des remises de peine, ce système prévoit que la totalité des remises de peine potentielles seront appréciées sur ce fondement, ce qui me semble vertueux. Cela rejoint l'ambition globale du projet de loi, qui excède cet article. Nous l'affichons notamment à travers le contrat de travail pénitentiaire – dont nous parlerons plus tard –, qui est un moyen de développer le travail dans nos prisons. S'ajoute à cela le volontarisme du garde des sceaux, qui n'a de cesse de nous expliquer qu'il encourage les nombreux grands patrons qu'il reçoit…

…à donner du travail aux détenus. Ce volontarisme finira évidemment par payer. Enfin, le plan Prison illustre notre ambition très forte de concevoir des lieux de détention dans lesquels il sera possible, demain, de développer des activités valorisantes pour les détenus. Nous affichons une ambition que vous partagez. Nous nous en donnons les moyens et nous avons fixé une trajectoire que nous souhaitons suivre. Le système sera ainsi plus vertueux et lisible pour nos concitoyens.

...ts fermes des grands patrons – de toute façon, peu d'entre nous seront encore là dans deux ou trois ans en voir les résultats –, mais nous connaissons tous la manière dont cela va se passer. Il y a d'un côté la politique spectacle et la législation spectacle, et, de l'autre, la réalité du monde : je peux vous affirmer que ce qui est proposé dans ce texte n'aura pas de traduction concrète dans les prisons françaises.