Interventions sur "prison"

...nous ne tenons pas à ce que les détenus aient un libre accès à internet ou disposent de leur portable dans leur cellule. Il existe aujourd'hui diverses mesures très éparses de niveau réglementaire, et nous voulons donner une force beaucoup plus grande à une interdiction qui, à l'heure actuelle, est bien relative. On sait que, chaque année, des dizaines de milliers de portables sont confisqués en prison, qu'il y a là un vrai trafic et que cela crée d'innombrables difficultés. Nous attendons de la commission et du Gouvernement un avis qui soit circonstancié et étayé.

Cet article, créé par amendement au Sénat en première lecture, prévoit la réalisation de palpations systématiques des visiteurs. Il s'agit d'éviter l'introduction en prison d'objets ou de substances illicites, que l'on retrouve trop fréquemment dans les cellules des détenus.

Sans parler des trafics en prison !

... préalables sur ce sujet, mais je rappelle que des palpations systématiques peuvent avoir lieu à l'entrée de certaines salles de spectacle ou avant certains événements. Je ne comprends donc pas ces avis négatifs. Auriez-vous l'amabilité, madame la garde des sceaux, de m'expliquer la différence entre un citoyen qui se rend à un spectacle et qui doit se soumettre à des palpations, et un visiteur de prison qui, lui, y échappe, alors qu'il peut y avoir un risque de dissimulation d'objets dont l'introduction en ces lieux peut avoir de graves conséquences ? Je pose la question sans préjugés : il s'agit juste que chacun soit traité de la même manière.

...artie ; il n'y a plus aucune garantie de gratuité lorsqu'on confie des missions à des prestataires de services privés ; il n'y a plus aucune garantie d'égalité lorsqu'on refuse de prendre les précautions nécessaires au maintien du maillage territorial des juridictions. Nous trouvons aussi beaucoup de paradoxes dans ces textes : les conciliations obligatoires ; la volonté de réduire les peines de prison en même temps que l'on consacre la majeure partie du budget à la construction d'établissements pénitentiaires ; de nouvelles plateformes privées pour accomplir une mission régalienne de l'État ; la banalisation de mesures exceptionnelles ; la volonté de rapprocher la justice du justiciable tout en prenant le risque que des tribunaux disparaissent sur les territoires. Malgré tout le travail fourn...

...est une justice répressive. Vous vous servez de la répression car la politique que vous avez choisie, c'est de ne pas tenir compte d'une dimension : la justice sociale. La hausse budgétaire dont vous vous félicitez à grand renfort d'exagérations, madame la garde des sceaux, est surtout une augmentation des moyens consacrés à l'enfermement. Vous avez répété fièrement qu'il y aurait 7 000 places de prison supplémentaires d'ici à 2022 et que des crédits seraient budgétisés pour qu'il y en ait 8 000 de plus en 2027. Nous supposons que vous y mettrez bientôt les personnes tombant sous le coup du délit de manifester que vous prévoyez de faire voter prochainement. Vous parlez d'« effectivité des peines », de « sens de la sanction », de « célérité », alors que vous pensez à surveiller, punir et enferme...

...t demeure identique : c'est celui du livre noir du ministère public, présenté lors de la conférence nationale des procureurs de l'été 2017, qui estimait que notre justice est sinistrée, « en voie de clochardisation ». Je ne sais qui est la belle et qui est le clochard, pour continuer dans le registre cinématographique, mais notre justice est à bout de souffle : elle manque de postes, de places de prison ainsi que d'une politique pénale, laquelle est à réaffirmer. La justice a été trop longtemps laissée en jachère, notamment de 2012 à 2016 ; elle a même alors été, me semble-t-il, sacrifiée par le dogmatisme d'une garde des sceaux qui refusait une évolution réaliste de la politique pénale, laquelle, pourtant, s'imposait. Le plan prison avait même été stoppé, …

...ormais. Même si ce classement est en partie discutable, la France occupe le vingt-troisième rang sur vingt-huit en Europe, peut-être bientôt sur vingt-sept – cela s'est d'ailleurs très mal passé, il y a quelques heures, à Westminster, ce qui laisse augurer un Brexit difficile. Comment s'étonner, dans ces conditions, que la justice soit clochardisée ? Tout est dans ce chiffre, malheureusement. La prison reste indispensable, incontournable dans un certain nombre de cas. Je m'aperçois, après avoir baissé les yeux un instant, que la présidente de la commission des lois s'est substituée à la rapporteure : ce soir, c'est vraiment magic mirror !

La prison reste indispensable, disais-je, même si elle ne doit pas être l'alpha et l'oméga des politiques pénales. Ce qui importe, il faut le répéter, c'est l'existence d'une vraie sanction, réellement exécutée, ce qui offre une certaine marge de manoeuvre en fonction du comportement du détenu. C'est ce qui justifie le soutien d'un certain nombre d'entre nous à des mesures de diversification dans la constr...

...os voeux s'en fait l'écho et risque d'engendrer une perte de l'exercice judiciaire de proximité nécessaire au quotidien des personnes. En l'absence d'évaluations fiables sur la question, il demeure par ailleurs impossible de savoir si une telle dénaturation de l'organisation judiciaire engendrera les économies escomptées par le Gouvernement. Accélérer le temps judiciaire, désengorger parquets et prisons : telles sont les lignes directrices de textes aussi éloignés des administrés que des besoins exprimés par les autorités compétentes en ce domaine. Désormais, il suffira d'une année de séparation de corps pour que le divorce devienne effectif. Désormais, il suffira aux récidivistes pris en flagrant délit de consommation de substances illicites de s'acquitter d'une amende dérisoire pour s'épargne...

...e savons, beaucoup de victimes de violences sexuelles, qui ne passeront jamais la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie, se sentiront peut-être plus sécuriser en passant par voie numérique. Nous devons en outre engager un choc de clarté de la peine. Il faut redonner de l'importance à la peine prononcée par le juge, laquelle doit être exécutée. Il n'est pas compréhensible que des peines de prison ferme inférieures à un mois soient prononcées car leur exécution n'apporte rien à la société et ne fait que désocialiser le condamné. On voit qu'il ne s'agit pas ici de tout carcéral, bien au contraire : le principe d'individualisation de la peine est respecté. De même, l'exécution des peines d'une durée comprise entre un et six mois devra être assurée en dehors d'un établissement de détention, e...

... et professionnelle des détenus, qui exécutent certes la peine à laquelle ils ont été condamnés mais ne peuvent mettre à profit leur temps d'incarcération pour apprendre un métier ou, tout simplement, réapprendre les règles élémentaires de vie en société. Madame la garde des sceaux, je salue ce premier petit pas, mais 12 millions ne suffiront pas, loin de là. Le budget pour la construction de la prison de Saint-Bonnet-les-Oules – les fameux 70 millions d'euros – doit être redéployé pour réhabiliter la maison d'arrêt de La Talaudière. J'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure en défendant un amendement en ce sens. Par ailleurs, que faites-vous pour régler la question de la surpopulation carcérale sans pour autant envoyer un signal catastrophique aux délinquants et aux criminels ? Que faites...

... Quant aux conditions de travail, entre heures supplémentaires aléatoires et modifications d'emploi du temps du jour au lendemain, les agents pénitentiaires n'en peuvent plus – et ne parlons pas du peu d'attractivité des salaires. Quant aux conditions de détention des détenus, elles sont difficiles, c'est le moins qu'on puisse dire. Il y a un peu plus de 1 000 détenus au Gasquinoy – alors que la prison est prévue pour environ 850 détenus – et, d'après la direction, on dénombre 80 matelas au sol. On se réjouit presque de constater que la surpopulation carcérale, d'environ 10 % à Béziers, se situe donc dans la moyenne basse des prisons de la région. Je pourrais continuer longtemps. Nous l'avons suffisamment entendu : le budget de la justice augmente mais, je le regrette, ce n'est toujours pas as...

...ruciales auxquelles est confronté notre système judiciaire. Malheureusement, votre programmation budgétaire est très loin des objectifs et des moyens qui seraient nécessaires pour apporter de vraies solutions et lutter contre ce que votre prédécesseur, M. Urvoas, appelait la « clochardisation » de la justice. Notre système judiciaire souffre d'un déficit de magistrats, d'une pénurie de places de prison, d'un manque de moyens administratifs et d'une très mauvaise exécution des peines, conséquence de toutes les lacunes budgétaires. Par cet amendement, je vous propose, d'ici à 2022, d'augmenter les crédits non pas de 23,5 %, comme vous le proposez, mais de 50 %, objectif fixé dans l'amendement no 369, ou, à défaut, de 33,5 % comme l'avait suggéré le Sénat avec beaucoup de pertinence.

...tions que nous proposons dans cet amendement sont celles que nous avions inscrites dans notre programme, L'avenir en commun. Nous visons 9,5 milliards d'euros, c'est-à-dire guère plus que la majorité, qui prévoit 8,3 milliards. Nous pensons que vous auriez pu faire un effort supplémentaire. Tout tient cependant à la manière de ventiler ces sommes. Une fois que vous aurez construit 7 000 places de prison supplémentaires, il ne restera plus grand-chose pour le reste, y compris pour les recrutements. Sur les 6 500 emplois que vous voulez créer d'ici à 2022, il y a déjà 2 300 emplois de surveillants prévus rien que pour accompagner la création de places de prison. Si vous adoptiez mon amendement – j'en serais le premier heureux – , avec 9,5 milliards d'ici à 2022, nous aurions, au-delà de l'effectif...

...écurité se pose : trop souvent, seuls deux agents accompagnent le détenu, sans que soit prise en compte sa dangerosité, au détriment de la sécurité des citoyens puisque les interventions ont très souvent lieu sur la voie publique. Béziers n'est malheureusement pas un cas isolé. Le budget proposé est-il suffisant ? Permettra-t-il de lutter efficacement contre le terrorisme ou la radicalisation en prison ? Je ne le crois pas, ce qui extrêmement fort dommageable pour les Français. C'est pourquoi je propose qu'il soit réévalué.

...justice fonctionne mal, selon un sondage IFOP de mars 2017. Le présent amendement tend à porter la progression du budget de la justice à 500 millions par an, ce qui nous paraît tout à fait raisonnable. Le grand débat fera sans doute apparaître au grand jour les difficultés immenses rencontrées sur le terrain. La hausse de 24 %, que nous saluons, permettra sans doute d'augmenter les effectifs des prisons mais restera insuffisante pour mener la politique pénale que vous promettez, en particulier pour développer des mesures alternatives à l'emprisonnement. C'est pourquoi nous vous proposons d'aller beaucoup plus loin.

Il concerne l'insertion, dont il est question dans le rapport annexé, à travers la mise en place facultative de comités de détenus au sein des établissements pénitentiaires. L'adoption de cet amendement, dont la rédaction peut être encore modifiée, si vous le souhaitez, représenterait un pas important pour développer un nouvel esprit au sein des prisons, en soutien des surveillants de prison. Son objectif est de favoriser l'insertion des détenus grâce à des dispositifs de participation, qui renvoient d'ailleurs aux recommandations européennes. Ces comités de détenus ont été créés au Royaume-Uni, en Espagne et au Danemark, avec un réel succès. Les surveillants de prison font un travail remarquable : il ne s'agit de préjuger le contraire. Il con...

... eus en commission pour la nouvelle lecture du texte. Toutefois, cette rédaction ne paraît pas encore suffisamment aboutie pour recueillir l'avis favorable de la commission. Il s'agit en effet d'une matière sensible, puisqu'elle nous demande de conjuguer des questions de bon ordre et de sécurité de l'établissement, que votre amendement évoque, avec des questions d'amélioration des conditions d'emprisonnement des détenus, sans omettre la place des personnels pénitentiaires dans le dispositif. Cette matière demande encore à être travaillée ; c'est pourquoi, je vous demande de retirer l'amendement, faute de quoi l'avis serait défavorable.

...ence heureuse et, par là même, faire progresser nos idées. Vous soutenez vous-mêmes le principe des comités de détenus et vous saluez les milliers d'expériences en cours en la matière ; en inscrivant cette possibilité dans la loi, vous permettrez le déploiement de tels comités à une plus grande échelle. Nous ne vous faisons aucun mauvais procès. Nous sommes tous favorables à une humanisation des prisons – la privation de liberté ne doit pas être une déshumanisation. En outre, l'apprentissage de la citoyenneté à venir est un enjeu important de la vie en prison. L'amendement de Cécile Untermaier tient compte d'une expérience européenne : là où les comités de détenus sont prévus par la loi, ils se développent en toute civilité et sans poser de problèmes. Par ailleurs, cet amendement, qui a été dé...