Interventions sur "prison"

Si nous voulons rendre le métier plus attractif, il est certain que des efforts devront être faits dans le domaine financier. Je me demande si instaurer un recrutement national ne serait pas opportun. Dans ma circonscription, qui compte deux centres pénitentiaires, l'un à Argentan, l'autre à Alençon, je rencontre des jeunes qui voudraient devenir surveillants de prison. Le fait de faire leur formation à Agen ne leur pose pas de problème mais dès qu'on leur dit qu'ils devront attendre sept à huit ans avant de revenir dans leur département d'origine, cela les rebute. Je sais qu'il y a des réflexions à ce sujet. La région parisienne risquerait d'être déficitaire mais on pourrait imaginer plusieurs types de concours : un concours spécifique pour l'Ile-de-France et...

...pondent par des stratégies visant à ne pas y rester, comme vous nous l'avez indiqué. Selon vous, la systématisation de la procédure pénale pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique – quand bien même elle alourdirait considérablement la charge de travail déjà lourde de la justice – ne pourrait-elle être un élément de dissuasion vis-à-vis des détenus, qui risqueraient quelques mois de prison supplémentaires en cas d'insulte à un surveillant, étant entendu que, dans la grande majorité des cas, leur but est de sortir de prison ? Ne faut-il pas réfléchir à cette éventualité, tout en mesurant la surcharge procédurale qu'elle représente ?

Savez-vous comment sont équipées les prisons françaises en visioconférence ?

Mesdames, messieurs, tout d'abord je vous confirme que vous êtes bien la troisième force de sécurité intérieure. Ensuite, j'ai pu constater après avoir visité trois prisons que la visioconférence est un outil tout à fait intéressant, qui fonctionne très bien. Ma question concerne la présence des opérateurs privés dans le service public pénitentiaire, qui est de plus en plus importante. Bien que la France n'ait jamais accepté une privatisation totale, elle a admis, par exemple, la privatisation de l'activité de surveillance, jugée détachable des missions de souvera...

Je voudrais tout d'abord remercier les représentants des syndicats de direction d'être présents, aujourd'hui. Mesdames, messieurs, je partage votre analyse lorsque vous dites que les métiers pénitentiaires sont en difficulté. L'image que la population a de la prison n'est pas très positive. On ne parle de la prison que lorsqu'il y a un incident, une évasion, des trafics, des agressions, et personne ne parle de tout le travail qui y est effectué par les personnels, en termes de prévention, de santé et même au niveau du droit. Je ne m'étendrai pas sur ces sujets, mais il est vrai que la question que nous devons nous poser est relative au sens de la peine. S'a...

Quel est selon vous le pourcentage de personnes détenues qui devraient être placées non pas en prison mais en hôpital psychiatrique ?

Oui, mais il s'agit d'un vrai sujet, car il dénature l'image de la prison. L'affaire de Condé-sur-Sarthe a dénaturé le travail de l'administration pénitentiaire, nous devons donc y réfléchir sérieusement. Le Gouvernement est en train d'y réfléchir et des dispositions seront prises. Peut-être conviendrait-il de légiférer. J'avais proposé, pour éviter les difficultés, que dans chaque établissement pénitentiaire des agents aient la qualité d'officier de police judiciaire...

Il est souvent dit que des téléphones portables entrent dans les prisons. Il existe des brouilleurs ; peut-être conviendrait-il de les généraliser ?

... utile et redondante avec d'autres dispositions prenant en considération la victime. De plus, elle crée une confusion entre les fonctions respectives de la sanction et de l'action civile en réparation. À l'inverse, l'amendement inscrit, aux fins de clarification de la nomenclature, la peine de suivi socio-judiciaire au rang des peines principales. Il prévoit par ailleurs le cumul des peines d'emprisonnement, alternatives à l'emprisonnement ou restrictives de liberté, afin de redonner au tribunal correctionnel toute sa liberté de choix. Il appartient aux juridictions de jugement de prononcer les peines qu'elles considèrent adaptées. Enfin, cet amendement simplifie le régime unique des stages et supprime la possibilité de prononcer un travail d'intérêt général sans accord préalable du condamné....

Cet amendement vise à introduire un triptyque des peines extrêmement clair dans notre code pénal – peine d'amende, peine de probation, peine de prison. Il s'agit de faire de la peine de probation une peine autonome, qui comporte une déclinaison dans le code pénal, sans qu'il soit fait référence à la prison pour certains délits. Notre ambition est donc de ne pas rester au milieu du gué. C'est finalement ce que vous faites en réintroduisant la peine de probation par le biais de la détention à domicile sous surveillance électronique et en retira...

...té contemporaine doit avoir des sanctions pénales à infliger aux délinquants. Permettez-moi de faire une intervention « chapeau » pour ne pas avoir à revenir sur chaque point ultérieurement. Ce titre procède à une modification profonde, puisqu'il interdit la détention pour de très courtes périodes, qu'il la rend exceptionnelle pour des peines d'une durée intermédiaire, allant jusqu'à six mois de prison, et qu'il empêche les aménagements de peine en cas de condamnation à un an ou plus d'emprisonnement. L'actualité nous démontre tous les jours à quel point cette question est importante. Comme vous l'avez souligné dans vos prises de position ou vos amendements, la détention devient la première sanction dans la nouvelle échelle des peines. Elle doit être perçue ainsi par les Français. La supprimer...

En effet, le triptyque « amende, probation, emprisonnement » est clair. Mais ces trois catégories recouvrent de nombreux outils. Ainsi la peine de probation comprend-elle le travail d'intérêt général, et peut-être une forme de bracelet électronique. S'agissant de l'emprisonnement, on pourrait imaginer différents niveaux de sécurité permettant d'individualiser les parcours. L'individualisation de la peine et le parcours d'exécution de la peine sont...

Nous proposons de revenir à la conception actuelle de la peine de stage en tant qu'alternative à l'emprisonnement. En effet, le projet de loi prévoit qu'elle peut être prononcée en même temps que la peine d'emprisonnement, ce qui paraît pour le moins étrange – le stage sera-t-il effectué en détention ? Il me semblait qu'en cas d'emprisonnement, les stages ou les formations étaient effectués dans le cadre de l'établissement pénitentiaire et la peine de stage n'avait pas à être prononcée. Ensuite, le pr...

Cet amendement vise à rétablir la disposition, adoptée par le Sénat, aux termes de laquelle la peine de travail d'intérêt général peut être prononcée non pas seulement à la place de l'emprisonnement, mais également en complément de celui-ci.

En tant que président du conseil régional, j'ai même été critiqué parce que j'avais donné une chance à une personne qui sortait de prison. Il m'a été reproché, y compris par des gens de justice, de recruter de telles personnes. Les TIG sont essentiels pour la réinsertion. Si vous remettez un jeune dans la rue sans lui donner la possibilité de passer par un sas d'insertion, c'est un drame et cela conduit à la répétition des délits. En tout cas, de nombreux maires seront bien contents d'entendre que l'exécution des TIG peut désorma...

Déposé en première lecture par nos collègues sénateurs, il a été repris par l'ensemble des députés du groupe Les Républicains. Afin de permettre au juge d'adapter la peine sans recourir à l'emprisonnement ni à des sanctions éducatives de moindre portée, il prévoit que la peine de travail d'intérêt général, actuellement réservée aux mineurs de plus de seize ans, puisse être prononcée à partir de l'âge de treize ans. Pour les mineurs âgés de treize à seize ans, les parents devraient donner leur accord préalable.

Il vise à rétablir l'article 43 bis, adopté par le Sénat, qui tendait à ce qu'une peine d'interdiction du territoire français soit prononcée par la juridiction de jugement dans les conditions prévues à l'article 131-30 du code pénal, à titre définitif ou pour une durée de dix ans au plus, à l'encontre de tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans.

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. On supprimerait ainsi l'interdiction pour les juridictions de prononcer des peines d'emprisonnement ferme d'une durée inférieure ou égale à un mois.

L'amendement vise à repenser la question de la récidive légale, qui empêche aujourd'hui de procéder à des aménagements de peine. Si l'on veut éviter d'incarcérer davantage, désemplir les prisons, enfin permettre aux magistrats de procéder à une véritable individualisation de la peine et d'établir un parcours d'exécution de la peine, il faut éviter toute forme de contrainte ou d'automaticité interdisant d'aménager la peine d'un justiciable en état de récidive légale.

L'un des objectifs affichés du projet de loi, au vu du titre V, est de désengorger les prisons. Or, tel qu'il est exposé, il risque de renforcer une surpopulation carcérale déjà critique. Cette surpopulation induit des violations aux droits élémentaires des détenus, compte tenu de l'insalubrité, de l'absence d'hygiène, de la promiscuité et des violences, qui remettent en cause la dignité humaine. Elle pose également, notamment dans les outre-mer, un problème grave : l'inactivité des déte...