Interventions sur "prison"

...Cette situation est d'autant plus préoccupante que les mineurs non accompagnés incarcérés le sont pour des faits qui devraient relever d'un accompagnement en milieu ouvert. En outre, alors qu'ils trouvent au sein des établissements pénitentiaires un certain appui grâce aux cours, aux activités, ou à l'aide administrative qui peut leur être apportée, ils perdent ce cadre à leur sortie, comme si la prison était ce que nous avions de mieux à leur offrir. Cette situation n'est probablement pas sans impact sur leur santé psychique. Disposez-vous d'études sur l'incidence de ces incarcérations susceptibles d'encourager les pouvoirs publics à restaurer l'égalité entre les mineurs incarcérés afin que les mineurs non accompagnés ne fassent plus l'objet d'une détention de précaution et soit accompagnés hor...

Les chiffres relatifs à l'incarcération publiés le 1er avril dernier sont extrêmement préoccupants. La surpopulation carcérale contribue à dégrader la situation sanitaire dans les prisons : matelas posés à même le sol, violences, maladies. Comment percevez-vous la politique du Gouvernement à ce sujet ? Quel jugement portez-vous sur le nombre de places de prison créées et sur les propositions du Gouvernement en matière de peines alternatives ? Ma deuxième question porte sur les soins apportés aux prisonniers à l'intérieur des établissements pénitentiaires. Ceux-ci manquent cruell...

La surpopulation carcérale nourrit le prosélytisme et favorise l'emprise des détenus radicalisés sur les personnes fragiles. Le phénomène de radicalisation en prison va croissant. En janvier 2018, en réponse aux revendications des organisations syndicales, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures avec la création de 1 500 places en quartiers totalement étanches. Des conditions exceptionnelles de surveillance et des régimes de détention hautement sécurisés ont été mis en place. Dans votre rapport d'activité, vous soulignez que « ce dispositif est désorma...

...ne distribution non homogène sur les territoires des établissements habilités. Cette situation entrave leur accès aux différents dispositifs de réinsertion et de formation. Quels obstacles avez-vous identifié dans le cadre des enquêtes que vous avez menées dans différentes régions ? Quelles sont les solutions que vous préconisez pour encourager le développement de la formation professionnelle en prison, absolument indispensable, compte tenu du niveau scolaire des détenus ?

...pleur dans un contexte de saturation générale des capacités pénitentiaires contraignant les détenus à vivre et les surveillants à travailler dans des conditions indignes. Au niveau national, c'est un constat d'échec qui doit être fait en matière de lutte contre la surpopulation carcérale en dépit des annonces, efforts et discours. Au 1er décembre 2018, on comptait près de 71 000 détenus dans les prisons françaises, chiffre qui n'a jamais été atteint auparavant. Depuis vingt ans, l'inflation carcérale semble être en France une fatalité à tel point que la prison n'est aujourd'hui plus en mesure de remplir l'objectif de réinsertion que la loi lui assigne. Or, nous le savons, l'enfermement peut être synonyme de déshumanisation, d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou mentale alors même ...

...ar ailleurs, comment évaluer en l'espèce l'action des services de renseignement pénitentiaire ? Enfin, pourquoi et comment ces personnes ont-elles pu bénéficier de l'accès à une unité de vie familiale ? Avant de vous céder la parole, madame la garde des Sceaux, permettez-moi de saluer de nouveau le courage et l'engagement des personnels pénitentiaires et du personnel médical qui travaillent à la prison de Condé-sur-Sarthe, où nous nous sommes rendus, comme vous, il y a quelques semaines, avec MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron, qui ont tous deux travaillé sur la question des fouilles en détention. Pour avoir rencontré certains d'entre eux et leur directeur, nous pouvons témoigner, une fois encore, de la grande qualité des hommes et des femmes qui travaillent pour l'administration pénitentiair...

...s et éclairants sur une affaire qui nous a tous bouleversés. Mon groupe et moi-même avions rappelé qu'il ne convenait pas d'y répondre par une loi de circonstance ; il fallait revisiter le système organisationnel et technologique et voir quels moyens budgétaires allouer à la sécurité. Il nous semble aussi extrêmement important d'anticiper, pour agir contre de nouvelles formes d'intrusion dans les prisons, en particulier celle des drones. La surpopulation carcérale ne facilite pas la sécurité. Les actions que vous avez promis de mener, afin de faire diminuer le nombre de détenus, sont l'un des éléments essentiels de la sécurité. Par ailleurs, lors de notre visite de la maison d'arrêt de Corbas, nous avons constaté, avec mes collègues de La République en Marche, l'absence de filets de protection...

Madame la ministre, mes chers collègues, ce qui est difficile à comprendre, c'est qu'un individu comme M. Michaël Chiolo ait pu se retrouver en UVF. Je vous rappelle qu'après avoir été condamné très sévèrement en 2015, il a envoyé un de ses codétenus menacer l'expert psychiatrique qui s'était occupé de lui : il lui a fait dire que lorsqu'il sortirait de prison, il violerait sa femme et ses enfants et qu'il le tuerait. Les surveillants pénitentiaires de la prison de Besançon, qui l'ont vu passer en 2016, ont également signalé qu'il avait menacé de les égorger. La plainte déposée au commissariat de Sarreguemines est restée lettre morte, comme celle des surveillants pénitentiaires. Lorsqu'on parle d'évaluer la dangerosité des détenus, la priorité, pour mo...

... centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe est l'un des plus sécurisés de notre pays. Mais ce haut niveau de sécurité n'a malheureusement pas empêché les événements qui sont survenus le 5 mars dernier. Madame la ministre, vous nous aviez annoncé, au mois de septembre, que la sécurité des agents serait renforcée, grâce au déploiement de nouveaux équipements. Dans le cadre du groupe d'études sur les prisons, que je copréside avec M. Joachim Pueyo, j'ai visité l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), où l'on nous a présenté un nouveau module de formation sur la gestion des détenus violents. Ma première question concerne le déploiement de ces nouveaux équipements au niveau national – je pense notamment aux tenues pare-coups et aux gilets pare-lames. On nous a dit, le 5 mars, que ces ...

...moins en suspens. Comment expliquer, par exemple, que des individus aussi dangereux que ceux qui sont accueillis dans ce centre pénitentiaire disposent dans leur cellule d'une plaque chauffante ? Il leur arrive de la jeter sur le surveillant qui leur apporte leur repas ou d'y faire chauffer de l'huile, en vue d'ébouillanter ce même surveillant. Ce qui est vrai à Condé-sur-Sarthe l'est aussi à la prison du Gasquinoy, à Béziers, où un quartier étanche pourrait également voir le jour. Il faudrait clarifier les règles de vie dans les quartiers particulièrement dangereux, afin de protéger au mieux les agents pénitentiaires, qui sont inquiets et qui se plaignent. Comment expliquer, par exemple, que les familles de ces individus particulièrement dangereux ne soient pas fouillées systématiquement et qu...

... du petit groupe qui, avec Mme Cécile Untermaier et M. Thomas Rudigoz, a visité la maison d'arrêt de Corbas. C'est un établissement tout à fait ordinaire qui, contrairement à celui de Condé-sur-Sarthe, ne possède pas d'UVF. Nous avons pris le temps de le visiter et de nous faire exposer, en toute transparence, les problèmes qui peuvent se poser au quotidien. S'agissant du contrôle à l'entrée des prisons, je ne m'attarderai pas sur l'incertitude du cadre juridique, puisque plusieurs collègues ont déjà abordé cette question. Nous avons constaté que tous les surveillants n'interprétaient pas les textes de la même façon et il semble effectivement nécessaire, madame la ministre, de clarifier les choses au travers d'une circulaire. L'autre problème qui se pose est celui des capacités techniques de ré...

... systématique par palpation des visiteurs au sein des établissements pénitentiaires était soumise aux engagements conventionnels de la France, et notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Je n'ai pas trouvé trace de cette jurisprudence : pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ? Par ailleurs, avez-vous l'intention de rendre systématique la fouille des visiteurs dans les prisons ? Comptez-vous adopter, en matière d'accès aux UVF, une réglementation spécifique pour les détenus dangereux, et tout spécialement pour ceux qui, quoique particulièrement dangereux, se trouvent dans un établissement ordinaire et sont éligibles aux UVF ? Qu'en est-il, enfin, des visiteurs de ces personnes ?

J'ai rencontré, en 2014, une surveillante de prison dont le témoignage m'a profondément touchée. Elle m'avait alors fait part – avant les attentats, donc – de son sentiment d'impuissance face au développement de la radicalisation. Vous propose-t-on régulièrement des formations, une sensibilisation à ce phénomène, pour que vous puissiez réagir et, le cas échéant, détecter les détenus qui se radicaliseraient. Ma deuxième question porte sur les pris...

...pare-lames n'étaient pas forcément la panacée, dans la mesure où le port de ce vêtement est très contraignant et ne garantit pas contre toutes les agressions. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, votre formation au tir est-elle suffisante ? Votre licence vous est-elle remboursée ? Enfin, je vais peut-être lancer un pavé dans la mare, mais que pensez-vous des méthodes d'évaluation des directeurs de prison, dont on dit – est-ce une rumeur ? – qu'ils doivent atteindre certains objectifs statistiques ? Ma question est volontairement un peu provocatrice, mais nous sommes là pour avoir des informations tout à fait impartiales et objectives.

...nses et de nous permettre, demain, d'être force de proposition. Monsieur Karar, vous appelez de vos vœux une classification des établissements. Quel type de classification serait selon vous nécessaire ? Par ailleurs, que pensez-vous de l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs ? Ceux-ci sont-ils aussi violents que les majeurs ? On sait que certains d'entre eux sont détenus dans des prisons pour mineurs, d'autres dans des quartiers pour mineurs. Quelle est, selon vous, la meilleure solution ? Enfin, que pensez-vous d'une éventuelle généralisation des brouilleurs de téléphone portable ? C'est parce qu'il existe une véritable interaction entre la pénitentiaire, la gendarmerie nationale et la police nationale qu'il nous a paru très important, dans le cadre de cette commission d'enqu...

Ma collègue Josy Poueyto, m'a transmis la question suivante, qui complète l'une de celles de Mme la présidente : comment la pénitentiaire s'implique-t-elle aujourd'hui dans la chaîne du renseignement ? Pour ma part, j'aimerais revenir sur le volet sécuritaire, et notamment sur l'agression qui a eu lieu à la prison de Condé-sur-Sarthe. Comment se passe la fouille des visiteurs ? Comment un couteau en céramique a-t-il pu franchir les contrôles ? Avez-vous des brouilleurs de portables ? Ma collègue Nicole Trisse a parlé des chiens : pensez-vous que ce serait un complément intéressant pour la détection de la drogue ? J'aimerais enfin, mais ce sera peut-être l'objet d'une autre série de questions, que vous nous...

...s dans leurs fonctions. J'aimerais revenir sur quelques points. Premièrement, quelle est votre position sur l'idée d'une classification des établissements pénitentiaires et, par exemple, sur une graduation du niveau de sécurité en fonction du profil des détenus ? Certains pays nordiques le font et cela se passe plutôt bien : on compte moins d'agressions qu'en France et on va parfois jusqu'à des prisons ouvertes. Serait-ce, selon vous, une option envisageable ? Ma deuxième question concerne le volet sécuritaire. Estimez-vous que la réglementation actuelle vous permet de faire des fouilles suffisantes, à la fois sur les détenus et sur les visiteurs ? J'avais proposé de transposer ce qui existe dans les douanes. Il y a une vingtaine d'années, la loi a introduit, auprès des douaniers, des officie...

...je ne sous-estime pas, le personnel donne toujours une image très positive du milieu carcéral. Monsieur Paoli, vous nous avez dit qu'il fallait arrêter de mener une « politique pro-détenus ». Pouvez-vous nous dire ce que vous entendez par là ? Par ailleurs, comment peut-on, selon vous, améliorer l'étanchéité du milieu carcéral, qui est cruciale ? L'introduction d'un couteau en céramique dans la prison de Condé-sur-Sarthe ne devrait-elle pas conduire à une révision de la réglementation relative aux fouilles ?

...nt également de la surpopulation carcérale, et où toutes les difficultés que vous avez décrites sont souvent exacerbées. À La Réunion, par exemple, les problèmes de radicalisation sont aggravés par la proximité de pays musulmans, notamment les Comores, qui nourrissent une immigration illégale. Nous sommes également confrontés aux problèmes de drogue et à toutes les difficultés que rencontrent les prisons hexagonales. J'aimerais évoquer plus spécifiquement la question de la mobilité des personnels. Parce qu'il y a peu de postes de surveillants dans les établissements pénitentiaires en outre-mer, la cohorte des ultra-marins qui viennent travailler dans les prisons hexagonales est très importante, puisqu'ils représentent 30 % à 40 % des effectifs. Ils n'ont aucune perspective de retour et éprouven...

Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Gouvernement a lancé un programme de construction de prisons. En attendant qu'elles voient le jour, que pourrait-il être fait ? S'il y avait moins de détenus, les choses seraient déjà plus simples…