Interventions sur "prison"

Membre de la commission des Lois depuis un certain temps, je m'inquiète de vous entendre nous dire la même chose d'année en année : le nombre de détenus a encore augmenté et la surpopulation carcérale est toujours pire ; de plus, on a très longtemps sous-estimé la nécessité de soins psychiatriques en prison. Comment, en effet, en venir à une autre culture que celle de l'enfermement ? C'est à cela que nous devons travailler avec tous les acteurs. Je suis loin d'être un spécialiste de ces questions, mais il me semble que cet objectif pourrait réunir le consensus sans lequel le nombre de places de prison sera toujours insuffisant. Or, j'ai retenu de votre propos que non seulement la prison, en son état...

Je vous remercie, madame la Contrôleure générale, pour ce rapport. J'ai relevé beaucoup de choses positives dans vos propos tout à l'heure, notamment l'implication de la commission des Lois ; vous savez notre investissement dans ces questions et les nombreuses visites de prison que nous avons faites. La garde des Sceaux est aussi à l'offensive à ce sujet, avec un plan « prisons » et un investissement sans précédent que l'on peut saluer, et qui a d'ailleurs eu des conséquences pour le personnel. À cet égard, l'effectif des surveillants n'a pas baissé, me semble-t-il. Même si l'on peut toujours déplorer des absences et essayer de faire mieux, j'ai vérifié les chiffres et ...

J'ai cru comprendre que vous ne seriez pas opposée à l'installation de portiques à ondes millimétriques. Vous avez simplement mentionné qu'ils coûtent cher, ce qui limiterait peut-être leur diffusion, et laissé entendre qu'ils présentent un caractère intrusif. Il est vrai que l'on ne pourrait pas généraliser l'utilisation de ces appareils à toutes les prisons, mais ils pourraient sécuriser les centres pénitentiaires hébergeant les détenus les plus dangereux. À la prison d'Alençon, un tel portique aurait certainement évité l'introduction d'une arme en céramique, un matériau que les portiques habituels ne détectent pas. Pouvez-vous préciser votre point de vue à ce sujet, puisqu'il en va de la sécurité des détenus et surtout des personnels de surveillan...

...erais savoir s'il s'agit d'un cas isolé ou si c'est, malheureusement, général. Ma deuxième question concerne le rapprochement des détenus ayant commis des actes terroristes de leur famille. Je salue le travail fait à ce sujet par Mme la garde des Sceaux et la directrice adjointe de son cabinet : quelque vingt-cinq hommes détenus ont pu être rapprochés de leurs famille par leur transfert dans les prisons de Mont-de-Marsan et de Lannemezan, et le statut de détenu particulièrement signalé a été levé. Mais, faute d'établissements pénitentiaires en mesure d'accueillir des femmes au sud de la Loire, elles sont incarcérées soit à Réau, en région parisienne, soit à Roanne, soit à Rennes. Quelle action menez-vous à ce sujet ?

...disposition importante visant à limiter la détention provisoire n'a été prise dans le texte. Parallèlement, vous vous félicitez que les cas des détenus soient examinés individuellement en vue d'une libération éventuelle dès que le seuil d'occupation à 100 % est atteint – et nous jugeons comme vous épouvantable le taux de surpopulation carcérale. Vous mettez l'accent sur le rôle de réinsertion des prisons en appelant à sortir de la « culture de l'enfermement » et à cesser de penser que s'il n'y a pas d'incarcération, il n'y a pas de sanction. Cependant, la détention provisoire a plusieurs objectifs : assurer le maintien de l'ordre public et l'exécution du jugement ; prévenir la fuite du détenu ; garantir une meilleure recherche de la vérité dans le cadre de l'enquête en gardant le prévenu sous ma...

...es ne sont pas bons et je crains, tout en espérant être démenti, qu'ils ne le soient pas davantage par la suite, en particulier parce que le mouvement des gilets jaunes a conduit à de nombreuses incarcérations. Enfin, la vigilance particulière que vous exercez sur les centres de rétention administrative et les hôpitaux psychiatriques doit être encore plus soutenue parce que si le constat sur les prisons est connu et partagé, ce qui concerne les centres de rétention administrative et les hôpitaux psychiatriques est moins su, y compris par nous, parlementaires.

Madame la Contrôleure générale, j'ai été quelque peu surpris par la teneur de nos échanges. La loi de programmation de la justice n'a été promulguée qu'en mars 2019 ; comment pourrait-on tirer aujourd'hui des conclusions sur les effets d'un texte aussi récent ? Il faut laisser un peu de temps à cette loi qui signale la volonté d'aller vers les alternatives à la peine d'emprisonnement et apprécier comment le milieu judiciaire va s'en emparer. Vous avez, à raison, plusieurs fois souligné la nécessité d'un changement de culture pour en venir à des alternatives à l'emprisonnement. Mais, dans les CEF, on constate la présence de jeunes gens qui relèvent bien davantage d'une approche en psychiatrie que d'un dispositif de ce genre. Pour que les CEF – et plus généralement les s...

Mes questions portent sur la situation des personnes vulnérables. Ce sont, d'abord, les personnes âgées. On vit de plus en plus vieux quand on n'est pas en prison ; vit-on de plus en plus vieux lorsqu'on y est ? Y a-t-il dans les prisons françaises des détenus âgés de plus de 70 ans ? Cela doit être le cas puisque j'ai entendu, au cours d'un procès, dont on a beaucoup parlé ces derniers temps, demander que soit prononcée une peine de prison ferme de plus de cinq ans contre une personne âgée de 73 ans. Les personnes vulnérables, ce sont aussi les personnes...

J'ajoute que l'on justifie souvent par le défaut d'équipement et l'état même du centre pénitentiaire de Borgo le fait que les prisonniers corses ne soient pas incarcérés en Corse. Mais il faut prendre conscience des conséquences pour les familles de devoir se rendre à de multiples reprises sur le continent pour visiter leurs proches détenus. Quelles sont vos propositions et préconisations éventuelles ?

...é arrêté, placé en garde à vue puis relâché ; une heure après sa libération, il est arrêté une nouvelle fois, pour un trente-quatrième vol à la portière. J'ai compris, madame la Contrôleure générale, que vous n'étiez pas favorable à l'incarcération systématique des mineurs délinquants ; mais quelle solution proposez-vous dans des cas comme celui-là ? J'en viens à la sécurité à l'intérieur de nos prisons – la sécurité pour les détenus, évidemment, mais surtout et avant tout la sécurité pour le personnel pénitentiaire. Je vous donnerai un exemple, très terre à terre, j'en conviens, mais c'est le quotidien des surveillants. Le 21 mars dernier, au centre pénitentiaire du Gasquinoy, à Béziers, un renseignement interne ayant établi qu'un détenu radicalisé avait l'intention d'agresser un surveillant a...

Ma question était plus précise. Le directeur d'une prison peut, par une décision personnelle, retirer tel ou tel objet. Mais celui de l'établissement de Condé-sur-Sarthe nous a montré une armoire entière d'objets dangereux faits par les détenus, par exemple avec la grille d'un four, et nous a dit qu'une évolution possible consisterait à faire varier les appareils mis à la disposition des détenus en fonction de l'établissement. Cela va dans le sens de no...

...votre rapport, vos missions et vos actions avec notre propre éclairage. J'informe mes collègues que j'ai reçu ce matin de la présidence de l'Assemblée une lettre du président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) m'informant que celui-ci avait été saisi de la question suivante « Accompagner les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux pendant et à la sortie de prison ». J'en tire la conclusion que l'audition de ce matin n'est sans doute que la première étape d'un travail au long cours pour notre commission. Nous avons d'ores et déjà de nombreuses demandes de parole. J'en profite pour vous informer que, pour des raisons d'équité et de bon déroulement des réunions, il n'y aura désormais plus de pré-inscription pour les questions. Les groupes continuent d'être ...

... qualité de parlementaires, la possibilité de visiter les lieux de privation de liberté. Pour ce qui me concerne, je n'ai pas encore usé de ce droit, car je ne souhaite pas donner le sentiment qu'une telle visite puisse se faire contre les personnels pénitentiaires, dont les conditions de travail sont difficiles. Au reste, le lien est patent entre le respect des droits fondamentaux – notamment en prison, mais sans doute également dans d'autres établissements – et les conditions de travail des personnels. Pourriez-vous nous dire un mot à ce sujet ? Je souhaiterais insister sur deux sujets. Le premier est celui des fouilles, notamment en prison. Outre celle des détenus, s'est posée la question, à l'occasion d'événements récents, de la fouille des visiteurs. La présence de ceux-ci conditionne la l...

Merci, madame la contrôleure générale, pour vos propos et le travail que vous accomplissez. Je souhaiterais dire, à mon tour, combien j'ai été frappé de constater, lors de la visite d'une prison, que, derrière presque toutes les portes que j'ai ouvertes, se trouvaient des personnes en état de souffrance psychique. Cette réalité massive, que vous avez soulignée, doit susciter des interrogations, car il semble qu'un certain nombre de ces femmes et de ces hommes ne sont pas tout à fait à leur place en détention. En tout cas, les conditions dans lesquelles ils sont retenus ne les aident pas ...

...ôleure générale, pour la présentation de votre rapport et pour votre engagement éthique. Je souhaiterais vous interroger, tout d'abord, sur l'absence de réactions à vos recommandations, qui sont, je suppose, présentées aux ministres concernés. Ainsi, vous préconisez notamment la mise en oeuvre d'une politique publique de désinflation carcérale efficace, car l'augmentation du nombre des places de prison n'a réglé, avez-vous constaté, aucun des problèmes liés à la surpopulation. Pourriez-vous donc nous dire quelles sont les actions que vous menez auprès du ministre pour que vos recommandations soient prises en compte ? Par ailleurs, j'avoue avoir été stupéfaite d'apprendre, à la lecture de votre rapport, que la proportion des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) atteignait 20 % dans le quarti...

...nce ou autres ne disposent pas toutes de locaux et d'équipements permettant d'accueillir des détenus en respectant les exigences croissantes en matière de sécurité. De ce fait, lors des visites médicales, les moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité – les menottes accrochées aux lits et aux brancards, par exemple – priment le plus souvent sur le respect de la dignité. Ces déplacements de la prison vers l'hôpital mobilisent beaucoup de moyens, tant humains que financiers. Selon vous, serait-il possible, voire souhaitable, d'amener davantage l'hôpital dans la prison, malgré le manque de vacations médicales que nous avons déjà évoqué ? Nos deux dernières lois de financement de la sécurité sociale promeuvent l'accès à la télémédecine et à la téléconsultation. Pensez-vous que cela puisse permet...

Madame la contrôleure générale, votre rapport fait état d'une situation déplorable concernant les conditions d'enfermement de nos prisonniers. La politique pénale française mène en effet à une situation paradoxale : elle ne parvient ni à punir ni à favoriser la réinsertion, faute de places de prison et de moyens pour notre justice. Près de la moitié des peines prononcées ne sont pas appliquées, en particulier les peines de prison ; nous ne pouvons donc vous suivre lorsque vous affirmez que l'enfermement devient la réponse à tous l...

En France, 60 accouchements ont lieu en prison chaque année et 95 enfants en bas âge sont accueillis en cellule mère-enfant. Le sort de ces mineurs doit nous préoccuper. L'administration pénitentiaire et le législateur ont réfléchi sur le développement de nurseries en prison pour protéger le mineur du stigmate carcéral et assister la mère dans son rôle de parent. En pratique, cependant, seules 15 % des prisons disposent d'une nurserie, et leu...

Madame la contrôleure générale, je vous remercie de cette présentation très complète. En janvier dernier, vous avez dressé un constat accablant sur les conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en Guyane, et adressé des recommandations en urgence à la garde des Sceaux et à la ministre de la santé. Les outre-mer concentrent plus de 7 % des détenus comptabilisés dans les prisons françaises. Si les conditions de détention suscitent l'indignation depuis plusieurs années, dans les faits rien ne change : difficultés à développer des alternatives aux poursuites et à l'emprisonnement, manque de structures d'insertion et de réinsertion, défaillance des structures sanitaires, particulièrement en santé mentale. La situation pénitentiaire alarmante en outre-mer est sans nul doute...

Priver une personne de sa liberté ne doit pas la priver de sa dignité ; 45 % des personnes incarcérées retournent en prison dans les cinq ans suivant leur libération ; on estime qu'il faudrait diminuer le nombre de détenus de 15 000 pour mettre fin à la surpopulation carcérale. C'est pour ces raisons qu'il est important de proposer des peines alternatives à l'emprisonnement et de développer, de multiplier des structures d'accueil, d'accompagnement en fin de peine dans l'esprit d'une justice restaurative. La ferme de M...