Interventions sur "prison"

Existait-il des stocks de masques dans les prisons avant l'épidémie ? Les tests de dépistage ont-ils commencé ? Le service central du renseignement territorial et la préfecture de police m'ont confirmé que 130 détenus de droit commun signalés pour radicalisation vont être libérés parce qu'ils sont en fin de peine ou bénéficient d'une libération anticipée : combien de personnes seront libérées dans les semaines prochaines ou l'ont déjà été ?

La sortie, en moins d'un mois, de 8 000 détenus accrédite notre proposition de créer 15 000 places de prison afin que les peines prononcées soient effectives. Parmi ces 8 000 détenus, 130 sont radicalisés, dont deux sont des complices de Chérif Chekatt, auteur de l'attentat de Strasbourg. Quelles sont les mesures d'accompagnement et de surveillance de ces détenus, aujourd'hui en liberté et susceptibles de commettre des attentats ?

Je m'associe à mes collègues pour féliciter les agents pénitentiaires et les enseignants qui interviennent dans les prisons. Les mesures de libération anticipée sont peu appliquées – un tiers environ des détenus éligibles, 30 sur 106, à Poitiers-Vivonne est concerné. Comment les encourager et les amplifier, vu les risques que présente par ailleurs le gel de 200 détentions provisoires ? L'administration pénitentiaire envisage-t-elle de demander, comme la police et la gendarmerie, que le Covid-19 soit reconnu maladie...

Je tiens à saluer le travail du personnel pénitentiaire. Le 30 mars, la presse a fait état d'incidents dans plusieurs prisons, mais pas à Fresnes. L'architecture, qui réduit les espaces de rencontre, l'explique-t-elle ? Comment gérez-vous l'arrivée des détenus qui ont pu causer des mutineries ailleurs ?

Des pratiques qui, comme l'activité résiduelle de fabrication de masques, rendent service à la population, ne devraient-elles pas être pérennisées en prison ? Ces ateliers sont à mes yeux des actions et des occupations pouvant rendre service à la population et sont éclairants sur le rôle de la prison.

Comment pouvez-vous affirmer aussi imprudemment que la libération anticipée de milliers de prisonniers n'entraînera aucun incident ou accident ? On ne peut pas tenir de tels propos, c'est grave !

...Parlement devrait être saisi de cette question. Pouvez-vous confirmer que l'adoption d'un tel dispositif requerrait une loi, ce qui permettrait aux parlementaires de contribuer à sa définition, et que le portage de ce tracing devra être assuré par l'État, et non par les opérateurs ? Vous avez en partie répondu à ma seconde question. Le monde pénitentiaire fait l'objet de nombreuses tensions – la prison d'Uzerche a par exemple été partiellement incendiée il y a quelques semaines. Il importe, dans ce contexte, de protéger plus encore les personnels pénitentiaires. Vous avez affirmé disposer de suffisamment de masques pour ce faire, mais aviez évoqué, dans votre intervention liminaire, les personnels se trouvant en « contact prolongé » avec les détenus. Pouvez-vous confirmer que tous les personnel...

...taine. En matière civile, des décisions peuvent être rendues sans entendre les parties. En matière pénale, vous innovez, le point le plus alarmant étant la possibilité donnée aux magistrats de prolonger de deux mois, sans fournir aucune justification, la détention provisoire d'une personne n'ayant pas été jugée. Alors que 30 % des détenus sont en détention provisoire et qu'on cherche à vider les prisons pour des raisons sanitaires évidentes, vous les maintenez sans raison dans cette bombe sanitaire – sans parler de la rédaction hasardeuse de l'ordonnance, qui laisse cette prolongation à l'interprétation de chaque magistrat. Nombreuses ont été les alertes des professionnels en la matière, dont l'Association française des magistrats instructeurs, qui vous a adressé le 6 avril un courrier à ce suj...

Madame la ministre, je voudrais vous interroger au sujet des conséquences de la diminution très marquée de la population carcérale. Vous avez parlé de 8 000 détenus ou prévenus en moins dans nos prisons ; je crains que cette baisse, inédite depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, ne préfigure une très grave crise sécuritaire au lendemain de la crise sanitaire que nous subissons. Je voudrais rendre hommage aux personnels pénitentiaires et avoir une pensée pour l'agent décédé ainsi que pour les 900 agents symptomatiques que vous avez évoqués. Je n'en pense pas moins à la situation qui va dé...

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à Boris Vallaud sur l'insécurité juridique du dispositif de prolongation de la détention provisoire : assumez-vous cette violation de l'État de droit, qui crée un chaos lié à une rupture d'égalité et à des risques procéduraux majeurs ? En outre, cette mesure est totalement contradictoire avec l'objectif de vider les prisons. Les moyens déployés dans les prisons ne sont pas à la hauteur de la crise. Le 3 avril dernier, la CGT Pénitentiaire a déposé une plainte contre le Premier ministre et vous-même pour mise en danger de la vie des personnels pénitentiaires et non-assistance à personne en danger. Quelques jours auparavant, le 30 mars, l'Observatoire international des prisons, l'Association des avocats pour la défe...

...rovisoire provoque plus que des interrogations. Elle semble susciter une confusion et une insécurité juridique, des applications diverses et des décisions contradictoires, comme le fait valoir le Syndicat de la magistrature. Ne conduit-elle pas à des mises en cause disproportionnées des droits fondamentaux ? En effet, les détenus non jugés, donc présumés innocents, peuvent ainsi être maintenus en prison au-delà des délais ordinaires, sans décision d'un juge ni plaidoirie d'un avocat. Cette disposition est inacceptable. Le président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation déplore un dispositif et une décision qui permettent pour « la première fois depuis la loi des suspects de 1793 que l'on ordonne que des gens restent en prison sans l'intervention d'un juge ». On ne pe...

Madame la ministre, dans le cadre du confinement de la population, vous avez annoncé, le 17 mars dernier, l'arrêt des parloirs pour les détenus, afin d'éviter que des personnes extérieures ne propagent le virus dans les prisons. Les espaces des établissements pénitentiaires sont exigus, donc dangereux si des personnes sont contaminées par le virus. C'est une situation difficile pour les détenus, car les parloirs représentent leur lien avec l'extérieur, notamment avec leur famille. Cette décision était cependant nécessaire. Pour alléger ses conséquences et maintenir le contact avec la famille et les proches, vous avez a...

La situation sanitaire dans les prisons s'explique en partie par la surpopulation carcérale qui vous oblige à libérer des prisonniers condamnés – avec des possibilités de suivi limitées, c'est en tout cas ce que l'on peut lire dans la presse – et à vous abstenir d'en enfermer de nouveaux, au risque de créer des problèmes sécuritaires et sanitaires. L'objectif de 5 à 6 000 libérations a été dépassé en une quinzaine de jours – on a ann...

...justements évoqués dans la première version du rapport qui nous a été transmise, il est nécessaire selon nous de passer à un autre niveau. Cela impose peut-être, sans doute, une réforme constitutionnelle afin de pérenniser les dispositions contenues dans l'état d'urgence que nous jugeons indispensables. Nous exprimons par ailleurs, monsieur le ministre, une grande inquiétude quant aux sorties de prison et au suivi des personnes condamnées pour terrorisme islamiste ou pour apologie du terrorisme – que ce soit dans le cadre d'une incrimination criminelle ou délictuelle pour association de malfaiteurs à caractère terroriste, ou pour des faits délictuels d'apologie, ou qu'il s'agisse de détenus de droit commun radicalisés. Dans les années à venir, plusieurs centaines de détenus sortiront de prison...

...si, une perquisition administrative a été rendue possible en 2019 dans le neuvième arrondissement de Paris et a permis de constater que plusieurs personnes préparaient un attentat de masse dans le quartier de l'Opéra. Cet instrument présente donc une réelle utilité et mérite d'être conservé. Je souhaite enfin évoquer les MICAS. L'une des grandes préoccupations actuelles concerne les sortants de prison. Or le rapport qui nous a été transmis montre que la grande majorité des MICAS leur est aujourd'hui destinée – qu'il s'agisse de personnes condamnées pour terrorisme ou de détenus radicalisés condamnés pour des faits de droit commun. Les MICAS constituent donc l'un des instruments privilégiés pour suivre ces personnes à leur sortie de prison. Dans le cadre du projet de loi qui nous sera transmis...

... violents. Cette loi n'est, bien évidemment, pas rétroactive. Mais la Cour d'assises doit pouvoir demander à un juge interrégional de sûreté, appuyé par un groupe d'experts, de placer en rétention les détenus très violents dont les MICAS ne suffiront pas à diminuer la dangerosité. Comme le disait le procureur François Molins, certains de ces détenus radicalisés seront plus violents à la sortie de prison qu'à l'entrée.

...es contre lesquelles nous n'avons, en réalité, rien – sinon, leur cas serait judiciarisé beaucoup plus facilement. Cet argument est avancé avec le concept de dangerosité qui l'accompagne, et que vous étendez dans votre politique dite de « prévention de la radicalisation ». Dans le fait que nous soyons obligés de parler de rétention de sûreté, et de mettre en place des suivis pour les sortants de prison, je vois une forme d'échec des anticorps républicains – ces anticorps qui devraient pourtant intervenir dès la détention. Nous sommes obligés de suivre ces individus car nous n'avons pas rempli notre mission de prévention de la récidive et de réinsertion. Car, oui, le plus souhaitable est que quelqu'un qui est entré en prison pour des faits qu'il a commis – notamment de terrorisme – en ressorte s...

Je souhaite revenir sur la question, particulièrement d'actualité, des sortants de prison. En effet, Flavien Moreau, le premier djihadiste incarcéré en retour de Syrie, a été libéré le 13 janvier dernier. Vous avez donné les chiffres, je n'y reviens pas. Ils sont assez évocateurs. J'aimerais savoir comment les sorties de prison de ces personnes – qui sont des sorties « sèches », la loi ne permettant pas de semi-liberté dans leur cas – sont coordonnées au mieux avec les services habit...

...ailleurs, la revalorisation du rôle du surveillant dans la détention, pour en faire un acteur de l'évaluation et de la réinsertion de la personne détenue, devrait être mieux pensée et davantage soutenue dans l'ensemble des établissements pénitentiaires. Concernant l'amélioration de la diversification des établissements et des régimes de détention, le programme de construction de 15 000 places de prison d'ici à 2027 est très attendu. Mais des difficultés d'implantation locales le ralentissent. Or il est essentiel qu'il se concrétise rapidement pour mieux prendre en compte la dangerosité des détenus et mieux préparer leur sortie de détention. Les deux établissements expérimentaux pensés autour du travail et les SAS qui vont voir le jour devront s'accompagner de réels projets de réinsertion et d'u...

...t du nombre de mineurs suivis au pénal comme au civil alourdit la charge de travail pesant sur les juges des enfants. Ma question est très simple : comment allez-vous faire pour atteindre vos objectifs ? Ma troisième question a trait à l'administration pénitentiaire. En début de quinquennat, le Président de la République avait annoncé, de manière très tonitruante, la création de 15 000 places de prison au cours de son mandat. Sans doute souhaite-t-il exercer un deuxième mandat présidentiel, parce qu'il faudra aller jusqu'à 2027 au moins pour atteindre ce nombre de places ! Vous êtes obligés de reconnaître qu'au mieux vous arriverez à atteindre les 7 000 places en fin de quinquennat. Qui a dit faux ? Est-ce le président Macron qui s'est trompé dans ses promesses aux Françaises et aux Français ou...