Interventions sur "prison"

C'est pourquoi il est impératif de prendre à bras-le-corps le problème de la radicalisation en prison et de saisir l'occasion de cette proposition de loi pour y intégrer des mesures qui s'imposent à nous depuis fort longtemps.

...ité en y intégrant la rétention de sûreté, créée par la loi du 25 février 2008 à destination des délinquants sexuels et criminels violents les plus dangereux. Le Conseil constitutionnel a prononcé sa conformité avec la Constitution. Il faut désormais étendre ce dispositif aux détenus condamnés pour faits de terrorisme. François Molins l'a affirmé : nous courons le risque majeur de voir sortir de prison, à l'issue de leur peine, des personnes qui ne seront aucunement repenties et qui, au contraire, seront plus dangereuses. À Londres, le 29 novembre dernier, un homme a tué deux personnes lors d'une attaque au couteau. Il avait été condamné en 2012 à seize ans de prison avant d'être libéré en 2018 et placé sous bracelet électronique – ce qui ne l'a pas empêché de passer à l'acte. La menace que co...

Le 18 février, je posais déjà une question au Gouvernement sur la menace des djihadistes sortant de prison. Depuis, la crise sanitaire a frappé et détourné notre attention et, alors que la France était à l'arrêt, confinée, les attentats de Romans-sur-Isère et de Colombes nous ont tristement rappelé que la menace restait intacte. J'ai une pensée pour les victimes de l'attentat commis avant-hier à Reading, près de Londres. À Londres justement, une attaque a été commise le 2 février par un terroriste qui...

... à celui des détenus dits classiques. Même si ce résultat est contre-intuitif, tant pour l'opinion publique que pour le monde judiciaire et les services de sécurité, il doit nous inviter à la prudence. L'étude menée en Belgique révèle aussi que les individus qui récidivent, en matière de terrorisme, le font généralement très rapidement, moins d'un an, voire moins de neuf mois après leur sortie de prison. J'en viens plus précisément au texte. À l'orée de son examen en commission, nous nous interrogions sur la pertinence des délais de renouvellement applicables aux mesures de sûreté, qui sont très longs. Cette disposition a été corrigée en commission, avec une réduction de moitié par rapport au texte initial. En commission, nous avons retiré le placement sous surveillance électronique mobile des...

Cette proposition de loi procède d'une intention louable, d'une obligation impérieuse, urgente, consistant à pallier un vide juridique pour assurer la protection de nos concitoyens contre des terroristes qui, à leur sortie de prison, demeurent profondément dangereux pour notre nation. Malheureusement, elle n'est absolument pas à la hauteur du défi. De surcroît, la suppression par voie d'amendement du port obligatoire du bracelet géolocalisé l'a privée de l'une de ses dispositions les plus notables qui aurait pu être utile. Nous verrons ce qui ressort de la discussion. De manière générale, les propos tenus, notamment de la ...

...publique ! Notre République s'est constituée avec fermeté, elle a lutté pour parvenir à la paix civile et au respect, et voilà que nous disparaissons – que vous disparaissez. Les historiens se poseront trois questions que je me pose également, comme les Français, devant votre inconscience. D'abord, pourquoi les condamnations sont-elles si légères ? S'ils restent si dangereux à l'issue de leur emprisonnement, c'est bien parce qu'ils n'ont pas été condamnés assez sévèrement ! Dans la plupart des démocraties, ils auraient écopé de la peine de mort, parce qu'ils ont combattu la nation, affronté nos soldats et tué lâchement. Au moins la perpétuité ? Non. trente ans de prison ? Non. Nous n'appliquons même pas l'article 411-4 du code pénal, qui punit de trente ans de détention criminelle les actes d'...

...ertains, parmi lesquels mon cher collègue Stéphane Peu, se sont étonnés que le texte émane d'une initiative parlementaire. Mais le Parlement est tout à fait fondé à aborder des questions de cette nature ! N'oublions pas que c'est le Parlement qui a voulu la délégation parlementaire au renseignement, qui a voulu le contrôle de la loi SILT, qui a voulu le droit de visite des parlementaires dans les prisons – les membres de la commission des lois l'exercent au quotidien.

… au risque d'adopter un texte qui ne soit pas conforme à notre Constitution. Oui, la proposition de loi comble un vide juridique. Elle ne prétend pas faire davantage. N'oublions pas les autres dispositifs : il ne faut pas abandonner la prévention, ni le traitement de la radicalisation en prison.

...ission des lois, d'en avoir pris l'initiative. Ce texte arrive tardivement, trop tardivement. Il comble partiellement, nous en débattrons, un vide que le Gouvernement n'a pas voulu remplir. Je le déplore, madame la garde des sceaux, car nous connaissons la gravité du sujet. Nous savons l'ampleur de la menace, qui est sans doute, en matière de terrorisme, la plus lourde devant nous : la sortie de prison de détenus condamnés pour terrorisme islamiste – ils sont au nombre de 534 – ou qui se sont radicalisés en prison – pour ces derniers, votre texte est malheureusement dépourvu de dispositions. Pour illustrer la gravité de notre débat, je citerai les propos tenus par Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste, lors de son audition dans le cadre du contrôle parlementaire sur l...

Éric Ciotti a parlé de dangerosité, et de l'effet du temps carcéral. Nous avions déposé un amendement, qui a été déclaré irrecevable, demandant un rapport pour faire le point sur la prévention de la radicalisation en prison. Le but était de fonder nos décisions sur une analyse et non sur une peur. J'ai bien compris que la peur était là, et même qu'elle était une boussole. Mais la peur est très souvent mauvaise conseillère.

La proposition de loi que je présente vise les auteurs d'infractions terroristes. Depuis plusieurs années, notre pays est durement touché par des attentats, qui nous ont profondément endeuillés : à Paris, Trèbes ou Nice, mais également en prison, notamment à Condé-sur-Sarthe. Pour faire face à cette menace, la législation s'est considérablement renforcée. En 2017, notre majorité a adopté la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, qui a créé les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). La loi prévoit un contrôle parlementaire renforcé, que...

... islamiste, dont 42 doivent être libérées en 2020, 64 en 2021 et 47 en 2022, soit 153 libérations au cours des trois prochaines années. Nous savions tous qu'elles allaient, tôt ou tard, être libérées, mais tout le monde a fait comme si elles n'allaient jamais sortir, comme si la menace qu'elles représentent allait disparaître. Pourtant, loin d'apaiser la violence et la radicalité des détenus, la prison les enferme souvent dans leur extrémisme. La radicalisation en prison est un fait documenté – le Conseil d'État le souligne à la page 5 de son avis. À titre d'exemple, Michaël Chiolo à la prison de Condé-sur-Sarthe, Mohamed Merah, Amedy Coulibaly, Chérif Chekatt, Mehdi Nemmouche – auteur de l'attentat au Musée juif de Bruxelles –, tous ces individus se sont radicalisés en prison. Dans une intervi...

... la proposition de loi, compte tenu des risques constitutionnels. Dans le même objectif, le groupe MODEM proposera par amendement de supprimer la possibilité de prononcer un placement sous surveillance électronique mobile de la liste des mesures de sûretés applicables. La proposition de loi vise à combler les insuffisances des mesures actuellement applicables à ces détenus lors de leur sortie de prison, afin de prévenir le risque de récidive. Pour que les dispositions soient efficaces, elles doivent être considérées comme des mesures préventives, afin d'être immédiatement applicables aux personnes condamnées pour des faits commis antérieurement à la promulgation de la loi. Enfin, nous plaidons pour une évaluation de l'ensemble des dispositifs applicables – le Conseil d'État le mentionne d'aill...

...ifs existants – comment cela s'articulera-t-il ? Il faut également clarifier les conditions de mise en œuvre et de renouvellement de ces mesures : le tribunal d'application des peines ne semble pas le plus compétent pour prononcer de telles mesures de sûreté. Bien entendu, nous souscrivons à votre volonté de protéger nos concitoyens du danger que représentent ces individus lorsqu'ils sortent de prison. Mais le problème devrait être traité beaucoup plus en amont : dans les prisons, avec une prise en charge spécifique, mais également en traitant le mal « à la racine », dès l'école. Il nous faut rappeler la devise de notre pays – liberté, égalité, fraternité – et insister sur le fait que la radicalisation religieuse n'a pas de place dans un pays laïc. Enfin, ces mesures ne pourront être pleineme...

...ents ou de réductions automatiques de peines, ni de mesures d'accompagnement. Pourtant, le pire affront que nous pourrions leur faire serait de les considérer comme les autres. Et pour les détenus de droit commun, nous disposons déjà de toutes les mesures privatives de liberté, de rétention et de sûreté. Dans les autres secteurs de la criminalité, nous pouvons parfaitement retenir les détenus en prison pendant des années alors que leur peine est terminée… C'est pourquoi nous sommes vigoureusement opposés à votre proposition de loi. L'avis du Conseil d'État le souligne à plusieurs reprises : vous introduisez une confusion supplémentaire dans notre droit entre la peine – qui devrait garder toute sa force – et la prévention. Je partage le constat de M. Naegelen sur la prévention en prison : l'ad...

...vre de mesures visant à prévenir la récidive d'actes terroristes, en particulier lorsqu'il s'agit du terrorisme islamiste, visé par ce texte. Malheureusement, les dispositifs prévus s'appliqueront plus largement. Empêcher la récidive chez les détenus radicalisés à leur sortie de détention est un véritable défi. Au cours des trois prochaines années, plus de cent cinquante d'entre eux sortiront de prison. Leur éventuelle dangerosité et le risque potentiel de récidive terroriste sont une source légitime d'inquiétude pour les Français, et un enjeu de sécurité et de responsabilité pour les autorités. Les mesures de prévention de la récidive doivent être strictement proportionnées. Le Conseil d'État note que le dispositif créé par la proposition de loi prend place dans un arsenal où les instruments ...

...tout en facilitant les évolutions nécessaires et en consolidant l'équilibre entre la prévention des atteintes à l'ordre public et le respect des droits et libertés reconnus par la Constitution ». Le Conseil d'État ne l'a pas relevé, mais nos débats nous permettront de vérifier qu'aucun dispositif existant ne permet de garantir que les terroristes islamistes (TIS) sont suivis à leur sortie de prison afin d'éviter qu'ils passent à l'acte ou réitèrent. Si des mesures complémentaires sont nécessaires, nous plaidons pour une évaluation de l'ensemble des dispositifs. Nous proposerons des amendements destinés à contribuer à l'efficacité des mesures proposées, dans l'esprit des préconisations du Conseil d'État. Confiant dans le bien-fondé des travaux réalisés par la rapporteure, le groupe Agir ense...

...une course « à l'échalote » entre la majorité de l'Assemblée et celle du Sénat, alors qu'il faudrait avoir la main qui tremble avant de modifier des fondamentaux de l'État de droit. En outre, ce texte, présenté dans une semaine d'initiative parlementaire, est dépourvu d'étude d'impact et rien ne nous permet d'en mesurer les risques. Il fait également totalement l'impasse sur la radicalisation en prison de détenus de droit commun. Quelle est notre politique de déradicalisation ? Après les grands discours, où en sommes‑nous ? Par ailleurs, il n'y a pas de justice préventive dans notre État de droit ! Depuis la réforme du service de renseignement pénitentiaire, des dispositifs permettent de suivre certains détenus. Mais prendre des mesures de restriction de liberté, une fois la peine purgée, pose ...

...ition. Mais votre orientation semble dangereuse. Si l'on suivait la jurisprudence du Conseil constitutionnel, votre mesure de sûreté ne s'appliquerait qu'aux gens condamnés maintenant, soit dans dix ans, et n'atteindrait donc pas votre but. Parce que votre proposition ne nous semble pas aboutie, nous ne vous suivrons pas. La question essentielle est bien de réussir à prévenir la radicalisation en prison. Or votre texte ne peut y répondre.

Je voterai ce texte, qui est utile, et m'étonne que l'on puisse douter de sa pertinence, alors que la menace est évidente et que des détenus présentant un risque de dangerosité majeur sortiront bientôt de prison. Le principe de précaution et la sécurité collective doivent prévaloir sur la préservation des libertés d'individus condamnés pour terrorisme et qui représentent une menace très grave. Nous ne sommes pas à la hauteur. Certes, la marge juridique est très étroite, puisque nos principes constitutionnels nous empêchent de sortir d'une forme de naïveté pour mieux nous protéger. Nous devrons avoir le c...