Interventions sur "prison"

...nt des institutions, ce qui est essentiel dans l'exercice des futures missions qui vous seront éventuellement confiées. Je ne doute ni de votre compétence, ni de votre envie, ni de votre ambition pour le contrôle général. Au nombre des sujets d'intérêt majeur, je citerai la détention provisoire, en raison de l'urgence due à la censure du Conseil constitutionnel ; la détention en soi ; l'état des prisons Outre-mer. J'ai été marquée par un voyage pendant lequel j'accompagnais la présidente de notre commission et au cours duquel nous nous sommes rendues à la prison de Nouméa ; il vous faudra, madame, aller voir ce qui s'y passe, tout comme à Mayotte et ailleurs. Nos concitoyens ultramarins aussi ont besoin que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s'intéresse aux conditions de ...

...endre connaissance de votre « feuille de route ». Je précise que vous serez entendu mercredi par la commission des Lois du Sénat. Vous avez dit avoir une connaissance charnelle et concrète de la justice. De fait, les dossiers qui nous attendent sont très concrets : les enjeux constitutionnels, l'indépendance du parquet, la justice des mineurs, le terrorisme notamment sous l'angle des sortants de prison, le parquet européen, la profession d'avocat, le budget de la justice et son fonctionnement quotidien. Par ailleurs, la commission des Lois a engagé de nombreuses missions, sur la situation des prisons mais aussi sur les cours criminelles, les officiers publics ministériels, les actions de groupe et le secret de l'enquête et de l'instruction, autant de chantiers sur lesquels nous serons heureux d...

...barbouzards », a altéré, lors de la dernière élection présidentielle, le cours de notre démocratie ; les délais pour rendre justice n'ont jamais été aussi longs ; les moyens humains et matériels sont indigents au point qu'un de vos prédécesseurs parlait de « clochardisation ». Sur mille euros de dépenses publiques, seuls quatre euros sont consacrés à la justice. Chaque année, cent mille peines de prison ferme ne sont pas exécutées ; nos prisons sont sous-dimensionnées face à l'ensauvagement de la société et mal adaptées à la lutte contre la récidive. À combien se chiffre l'engagement que vous avez obtenu ? Avez-vous les moyens budgétaires et la volonté de conduire l'indispensable révolution de la justice ?

Votre première visite a été pour la prison de Fresnes, ce qui témoigne de votre volonté de faire du carcéral votre priorité. Dans le cadre du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les prisons, notre collègue Joachim Pueyo et moi-même avions décidé de nous pencher sur les conditions de travail des surveillants, qui dépendent des conditions de détention. Par exemple, l'installation d'une douche par cellule permet aux gardiens d'écono...

Quelles sont vos intentions en matière d'alternatives à l'incarcération – travaux d'intérêt général, placement sous surveillance électronique, libération anticipée ? Dans le Maine-et-Loire, la construction d'une nouvelle prison est sans cesse repoussée depuis dix ans : qu'en est-il ? Que pensez-vous du dispositif de réorientation et de traitement des dossiers sans audience, de l'expérimentation des cours criminelles – notamment en matière de viol –, de l'intervention du juge des libertés et de la détention sur le placement des mineurs en centre de rétention administrative, et de la filiation dans le projet de loi relat...

Le terroriste de sinistre mémoire Larossi Abballa avait écopé de trois ans de prison dont six mois avec sursis. Pendant sa détention, il a multiplié les contacts avec les milieux djihadistes et converti d'autres détenus. À sa sortie, en 2016, il a poignardé un couple de policiers. On ne sait pas si leur enfant, retrouvé à l'étage, a assisté à l'égorgement de sa mère. Il a filmé cet assassinat et a publié des photos. Le nombre de détenus qui se sont radicalisés en prison est très ...

Une proposition de loi examinée demain au Sénat prévoit que les personnes condamnées pour des faits de terrorisme se verront appliquer des mesures de sûreté à l'issue de leur peine, une disposition que vous dites approuver. Quel regard portez-vous sur la prise en charge des personnes radicalisées en prison et que comptez-vous faire sur ce point ? Envisagez-vous la création de quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) pour les femmes ? Quant aux quartiers de prise en charge de la radicalisation (QPR), bien qu'ayant une certaine efficacité, ils ne répondent pas à toutes les attentes. En prévoyez-vous une évaluation ?

La dernière fois que nous vous avons auditionnée, vous avez précisé que la peine de prison n'était qu'une restriction de la seule liberté d'aller et de venir. Aujourd'hui, vous proposez de développer l'accès aux moyens de communication dans les prisons. Vous avez également rappelé les droits des personnes radicalisées placées en rétention de sûreté. Ne serait-il pas opportun de permettre aux juges de prononcer des peines complémentaires de privation d'autres libertés, notamment celle d...

...s sortants. Comme vous, je pense que cette régulation doit être inscrite dans la loi. La régulation par les bons mots, ce n'est pas possible. Toutefois, il existe déjà une loi. Elle fait l'objet d'un moratoire. N'aurait-on pas pu profiter de cette situation pour lever ce moratoire et remettre en place les encellulements individuels pour de nombreux détenus ? Par ailleurs, l'enseignement dans les prisons est fondamental pour lutter contre la récidive et favoriser la réinsertion des détenus. Or, les crédits de l'éducation nationale diminuent chaque année et les directeurs d'école impliqués s'inquiètent de cette baisse. Avez‑vous pu alerter le ministre de l'Éducation nationale sur ce dossier ? Les formations ne sont pas obligatoires et cela pose beaucoup de difficultés dans la gestion du quotidien...

...géopolitique se répercute sur notre système carcéral et se traduit par une augmentation de détenus incarcérés pour des faits liés au terrorisme et placés dans des quartiers spécifiques. Vous avez récemment souligné que ces conditions de détention sont « de nature à porter atteinte, de diverses manières, à leurs droits fondamentaux ». Vous proposez que ces détenus puissent préparer leur sortie de prison, car toute absence d'aménagement de peine, comme c'est le cas avec la loi de 2016, conduirait à une radicalisation plus extrême. Illustration de cet engrenage de la récidive, les quartiers spécifiques constitueraient alors davantage un outil de gestion d'une population considérée comme difficile qu'un outil permettant une véritable prise en charge dont le but est d'éviter un passage à l'acte viol...

...ehors soit enfermés, mais il n'existe pas d'alternative en milieu ouvert avec des dispositifs de suivi adaptés. Quel est votre sentiment ? Faites-vous le même constat ? Quelles alternatives à l'enfermement préconisez-vous ? En tant que Contrôleure des lieux de privation de liberté, avez-vous comparé nos résultats avec ceux des différents pays européens en matière de lutte contre la récidive ? La prison est une sanction, mais ce doit être aussi le lieu où l'on doit favoriser la réinsertion de la personne dans son intérêt et dans celui de la société. Or, il semblerait que la France soit assez mal placée s'agissant du taux de récidive. Qu'en est-il exactement ?

À la demande de la commission des Lois, nous avons remis, avec mon collègue Éric Diard, un rapport sur la radicalisation en prison. Nous avions constaté que la plupart des auteurs des attentats de 2015 s'étaient radicalisés en prison et nous souhaitions évaluer ce phénomène pour le prévenir et envisager peut-être des évolutions de ces dispositifs. Je ne partage pas tout à fait votre sentiment selon lequel la radicalisation ne serait pas définie. Elle l'est, mais ses frontières sont instables et difficiles à identifier, nota...

S'agissant des détenus radicalisés, toutes les informations qui remontent des acteurs de terrain sont inquiétantes. La situation au quotidien est difficile à gérer car ils ont des comportements parfois très prosélytes en prison. L'isolement et l'étanchéité des dispositifs sont-ils des garanties suffisantes, selon vous ? Vous pointez l'insuffisance de l'accompagnement de ces détenus. Quel accompagnement pourrait permettre de rendre ces personnes moins dangereuses ? Le nouveau garde des Sceaux s'est prononcé pour le retour des djihadistes sur le sol national. Pour notre part, nous plaidons plutôt pour la déchéance de la ...

Nous éprouvons « plus qu'une inquiétude, une vraie peur », s'agissant « des dizaines de personnes qui vont sortir de prison, qui sont très dangereuses et dont les convictions sont absolues. Elles constituent la menace prioritaire aujourd'hui. » Ces mots sont ceux de Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste. Ce constat est partagé par tous les acteurs concernés. Ils nous disent l'urgence d'agir pour mieux protéger les Français. Avec cette proposition de loi, nous agissons, nous répondons à l'urge...

À quoi sert la prison ? De l'avis presque général, elle remplit quatre fonctions : neutraliser les délinquants dangereux, éviter que les victimes se fassent justice elles-mêmes, dissuader et réinsérer. D'autres avant moi ont rappelé, dans le contexte de cette proposition de loi, le principe intangible non bis in idem : nul ne peut être à nouveau poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Les législateurs...

Le climat de déconfinement post-covid-19 nous ferait presque oublier le danger permanent, lié au terrorisme, qui plane sur notre pays. Les faits sont simples : quarante-trois individus purgeant actuellement une peine de prison pour terrorisme devraient être libérés cette année et présentent un risque réel de réitération des faits. Pourtant, aujourd'hui encore, un vide juridique existe pour l'après-peine, d'autant que la précédente législature a supprimé la possibilité d'aménager les peines et les réductions de peine, ce qui ne permet pas un suivi des personnes intéressées. Je voudrais remercier la présidente de la co...

...gilance des représentants du peuple que nous sommes. La lutte contre le terrorisme doit être un objet de concorde et en aucun cas une parenthèse dans un calendrier parlementaire surchargé. J'en viens au fond du texte, qui présente lui aussi plusieurs difficultés. Son efficacité, tout d'abord : le dispositif envisagé ne concernera pas les anciens détenus de droit commun qui se sont radicalisés en prison. Or la prison est désormais un foyer de radicalisation, et nous éprouvons toutes les difficultés à concevoir des indicateurs pertinents qui pourraient objectiver ce phénomène. Dans ce domaine, la France est riche d'innombrables productions intellectuelles multidisciplinaires qui, toutes, font état de l'inadéquation entre l'état des établissements pénitentiaires et la volonté des pouvoirs publics...

Dans les trois années à venir, 150 à 200 personnes condamnées au début des années 2010 pour des faits de terrorisme – pour l'essentiel des tentatives avortées de départ vers les théâtres d'opérations en Irak et en Syrie ou de retour – sortiront des prisons françaises. Actuellement suivies par les services de renseignement en prison, elles présentent encore des profils extrêmement préoccupants. Le paradoxe est que ces personnes, condamnées pour des actes de terrorisme avant 2016, sont exclues de la totalité des mécanismes d'accompagnement à la sortie de prison : dans le jargon judiciaire, on parle de « sorties sèches ». Elles se retrouvent dehors ...

Près de 530 personnes sont détenues en prison pour avoir commis des infractions terroristes en lien avec la mouvance islamiste. Parmi elles, 153 doivent être libérées dans les trois prochaines années : 42 dès cette année, 64 en 2021 et 47 l'année suivante.

...t, cette proposition de loi pourra-t-elle empêcher de nouvelles scènes d'horreur ? Non, pas plus qu'aucune autre loi. Tous ensemble, cependant, nous pouvons améliorer ce texte pour le rendre aussi efficace que possible tout en respectant les libertés publiques. Pour cela, il est indispensable d'étendre les mesures dont nous allons débattre aux détenus de droit commun radicalisés. Il y a dans les prisons entre 1 000 – selon l'administration – et 1 700 – selon les syndicats – détenus de droit commun soupçonnés de radicalisation, les fameux DCSR. En outre, le phénomène est en cours d'examen dans les quartiers d'évaluation de la radicalisation. Si, à l'issue de cette évaluation, il est avéré que la radicalisation de ces détenus fait peser de graves menaces de passage à l'acte, alors il sera nécessa...