Interventions sur "prison"

La prison reste indispensable, disais-je, même si elle ne doit pas être l'alpha et l'oméga des politiques pénales. Ce qui importe, il faut le répéter, c'est l'existence d'une vraie sanction, réellement exécutée, ce qui offre une certaine marge de manoeuvre en fonction du comportement du détenu. C'est ce qui justifie le soutien d'un certain nombre d'entre nous à des mesures de diversification dans la constr...

...os voeux s'en fait l'écho et risque d'engendrer une perte de l'exercice judiciaire de proximité nécessaire au quotidien des personnes. En l'absence d'évaluations fiables sur la question, il demeure par ailleurs impossible de savoir si une telle dénaturation de l'organisation judiciaire engendrera les économies escomptées par le Gouvernement. Accélérer le temps judiciaire, désengorger parquets et prisons : telles sont les lignes directrices de textes aussi éloignés des administrés que des besoins exprimés par les autorités compétentes en ce domaine. Désormais, il suffira d'une année de séparation de corps pour que le divorce devienne effectif. Désormais, il suffira aux récidivistes pris en flagrant délit de consommation de substances illicites de s'acquitter d'une amende dérisoire pour s'épargne...

...e savons, beaucoup de victimes de violences sexuelles, qui ne passeront jamais la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie, se sentiront peut-être plus sécuriser en passant par voie numérique. Nous devons en outre engager un choc de clarté de la peine. Il faut redonner de l'importance à la peine prononcée par le juge, laquelle doit être exécutée. Il n'est pas compréhensible que des peines de prison ferme inférieures à un mois soient prononcées car leur exécution n'apporte rien à la société et ne fait que désocialiser le condamné. On voit qu'il ne s'agit pas ici de tout carcéral, bien au contraire : le principe d'individualisation de la peine est respecté. De même, l'exécution des peines d'une durée comprise entre un et six mois devra être assurée en dehors d'un établissement de détention, e...

... et professionnelle des détenus, qui exécutent certes la peine à laquelle ils ont été condamnés mais ne peuvent mettre à profit leur temps d'incarcération pour apprendre un métier ou, tout simplement, réapprendre les règles élémentaires de vie en société. Madame la garde des sceaux, je salue ce premier petit pas, mais 12 millions ne suffiront pas, loin de là. Le budget pour la construction de la prison de Saint-Bonnet-les-Oules – les fameux 70 millions d'euros – doit être redéployé pour réhabiliter la maison d'arrêt de La Talaudière. J'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure en défendant un amendement en ce sens. Par ailleurs, que faites-vous pour régler la question de la surpopulation carcérale sans pour autant envoyer un signal catastrophique aux délinquants et aux criminels ? Que faites...

... Quant aux conditions de travail, entre heures supplémentaires aléatoires et modifications d'emploi du temps du jour au lendemain, les agents pénitentiaires n'en peuvent plus – et ne parlons pas du peu d'attractivité des salaires. Quant aux conditions de détention des détenus, elles sont difficiles, c'est le moins qu'on puisse dire. Il y a un peu plus de 1 000 détenus au Gasquinoy – alors que la prison est prévue pour environ 850 détenus – et, d'après la direction, on dénombre 80 matelas au sol. On se réjouit presque de constater que la surpopulation carcérale, d'environ 10 % à Béziers, se situe donc dans la moyenne basse des prisons de la région. Je pourrais continuer longtemps. Nous l'avons suffisamment entendu : le budget de la justice augmente mais, je le regrette, ce n'est toujours pas as...

...ruciales auxquelles est confronté notre système judiciaire. Malheureusement, votre programmation budgétaire est très loin des objectifs et des moyens qui seraient nécessaires pour apporter de vraies solutions et lutter contre ce que votre prédécesseur, M. Urvoas, appelait la « clochardisation » de la justice. Notre système judiciaire souffre d'un déficit de magistrats, d'une pénurie de places de prison, d'un manque de moyens administratifs et d'une très mauvaise exécution des peines, conséquence de toutes les lacunes budgétaires. Par cet amendement, je vous propose, d'ici à 2022, d'augmenter les crédits non pas de 23,5 %, comme vous le proposez, mais de 50 %, objectif fixé dans l'amendement no 369, ou, à défaut, de 33,5 % comme l'avait suggéré le Sénat avec beaucoup de pertinence.

...tions que nous proposons dans cet amendement sont celles que nous avions inscrites dans notre programme, L'avenir en commun. Nous visons 9,5 milliards d'euros, c'est-à-dire guère plus que la majorité, qui prévoit 8,3 milliards. Nous pensons que vous auriez pu faire un effort supplémentaire. Tout tient cependant à la manière de ventiler ces sommes. Une fois que vous aurez construit 7 000 places de prison supplémentaires, il ne restera plus grand-chose pour le reste, y compris pour les recrutements. Sur les 6 500 emplois que vous voulez créer d'ici à 2022, il y a déjà 2 300 emplois de surveillants prévus rien que pour accompagner la création de places de prison. Si vous adoptiez mon amendement – j'en serais le premier heureux – , avec 9,5 milliards d'ici à 2022, nous aurions, au-delà de l'effectif...

...écurité se pose : trop souvent, seuls deux agents accompagnent le détenu, sans que soit prise en compte sa dangerosité, au détriment de la sécurité des citoyens puisque les interventions ont très souvent lieu sur la voie publique. Béziers n'est malheureusement pas un cas isolé. Le budget proposé est-il suffisant ? Permettra-t-il de lutter efficacement contre le terrorisme ou la radicalisation en prison ? Je ne le crois pas, ce qui extrêmement fort dommageable pour les Français. C'est pourquoi je propose qu'il soit réévalué.

...justice fonctionne mal, selon un sondage IFOP de mars 2017. Le présent amendement tend à porter la progression du budget de la justice à 500 millions par an, ce qui nous paraît tout à fait raisonnable. Le grand débat fera sans doute apparaître au grand jour les difficultés immenses rencontrées sur le terrain. La hausse de 24 %, que nous saluons, permettra sans doute d'augmenter les effectifs des prisons mais restera insuffisante pour mener la politique pénale que vous promettez, en particulier pour développer des mesures alternatives à l'emprisonnement. C'est pourquoi nous vous proposons d'aller beaucoup plus loin.

Il concerne l'insertion, dont il est question dans le rapport annexé, à travers la mise en place facultative de comités de détenus au sein des établissements pénitentiaires. L'adoption de cet amendement, dont la rédaction peut être encore modifiée, si vous le souhaitez, représenterait un pas important pour développer un nouvel esprit au sein des prisons, en soutien des surveillants de prison. Son objectif est de favoriser l'insertion des détenus grâce à des dispositifs de participation, qui renvoient d'ailleurs aux recommandations européennes. Ces comités de détenus ont été créés au Royaume-Uni, en Espagne et au Danemark, avec un réel succès. Les surveillants de prison font un travail remarquable : il ne s'agit de préjuger le contraire. Il con...

... eus en commission pour la nouvelle lecture du texte. Toutefois, cette rédaction ne paraît pas encore suffisamment aboutie pour recueillir l'avis favorable de la commission. Il s'agit en effet d'une matière sensible, puisqu'elle nous demande de conjuguer des questions de bon ordre et de sécurité de l'établissement, que votre amendement évoque, avec des questions d'amélioration des conditions d'emprisonnement des détenus, sans omettre la place des personnels pénitentiaires dans le dispositif. Cette matière demande encore à être travaillée ; c'est pourquoi, je vous demande de retirer l'amendement, faute de quoi l'avis serait défavorable.

...ence heureuse et, par là même, faire progresser nos idées. Vous soutenez vous-mêmes le principe des comités de détenus et vous saluez les milliers d'expériences en cours en la matière ; en inscrivant cette possibilité dans la loi, vous permettrez le déploiement de tels comités à une plus grande échelle. Nous ne vous faisons aucun mauvais procès. Nous sommes tous favorables à une humanisation des prisons – la privation de liberté ne doit pas être une déshumanisation. En outre, l'apprentissage de la citoyenneté à venir est un enjeu important de la vie en prison. L'amendement de Cécile Untermaier tient compte d'une expérience européenne : là où les comités de détenus sont prévus par la loi, ils se développent en toute civilité et sans poser de problèmes. Par ailleurs, cet amendement, qui a été dé...

Cet amendement, par lequel nous demandons la création d'une agence de la probation, s'inscrit dans une série de plusieurs amendements portant sur la question de la peine. Nous proposons de passer clairement à un triptyque qui comprendrait la peine d'amende, la peine de probation – laquelle serait donc autonome – et la peine de prison. Une agence de la probation viendrait en appui aux magistrats qui prononceraient ces peines. Vous proposez plutôt la création d'une agence du travail d'intérêt général, vous focalisant sur une seule mesure de probation, à laquelle vous associez d'ailleurs l'insertion professionnelle – on ne comprend pas très bien votre logique car ces deux notions se recoupent parfois, mais pas toujours. Cette a...

Défavorable, comme je l'ai déjà dit à de nombreuses reprises. Les dispositions contenues dans ce projet de loi sont déjà la preuve que nous souhaitons développer le système probationnaire dans notre pays, tant au niveau des instruments juridiques proposés – le repositionnement de l'emprisonnement sur l'échelle des peines, le développement des aménagements de peine, la fusion du sursis avec mise à l'épreuve et de la contrainte pénale au sein d'un système probatoire de régime clarifié – que des moyens humains nouveaux octroyés aux SPIP. Par ailleurs, M. Bernalicis a évoqué lui-même la création d'une agence des travaux d'intérêt général, organisation qui me semble à même de répondre à ...

Cet amendement vise à accroître considérablement l'effort en faveur de la construction de places de prison. Madame la garde des sceaux, le déficit de places de prison est sans doute le problème le plus grave auquel est aujourd'hui confronté notre système judiciaire. Il pèse lourdement sur toute la chaîne de l'exécution des peines. Nous dénombrons aujourd'hui un peu plus de 70 000 détenus écroués et hébergés pour à peine plus de 59 000 places. À ce déficit important il faut ajouter l'objectif jamais a...

...ces environ relèveront d'établissements plus ouverts – et je répète à cet égard que je ne vois pas de difficultés à ce qu'il existe une diversité de parcours, qui correspond à une diversité de situations. Entre les 2 000 places enlevées ici et les 3 000 ou 4 000 qui étaient déjà dans la tuyauterie, on aura en réalité, et si tout va bien – je souligne ce dernier point – , 2 000 ou 3 000 places de prison à la fin du quinquennat. En effet, malgré le fait que certaines procédures seront allégées par le texte qui sera vraisemblablement voté, les terrains ne sont pas tous acquis – tant s'en faut – , des enquêtes d'utilité publique ou des enquêtes publiques seront nécessaires et il faudra parfois procéder à des expropriations pour accompagner certaines extensions. Bref, on verra bien. On peut nous ob...

Madame la ministre, vous nous dites que la construction de 20 000 places de prison est techniquement impossible. Or il existe des solutions techniques. Vous évoquez ainsi la diversification des établissements, qui est en effet une piste qui vous permettrait d'aller beaucoup plus vite. J'avais rédigé en 2010, pour le Président de la République de l'époque, un rapport sur l'exécution des peines, dans lequel nous formulions notamment des propositions en vue de l'installation dans...

...ndant l'année d'école ou l'année de stage. Les choses sont donc un peu plus compliquées que vous ne le dites. En outre, tout cela coûte cher. Enfin, selon les différentes études qui existent sur cette question – et je vous recommande à cet égard les excellentes productions et les analyses de M. Didier Fassin – , il n'est pas vrai qu'une augmentation indéfinie des peines ou du nombre de places de prison produira un effet dissuasif qui aura des conséquences sur le niveau de délinquance. Il n'y a pas de relation entre les deux. Le niveau de délinquance a d'ailleurs baissé ces dernières années, alors que le nombre et la durée des incarcérations n'ont cessé d'augmenter. Il n'y a pas de relation scientifique entre les deux. Vous pouvez vouloir, politiquement, en créer une et créer un état d'esprit, u...

Ma position est à peu près la même. J'ai découvert avec surprise les déclarations faites aujourd'hui par le préfet des Pyrénées-Atlantiques – et je pensais du reste que Vincent Bru s'exprimerait à ce propos, mais il ne souhaite peut-être pas mettre le préfet en difficulté et se tait. Selon le préfet, « le dossier de la prison de Pau est au point mort », alors que le maire de Pau avait déclaré, voilà quelques jours encore, que cette prison serait réalisée en 2027. Madame la ministre, au-delà des interpellations de nos collègues sur le nombre de prisons, au vu de la situation territoire par territoire et de l'évolution des projets engagés par votre prédécesseur, M. Urvoas, nous avons besoin de clarté. Il n'est pas poss...

...l'emploi. Cette proposition se fonde sur des faits : moins d'un tiers des personnes détenues exercent une activité rémunérée, le manque de postes est criant et les activités proposées sont réduites à du façonnage et de l'assemblage, modalités qui ont quasiment disparu aujourd'hui à l'extérieur. À cela s'ajoute une situation juridique problématique, car une personne détenue qui occupe un emploi en prison est un travailleur sans contrat, qui ne dispose pas d'indemnités en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail, et qui ne bénéficie ni d'un encadrement de la durée du travail, ni de jours de repos garanti, ni de revenu minimum respecté, ni de médecine du travail. Ce constat est connu, à tel point que vous avez tenté, en dernière minute, d'ajouter la formation et l'inserti...