Interventions sur "privatisation"

Il vous permettra d'ôter ce cavalier et de renoncer aux privatisations d'Aéroports de Paris, d'Engie et de La Française des jeux.

Si vous dégagez tout cela du texte, nous aurons un débat plus clair sur les dispositions dont vous semblez être fiers, concernant les PME, le tissu des petites entreprises, et ainsi de suite... Avec les privatisations, vous obscurcissez vous-mêmes le débat.

...te aussi, au sein de notre groupe, des interrogations et, parfois, de franches oppositions – le temps m'étant compté, j'y reviendrai un peu plus tard. Nous regrettons que vous n'ayez pas réservé un meilleur sort – ne serait-ce qu'une écoute plus attentive – à nos propositions d'amélioration. En effet, nous souhaitions réellement aboutir à un texte de consensus. Nous divergeons sur vos projets de privatisation, qui constituent, je le répète, une faute économique, stratégique et historique, s'agissant en particulier d'ADP. En dépit de quelques avancées notables, ce projet de loi s'apparente à un rendez-vous manqué avec le Parlement – c'est une évidence – , mais aussi avec les acteurs de l'entreprise – dirigeants, cadres et salariés – , car ce texte ne leur permettra pas d'affronter les grands enjeux du...

...tives alors qu'en réalité, vous allez obliger l'ensemble des entreprises à agir en fonction de considérations sociales et environnementales, autrement dit à aller plus loin que les dispositions du code du travail et du code de l'environnement. À partir de quand ? Comment ? Qui va en juger ? C'est un nid à contentieux. Nous voulons retourner en commission pour vous en convaincre. S'agissant de la privatisation d'Aéroports de Paris, j'y reviendrai dans la discussion générale. Nous entendons également débattre à nouveau du sujet des commissaires aux comptes pour vous démontrer l'intérêt de leur intervention. Par la suppression des centres de formalités des entreprises, vous allez déstabiliser un service public présent sur l'ensemble du territoire national qui, aujourd'hui, aide les créateurs d'entrepri...

...e l'entreprise et la refonte du label d'entreprise solidaire d'utilité sociale – ESUS – , ce projet de loi propose un nouveau modèle, très attendu, pour l'entreprise du XXIe siècle. Le quatrième constat est que l'intervention de l'État dans l'économie devait être revue : c'est ce que nous avons fait avec la réforme, très concertée, de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations et la privatisation d'Aéroports de Paris. À propos de cette dernière, des questions ont été soulevées, mais nous avons obtenu des garanties telles que l'élaboration d'un cahier des charges. En outre, à la demande du groupe MODEM, les collectivités locales pourront participer au capital d'ADP. Enfin, monsieur le ministre, vous avez su nous rassurer sur la question du bruit. Pour toutes ces raisons, nous soutenons ce...

Je voudrais remercier tout le monde, car les dizaines d'heures que nous avons partagées ensemble furent un bel exercice démocratique. Néanmoins, il faut conclure. Une mesure de ce projet de loi n'est pas comme les autres. Nous regrettons et condamnons plusieurs dispositions. Il y a eu des controverses et quelques accords, que je signalerai par honnêteté intellectuelle. La privatisation d'ADP est irréparable. La durée de concession de soixante-dix ans est très longue. Il y a soixante-dix ans, nous fondions l'Europe… Dans quel monde serons-nous dans soixante-dix ans ? Personne ne peut le dire. Faire du sujet du temps long un débat citoyen n'est pas du populisme, mais un exercice démocratique. Nous ne devons pas commettre l'irréparable sur ce sujet. Je regrette évidemment les dér...

...ent, votre texte de loi procède au dévoiement de sa fonction. En bouleversant la composition de sa commission de surveillance, vous transformez subrepticement celle-ci en conseil d'administration ordinaire, afin de permettre à la Caisse des dépôts et consignations de prendre le contrôle de La Poste tout en se rapprochant de l'opérateur CNP Assurances. Vous préparez ainsi pernicieusement la future privatisation de La Poste. Enfin, le Gouvernement parachève sa course folle à la libéralisation en privatisant des entreprises stratégiques de l'Etat. « Les financiers ne font bien leurs affaires que lorsque l'État les fait mal », disait Talleyrand. Il ne croyait pas si bien dire ! La privatisation d'Aéroports de Paris en atteste. Avec la promulgation de la présente loi, ce gouvernement et cette majorité s'a...

...gnés des capitales régionales. Nous le regrettons fortement. En fin de compte, nous enregistrons quelques avancées, dont certaines ne sont pas négligeables, mais aussi des mesures cosmétiques, et d'autres qui ne permettront pas d'atteindre les objectifs que vous avez fixés. À tout cela, il faut ajouter l'opposition résolue d'une grande majorité des membres du groupe Libertés et territoires à la privatisation de la Française des Jeux et surtout d'Aéroport de Paris. D'aucuns, au sein de la majorité, argueront que ces dispositions ne forment pas le coeur du texte – mais où est le coeur d'un texte si tentaculaire ?

Ils nous reprocheront de polariser le débat sur ces privatisations. Il existait pourtant un excellent moyen de se prémunir là-contre : consacrer à ce projet néfaste un texte de loi dédié, ou, mieux encore, y renoncer, purement et simplement. Tel n'est pas le choix que vous avez fait, monsieur le ministre. Vous en serez comptables pour l'histoire. Nous sommes tous conscients, car l'exemple de la privatisation des sociétés d'autoroutes nous l'a appris, du carac...

Le projet de loi que nous examinons et votons ce matin est un texte fourre-tout, allant des périodes de soldes aux procédures collectives en passant par l'épargne retraite, la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, la fin de la tarification progressive du gaz ou encore la privatisation d'Aéroports de Paris. Tout au long des débats, nous avons eu beaucoup de mal à identifier la colonne vertébrale du texte ainsi que sa cohérence. Il s'agit d'une loi de simplification – une de plus ! Sur certains points, les choses vont dans le bon sens. Malheureusement, il s'agit surtout d'une loi d'affichage. Ce texte de loi, largement survendu, déçoit beaucoup. Il est insuffisant. En voici t...

Ce texte est intéressant, et bon pour l'économie dans son ensemble. Mis à part les effets de manche politiques au sujet des privatisations, nos débats se sont déroulés dans un bon climat, en commission spéciale comme en séance, avec une écoute des propositions issues de tous les bancs. Soyez-en remerciés, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale. Je souhaiterais quand même exprimer quelques regrets sur la façon dont nous légiférons, chers collègues : des regrets devant un texte de 195 articles dont de n...

Par contre, l'État doit prendre ses responsabilités pour développer une stratégie ambitieuse pour notre pays. Je suis navrée de vous le dire mais vous perdez là toute crédibilité devant vos électeurs, vous qui avez réalisé des projets de privatisation similaires lorsque vous étiez en responsabilité, vous qui avez porté ce projet durant la campagne électorale ! Personne n'est dupe ! Et comme vous manquez d'argument solide pour contrer ce projet bénéfique pour le pays, vous recourez à la peur.

Nous avons, sur nos pupitres, trois boutons de vote, qui correspondent à trois décisions possibles. Nous pourrons ainsi approuver la privatisation du groupe Aéroports de Paris – ADP – , la refuser ou nous abstenir. Il faut convenir que, en certaines circonstances, quand on ne sait que décider, l'abstention est un choix commode. Ce n'est toutefois pas un choix possible s'agissant de la privatisation d'Aéroports de Paris, sur le bien-fondé de laquelle, je le sais, un certain nombre d'entre vous, au sein même de la majorité, s'interrogent. C'e...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 relatif à la tenue de nos débats et à leur sincérité. La semaine dernière, en commission spéciale, le ministre avait pris l'engagement de soumettre à la représentation nationale, avant la nouvelle lecture, le cahier des charges précis de la privatisation d'Aéroports de Paris. Ce matin, à 11h31, au beau milieu de nos débats, nous avons reçu ledit cahier des charges par un courrier électronique qui semblait assez bâclé, comme si cette communication gouvernementale était destinée à nous faire croire que la parole du ministre était respectée. Chacun aura pu voir que ce prétendu cahier des charges se réduisait à un maigre sommaire sans aucune précisio...

...ous êtes probablement en train de tomber sous le coup de l'alinéa 9 du préambule de la constitution de 1946 – nous verrons ce qu'en dira le Conseil constitutionnel quand nous l'aurons saisi. Je m'adresse à la majorité : il n'y a pas de honte, de temps en temps, à reprendre sa liberté. Il ne faut pas confondre le volontarisme et ses vertus avec l'obstination et ses vices. Or j'ai peur, avec cette privatisation, que vous ne cédiez à ces vices.

Une chose est sûre : la privatisation de La Française des jeux sera une excellente opération financière pour l'investisseur privé qui se présentera et sera assuré de toucher le gros lot, voire le jackpot. La Française des jeux est la quatrième loterie mondiale, la deuxième en Europe. Cette entreprise très bien gérée, en très bonne santé financière, est un placement sûr, comme le montrent ses résultats pour l'année 2017. Les mises aug...

Je pense que nous ne serons plus de ce monde dans soixante-dix ans, c'est-à-dire à la fin de la concession de l'exploitation d'ADP à un opérateur privé ; mais les jeunes d'aujourd'hui pourront sans aucun doute juger l'ampleur des conséquences de l'opération de privatisation qui va être votée, à la suite de celle des autoroutes ou d'autres aéroports. Nous avons eu l'occasion de l'affirmer au cours de la discussion générale, cette privatisation nous apparaît comme une faute économique, stratégique et historique. Nous entendons les arguments des promoteurs de cette vente qui permettrait, selon eux, de financer l'innovation, l'économie de demain et, sous-entendu, l'emp...

...'hui. Nous aurions également pu financer, comme nous l'avions proposé pour Aéroports de Paris et comme nous pourrions le proposer également pour Engie, ce fameux fonds de rupture et d'innovation que vous appelez de vos voeux : nous soutenons ce fonds, mais son financement doit provenir des dividendes de l'État. Telle n'est pas la décision que vous avez prise. Vous autorisez, avec l'article 51, la privatisation de La Française des jeux : nous ne pouvons pas vous suivre dans cette voie.

...oit régner totalement pour éviter une explosion des situations dramatiques, c'est bien celui-là ! Avouez que, sur ce point, ce que vous nous proposez ne vise qu'à affaiblir l'État, quoi que vous en disiez. De quelle manière la puissance publique et le législateur pourront-ils éviter un développement de jeux particulièrement dangereux, addictifs, comme le jeu Rapido dont nous venons de parler ? La privatisation nous permettra-t-elle d'exercer à tout moment un contrôle de ces jeux ? Du reste, pourquoi privatiser alors que cela rapporte de l'argent ? Ce secteur, grâce aux recettes qu'il réalise dans un cadre contrôlé, peut financer d'autres activités. L'effet d'aubaine de la privatisation n'est que momentané : vous ne nous ferez pas croire que, sur la durée, l'opération ne se révélera pas être une bien m...

La privatisation d'ADP est une mauvaise affaire, parce que, on l'a dit, ce groupe a une importance stratégique pour le pays. Il faut en effet tenir compte de toutes les liaisons, non seulement extérieures, mais également intérieures : or, chacun le sait, celles-ci sont loin d'être toutes rentables. L'entreprise, pour sa part, est très rentable et pourrait l'être encore plus. Ce qu'il y a de surprenant, c'est qu'o...