Interventions sur "proche"

...ettre en évidence le besoin d'accompagnement des aidants familiaux, en créant l'aide au répit. Le rapport de notre collègue Dharréville va encore un peu plus loin. Il est vrai que de plus en plus de personnes sont concernées, et que le vieillissement de la population va accentuer ce phénomène. Je voulais interroger notre rapporteur sur la création de cette indemnisation du congé. Aujourd'hui, le proche aidant peut, dans certains cas, être employé par la personne aidée bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH). Avez-vous examiné les possibilités d'étendre cette faculté pour les proches, dans le cadre de l'usage de l'APA, les conditions actuelles étant plus restrictives que dans le cadre de la PCH ? Ensuite, si j'approuve l...

...n de handicap ou à des personnes âgées dépendantes. Dans la moitié des cas, les aidants s'occupent de leurs parents ou de leurs beaux-parents. Le grand défi du vieillissement amène donc à nous interroger sur les évolutions dans les années à venir. Cet accompagnement est essentiel, rien ne peut le remplacer, parce qu'il fait appel à la solidarité familiale, à l'affection que l'on peut porter à un proche. Ici même, plusieurs textes successifs ont permis de reconnaître le rôle essentiel de ces personnes qui se donnent, au détriment de leur vie personnelle, de leur vie familiale, de leur carrière. Je pense notamment aux femmes, très nombreuses à s'impliquer auprès de leurs parents, de leurs beaux-parents, voire de leurs proches, il est important de le souligner. Le congé de proche aidant existe, i...

Cette proposition de loi concernant la reconnaissance sociale des aidants comporte des dispositions intéressantes, telles que la rémunération du congé de proche aidant, la majoration de la durée d'assurance-vieillesse, ou le fractionnement de congés de proche aidant. Je souhaite que de telles dispositions puissent être étudiées et intégrées si possible dans nos futurs projets de loi de financement de la sécurité sociale. Pour l'heure, il nous manque une étude d'impact pour prendre en compte ces mesures. Nous allons par ailleurs étudier tout à l'heure u...

...on. J'espère que nous en disposerons dans les jours qui viennent pour délibérer plus convenablement dans quinze jours, le 8 mars. Cela étant, je vous ai également proposé un chiffrage, qui doit être utilisé certes avec précaution, mais qui s'appuie sur les données du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) : 30 000 personnes seraient potentiellement bénéficiaires du congé de proche aidant. Sur cette base, notre chiffrage établit le coût de cette mesure à 250 millions. C'est un élément d'appréciation. On ne peut donc pas tout à fait dire qu'il n'existe pas de chiffrage. Ensuite, chacun peut considérer cette évaluation de manière plus ou moins positive. Au départ, j'avais prévu d'indiquer un montant de l'indemnisation au sein de l'article. Mais je ne l'ai finalement pas fait...

Il s'agit de supprimer l'article 1er, qui vise à instaurer une indemnité pour le congé de proche aidant. Or le financement de cette mesure pose problème. Monsieur Dharréville, nous sommes d'accord sur le fond : il est en effet nécessaire de mettre en oeuvre une politique publique ambitieuse et volontariste en faveur des proches aidants – nul ne le conteste. Mais vous proposez de faire financer votre mesure par l'État-providence, après avoir appelé notre attention sur les coûts de la prise e...

...frages beaucoup plus éloquents en suivant votre proposition. Je ne suis pas certain que nous n'aurons pas le même problème à terme. Aujourd'hui, en tout cas, nous avons la possibilité d'envoyer un message : soit celui que nous retardons encore le moment d'établir de nouveaux droits ; soit celui que nous commençons à prendre sérieusement en considération, et de manière collective, la situation des proches aidants. Je vous propose la deuxième option.

...ffecter un jour à titre personnel, si cela n'a pas déjà été le cas. Il me semble cependant que l'on doit positionner plus largement le débat à l'échelle de notre système de soins, et ne pas le limiter à la seule question du grand âge, même si celle-ci est particulièrement d'actualité. Être aidant, ce n'est pas un métier, cela vous tombe dessus, du jour au lendemain, à la suite de l'accident d'un proche, ou dans la chronicité d'une pathologie handicapante. Il faut donc prévoir un accompagnement technique et psychologique pour celui qui se retrouve subitement dans la situation de devoir aider, la plupart du temps, un proche. Il faudrait replacer la question dans le cadre de l'organisation hospitalière, de l'hospitalisation à domicile, par exemple. Nous avons tous connu des gens qui ne savaient p...

Les propos du rapporteur me semblent avoir été caricaturés. Il nous a donné quelques éléments d'appréciation et il a précisé que, d'ici au 8 mars, il en fournira d'autres qui compléteront cette évaluation. En outre, le PLFSS donnera une occasion d'y revenir. Par ailleurs, les choses se font déjà aujourd'hui : les familles prennent en charge les personnes âgées et les personnes handicapées. L'approche très partielle faite de l'évaluation consiste à demander combien cela va coûter au budget de l'État, sans poser la question de savoir combien gagne l'État quand toutes ces familles prennent en charge ces personnes âgées et ces personnes handicapées. Dieu sait que les économies induites sur les places en établissements sont bénéfiques au budget de l'État ! Il s'agit aujourd'hui de mettre en oeuvr...

Nous sommes favorables aux mesures qui donnent accès à un répit pour les aidants, qu'il s'agisse de la création d'hébergements temporaires ou du développement du baluchonnage. Dans cette perspective, l'indemnisation du congé de proche aidant mérite toute l'attention du groupe MODEM. Mais dans la mesure où nous manquons de données concernant le taux de recours au congé de proche aidant, il ne nous semble pas insensé d'attendre que le ministère nous fournisse des estimations plus solides. Le binôme exécutif-législatif doit fonctionner en bonne intelligence. Méfions-nous de ne pas attiser l'antiparlementarisme en nous critiquant...

Le groupe Les Républicains ne partage pas l'analyse de Mme Firmin Le Bodo. Nous ne pouvons cautionner l'idée consistant à écarter par principe l'indemnisation du congé de proche aidant. Nous souhaitons voter l'article 1er, étant précisé que nous prendrons attache avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour des éléments de chiffrage, éléments dont nous attendons du rapporteur qu'il estime la supportabilité.

Bien sûr, il faut différencier les aidants professionnels des proches aidants. Je précise donc que le dispositif n'a pas pour ambition de professionnaliser les proches aidants. J'ai omis de revenir sur le sujet important des enfants mis en situation d'aidants, dont Nathalie Elimas a évoqué la situation. Il me semble que nos propositions, notamment l'indemnisation du congé, peuvent, par ricochet, permettre de réduire le nombre de ces enfants contraints d'aider des...

Contrairement à ce qu'ont dit Mme Bareigts et M. Viry, nous ne rejetons pas l'indemnisation du congé de proche aidant. Au contraire, nous estimons qu'il s'agirait d'une juste reconnaissance du travail des aidants familiaux. Néanmoins, nous persistons à penser qu'il n'est pas raisonnable de proposer un tel dispositif sans l'avoir chiffré. Cet amendement vise donc à proposer une étude d'impact, évaluant à la fois le coût d'une telle indemnisation et les économies que le maintien des personnes à domicile pou...

Dans la continuité des auditions que j'ai menées dans le cadre du texte sur le don de congés, je propose de répondre à une demande ancienne des associations et de porter à trois ans la durée du congé de proche aidant.

...stifiée de l'employeur sur le salarié, l'article L. 3142-20 du code du travail a pour but d'organiser un cadre clair permettant au salarié d'allier son rôle d'aidant à l'exercice d'une activité professionnelle, tout en garantissant à l'employeur de conserver une visibilité sur l'organisation générale de son entreprise. Nous regrettons la volonté à l'oeuvre dans l'article 3 d'opposer les salariés proches aidants et les employeurs, alors même que l'employeur doit être partie prenante dans l'évolution du statut d'aidant.

Ce retrait forcé des employeurs du dispositif crée une automaticité qui pourrait être perçue comme une défiance envers les employeurs. Ses fondements restent à prouver en l'absence de statistiques de refus suffisamment évocatrices. Il faut rappeler que les employeurs ne peuvent s'opposer à la prise d'un congé de proche aidant et que leur accord est requis, dans le cas de figure qui nous intéresse, seulement en dehors de certains cas d'urgence. Cette proposition semble aussi en contradiction avec le rôle attribué aux employeurs, en cas de demande de congé de proche aidant, puisqu'il leur revient de vérifier certaines conditions, comme les déclarations sur l'honneur et les éventuels bénéfices de congé chez un em...

Je veux préciser que cette disposition n'est pas sortie de l'esprit naturellement anti-libéral qui est le mien… En quoi la décision d'un salarié de prendre un congé de proche aidant, qui n'est pas soumise à l'accord de l'employeur, serait moins déstabilisante pour l'entreprise que la décision de le prendre à temps partiel ? Du reste, ces arguments concernent d'abord le recours au congé de proche aidant, et pas tant le fait de le prendre à temps partiel. Par ailleurs, les délais pour bénéficier du congé de proche aidant à temps partiel ou de son fractionnement sont le...

...à l'avantage à la fois de l'entreprise et de l'employé. Cela est moins vrai pour le temps fractionné, dans la mesure où il est plus compliqué pour l'employeur de réorganiser le travail lorsqu'il est mis devant le fait accompli. Au-delà, il nous semble compliqué de voter en faveur de cet article, dans la mesure où nous avons, via les ordonnances modifiant le code du travail, adopté une nouvelle approche de ces questions et replacé le dialogue social au coeur de l'organisation du travail. Bien que d'accord sur le fond et sur le principe, il nous paraîtrait contradictoire d'imposer aux partenaires sociaux la prise en compte de la situation des aidants avant même d'avoir établi une concertation. Le groupe REM votera contre cet article.

Je reconnais volontiers que nous avons une approche différente : nous en avons déjà parlé lors de l'examen du projet de loi relatif aux ordonnances. Mais le sujet ne mérite-t-il pas que la puissance publique affirme quelque chose de plus fort, compte tenu du travail qu'elle exige des aidants ?

...pour un État au service d'une société de confiance entend simplement expérimenter. Le baluchonnage a fait ses preuves partout où il a été expérimenté et évalué. Il convient d'encourager sans plus attendre le développement de cette activité pour soulager les aidants, dont le nombre croît chaque année, d'autant plus que les disparités géographiques de prise en compte nuisent à l'accompagnement des proches aidants.

... négatif sur les entreprises qui fonctionnent majoritairement avec des temps partiels, non par gaieté de coeur, mais pour tenter de subsister sur le marché dans un contexte économique tendu. La logique des sanctions doit inciter sans braquer. La stagnation de la situation salariale depuis l'entrée en vigueur des deux dernières lois incite à davantage de prudence, car elle montre la limite d'une approche purement répressive. Il me semble que l'incitation pourrait passer également par des impulsions volontaristes. En effet, 20 % des femmes déclarent vouloir monter leur entreprise ; il faut les y aider, en favorisant des modes de garde adaptés et en permettant de garantir leurs investissements.